Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm130418
Déliberation - cm090419
Déliberation - cm180720
Déliberation - cm100417
Procès Verbal - pv090419
Procès Verbal - pv180720
Procès Verbal - pv130418
Procès Verbal - pv100417
Déliberation - cm110416
Procès Verbal - pv110415
Déliberation - CM11.04.13
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - CM11.04.13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
1/12
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille treize
le jeudi 11 avril 2013 à 19H00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roger COMBES, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mercredi 03 avril 2013.
Présents : Roger COMBES, Maire ; Roger MIAILHE ; Gérard PI ; Gilles DANJARD ; Liliane KHLOUDEEFF ; Ida FERRERES ; Agnès BARADON ; Nadine SANJUAN ; Claude GINIES ; Jérôme JURADO ; Béatrice ARMANGUE ; Conception BAUDOIN ; Nadine TOLEDO ; Bernadette BRUIN ; Corine OMS ; Brigitte CARBOU ; Jacques MOURRUT ; Michel JAMMES ; Zina VIARD ; Didier MILHAU ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI.
Représentés : Jean-Pierre CIRES par Gérard PI ; Constantino MUNOZ par Bernadette BRUIN ; Fabrice MARTINEZ par Liliane KHLOUDEEFF ; Christophe CATHALA par Nadine SANJUAN ; Brigitte CAVERIVIERE par Zina VIARD.
Madame Agnès BARADON est désignée secrétaire de séance.
En ouverture de séance l’assemblée approuve le compte-rendu de la
séance du 26 février 2013.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU,
s’abstiennent.
I DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : Informations
sur les décisions prises.
Monsieur Le Maire rend compte aux élus des décisions prises par
délégation du Conseil Municipal conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les principaux engagements, du 13 décembre 2012 au 11 avril 2013
sont les suivants :
République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 22
votant : 27
en exercice : 27
2013/CR002 2/12
Objet Entreprise Montant € T.T.C.
Marché LOT 1 rue MAIRIE/ Revêtements COLAS 130 281
Marché LOT 2 rue MAIRIE/ Réseaux secs CEGELEC 78 034
Mission SPS rue MAIRIE FERRANDO 3 098
Maîtrise d’œuvre PISCINE tranche 2 FAGES Gilles 4 784
Marché entretien chauffage COFELY GDF 5 407
Marché entretien climatisation NEOTEC 2 774
Marché Bons commande Peinture
Mini : 5980 € Maxi : 17940 € TOLLENS 807
Marché produits entretien LOT 1 divers
Mini : 6937 € Maxi : 21528 € NICOLAS ENTRETIEN 4 339
Marché produits entretien LOT 2 piscine
Mini : 2392 € Maxi : 8372 € ELIDIS 1 035
Marché maitrise d’œuvre façades
Cinéma et Office tourisme FIOL Isabelle 4 784
Marché Bons commande VOIRIE
Mini : 119600 € Maxi : 478400 € COLAS 167 317
Missions GYMNASE Amiante/ Plomb
Contrôle technique
Diagnostic structure
SPS
SOCOTEC
SOCOTEC
BTP CONSULTING
FERRANDO
1 076
4 595
5 083
1 328
Missions BOULODROME
Etude géotechnique
SOCOTEC
FONDASOL
3741
2165
Maitrise d’œuvre LOCAL PETANQUE SIVADE Didier 2392
Marché Fourniture service de
télécommunication 35880 € MAXI FRANCE TELECOM
Bancs COMAT et VALCO 1011
Fenêtres Ecole primaire LOPEZ Yves 995
Barrières COMAT et VALCO 1781
Tables ALTRAD MEFRAN 2345
Matériel animation/ Festivités THOMANN ESL 1827 1364
Sol salle Etang-Boyé TOLLENS 2778
Le montant total de ces engagements s’élève à 435 141 € T.T.C. 3/12
II INTERCOMMUNALITE : Subvention au S.I.A.H. du bassin de la
Berre et du Rieu pour la digue de l’Espinat.
