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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 01 008 Demandes de Subventions et Plan de Financement Gendarmerie de Tourouvre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Banque,
m1
le 01/02/2022
nvOoyÉ
en
fé
1/02/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
JANVIER
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
18.01.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.01.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
janvier,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
suite
à
la
convocation
du
18.01.2022,
affichée
le
18
janvier
2022.
Etaient
présents
: M
ANQUETIE
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Flyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel,
Etaient
absents-excusés:
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian,
M
GUEUGNON
jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.01.008
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
—
GENDARMERIE
DE
TOUROUVRE
Le
Président
rappelle
au
conseil
l'engagement
pris
par
délibération
du
23
mai
2018
d'acquérir
à
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
l'emprise
nécessaire
à
l'aménagement
d’une
nouvelle
gendarmerie
soit
4 000
m2.
De
plus
la
communauté
de
communes
attribuait
par
délibération
n°2018.12.314
du
1.012.2018,
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
à Serge
Hamon
architecte.
Cette
opération
initialement
estimée
à
1 400
000
€
HT
soit
1 680
000
ETTC,
après
plusieurs
évolutions
du
projet,
intégrant
les
nouvelles
normes
de
sécurité
liées
aux
bâtiments
de
gendarmeries,
est
estimée
à
ce
jour
(voir
estimation
pro
remis
en
séance)
à
-
Travaux
locaux
de
services
et
techniques
563
289.46
€
HT
-__
Terrassement-Voirie-réseaux-espaces
Verts
(Compris
clôture)
193
132.29
€HT
Soit
un
sous
total
hors
logement
de
:
756
421.75
€HT
-
Logements
gendarmerie
1313
220.90
€
HT
Soit
un
coût
global
de
travaux
de :
2
069
642.65
€
HT
Auquel
s’adjoint
:
-
La
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
173
365.05
€
HT
-
Les
frais
annexes
(SPS,
études
géotechniques
.)
17
421.86€
HT
Soit
un
cout
MO
et
frais
annexes
global
de
:
190
786.91
€
HT
Soit
un
sous
total.MO:et:FA
hors
logement
de:
69
729.61€
HT
Pour
un
montant
global
de
travaux,
maitrise
d'œuvre
et
frais
annexes
de :
2
260
429,56
€
HT
Pour
un
montant
global
de
travaux,
maitrise
d'œuvre
et frais
annexes,
hors
logements
de :
826
151.36
€ soit
991
381.63
€ TTC
Soit :
2 712
515.47
€ TTC Il convient
de
définir
le
plan
de
financement
de
cette
opération
:
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2022
dure
le
(1/02/2022
we ES
h
ID:
061-200068856-20220127-2022
01 008
_BIS-
Subvention
DETR
2022
(hors
logement)
80 % de 826
134.29 € HT
660
921.00
€
Ministère
Intérieur
(acquise)
193
440.00
€
FCTVA
162
626.24
€
Fonds
de
concours
de
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
{acquis}
100
000.00
€
Reste
à charge
à
la CdC
1 595
528.23
€
Les
membres
du
conseil,
décident
à
l’unanimité
moins
deux
abstentions,
après
en
avoir
délibéré
:
D’accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus.
D'inscrire
au
budget
2022
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à ce
projet.
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
solliciter
une
demande
de
financement
correspondante,
au
titre
de
la
DETR
2022
D’autoriser
Monsieur
le
président
à
établir
et
signer
la
convention
de
participation
financière
avec
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche
correspondante,
et
tous
documents
y
afférents,
D'autoriser
Monsieur
le
Président
a
lancé
sans
délais
là
consultation
des
entreprises
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
MUNAUTÉ
de
COÿ
URSS
des
HAUTS
du
PERCHE