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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 01 008 TER2 Demande de Subventions et Plan de Financement Gendarmerie de Tourouvre Annule et Remplace la Delib 2022.01.008.TER1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Banque,
Envoyé on prélelure ls 2502/2022
Feguen préfedure b 29022022
Afiché es
ID :081-200088868-20220127-2022 01 OUSTER2-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSETT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU PERCHE SEANCE du 27 JANVIER 2022
Nombre en exercice : 31
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 29
Convocation du 18.01.2022
Affichage du 18.01.2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept janvier, s'est réuni le consell communautaire des Hauts du Perche à la
salle Georges Brassens suite à la convocation du 18.01.2022, affichée le 18 janvier 2022.
Etaïent présents : M ANQUETIL Dominique, M BAILLIF Christian, M BOUTTIER Jean-Jacques, M BLOTTIERE Philippe,
Mme BRAULT Roselyne, M COUDRAY Pascal, Mme DIENNADI-MENEGHINI Virginie, M Du LAC Jean-Vincent, Mme
EDOU Bernadette, Mme ENCELIN Elyane, Mme FEUGUEUR Stéphanie, M GUILLET Denis, M GUYOT Philippe, M
HOULLE Pascal, M IUSZEZAK Jean-Claude, Mme LALAOUNIS Danièle, M LE SECQ Emmanuel, M MICHEL-FLANDIN
Patrice, M NAEL Jean-Marc, M ORY Gilles, M POIRIER Franck, Mme POULAIN Francine, Mme RADIGUET Angéline,
Mme REVET Evelyne, M VIANDER Marcel,
Etalent absents-excusés : M DESCHAMPS Michel, M DUGUET Christian, M GUEUGNON Jean-Edouard (donne
pouvoir à M LE SECQ Emmanuel), Mme LEROY Céline (donne pouvoir à Mme BRAULT Roselyne), Mme ROYER-
BERGER Frédérique (donne pouvoir à Mme BRAULT Roselyne), Mme SAUVANEIX Alexandra (donne pouvoir à M
BOUTTIER Jean-Jacques).
Assistait également : M. GRANGE Denis DGS, M. BRAMOULLE Bernard.
Monsieur Pascal COUDRAY est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° 2022.01.008.TER2
DEMANDES DE SUBVENTIONS ET PLAN DE FINANCEMENT — GENDARMERIE DE TOUROUVRE
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N' 2022.01.008.TER1
Le Président rappelle au conseil l'engagement pris par délibération du 23 mai 2018 d'acquérir à la commune de
Tourouvre au Perche l'emprise nécessaire à l'aménagement d'une nouvelle gendarmerie soit 4 000 m2. De plus
la communauté de communes attribuait par délibération n°2018.12.314 du 1.012.2018, le marché de maitrise
d'œuvre à Serge Hamon architecte.
Cette opération initialement évaluée à 1 400 000 € HT soit 1 680 000 €TTC, après plusieurs évolutions du projet, intégrant les nouvelles normes de sécurité liées aux bâtiments de gendarmeries, est estimée à ce jour (voir estimation PRO remise en séance] à :
+ Travaux locaux de services et techniques 563 289.46 € HT + Terrassement-Voirie-réseaux-espaces Verts (Compris clôture)
Soir aois ta ha logement dé
+ Logements gendarmerie
Soit un coût global de travaux de :
Auquel s'adijoint :
+ La mission de maitrise d'œuvre pour un montant de
+ Les frais annexes (SPS, études géotechniques …)
Soit un cout Maitrise d'Œuvre et frais annexes global de :
Solt in sous tbtal MO et FA hors logement de :
Pour un montant global de travaux, maitrise d'œuvre et frais annexes de :
Pour un montant global de travaun, maitrise d'œuvra et fra annexes, hors logements de à
Soit :
193 132.29 € HT
7s6 42178 €HT
1313 220.90 € HT
2069 642,65€ HT
173 365.05 EHT
17 421.86 HT
190 786.91 CHT
6572961€HT
2 260 429,56 € HT
826 151,26 € soit 991 291.63 €TTC
2712515.47 €TTC Il est rappelé aux membres du conseil communautaire l'impossibilité pour KTTIT Te TeTEPr
Envoyé on préelure ls 2502/2022
Feguen préfedure b 29022022
Afiché es
ID :081-200068858-20220 127-2022,
sur ce type d'investissement.
Pour présentation de la demande de subvention au titre de la DETR 2022, il convient de définir le plan de
financement de cette opération, établit sur un montant de 2 260 430 HT, soit:
= Subvention DFTR 2022 (hors logement) 80 %de 826 134.29 E HT 660 921.00 €
= Ministère Intérieur (acquise) 193 440.00 €
= Fonds de concours de la commune de Tourouvre au Perche [acquis) 100 000.00 € 1 306 069.00 €
= Reste à charge à la CdC
Le plan de financement final nécessaire à la réalisation de cette opération, est donc arrêté, pour un
montant global de dépenses de 2 712 516 € TTC (sans possibilité de récupération du FCTVA), comme suit :
= Subvention DETR 2022 (hors logement) 80 % de 826 134.29 € HT 660 921.00 €
= Ministère Intérieur (acquise) 193 440.00 €
= Fonds de concours de la commune de Tourouvre au Perche (acquis) 100 000.00 € 1758155.00€
= Reste à charge à la CAC
Les membres du conseil, décident à l'unanimité moins deux abstentions, après en avoir délibéré :
D'accepter le plan de financement prévisionnel HT et TTC de cette opération tel qu'énoncé ci-
dessus,
D'inserire au budget 2022 les dépenses et recettes afférentes à ce projet.
D'autoriser mansieur le Président à solliciter une demande de financement correspondante, au
titre de la DETR 2022
D'autoriser monsieur le président à établir et signer la convention de participation financière avec
la commune de Tourouvre au Perche correspondante, et tous documents y afférents.
D'autoriser Monsieur le Président a lancé sans délais la consultation des entreprises
De signer tous documents se rapportantà l'engagement de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire après réception en sous-préfecture, le
Et publication du
Le Président,
Emmanuel LE SECQ
AUTÉ de Ci se SRURES