N. SANJUAN indique que le conseil syndical du Syndicat « Berre et
Rieu » a arrêté, le 12 mars 2013, le plan de financement des travaux de confortement de la digue de l’Espinat pour un montant total de :
1 810 000,00 € H.T.
Soit 2 164 760,00 € T.T.C.
La contribution financière de la commune de SIGEAN a été fixée à :
181 000,00 €
soit 10 % du montant H.T. des travaux.
R. COMBES précise que le montant total est proposé à l’approbation
de l’assemblée mais pour le budget 2013 la somme à prévoir est de 72 000 €. N. SANJUAN présente ensuite le planning prévisionnel de ces travaux
dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Syndicat « Berre et Rieu ».
L’enquête publique devrait démarrer dans les prochaines semaines.
Le conseil approuve ensuite l’autorisation de programme de 181 000 €
avec un crédit de paiement pour 2013 de 72 000 €.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU,
s’abstiennent.
III FISCALITE : Taux communaux 2013.
R. MIAILHE présente le projet des taux d’imposition de la fiscalité
directe locale qui sera le dernier de la municipalité en place.
Il rappelle les engagements pris en 2012 suite à la modification des
taux pour payer directement la cotisation au nouveau S.I.V.O.M. Corbières Méditerranée.
Il propose de rétablir les taux communaux au niveau de 2011. Il fait
remarquer que la stabilité de ces taux est constante depuis 2008, soit le début du mandat actuel.
J. MOURRUT demande des précisions sur les taux de fiscalité du
S.I.V.O.M.
R. MIAILHE répond qu’ils ne sont pas connus à ce jour.
Il propose d’appliquer les taux suivants :
Taxe d’habitation : 14,65 %
Taxe foncier bâti : 23,58 %
Taxe foncier non bâti : 85,84 %
Le conseil approuve à l’unanimité cette baisse des taux communaux de
la fiscalité directe locale. 4/12
IV FISCALITE : Modification du régime de la taxe locale sur la
publicité extérieure.
R. COMBES rappelle que par décision du 12 décembre 2012, le conseil
municipal a confirmé le maintien de la taxe locale sur la publicité extérieure, qui s’est substituée à la taxe sur les emplacements publicitaires, et a supprimé l’exonération de droit pour les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m², qui ne peut être exécutoire qu’à compter du 1 er janvier 2014.
Une enseigne est constituée de toute inscription, forme ou image
apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Le rétablissement de cette exonération est soumis au vote de
l’assemblée pour rétablir la règle de droit commun conformément à l’article L.2333-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. CAMICCI fait part de son incompréhension sur le vote précédent.
D. MILHAU suggère d’établir un règlement local de la publicité.
Le conseil approuve à l’unanimité la modification du régime de la taxe
locale sur la publicité extérieure.
V FINANCES PUBLIQUES : Comptes de gestion 2012 / Receveur
Municipal / Budget Général et Budget Crèche.
R. MIAILHE rappelle que les comptes financiers tenus par le receveur
municipal comprennent toutes les opérations constatées au titre de la gestion de l’exercice 2012.
Exceptionnellement, pour 2012, ces comptes ne sont pas en
concordance avec les comptes de l’ordonnateur.
En effet, le receveur municipal doit finaliser des opérations comptables
liées à la dissolution de l’A.S.A. de Sainte-Croix, du S.V.I.R.N. et de la Communauté de Communes Corbières en Méditerranée.
Le conseil approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2012 du
budget général et de la crèche.
R. : Monsieur Le Maire passe la présidence de l’assemblée à R. MIAILHE, maire-adjoint, et se retire avant le point suivant qui concerne l’examen des comptes administratifs de l’exercice 2012. 5/12
VI FINANCES PUBLIQUES :
- Budget Général
- Budget Crèche.
