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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 16 2 Vote du bp 2023 BUDGET ANNEXE)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20230406-DEL2023-16-2-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/202
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-16
L’an deux mil vingt-trois
Le six avril
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC, FREBAULT, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusées : Mme LAURENT et Mme PIERRÉ
Secrétaire de séance : Mme BLANC
Date de Convocation : 30 mars 2023
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « LOCAUX COMMERCIAUX »
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu le rapport de Christèle MAYOUSSIER, Adjointe aux finances,
- Considérant les projets de budgets primitifs 2023,
- Considérant les comptes administratifs et les comptes de gestion 2022 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
- Vu la délibération adoptée lors de la même séance décidant d’affecter les résultats 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ ADOPTE les budgets primitifs 2023 :
> du budget principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
o Section de fonctionnement : 1 653 319,49 €
o Section d'investissement : 1 278 799,67 €
> du budget annexe « locaux commerciaux » qui fait apparaître un suréquilibre sur les deux sections : fonctionnement et investissement, tel que détaillé ci-dessous :
o Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes Suréquilibre
6711,78€ 33 296.01 € 26 584,23 € o Section d'investissement :
Dépenses Recettes Suréquilibre
207 226,64 € 258 782,27 € 51 555,63 €
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN