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Déliberation - Délib 35 Subvention à l'association Sportive Panazol Football AR
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 35 Subvention à l'association Sportive Panazol Football AR)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le treize mars Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale ETIENNE,
Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024 Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024
Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024
Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Subvention à l'Association Sportive Panazol Football
Délibération 2024 - 35
Les associations présentes sur le territoire communal constituent des acteurs
incontournables du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de La Ville par la mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d'actions éducatives autour de la santé, de la citoyenneté, de la prise en compte du handicap...
Depuis 2020, et dans un contexte sanitaire très difficile, la municipalité a décidé d'apporter
un soutien financier et matériel fort à son tissu associatif.
Dans le contexte inflationniste actuel, la municipalité a décidé de poursuivre ce soutien aux
associations panazolaises malgré des contraintes budgétaires.
Ainsi, la municipalité entend faire en sorte que les activités culturelles, socioculturelles et sportives puissent se réaliser dans les meilleures conditions possibles.
ILest donc proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention globale d'un montant de 44 000 €, à l'association AS PANAZOL FOOTBALL.
Par ailleurs, le montant proposé étant supérieur à 23 000 € et conformément aux
dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations, il est nécessaire d'établir une convention d'objectifs et de
moyens à l'appui de la subvention versée. Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de lui octroyer cette subvention et
d'autoriser Le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens.
DÉLIBÉRATION
VU {à Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec Les administrations ;
VU Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001;
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le Budget Primitif 2024 de la Ville ;
VU La note de synthèse ;
VU Le projet de convention d'objectif et de moyens joint en annexe :
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association AS PANAZOL FOOTBALL ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner cette association dans ses activités : CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif ; CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement de 33 O0 € à ladite association ;
- D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 5 O00 € à ladite association ;
- D'ATTRIBUER une subvention complémentaire de 6 OO € à ladite association :
- DIT que Les crédits correspondants sont inscrits au budget :
- AUTORISE Le Maire à signer La convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Fabien DOU
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 45/02 [2024
Publié ou notifié Ville de
anazol
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ANNÉE 2024
Entre
La ville de Panazol, représentée par son maire, Monsieur Fabien DOUCET, et désignée sous Le terme « la Ville », d'une part
Et
AS Panazol Basket, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, dont Le siège social se
situe, Passage Jules Ferry, 87350 PANAZOL. représentée par M. Dominique MOUNIER, en qualité de Président, dûment mandaté, et désignée sous Le terme « l'Association »,
d'autre part,
N° SIRET 422 352 120 000 14
PRÉAMBULE
Considérant Le projet initié et conçu par l'Association de pratique du sport à tout âge et
tout niveau conforme à son objet statutaire ;
Considérant Le rôle de l'Association en matière de politique de cohésion sociale et d'animation ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l'Association participe à cette politique :
ILest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité,
à mettre en œuvre le projet d'intérêt général suivant précisé en annexe | à La présente convention.
La Ville contribue financièrement à ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 1 année.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DU PROJET
3.1 Le coût total éligible du projet sur la durée de la convention est évalué à 226 500 EUR conformément au budget prévisionnel et aux règles définies à l'article 3.2 ci-dessous. 3.2 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du projet et notamment :
- tous Les coûts directement liés à La mise en œuvre du projet, qui :
e sont liés à l'objet du projet et sont évalués ;
° sont nécessaires à la réalisation du projet ;
e sont raisonnables selon le principe de bonne gestion :
+ sont engendrés pendant le temps de La réalisation du projet ;
e sont dépensés par « l'Association » ;
e sont identifiables et contrôlables.
- et Le cas échéant, les coûts indirects (ou « frais de fonctionnement ») éligibles sur la base
d'un forfait définit à l'article 5.1.
3.3 Le montant de la subvention versée par la Ville ne pourra en aucun cas être supérieur
au montant arrêté par le conseil municipal.
Toutefois, le montant de la subvention pourra être revu à la baisse si Les dépenses de l'Association sont inférieures au coût total estimé éligible visé à l'article 3.1. L'association notifie ces modifications à l'administration par écrit dès qu'elle peut Les évaluer et en tout état de cause avant Le 1° juillet de l'année en cours.