R. MIAILHE présente au conseil les comptes administratifs suivants :
C.A. Budget Général M.14 :
Les dépenses de fonctionnement sont en légère baisse au chapitre 011
(charges à caractère général) malgré les augmentations importantes des prix de certaines fournitures (énergies,...).
Les dépenses de personnel, au chapitre 012, sont en hausse de 1,7 %
en raison du glissement vieillesse technicité (G.V.T.) et de particularités intervenues en cours d’exercice.
Au chapitre 65, il fait constater le montant pour 2012 de la cotisation
au S.I.V.O.M. qui ne sera pas reconduit en 2013.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, les impôts et taxes
ont progressé de 1,2 %.
Les autres recettes ont également contribuées à l’exécution du budget.
J. MOURRUT demande des précisions sur l’association N.A.C. dont les
spectacles n’attiraient pas de sigeannais.
G. DANJARD répond que cette association n’existe plus mais que
beaucoup de sigeannais assistaient à ses spectacles.
J. MOURRUT trouve anormal le paiement par la mairie de l’orchestre
qui a assuré l’animation du réveillon du 31 décembre 2012. Il revient également sur les indemnités perçues par certains élus.
Les résultats de la section d’investissement font apparaître des restes à
réaliser qui représentent 20 % des prévisions.
Ils sont constitués par les travaux en cours, rue de la Mairie, et le
projet de boulodrome qui a été retardé en raison des impératifs liés au secteur inondable.
J. MOURRUT dit qu’il ne fallait pas démolir le boulodrome existant.
R. MIAILHE réplique en indiquant qu’il fallait corriger l’erreur de
développer l’Etang-Boyé sans prévoir un axe de desserte adapté. Il fait remarquer l’attitude contradictoire de J. MOURRUT, empreinte d’un double discours permanent.
J. MOURRUT revient sur une convention de février 1989 relative au
montage financier de la location du camping avec les comités d’entreprise. R. MIAILHE indique n’avoir jamais fait d’opposition systématique.
Le conseil approuve ensuite le compte administratif du budget général
de l’exercice 2012.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, S. LALLEMAND, M. CAMICCI s’abstiennent. 6/12
C.A. Budget Crèche :
Ce budget est à l’équilibre parfait. La subvention du budget général
s’élève à 15 000 €, en baisse de 16 % par rapport à la prévision.
Les recettes de la C.A.F. sont supérieures de 8 % par rapport à la
somme inscrite au budget primitif.
Le conseil approuve ensuite le compte administratif du budget de la
crèche.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU, S. LALLEMAND, M. CAMICCI s’abstiennent.
VII FINANCES PUBLIQUES : Affectation des résultats de l’exercice
2012.
R. MIAILHE propose les affectations des résultats de l’exercice 2012
pour le budget général et pour le budget de la crèche.
Le conseil approuve les affectations proposées.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU,
s’abstiennent.
VIII FINANCES PUBLIQUES : Budget primitif 2013 / Budget Général
M.14.
R. MIAILHE présente le budget primitif 2013 en rappelant les
orientations débattues au précédent conseil : la baisse des taux communaux, la recherche d’économies et la préservation d’un excédent de fonctionnement pour favoriser l’investissement.
Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation pour les
chapitres 011 et 012. Le prix des fournitures, les charges salariales et la G.V.T. sont les causes principales de cette augmentation.
Les prévisions de la section de fonctionnement, qui s’équilibrent à
6 514 573 €, permettent de dégager un virement à la section d’investissement de 1 083 597 €.
Les recettes de la section de fonctionnement sont constituées
essentiellement de l’excédent reporté, soit 719 074 €, des produits des impôts, en hausse de 2 %, et des dotations, en baisse notable. Les montants définitifs de la D.S.R. et de la D.N.P. entraînent déjà un déficit de recettes prévisibles de 15 153 €.
I. FERRERES précise que le montant global des subventions aux
associations a été diminué de 5 %. Ceci a permis de ramener les pourcentages d’aides aux associations aux niveaux pratiquées dans le milieu sportif (21 %) et pour les autres secteurs (14 %). 7/12
S. LALLEMAND rappelle l’engagement pris par le Maire pour une
association sportive.
