Compte-Rendu - CR CM 10 mars 2020

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Compte-Rendu - CR CM 10 mars 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 mars 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement, Compte-rendu du Conseil municipal

du mardi 10 mars 2020

Présents : Claude MERCIER, Benjamin SEVESSAND, Régine PONCET, Dominique GRENARD, Joël VUAILLAT, Marie-Anne LE METAYER, Julien CARNOT, Michelle PLOCKI (arrivée à 20H15)

Secrétaire de séance : Joël VUAILLAT, adopté à l’unanimité

Début de la séance à 20H05

1. Approbation du compte-rendu du 17 février 2020

Le compte-rendu tel qu’il a été affiché est approuvé à l’unanimité des présents.

2. Budget annexe Assainissement

- Vote du Compte Administratif 2019 :

Section Fonctionnement :

Dépenses 60 649,61 €

Recettes 57 038,05 €

--------------

Déficit de l’exercice - 3 611,56 €

Report excédent 2018 24 193,24 €

--------------

Résultat 2019 20 581,68 €

Section Investissement :

Dépenses 26 025,83 €

Recettes 39 740,70 €

--------------

Excédent de l’exercice 13 714,87 €

Report excédent 2018 1 923,75 €

--------------

Résultat 2019 15 638,62 €

Résultat de clôture 36 220,30 €

Arrivée de Michelle PLOCKI à 20H15.

Après présentation du Compte Administratif 2019, Monsieur le Maire se retire pour le vote. Joël VUAILLAT demande donc au conseil municipal d’approuver ces chiffres.

Ainsi, le conseil municipal avec 7 voix « Pour », APPROUVE le Compte Administratif 2019.

- Approbation du Compte de Gestion 2019 :

Le Compte de Gestion fourni par le comptable du Trésor est présenté au conseil municipal.

Les chiffres 2019 sont identiques au Compte Administratif.

Ainsi, le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE le Compte de Gestion 2019 et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

- Affectation du résultat 2019 :

Le budget Assainissement présente un résultat de clôture excédentaire en section de fonctionnement de 20 581,68 €. Il ne présente pas de déficit à combler en section d’investissement. Ainsi, il est proposé d’affecter la somme de 20 581,68 € au compte R002 – Affectation à l’excédent reporté.

D’après, ces éléments, le conseil municipal DECIDE d’affecter le résultat comme ci-dessus.

13. Budget Principal

- Vote du Compte Administratif 2019 :

Section Fonctionnement :

Dépenses 568 535,26 €

Recettes 649 240,01 €

----------------

Excédent de l’exercice 80 704,75 €

Report excédent 2018 130 271,29 €

----------------

Résultat 2019 210 976,04 €

Section Investissement :

Dépenses 1 069 291,84 €

Recettes 1 034 646,24 €

----------------

Déficit de l’exercice - 34 645,60 €

Report déficit 2018 - 77 414 ,71 €

Restes à réaliser 2019 - 37 728,80 €

--------------

Résultat 2019 - 149 789,11 €

Résultat de clôture 61 186,93 €

Après présentation du Compte Administratif 2019, Monsieur le Maire se retire pour le vote. Joël VUAILLAT demande donc au conseil municipal d’approuver ces chiffres.

Ainsi, le conseil municipal avec 7 voix « Pour », APPROUVE le Compte Administratif 2019.

- Approbation du Compte de Gestion 2019 :

Le Compte de Gestion fourni par le comptable du Trésor est présenté au conseil municipal.

Les chiffres 2019 sont identiques au Compte Administratif.

Ainsi, le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE le Compte de Gestion 2019 et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

- Affectation du résultat 2019 :

Le résultat de fonctionnement cumulé s’élève à 210 976.04 €.

Le budget présente un déficit en section d’investissement qu’il convient d’apurer avec le résultat excédentaire de fonctionnement. Ainsi, la somme de 112 060.31 € est affectée obligatoirement au compte 1068.

Le montant des restes à réaliser constatés au 31/12/2019 sera quant à lui à reporter en dépenses d’investissement pour la somme de 37 728,80 €.

Il est donc constaté un solde disponible de 61 186,93 €.

Le solde du résultat de fonctionnement, soit 98 915.73 € est imputée sur le compte R002 – Affectation à l’excédent reporté.

D’après, ces éléments, le conseil municipal DECIDE d’affecter le résultat comme ci-dessus.

4. Rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

Monsieur le Maire présente les actions menées par la mandature en place (médiathèque de Saint-Claude, maison de santé de la Pesse) et des projets lancés (rénovation de la piscine de Saint-Claude, création d’une maison de santé à Saint-Claude).

La situation financière est assainie en cette fin de mandat avec une capacité d’auto- financement revenue en positif.

2Au niveau de La Pesse, la commune a été accompagnée dans plusieurs dossiers comme l’étude du bâtiment du Relais des Skieurs, le projet de modification du domaine nordique, le point lecture, les travaux de la Borne au Lion.

Ce rapport sera consultable sur le site de la commune.

5. Vente de terrain au profit de M. Denis GILLE

Monsieur le Maire rappelle la demande de M. Denis GILLE d’acquérir 200 m² de la parcelle communale B 1213 afin de rendre à sa propriété une configuration plus facile pour son entretien et son accès.