Le versement du solde annuel conformément aux articles 5.1 et 5.2 ne pourra intervenir
qu'après acceptation expresse par la Ville de ces modifications.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 Pour l'année 2024, la Ville contribue financièrement pour un montant de 44 000 €
décomposés comme suit :
une subvention de fonctionnement de base d'un montant de 33 000 € pour le financement des projets énumérés en annexe,
e une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour le financement du résultat de
compétitions de la saison sportive
°e une subvention complémentaire de 6 000 € pour le financement des frais
annexes des compétitions de la saison sportive
4.2 Les contributions financières de la Ville ne sont applicables que sous réserve du
respect des conditions cumulatives suivantes :
e Le respect par l'Association des obligations mentionnées aux articles 1°, 6 à 10 sans
préjudice de l'application de l'article 12 :
e La vérification par la Ville que Le montant de la contribution n'excède pas Le coût du
projet, conformément à l'article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 La Ville versera la subvention selon Les modalités suivantes :
e à la notification, la Ville versera 100% de Là subvention de fonctionnement de
base;
e Les subventions exceptionnelles et complémentaires, lorsqu'elles sont prévues,
seront versées dans Les conditions définies à l'article 5.2 et 5.3;
5.1Les subventions exceptionnelles ou complémentaires seront versées au réel des
dépenses réalisées après transmission par l'Association de son bilan et de ses comptes. Si Les dépenses établies sur la base de cette convention s'avèrent être inférieures au budget prévisionnel le solde sera corrigé en conséquent. 5.3 La contribution financière est créditée au compte de l'Association selon Les procédures
comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
AS PANAZOL-FOOTBALL - Allée de Morpiénas - BP 30 - 87 350 PANAZOL auprès de la banque Crédit Mutuel CCM Limoges Rive Gauche - Bureau Panazol N° IBAN FR76 1027 8365 0600 0108 6700 158
BIC CMCIFR2A
ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice Les
documents ci-après :
" Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations (Cerfa n°15059). Ce document est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du projet comprenant les éléments mentionnés à l'annexe Il et définis d'un commun accord entre l'Administration et l'Association. Ces documents sont signés par Le président ou toute personne habilitée ; " Les comptes annuels et Le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, La référence de leur publication au Journal officiel ;
" Le rapport d'activité ;
" Les relevés de compte de l'association.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1 L'Association informe sans délai la Ville de toute modification de ses statuts, de La composition de son Conseil d'Administration ou d'une nouvelle domiciliation bancaire.
7.2 En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans là mise en œuvre de la présente convention, l'Association en informe la Ville sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
L'Association s'engage à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de la Ville sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la convention.
ARTICLE 9 - SANCTIONS
9.1 En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de La présente convention conformément à l'article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, La suspension de La subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l'Association et avoir entendu ses représentants.
9.2 Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu
financier mentionné à l'article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l'article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de La subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. 9.3 La Ville informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 10 - ÉVALUATION
10.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet d'intérêt général et Le cas échéant, sur son impact au regard de l'intérêt général.
10.2 L'Association S'engage à fournir, au moins 1 mois avant Le terme de la convention, un
projet de bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de La mise en œuvre du projet dans les conditions précisées en annexe Il de La présente convention.
10.3 La Ville procède à la réalisation d'une évaluation contradictoire avec l'Association, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 11 - CONTRÔLE DE LA VILLE
11.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé
par la Ville. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des
dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans Le cadre de ce
contrôle. Le refus de leur communication entraîne La suppression de la subvention.
11.2 La Ville contrôle annuellement et à l'issue de La convention que la contribution financière
n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger Le remboursement de la partie de La subvention supérieure aux coûts éligibles du projet ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 12 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de
l'évaluation prévue à l'article 10 et aux contrôles de l'article 11.
ARTICLE 13 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et
l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront
soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de
modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et les toutes Les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 14 - ANNEXES
Les annexes let Il font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 16 - RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Limoges.