I. FERRERES cite l’exemple du S.A.S. dont le taux de subvention
communale a été baissé de 60 % à moins de 40 %. Elle rappelle la recherche d’économies budgétaires.
J. MOURRUT indique qu’il n’est pas convaincu par les explications de
l’élue.
Le conseil approuve ensuite le budget primitif de l’exercice 2013.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU,
s’abstiennent.
IX FINANCES PUBLIQUES : Budget primitif 2013 / Budget Crèche
M.14.
R. MIAILHE propose le budget 2013 de la crèche « La Marelle ». Il
indique que la prévision de subvention de la C.A.F. est en hausse alors que le montant de la subvention municipale est stable.
Le conseil approuve ensuite le budget 2013 de la crèche.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU,
s’abstiennent.
X FINANCES PUBLIQUES : Délégation de pouvoir au Maire pour la
réalisation d’emprunt – Budget Général M.14 / 2013.
Le conseil municipal autorise le Maire, par délégation, à réaliser les
emprunts nécessaires à l’exécution du budget de l’exercice 2013. Le Crédit Agricole du Languedoc et la Caisse d’Epargne ont déjà répondu positivement aux demandes de la mairie.
XI JURY CRIMINEL 2014 : Tirage au sort.
Le tirage au sort du jury criminel 2014, effectué sur la liste électorale
générale, a permis de désigner les 12 personnes suivantes :
253 BASTARD Marie-Christine
455 BODI Gilbert
608 BRUIN Christian
856 CAVERIVIERE Gérard
1090 CUBRY Cécile
1639 GAILLARD Catherine 8/12
2137 LAFFAGE Alain
2444 MAITRE Céline
2739 MONIER Isabelle
2947 PAILLAS David
3037 PELOUZE Patrick
3142 PINAUD Pascale
XII PERSONNEL COMMUNAL :
- Participation financière à la protection sociale des agents.
- Convention Village Center / Commune de SIGEAN.
→ R. MIAILHE propose au conseil de participer financièrement, comme
le permet la Loi, à la protection sociale des agents communaux.
Il indique que la participation peut être versée directement à l’agent
qui souscrit un contrat auprès d’une assurance « labellisée ». Il propose que la collectivité intervienne sur les volets de la protection sociale comme suit : Risque « Santé » : 10 € / mois / agent.
Risque « Prévoyance / Maintien de salaire » : 3 € / mois / agent.
J. MOURRUT demande des informations sur une prime que touchaient
les agents communaux au mois de juin.
R. COMBES répond que cette prime est intégrée au régime
indemnitaire individuel.
Le conseil approuve à l’unanimité la participation financière à la
protection sociale des agents.
→ R. COMBES présente la proposiXon du gérant du camping municipal,
la société « Village Center » qui souhaite financer l’emploi d’un M.N.S. en juillet et août 2013, en contrepartie de l’accès gratuit à la piscine pour les campeurs.
La compensation financière pour la commune serait de 5 000 € pour
l’emploi et 1 000 € pour les fournitures de fonctionnement.
J. MOURRUT rappelle un précédent contrat avec le C.E.S.N.C.F. qui
remboursait intégralement certaines dépenses et en particulier les festivités.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité cette proposition. 9/12
XIII TRAVAUX : Avant-projet de rénovation du Gymnase Pierre de
Coubertin :
- Approbation du projet
- Autorisation de dépôt d’autorisation de construire (E.R.P....)
- Demandes de subventions.
