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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 22 2 VOTE BP 2024 Budget Annexe LOC COM)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE 001-210104055-20240404-DEL2022-22-2-BF| DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/04/2024]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2024-22
L’an deux mil vingt-quatre
Le quatre avril
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD,
CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusées : Mme BLANC qui a donné pouvoir à Mme MA YOUSSIER Mme PLISSONNIER
Secrétaire de séance : M. REYNAUD
Date de Convocation : 28 mars 2024
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : BUDGET PRINCIPAL
ET BUDGET ANNEXE « LOCAUX COMMERCIAUX »
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu le rapport de Christèle MAYOUSSIER, Adjointe aux finances,
-__ Considérant les projets de budgets primitifs 2024 proposés par la commission Finances, - Considérant les comptes administratifs et les comptes de gestion 2023 adoptés dans la
présente séance du Conseil Municipal,
- Vu la délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter les résultats 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ ADOPTE les budgets primitifs 2024 :
> du budget principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
o Section de fonctionnement : 1 830 140,00 €
o Section d'investissement : 1 874 305,80 €
> du budget annexe « locaux commerciaux » qui fait apparaître un suréquilibre sur les deux
sections : fonctionnement et investissement, tel que détaillé ci-dessous :
o Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes Suréquilibre
15 431,70 € 38 908.23 € 23 476,53 € o Section d'investissement :
Dépenses Recettes Suréquilibre
47 226,64 € 64 057,49 € 16 830,85 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN