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Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 008TER1 Demande de Subventions et Plan de Financement Gendarmerie de Tourouvre Annule et Remplace la Delib 2022.01.008.TER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
m1 AvoyÉ
en
pré
Y
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
JANVIER
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
18.01.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.01.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
janvier,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
suite
à
la
convocation
du
18.01.2022,
affichée
le
18
janvier
2022,
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne},
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoirà
M
BOUTTIER
Jean-Jacques).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.01.008.TER1
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
- GENDARMERIE
DE
TOUROUVRE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2022.01.008.TER
Le
Président
rappelle
au
conseil
l'engagement
pris
par
délibération
du
23
mai
2018
d'acquérir
à la commune
de
Tourouvre
au
Perche
l'emprise
nécessaire
à
l'aménagement
d’une
nouvelle
gendarmerie
soit
4
000
m2.
De
plus
la
communauté
de
communes
attribuait
par
délibération
n°2018.12.314
du
1.012.2018,
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
à Serge
Hamon
architecte.
Cette
opération
initialement
estimée
à
1 400
000
€
HT
soit
1
680
000
€TTC,
après
plusieurs
évolutions
du
projet,
intégrant
les
nouvelles
normes
de
sécurité
liées
aux
bâtiments
de
gendarmeries,
est
estimée
à
ce
jour
{voir
estimation
pro
remis
en
séance)
à :
-
Travaux
locaux
de
services
et techniques
563
289.46€
HT
-
Terrassement-Voirie-réseaux-espaces
Verts
(Compris
clôture)
193
132,29
€HT
Soit:un
sous
total:hors
logement'de:
756421:75€HT
-
Logements
gendarmerie
1313
220.90
€
HT
Soit
un
coût
global
de
travaux
de
:
2 069
642.65
€ HT
Auquel
s’adjoint
:
-
La
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
173
365.05
€HT
-
Les
frais
annexes
(SPS,
études
géotechniques
..)
17
421.86€HT
Soit
un
cout
MO
et
frais
annexes
global
de
:
190
786.91
€
HT
Soit
unsous
total:MO
et
FA'hors
logement'de
:
69729 61€
HT
Pour
un
montant
global
de
travaux,
maitrise
d'œuvre
et
frais
annexes
de
:
2 260
429.56
€
HT
Pour:un
montant
global
de
travaux,
maitrise
d'œuvre
et frais
annexes,
hors
logements
de
:
826
151.36
€ soit
991
381.63
€ TTC
Soit
:
2 712
515.47
€ TTC Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220127-2022_01_OO8TERI-DE
Il convient
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération :
-
Subvention
DETR
2022
(hors
logement)
80 % de 991
381.63
€ TTC
793
105.30
€
-
Ministère
Intérieur
(acquise)
193
440.00
€
-__
Fonds
de
concours
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
(acquis)
100
000.00
€
-
Reste
à charge
à
la CdC
1 625
970.17
€
Les
membres
du
conseil,
décident
à
l’unanimité
moins
deux
abstentions,
après
en
avoir
délibéré :
+ __ D’accepter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus.
°__
D'inscrire
au
budget
2022
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à ce
projet.
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
une
demande
de
financement
correspondante,
au
titre
de
la
DETR
2022
+
_D'autoriser
Monsieur
le
président
à
établir
et
signer
la
convention
de
participation
financière
avec
la commune
de
Tourouvre
au
Perche
correspondante,
et tous
documents
y afférents.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président
a
lancé
sans
délais
la consultation
des
entreprises
+ __
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et
publication
du
É de
CO
MOTTE
des
HAUTS
du
PERCHE
290
à
*
©
gs-VILLASÉ Direc!
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Intitulé
de
l'opération
: Construction
d'une
caserne
de
gendarmerie
et
de
5
logements
- Tourouvre
au
Perche
Coût
total
HT
: 2 260
430€
Coût
total
TTC
: 2712
516
Montant
subventionnable
: 826
151,36
€
HT
soit
991
382
€
TTC
LIBELLÉ
RUX
MONTANT
(du
SOURCES
DE
LA SUBVENTION
[MONTANT |
CrHm)
SUBVENTIONS |
SUBVENTIONS
DEMANDÉES
OBTENUES
Union
Européenne
ETAT
DETR......
80
%
du
montant
660
921€
29.24
%
subventionnable
HT
ETAT
DSIL
Subvention
exceptionnelle.….|
Ministère
de
l'intérieur
193
440€
8.56
%
du
Coût
Total
TTC
REGION DEPARTEMENT AUTRES
57.78
%
FONDS
PROPRES
Ga
des
Hauts du
1 306 069 €
|
{autofinancement)
erche
Fonds
de
concours
Commune
de
100
000€
442%
commune
de
Tourouvre
Tourouvre
TOTALHT
2
260
430
€
Soit
un
plan
de
financement
final
s'établissant
comme
suit
(sans
possibilité
de
récupération
du
FCTVA)
: Reçu
en
préfecture
le
25/03/2022
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2022
SOURCES
LIBELLÉ
MONTANT
TAUX
(
a
01_008TER1-DE
DE
LA
SUBVENTION
CT
TIC
OUBVENT
TUNS
SUBVENT
IUNS
DEMANDÉES
OBTENUES
Union
Européenne
ETAT
DET
Rise
80
%
du
montant
660
921€
24.36
%
subventionnable
HT
ÉTAT
DSlbsseens
Subvention
exceptionnelle…..|
Ministère
de
l'intérieur
193
440€
7.13
%|
REGION... DEPARTEMENT AUTRES:
64.82
%
FONDS
PROPRES
CRE
Hauts
du
1
758
155
€
0
(autofinancement)
ÉTGNE
Fonds
de
concours
Commune
de
100
000
€
3.69
%l
commune
de
Tourouvre
Tourouvre
TOTAL
AT
semer
2 260
430
€
TOTAL
TTC
27125164
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
sur
le
plan
de
financement
de
l'opération,
tel
qu’annoncé
ci-dessus
qui
est
définitif
et
conforme
à
celui
sur
lequel
le
conseil
municipal,
le
conseil
de
communauté
s’est
prononcé.
Fait
à
Longny
au
Perche,
le
23.03.2022
Cachet
et
signature
du
Maire
ou
du
Président
de
l'EPCI