R. COMBES présente le projet de rénovation du gymnase Pierre de
Coubertin suite au diagnostic effectué par le maître d’œuvre désigné le 12 décembre 2012. Il indique que le montant total des travaux de rénovation est estimé à 782 000 € H.T. Il rappelle les priorités définis par les élus :
1. Accessibilité et sécurité : mise aux normes
2. Etanchéité et isolation du toit
3. Isolation des murs
4. Réfection des murs
5. Rénovation chauffage et climatisation
6. Réfection du sol.
Il propose à l’assemblée d’approuver le lancement de la procédure
d’appel d’offres en 8 lots, repartis en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Il demande également l’autorisation de déposer le permis de
construire pour ces travaux, ainsi que l’autorisation de solliciter les partenaires financiers pour des subventions.
Il fait le constat des dégradations importantes de ce bâtiment,
construit il y a 23 ans : fuites d’eau, fissures aux murs....
J. MOURRUT fait remarquer le manque d’entretien sur cet équipement
et s’étonne que le constat n’ait pas été fait en 2008.
R. COMBES répond que des constats identiques auraient pu être fait
sur le patrimoine communal.
S. LALLEMAND souhaite connaître le montant des subventions
attendues.
I. FERRERES espère pouvoir obtenir jusqu’à 50 % d’aides financières.
R. COMBES est plus réservé sur ce pourcentage.
D. MILHAU demande des précisions sur l’estimation des travaux
fournie au maître d’œuvre.
R. COMBES rappelle que cette estimation est un montant plancher de
travaux sur lequel les maîtres d’œuvre ont répondu.
S. LALLEMAND s’interroge sur l’ampleur des travaux projetés.
I. FERRERES précise que l’esthétique n’a pas été négligée pour ces
travaux en centre-ville.
G. DANJARD insiste sur la vétusté de ce bâtiment : trous dans la
toiture, ruissellement d’eaux de pluie à l’intérieur...
R. COMBES fait remarquer le problème des verrières qui génèrent des
coûts de fonctionnement importants.
M. CAMICCI demande si une maquette est prévue.
J. MOURRUT rappelle l’origine de ce bâtiment et son évolution.
Le conseil approuve ensuite les propositions sus-énoncées. 10/12
J. MOURRUT, Z. VIARD et B. CAVERIVIERE votent contre.
D. MILHAU et M. JAMMES s’abstiennent.
XIV URBANISME : Autorisation de dépôt de permis de construire
pour un local technique / Pétanque.
Le conseil autorise la réalisation d’un local annexe pour le club de
pétanque et désigne D. SIVADE, maître d’œuvre, pour le dépôt de permis de construire qui sera signé par le Maire.
J. MOURRUT, Z.VIARD, M. JAMMES, B. CAVERIVIERE, D. MILHAU,
s’abstiennent.
XV FONCIER : Acquisition parcelle AY n° 1465 / Copropriétaires « Le
Hameau ».
L’assemblée approuve à l’unanimité l’acquisition pour l’euro
symbolique de la parcelle cadastrée section AY n° 1465, d’une contenance de 47a 52ca, appartenant aux copropriétaires de la résidence « Le Hameau ».
XVI FONCIER : Acquisition parcelles BH n° 430-431-432-440-441 /
S.C.I. Le Jade.
L’assemblée approuve à l’unanimité l’acquisition pour l’euro
symbolique des parcelles cadastrées section B.H. n° 430 – 431 – 432 – 440 – 441, d’une contenance de 1 ha 87 a 90 ca, appartenant à la S.CI. Le Jade.
XVII FONCIER : Acquisition parcelle BS n° 157 / Copropriétaires
« Anse Dorée ».
Le conseil approuve à l’unanimité l’acquisition pour l’euro symbolique
de la parcelle cadastrée section B.S. n° 157, d’une contenance de 6a 15 ca, appartenant aux copropriétaires de l’Anse Dorée ».
XVIII FONCIER : Acquisition parcelle AZ n° 28 / Roig.
Le conseil approuve à l’unanimité l’acquisition pour l’euro symbolique
de la parcelle cadastrée section AZ n° 28, d’une contenance de 1a 15ca, appartenant à madame ROIG. 11/12
XIX PATRIMOINE : Révision générale orgue.