Le terrain étant non-constructible, le tarif proposé est de 15 € le m². Un géomètre mandaté par l’acquéreur interviendra pour le piquetage du lot à détacher.

Après avoir obtenu le consentement des colotis, la commune peut donner son accord de principe pour la vente.

Ainsi, le conseil municipal DONNE son accord de principe pour la vente de 200 m² de la parcelle B 1213, à la condition que l’article 14 du cahier des charges du lotissement soit respecté. C’est-à-dire que la végétation présente soit préservée dans son état.

6. Suivi de dossiers

Ecole : La rencontre avec l’inspecteur d’académie du département du Jura, M. MAUCOURANT, a eu lieu aux Moussières le 21 février dernier pour la finalisation de la convention, à soumettre ensuite à La Préfecture. La rédaction prend en compte : une antenne à 2 pôles répartis sur les communes membres, le maintien du poste de Rased 1 fois par semaine sur le secteur et la psychologue scolaire, un stage « Ecole » une fois par an afin de débattre sur une problématique précise, la priorité en terme de remplacement en cas d’absence d’un enseignant.

La convention donne un cadre de travail pour un projet à deux pôles, le village n'ayant plus d'école accueillant le volet petite enfance-extra-scolaire du projet. Aucun scénario de fermeture d'école n'est acté. Le travail à mener devra aboutir à un projet satisfaisant tous les aspects de la problématique et les conseils municipaux gardent la main sur ce sujet.

PNR : Projet Art Nature Environnement : Les intervenants sont revenus le vendredi avant les vacances d’hiver, avec une intervention d’éveil sonore à l’école puis dans la forêt.

La restitution de leur travail se fera le samedi 9 mai dans et autour du bâtiment de La fruitière : scénographie sonore dans le grenier du bâtiment de la Fruitière, balade en forêt avec un AMM spécialisé, histoire lue en musique par les enfants, soirée ciné-concert à Alvéoles.

Rappel est fait que ce projet évalué à 10 000 € a été subventionné à hauteur de 8 000 €. La commune n’envisage pas de dépasser ce budget fixé. Ainsi, l’organisation devra être concertée avec les autres partenaires participant au projet.

Lotissement La Combe : Une réunion a eu lieu le 24 février en présence du Parc Naturel Régional du Haut-Jura et de la société Ain Géotechnique, en charge de l’étude Loi sur l’Eau pour le compte de Jurisparc. L’intervention du PNR a permis de prendre totalement conscience de la difficulté d’aménagement de cette zone, de par la règlementation Natura 2000. Dès lors, le PNR a transmis un « Porter à connaissance » mentionnant tous les critères à prendre en compte avant l’ébauche d’un projet. En contrepartie, Jurisparc demande à recevoir un modèle de règlement de lotissement pour base de travail.

Etude bâtiment Relais des Skieurs : Le rendu de la phase APS (Avant-Projet Sommaire) sera fait au nouveau conseil municipal. D’après ces estimatifs, celui-ci devra se prononcer sur le lancement ou non de la phase suivante de l’étude.

3Concernant les subventions pour les études, le fond LEADER (fond Européen) a refusé de prendre en compte la part des logements, ce qui représente 20 000 € en moins sur le montant espéré. Ainsi, la commune a sollicité la Sous-Préfecture pour un nouveau dossier DETR (fond d’Etat) et la Région pour un dossier Envi (Espaces Nouveaux, Villages Innovants) pour une subvention plafonnée à 30 000 €.

Courriers divers :

- L’entreprise JURA ENVIRONNEMENT souhaite se positionner pour la location d’une alvéole dans les anciens garages communaux lorsqu’un espace se libérera afin de stocker du matériel lié à son activité.

- M. et Mme BOURGEOIS ont fait connaître leur intérêt d’acquérir la parcelle B1217 dans le lotissement Sur la Semine. Cette parcelle est classée en espace d’agrément, non constructible et la commune n’a pas la volonté de changer sa destination.

- L’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) transmet son bon d’adhésion 2020. La commune adhère déjà à l’AMF (Association des Maires de Frances), l’AMJ (Association des Maires du Jura), l’ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne). Est-ce intéressant d’adhérer en plus à cette association qui crée un espace de réflexion et rapproche les communes ayant la même problématique de la ruralité ? Le sujet sera à débattre avec le nouveau conseil.

Questions diverses :

- L’AG de la copropriété du bâtiment du Centre Commercial avec AGIR Immobilier est fixée le 11 mars. Dominique GRENARD, élu sortant informe le nouveau conseil de sa disponibilité pour la passation du dossier.

- SIVU : Le syndicat composé de 3 élus des Bouchoux et de 3 de La Pesse sera à renouveler totalement après les élections. Dominique GRENARD, président sortant, se tient à la disposition des nouveaux membres pour la passation du dossier.

- SIVOS : Michelle PLOCKI, présidente sortante, propose également d’être présente pour la prise en mains des dossiers par la nouvelle équipe.

Avant de clore la séance, Claude MERCIER remercie vivement l’ensemble des conseillers pour leur implication jusqu’au bout du mandat. Il remercie également les 3 conseillers qui se représentent à ses côtés pour les élections.

Fin de la séance à 21h30.

Prochain conseil municipal en fonction du résultat du scrutin municipal.

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