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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 020)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Grandes et moyennes entreprises,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 14 mars 2024 à 20 h 30
2024-020
ninutes, le Cons
oar la loi, en ses
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatorze mars à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le sept mars, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit
CANTALOUBE, Président.
il Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice 28
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES,
Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU,
Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Lino CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude
MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY,
Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Marie-Claude ROLLAND donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Véronique LACROIX
donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : Télétravail : Instauration
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la méde-
cine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux
conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail
au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
Vu l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au
versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
Vu l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité rendu par le comité social territorial en date du 29 février 2024;
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le télétravail est une forme d'organisation de travail
dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté,
sont réalisées hors de ces locaux, en utilisant les technologies de l'information et la communication.
Il précise que la charte relative à la mise en place du télétravail au sein des services de la Communauté
de Communes respecte les règles issues de l'accord national du 13 juillet 2021.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 081-200034049-20240314-2024_020-DE Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Co ut
les
rn
Le Secrétaire de séance
Jean-Mic l LOPEZ
- approuve la mise en oeuvre du télétravail auprès des agents éligibles et volontaires de la Communauté
de Communes à compter du 1e 1 avril 2024,
- décide de ne pas appliquer l'allocation forfaitaire de télétravail,
- approuve la charte relative à la mise en place du télétravail au sein des services de la Communauté de
Communes annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024
ID : 081-200034049-20240314-2024_020-DE