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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTREDES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2026-07
Séance du 26 février 2026 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six février à dix-huit heures et trente ri
Tarn, convoqué le dix-neuf février, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUBL,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 19
Ayant pris part à la
délibération : 24
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Christiane ENJALBERT,Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Isabelle CALMET,
Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Eric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant
procuration à Henri VIAULES, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur Bernard TROUILHET donnant
procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Anna CALS donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Une CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS,
Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Nathalie FABRE,
Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Ressources Humaines - Service RIME : Création d'un emploi
permanent à temps complet
Monsieur le Président indique à l'assemblée qu'afin d'assurer la continuité du service, il convient de procéder au
recrutement d'un agent permanent.
Il est en conséquence proposé de créer, à compter du l er juillet 2026, un emploi au grade d'Adjoint administratif
principal de 2ème classe —Catégorie C —titulaire à temps complet 35/35ème.
Si l'emploi en question n'est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel dans
le cadre d'un contrat de trois ans renouvelables une fois.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :
- créer un emploi permanent d'Adjoint administratif principal de 2eme classe à temps complet 35/35eme à compter
du ler juillet 2026,
- modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- dire que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du cadre d'emplois des adjoints
d'animation territoriaux pour 35/35ème,
- dire que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré à Réalnnont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
— -
ninutes, le Cons(
It par la loi, en 3
L.
il Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE Communauté de Communes
Centre Tarn
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 12/03/2026
ID : 081-200034049-20260226-2026_07-DE