A Panazol, Le
Pour l'Association, Pour la Ville,
Le Président, Le Maire,
Dominique MOUNIER Fabien DOUCET ANNEXE | : LES PROJETS - ANNÉE 2024
L'association s'engage à mettre en œuvre les projets suivants :
Projet 1 : Poursuite du développement de l'école de football de jeunes
Charges du proïet Subvention de Somme des financements
' a la ville de Panazol publics (affectés au projet)
56 625 € 8 250 € 44%
a) Objectif(s) : initiation du public scolaire aux pratiques et mise en valeur des activités
afin de recruter de nouveaux licenciés
b) Public(s) visé(s) : scolaire
c) Localisation : Ville de Panazol et communes limitrophes
d) Moyens mis en œuvre : salarié + bénévoles, achat de matériel
Projet 2 : Contribution à La mise en valeur de l'image de la Ville de Panazol
Charges du proiet Subvention de Somme des financements
8 nu la ville de Panazol publics (affectés au projet)
113 250 € 16 500 € 44%
a) Objectif(s) : organisation d'événements ou de compétitions supra locales par l'obtention de résultats sportifs.
b) Public(s) visé(s) : compétiteurs panazolais et extérieurs, spectateurs panazolais et
extérieurs
Projet 3 : Poursuite du développement de l'Ecole de football féminin
Charges du proiet Subvention de Somme des financements
: Prol la ville de Panazol publics (affectés au projet)
56 625€ 8 250 € 44%
a) Objectif(s) :
- Promouvoir la mixité et l'égalité des sexes
- promouvoir la place des femmes dans la pratique sportive
- développement labellisé par la FFF, avec la création de plusieurs catégories b) Public(s) visé(s): féminin
c) Moyens mis en œuvre : salarié et bénévoles ANNEXE II
MODALITÉS DE L'ÉVALUATION ET INDICATEURS
Conditions de l'évaluation
Le compte rendu financier annuel visé à l'article 6 des présentes est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif des actions comprenant les éléments mentionnés ci- dessus.
Au moins trois mois avant le terme de la convention, le bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif communiqué par l'association comme prévu par l'article 9 des présentes fait la synthèse des comptes rendus annuels susmentionnés.
Indicateurs quantitatifs :
Projet n°1 Objectifs Indicateurs associés à Valeurs cibles l'objectif 2024
Nombre d'enfants 18
. | panazolais accueillis Projet 1 : Poursuite | T
, _. =. , Nature des intervenants Un salarié du développement | initiation du public jeune à la - 2
: | (bénévoles, emplois 1 bénévole de l'école de pratique »
football de jeunes Apres) Nombre de nouveaux 2 issus des
licenciés ateliers
Indicateurs qualitatifs :
Indicateurs associés à Valeurs cibles Projet n°2 Objectifs l'objectif 2024
Nombre d'évènements : 96
Matchs (hors N3) 14
Matchs N3 1
Tournoi
Nombre de participants : 30 spectateurs par
Matchs (hors N3) match
Matchs N3 150 spectateurs
Par l'organisation d'événements | Thirnoi par match
ou de compétitions supra locales 60 équipes
Projet 2 : attendues, soit
Contribution à La
mise en valeur de
l'image de La Ville de
Panazol
400 joueur(ses) et
autant de
spectateurs
Par l'obtention de résultats
sportifs
De niveau Départemental
De niveau régional
Gagner le
championnat U13
et U20 + 1 coupe
HV
Maintien de
l'équipe Féminine
en RF2
De niveau national Jouer un top 3 Indicateurs qualitatifs :
Valeurs
Projet n°3 Objectifs Indicateurs associés à l'objectif cibles 2024
Poursuite du
Nombre de catégories créées 45 développement de
l'Ecole de football
féminin
Développement de catégories PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : Delib35 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 15/03/2024
Objet : Subvention à l'Association Sportive Panazol Football
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 15/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 35 - Subvention à l'association sportive Panazol Football.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
ME + =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240315-Delib35-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 15/03/2024