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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 27 mars 2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Colmesnil-Manneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 27 mars 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2018
**********************
Virements de crédits : Un crédit de 160 € a dû être prélevé, par arrêté exécutoire,
sur les dépenses imprévues pour faire face aux crédits insuffisants de la ligne
budgétaire liée aux frais de scolarité dûs à la commune d’Offranville.
Compte Administratif et Compte de Gestion 2017 :
Fonctionnement :
Dépenses : 65 709,94 €
Recettes : 59 671,19 €
Report : 98 981,36 €
Restes à réaliser : 20 000,00 €
Soit un excédent de fonctionnement de 92 942,61 €
Investissement :
Dépenses : 41 885,33 €
Recettes : 42 560,61 €
Report : 34 642,51 €
Soit un excédent d’investissement de 35 317,79 €
Ces résultats concordant avec le compte de gestion 2017 du Receveur Municipal.
Affectation de Résultat 2017
Fonctionnement :
Recettes (R002) 98 981,36 €
Résultat de l’exercice : - 6 038,75 €
Résultat à affecter : 92 942,61 €
Investissement :
Recettes (R001) 34 642,51 €
Résultat de l’exercice : 675,28 €
Résultat à affecter : 35 317,79 € Taux des Taxes : Maintien des taux
. Taxe habitation : 5.60 %
. Taxe Foncière bâti : 6.56 %
. Taxe foncière non bâti : 12.04 %
Subventions :
Association Culture Loisirs de Colmesnil 200.00 €
ADMR Offranville : 50.00 €
Prévention routière : 50.00 €
Ligue contre le cancer : 50.00 €
Croix Rouge : 50.00 €
Ass Scléroses en plaques : 50.00 €
Arche d’Ecorcheboeuf : 50.00 €
Téléthon : 150.00 €
Offran’Vol Loisirs 40.00 €
GPS des DYS : 50.00 €
Les Fines Lames de Dieppe 50.00 €
Soit un montant de : 790.00 €
Subvention exceptionnelle de 50 € attribuée à l’association communale « Si le
Pougard m’était conté » dans le cadre de l’exposition intitulée « les Poilus du Pougard »,
organisée les 24 et 25 novembre prochains à Auppegard.
Participations diverses :
. Bons scolaires (collégiens et lycéens) : 25 €
Malgré les baisses des différentes dotations, après concertation, le Conseil Municipal décide,
pour l’année 2018, de reconduire la délivrance des bons scolaires.
. Centres de loisirs : 60 € par an et par enfant
. Colis des aînés : 1 personne seule : 30 € - 1 couple : 45 €
Budget primitif 2018 : Sous la présidence de Madame Marie-Laure DUFOUR, Maire, celle-
ci expose le budget 2018 préparé avec la commission des finances et qui s’établit à :
Fonctionnement :
Dépenses : 65 910,00 €
Recettes : 52 020,00 €
Résultats de fonctionnement
2017 reportés : 92 942,61 €
Investissement :
Dépenses : 68 060,00 € Restes à réaliser 20 000,00 €
Recettes : 20 050,00 €
Résultats d’investissement
2017 reportés : 35 317,79 €
Diptyque église : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des
affaires Culturelles et après du Département de Seine-Maritime et financement
de l’opération
Le diptyque de l’église, restauré en 2003 par Monsieur Quentin ARGUILLERE, spécialisé dans
la restauration et conservation des peintures, basé à Paris, présente des soulèvements et
pertes importantes de peinture sur les panneaux extérieurs principalement. Il semble que les
variations hygrométriques et de température soient la cause de cette détérioration. Il
convient d’y remédier en proposant une nouvelle campagne de consolidation.
Madame LEPRINCE, Conservatrice des Monuments Historiques, venue visiter l’objet d’art, a
confirmé la nécessité de cette intervention.
La DRAC financerait le projet à hauteur de 45 % et le Département à hauteur de 25 %.
Le montant des travaux est estimé à 3 325 € HT pour les travaux sur le diptyque, et 700 €
HT de frais de déplacement.
Madame le Maire est autorisée à finaliser les dossiers de demandes de subventions auprès de
la DRAC et du Département de Seine-Maritime.
Travaux sur le clocher de l’église : Choix de l’entreprise : La commune de Colmesnil-
Manneville souhaite restaurer le clocher de l’église. A ce titre, elle a déposé et obtenu en
2017, des arrêtés de subvention au titre de la DETR et du Département.
Dans le budget primitif 2018, elle a inscrit et voté les crédits nécessaires au financement du
projet avec une enveloppe globale de 42 000 €.
Trois artisans-couvreurs ont été sollicités, mais seulement deux ont remis leur offre avant la
date du Conseil Municipal.
Les devis sont présentés dans le tableau ci-dessous :
LAMOUR RAMEAU COUVERTURE
DE LA SCIE
Pointés 35 228 € HT 35 463 € HT Devis non reçu
au 28/03/2018 Crochets 29 828 € HT 31 596 € HT
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise LAMOUR, pour un
montant de 29 828 € HT.
Informations et questions diverses
. La Fête des mères : Vendredi 25 mai à 18 h 30.
. Repas des aînés : Dimanche 22 avril, au restaurant « la Mère Duval » à Val de Saâne.
. La mise en place des ampoules LED est achevée sur l’ensemble de la commune y compris sur
le parking de la Mairie.