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Compte-Rendu - CR du Conseil municipal 01122021
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Colmesnil-Manneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil municipal 01122021)
Thèmes du document : Budget, Assurance, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er DECEMBRE 2021
Délibération : Contrat d’assurance des risques statutaires
La commune adhère au contrat groupe d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion, qui
mutualise les risques au plan départemental.
Ce contrat permet aux collectivités de bénéficier du remboursement des prestations dues à
leur personnel en matière de protection sociale statutaire (ex : en cas d’accident de service
d’un agent, la commune doit assumer la prise en charge financière du traitement à taux plein
ainsi que l’ensemble des frais médicaux).
Le Centre de Gestion va procéder à la mise en concurrence de son prochain contrat groupe
d’assurances statutaires, pour la période 2023-2027. Le conseil donne mandat pour y
participer.
Délibération : Organisation de Noël
Le Conseil Municipal, lors du vote du budget, a décidé d’attribuer aux personnes de 62 ans et
plus, un colis de Noël, d’un montant de 30 € pour une personne seule et de 45 € pour un
couple ; pour les enfants jusqu’à 16 ans, une carte cadeau Auchan d’un montant de 15 €.
Vu le contexte sanitaire actuel, il n’y aura pas de goûter intergénérationnel, les colis et cartes
cadeaux seront distribués directement au domicile des bénéficiaires.
Déclaration Sociale Nominative : Paramétrage logiciel Cosoluce
A compter du 1er janvier 2022, la DSN sera obligatoire dans toutes les communes. Il s’agit
d’un dispositif visant à simplifier les démarches des employeurs. La DSN repose sur la
transmission unique, mensuelle et dématérialisée de données issues de la paie.
Le paramétrage de celle-ci dans le logiciel paie de la commune peut être effectué par la
société Cosoluce, notre prestataire informatique. Le coût s’élève à 114 € TTC.
Informations sur l’évolution des taux d’impôts
L’évolution des taux d’imposition de la commune a déjà fait l’objet d’échanges au cours de
l’année. Les taux actuels n’ont pas été revalorisés depuis 10 ans.
Compte-tenu du fait que les dotations de l’Etat stagnent et celle du Département régresse, la
commune pourrait envisager une augmentation de 5% lors du prochain vote du budget.
Projet d’urbanisation de Monsieur DUPUIS : Avis du Syndicat des Bassins Versants
Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, le projet de Monsieur DUPUIS avait été
évoqué. Si la commune est favorable à une urbanisation modérée, celle-ci doit tenir compte
des contraintes locales. Un axe de ruissellement traverse le parcellaire envisagé. D’autre
part, un indice de marnière dans la parcelle voisine doit être précisé. Enfin, le projet devra
s’inscrire dans l’aménagement paysager communal de sorte à délimiter l’espace agricole de
l’espace urbanisé. Informations et questions diverses
* Aménagement centre bourg : Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le
Département a versé la subvention demandée et que l’Etat n’a pas encore donné de réponse.
* Projecteurs Eglise : ils devraient être posés avant la fin de l’année.
* La Communauté d’agglomération Dieppe-Maritime poursuit sa réflexion pour mettre en place
un pacte fiscal et financier avec les communes.
Le principe d’un impôt sur les ménages n’a pas été retenu. Par contre, la taxe GEMAPI
(Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été actée.
Un conseiller numérique a été recruté pour proposer aux communes d’accompagner les
habitants qui auraient besoin de formation.