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Déliberation - Decision n 2023 043 Avenant n 1 lot 9 Electricite courants forts et faibles travaux supplementaires restructuration gymnase Delaune
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 043 Avenant n 1 lot 9 Electricite courants forts et faibles travaux supplementaires restructuration gymnase Delaune)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20231120-2023-043-CC Date
de
télétransmission
: 21/11/2023
Date
de
réception
préfecture
:21/11/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
-VILLE
DE
MAGNY-LES-HAME
AUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2023-043
Le
Maire
de
la
commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à la
passation
et
à l'exécution
du
marché
de
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune
(y
compris
les
avenants),
après
avis
de
la
Commission
ad’hoc,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Magny-les-Hameaux
a lancé
une
consultation
(Marché
2022-005-BAT)
afin
de
réaliser
des
travaux
de
restructuration
du
gymnase
Auguste
Delaune,
CONSIDERANT
que
pour
le
lot
9
Electricité
courants
forts
et
faibles,
le
marché
de
travaux
a été
conclu
avec
la
société
SECE
sise
9
avenue
des
Grenots-
91150
ETAMPES,
pour
un
montant
de
208
800,00
€ TTC,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
notamment
du
lot
n°
9
Electricité
courants
forts
et
faibles,
il est
nécessaire
de
conclure
des
travaux
supplémentaires,
VU
l'avis
de
la commission
ad’hoc
réunie
le 17 novembre
2023,
DECIDE
-
Article
1 :
d'approuver
et
de
signer
l’avenant
n°1
avec
la
société
SEGE,
sise
9
avenue
des
Grenots-
91150
ETAMPES,
relatif
à des
travaux
modificatifs,
pour
un
montant
de
9
842,50
€
HT
soit
1
811
€
TTC.
-
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Magny
les Hameaux,
le 20
novembre
2023
Le Maire
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
2 1 NOV.
2073
Certifiée
exécutoire le
:
2
1
NOV.
1073
:
(=!
"1: -Bêitränd HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Fribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M
le
Maire
Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
0139
44
71
71
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