Compte-Rendu - CR conseil municipal 16 juin 2015

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 16 juin 2015 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Colmesnil-Manneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 16 juin 2015)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, Compte rendu de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2015

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Résultat du recensement 2015

Le recensement de la population a eu lieu du 15 janvier au 14 février, il a été effectué par Hélène BATEL, agent recenseur.

L’INSEE a communiqué les résultats enregistrés :

108 habitants

42 résidences principales et 7 logements vacants et/ou occasionnels.

Syndicat des Bassins Versants

Le projet d’hydraulique douce, dénommé « entre Saâne et Scie » a été acté par le Comité Syndical, en mars dernier. A ce titre, le SBV va concentrer sur ce territoire les moyens humains et financiers dédiés à l'animation agricole et à la réalisation de travaux d'hydraulique douce.

Toutefois, préalablement à la réalisation de travaux, deux étapes sont à valider. - La première concerne le volet réglementaire avec la réalisation d'une Déclaration d'intérêt Général (DIG) et d'un Dossier Loi sur l'Eau (DLE). La DIG est obligatoire pour engager des financements publics sur des propriétés privées et le DLE est imposé par les services de la Police de l'Eau. Une enquête publique aura lieu courant du premier semestre 2016.

- La seconde correspondant à la recherche de financements pour réaliser les travaux retenus. Pour rappel, il s'agit de + de 400 aménagements répartis sur 5500 hectares pour un montant prévisionnel dépassant les 500 000 EUR H.T. Le Syndicat constitue actuellement un dossier pour répondre à l'Appel à projet 2015 de la Région et en parallèle, il va rencontrer l'Agence de l'Eau pour étudier les possibilités d'obtention de financements. Sous réserve d'une validation par le Comité Syndical, les premiers travaux seront engagés pour le second trimestre 2016.

Pour le bassin d'Auppegard, après échange avec la Police de l'Eau, il est apparu que cet ouvrage n'a pas été déclaré par son Maitre d'ouvrage initial, à savoir la DDE 76. Le Syndicat, est dans l’attente d’une réponse de la Police de l'Eau concernant la procédure à mettre en œuvre pour régulariser cette situation et pouvoir engager d'éventuels travaux.

L’inauguration du parcours pédagogique « Terre Eau Faune » aura lieu le vendredi 26 juin prochain, à Quiberville.

Ce parcours est mis en place afin de promouvoir les actions menées en territoire agricole sur les communes de Longueil et Quiberville.

Un sentier court et un sentier plus long permettent de découvrir les aménagements destinés à protéger les sols, la voirie, le captage d’eau potable…

Gennetuit

Travaux de mise en souterrain et éclairage public : Les travaux sont achevés. La réception du chantier a eu lieu le 29 avril dernier. Le SDE 76 a transmis, à la commune, les certificats administratifs correspondants et la facture à régler, pour un montant inférieur au devis.

Mise en souterrain des réseaux : Prévu : 39 900 € - Facturé : 36 183 € Eclairage public : Prévu : 18 279,18 € - Facturé : 13 909,62 €La commune d’Offranville participera au financement des travaux, sous forme d’une subvention d’équipement à hauteur de 11 800 €.

Une partie de la TVA sera récupérée par la commune.

Radar pédagogique : Installé depuis le 19 mai dernier, Il va comptabiliser la vitesse des véhicules, sur une période de 2 mois.

Ensuite, les résultats seront communiqués à la Municipalité, qui prendra les décisions qui s’avèrent nécessaires en matière de régulation de vitesse.

Abribus : L’intervention du couvreur devrait intervenir courant juillet, ensuite, l’abribus sera repeint.

Passage piéton : Les panneaux ont été livrés. Reste le traçage de ce passage qui est en commande.

Muret au carrefour de la RD70 et de la voie communale :

En 2013, le Conseil Municipal avait envisagé de budgéter la réalisation d’un muret en agglo et briquettes collées. Ce projet n’a pas été inscrit, compte-tenu de la priorité faite au projet de mise en souterrain des réseaux à Gennetuit. Par ailleurs, pour masquer les poteaux en bois manquants du muret, des plantations ont été réalisées. Après nouvelle discussion sur le sujet, il est décidé de ne pas donner suite à ce projet considérant que la végétation masque les parties endommagées et que la réalisation d’un muret en briques pourrait être dangereux pour les véhicules en sortie de route.

Animations estivales : Programme

- Randonnée pédestre / repas partagé : samedi 20 juin.

- Concert de l’Académie Bach : vendredi 21 août, 22h30 à l’Eglise.

- Les Eglises de nos villages se découvrent : Organisé par l’Office de Tourisme Dieppe- Maritime : dimanche 23 août, de 14h00 à 18h00. Visite commentée par Sophie HOUARD. - Spectacle DSN : La Compagnie Cirque plein air a installé sa yourte durant 1 semaine, en mai, à Colmesnil, 5 spectacles ont été proposés, tous quasiment complets.

Informations et questions diverses

Dotations de l’Etat : Lors de l’élaboration du budget, elles n’étaient pas encore connues, elles ont été notifiées récemment :

Dotations 2014 2015

DGF 12 234 € 11 178 €

DSR 1 686 € 1 813 € Elu Local 2 799 € 2 812 € Dotation Nationale de Péréquation / 895 € Fonds de péréquation intercommunal 2 653 € 3 553 €

Jurés d’Assises : Cette année encore, la commune est concernée, 3 électeurs ont été tirés au sort.

SDE : Monsieur ROGER rend compte de la réunion syndicale, avec la programmation des travaux électriques.

Des bornes de recharges, pour voitures électriques, vont être implantées sur le territoire, mais la commune de Colmesnil-Manneville n’est pas concernée.