G. DANJARD informe l’assemblée que le maître d’œuvre R. GALTIER a
réalisé le diagnostic demandé sur l’orgue de l’église Saint-Félix. Suite à ce diagnostic, et en accord avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, il propose de réaliser un relevage général de cet instrument. Ces travaux sont estimés à près de 30 000 € T.T.C. et la D.R.A.C. peut attribuer à la commune une subvention de 40 %.
Le conseil approuve à l’unanimité les propositions sus énoncées.
XX INTERCOMMUNALITE : Convention de mise à disposition des
biens au S.I.V.O.M. et C.I.A.S.
R. MIALHE présente le projet de répartition de l’actif et du passif de la
Communauté de Communes Corbières en Méditerranée, dissoute le 1 er janvier 2012. Il propose de transférer ces biens au S.I.V.O.M. Corbières Méditerranée » et au C.I.A.S.
L’actif est constitué de véhicules et matériels divers et le passif des
emprunts réalisés pour le financement du centre Francis Vals.
Le conseil approuve à l’unanimité ce transfert des biens et autorise le
Maire à signer la convention de transfert.
XXI LOISIRS : Actualisation P.D.I.P.R. / Sentiers de randonnées.
Sur proposition d’I. FERRERES, le conseil approuve à l’unanimité la
mise à jour des itinéraires de randonnées situé sur la commune de SIGEAN. Différentes sections de chemins communaux ainsi que des parcelles
communales sont inscrites au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (P.D.I.P.R.).
XXII CULTURE : Partenariat « La TEMPORA » avec le Grand-Narbonne.
A. BARADON rappelle que le 26 février dernier le conseil municipal a
approuvé l’extension de la compétence « Culture » du Grand Narbonne. A ce titre, elle propose un protocole de partenariat culturel pour l’accueil d’un spectacle avec G. PARKING le mercredi 24 juillet prochain, dans le cadre du dispositif « Tempora 2013 ».
Le coût serait de 2 755,50 € pour la commune.
J. MOURRUT fait remarquer le risque d’un nombre de spectateurs trop
important sur la place de la Libération pour certains spectacles.
Le conseil approuve à l’unanimité la proposition de convention. 12/12
XXIII DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Convention de partenariat
C.C.I. / Commune de SIGEAN.
N. SANJUAN présente au conseil le projet de convention de partenariat
avec la C.C.I. concernant l’opération « Refaites une beauté à votre vitrine » pour l’année 2013. Elle rappelle les modifications apportées à cette convention, ainsi que le montant de la participation communale qui est fixé à 2 500 €.
M. CAMICCI demande des précisions sur la mise en place du cahier des
charges.
N. SANJUAN répond que ce type de convention existe depuis 1993.
M. CAMICCI relève des aberrations sur certains points de la convention
et regrette l’absence de réflexion sur le cœur du village depuis 5 ans.
Le conseil approuve ensuite à l’unanimité la convention proposée pour
l’exercice 2013.
XXIV HABITAT : Agrément zone B2 / Loi « Duflot ».
G. PI présente le dispositif issue de la loi « Duflot », qui succède au
dispositif « Scellier » relatif à l’investissement locatif. Il rappelle que ce type d’investissement est possible sur la commune en raison de son classement en zone « B2 ». Cependant, pour pouvoir être éligible au nouveau dispositif, la commune doit rester en zone « B2 ».
Le Grand Narbonne ayant la compétence en matière de programme
local de l’habitat, le conseil communautaire a délibéré en faveur du maintien de la commune dans cette zone.
Afin d’appuyer cette démarche, il propose à l’assemblée de solliciter la
demande d’agrément au nouveau dispositif « Duflot » pour la commune de SIGEAN.
Le conseil approuve à l’unanimité cette proposition.
AFFAIRES DIVERSES
G. DANJARD rappelle à l’assemblée l’appel à projets à la population
relatif au devenir du site de la cave coopérative. Il invite les personnes
intéressées à venir retirer un dossier en mairie.
Fin à 20H45