Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - f1884 pv 2014 09 25
Compte-Rendu - f1811 cr 2014 10 09
Procès Verbal - f1960 pv 2014 10 09
Compte-Rendu - f1822 cr 2014 04 05
Compte-Rendu - CR CM 25 09 2014
Compte-Rendu - cr seance n 2025 05 du 24 09 25
Compte-Rendu - f1896 cr 2014 12 04
Compte-Rendu - f1629 cr 2014 04 30
Compte-Rendu - f1603 cr 2014 04 14
Compte-Rendu - f1705 cr 2014 06 26
Compte-Rendu - f1797 cr 2014 09 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f1797 cr 2014 09 25)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
À
n
Compte-Rendu
Sommaire
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
septembre
2014
REDON:
+
Secrétariat
Général
N>R< Dan 2>
Après
examen
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
:
e
A
l'unanimité,
FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
cinq
(5),
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants
au
Comité
Technique,
DÉCIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
des
collectivités
et
établissements
(Ville
et
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon)
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
et
DÉCIDE
le
recueil,
par
le
comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
des
collectivités
et
établissements
(Ville
et
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon)
en
relevant.
e A
l'unanimité,
DÉCIDE
la
création
d’un
Comité
d'Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
commun
compétent
pour
les
agents
de
la
Ville
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon.
e
À
l'unanimité,
FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
quatre
(4),
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail,
DÉCIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
en
fixant
un
nombre
de
représentants
des
collectivités
et
établissements
(Ville
et
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon)
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
et
DÉCIDE
le
recueil,
par
le
CHSCT,
de
l'avis
des
représentants
des
collectivités
et
établissements
(Ville
et
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon)
en
relevant.
e
Par
23
voix
pour
(5
conseillers
ne
prennent
pas
part
au
vote),
APPROUVE
le
vœu
suivant
:
"
Rappelant
que
les
manifestations
du
19
avril
et
du
28
juin
2014,
qui
respectivement
ont
rassemblé
10
000
et
17
000
personnes
à
Nantes,
auxquelles
les
associations
culturelles
bretonnes
redonnaises
ont
largement
participé,
ont
démontré
l'importance
et
la
persistance
du
mouvement
populaire
en
faveur
de
la
réunification
administrative
de
la
Bretagne
;
Rappelant
les
nombreuses
enquêtes
d'opinion
réalisées
en
Loire-Atlantique
et
dans
le
reste
de
la
Bretagne
favorables
à
la
réunification
;
Rappelant
les
nombreux
vœux
du
Conseil
régional
de
Bretagne
et
de
nombreuses
communes
des
5
départements
bretons
;
Rappelant
l'engagement
des
milieux
économiques,
notamment
de
l'association
Produit
en
Bretagne
qui
regroupe
330
entreprises,
pour
la
réunification
administrative
de
la
Bretagne
;
Rappelant
les
complications
administratives
du
Pays
de
Redon,
à
cheval
sur
2
régions
administratives
;
Rappelant
la
nécessité
pour
la
Ville
de
Redon
et
plus
largement
pour
le
Pays
de
Redon
d'être
en
cohérence
régionale
vis-à-vis
des
bassins
d'activités
de
Rennes
et
de
Nantes/Saint-Nazaire
;
Rappelant
les
vœux
formulés
par
le
Conseil
Municipal
de
Redon
le
13
décembre
2002
et
le
30
janvier
2009
pour
la
réunification
administrative
de
la
Bretagne
;
Considérant
le
débat
d'actualité
de
la
réforme
territoriale
et
le
choix
des
découpages
régionaux
en
cours
de
discussion
aux
niveaux
gouvernemental
et
parlementaire,
et
la
nécessité
de
conserver
la
cohérence
économique
et
l'identité
de
la
Bretagne
constituée
des
5
départements
bretons
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Redon,
réuni
en
séance
plénière
le
25
septembre
2014,
demande
au
Gouvernement
de
prendre
en
compte
positivement
la
question
de
la
réunification
administrative
et
politique
de
la
Bretagne
afin
de
constituer
avec
la
Région
Bretagne
administrative
actuelle
et
le
département
de
Loire-Atlantique
une
Région
pleine
et
entière
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
réforme
territoriale
en
cours."
Vu
pour
être
affiché
le
26
septembre
2014
conformément
à
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.