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Déliberation - 029 attribution des subventions aux associations sportives
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 029 attribution des subventions aux associations sportives)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
£ d Affiché le eve & 2 Î 5 ID : 087-218706505-20220331-2022 D 029-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston
CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 25 mars 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE (Arrivé à 18H47), Catherine GOUDOUD, Gilbert
ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT (Départ à 19H30), Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU (Arrivée à 18H45), Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Julien MORIN (En visioconférence), Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Blanche ROUX à Gaston CHASSAIN
Pascal BUSSIERE à Chantal BOUTHINAUD
Régis MISSOU à Julien MORIN
Martine LEPETIT (Départ à 19H30) à Gilbert ROUSSEAU
Étaient absents excusés :
Blanche ROUX, Pascal BUSSIERE, Régis MISSOU
Secrétaire de séance : Madame Claudette COULAUD
N°2022/D/029 - Objet : Attribution des subventions aux associations sportives
Madame Marie-Claude Boden, Adjointe au Maire, Monsieur Alain Gerbaud, Conseiller délégué, présentent au conseil municipal un nouveau mode de calcul pour les subventions attribuées aux associations et clubs sportifs domiciliés sur la commune.
L'objectif est d'homogénéiser les règles d'instruction des subventions.
Madame Boden rappelle l'importance du soutien financier de la commune au mouvement sportif : - au travers des financements directs que sont les subventions,
- mais aussi par la quantité et la qualité des infrastructures qu'elle met à disposition et
qu'elle entretient.
En 2021 la commune a dépensé 840 037 € en gros investissements pour ses équipements sportifs.
Elle a également dépensé 142 592 € en petits achats (fonctionnement et investissement), maintenance, entretien, améliorations. ….
Pour les subventions, il est proposé d'établir de nouveaux critères permettant de valoriser l'engagement de l'association dans les domaines de la formation, de l'accompagnement à l'emploi et du sport pour tous.
01/04/2022 Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
£ æ Affiché le AL
". È ID : 087-218706505-20220331-2022 D 029-DE
1er Critère : Aide à la gestion du club
Consciente du rôle social des associations dans la vie de la cité, la commune entend
accompagner les associations pour leur gestion administrative et pour leur fonctionnement sportif. Pour ce faire, elle apportera une participation financière par adhérent.
Cette participation est définie par l’origine géographique des membres de l'association, ainsi que par leur âge. La commune entend apporter une attention particulière à certains publics qu'elle estime prioritaires et pour lesquels elle valorise sa participation :
- Jeunes de moins de 5 ans
- Jeunes de moins de 16 ans,
- Seniors de plus de 60 ans,
Une vigilance particulière est apportée :
- À l'intégration des femmes dans le mouvement associatif et sportif, - À l'égalité du traitement entre les femmes et les hommes,
- Au parcours et à l'intégration des jeunes issus de la formation des clubs.
Les associations accueillant plus de 250 adhérents recevront une aide complémentaire pour leur gestion administrative.
La commune souhaite également accompagner, encourager et valoriser le bénévolat.
2ème Critère : Aide aux écoles de sport et à la formation des jeunes
L'objectif est d'encourager les clubs à développer les écoles de sport et la formation des jeunes. Le calcul de la subvention se fait de la manière suivante :
1. Labellisation de l'école de sport, l'association s'engage à fournir la preuve de la
labellisation fédérale,
2. Formation des éducateurs. La commune abonde sa participation en fonction du niveau de formation des éducateurs ; l'association fournira une liste de ses entraîneurs diplômés et leurs attributions au sein de l’association.
Soucieuse de prendre en compte une aide pour tous les publics, la collectivité apportera un soutien complémentaire aux associations accueillant du très jeune public (moins de 5 ans).
3ème critère : Aide à la compétition
Une somme forfaitaire est attribuée en fonction du niveau de pratique de l’équipe ou du sportif. Seules les équipes de 15 ans et plus seront prises en compte.
La date prise en compte est la rentrée sportive de l'année budgétaire n-1 (septembre).
Les cinq niveaux retenus sont : Nationale 1, Nationale 2, Nationale 3, Régional et interrégional, Départemental ou compétition USEP.
4ème critère : Aide à l’organisation de manifestations
La commune souhaite soutenir les associations dans leur dynamisme, qui organisent des manifestations qu'elles soient sportives ou d'animation.
Dans cette rubrique seront prises en compte l'organisation des compétitions nationales, régionales ou départementales mais aussi des actions de sensibilisation à la pratique sportive. Toute autre organisation ouvrant à un public large sera également prise en compte.
5ème critère : Emploi
La région met progressivement fin au dispositif des emplois associatifs et la commune souhaite maintenir son soutien engagé depuis 2002.
Pour ce faire, il est décidé que la commune subventionnera un emploi par association au maximum. Elle financera 25 % du coût du salaire chargé. Le montant de l’aide est plafonné à 8 000 € par association.
Si l'association emploie une personne sur un poste mutualisé porté par une tierce structure, la commune pourra également accompagner l'association.
01/04/2022 Cette aide sera versée semestriellement sur demande de l’associ:
contrat en cours, d’une fiche présentant les missions du salarié,
en cas d'emploi mutualisé et/ou des bulletins de salaire.
Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 01/04/2022
Reçu en préfecture le 01/04/2022
ID : 087-218706505-20220331-2022 D 029-DE
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Au-delà de l'aide financière apportée pour chaque rubrique, la commune maintient ses
contributions indirectes par le biais de la mise à disposition d'équipements sportifs, de salles à titre gracieux ainsi que l'amélioration des aménagements.
Elle offre également aux associations la possibilité d'utiliser son site internet pour
communiquer.
Conformément à la loi, une convention rédigée sur la base de ces critères sera établie entre
la collectivité et les associations recevant plus de 23 000 € de subvention.
Gestion de Formation | Compétition Animatio le é l'association P ñ P TOTAL C2 C3 C5 C1 C4
Maximum
FB87 8 022€ 7 450 € 39 000€ | 4500 € 8000€ 166972€
CSF 9 345 € 4100 € 18 000€ | 4500€ 8000€ 143945€
Foyer Culturel Laïque 5 241 € 4000 € 1 000 € 4 500 € 14 741 €
Tennis | 2578€ 2600 € 600 € 300 € 8000€ |14078€
USCEP 1 980 € 1 980 €
Boule club Feytiat 486 € 100 € 150 € 736 €
Cyclo Club de Feytiat 423 € 150 € 573 €
Feytiat Gym et Danse 414 € 414 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Alain GERBAUD ne prend pas part au vote
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 31 mars
01/04/2022