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Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - cm090419)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 09 avril 2019 à 18 h 30
N° 42-03-19
Objet : Note de synthèse sur les affaires soumises à délibération
Référence : Art 2121-12 du C.G.C.T.
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Pierre SANTORI ; Serge DEIXONNE ; Claudette PYBOT ; Isabelle JOLIBOIS ; Jacqueline PATROUIX ; Lydia AUBERT ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Carmen MOUTOT ; Christine MAURAISIN ; Claude PONCET ; Serge LALLEMAND ; Monique CAYROL ; Jean-Pierre CIRES ; Marcel CAMICCI ; Sylvie LETIENT .
Représentés : Catherine MENA par Claudette PYBOT ; René ATTARD par Brigitte CAVERIVIERE ; Ghislaine RAYNAUD par Yves YORILLO ; Lionel MUNOZ par Gilles FAGES.
Absents : Christian THUAU ; Frédéric GRANGER.
Absents à compter de 19H25 : Serge LALLEMAND ; Claude PONCET ; Carmen MOUTOT ; Christine MAURAISIN ; Jean-Pierre CIRES ; Monique CAYROL.
Secrétaires de séance : Angélique PIEDVACHE et Julien RIBOT.
I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.
34/2019 : Commande de travaux sur Berlingo PM avec CACCIA AUTOMOBILES pour un montant de 1239.10 € TTC
35/2019 : Commande de travaux de voirie : enrobé avec NEOVIA SOLUTIONS pour un montant de 11100 € TTC
36/2019 : Commande de mobilier urbain avec COMAT ET VALCO pour un montant de 1738.80 € TTC
37/2019 : Commande de changement de poteau incendie avec BRL EXPLOITATION pour un montant de 2665.38 € TTC
38/2019 : Commande de formation CACES de 2 jours pour 6 agents avec SAS CESR 66 pour un montant de 1200 € TTC
39/2019 : Commande de transfert de la rampe et du balisage PM sur véhicule ST avec AUDETELECOM pour un montant de 1598.40 € TTC
40/2019 : Commande de matériel pour fabrication de chariot de transport de planches à voile avec BAURES pour un montant de 1229.99 € TTC
Nombre de conseillers
présents : 23
votants : 27
en exercice : 29
2019/CR003 2
41/2019 : Contrat d’animation pour les 28 et 29 mars 2019 avec Olivier LAPAUZE pour un montant global de 800 € TTC
42/2019 : Contrat d’animation pour le 12 avril 2019 avec LES TAMARITIENS pour un montant global de 700 € TTC
43/2019 : Contrat d’animation pour le 14 avril 2019 avec L’EN TRAIN NARBONNAIS pour un montant global de 600 € TTC
44/2019 : Contrat d’animation pour le 13 juin 2019 CRECHE et RAM avec pour un montant global de 530 € TTC (265 € Crèche 265 € RAM)
45/2019 : Contrat d’animation pour le 27 juillet 2019 avec MAKING OF pour un montant global de 3690 € TTC
46/2019 : Contrat d’animation pour le 03 aout 2019 avec LARSEN ET LES LUTINS pour un montant global de 600 € TTC
47/2019 : Contrat d’animation pour le 16 juillet 2019 avec LARSEN ET LES LUTINS pour un montant global de 600 € TTC
Le conseil prend acte de ses décisions.
II. FISCALITE : Taux communaux 2019.
Le vote des taux communaux permet de fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale. Les bases prévisionnelles ont été communiquées par les services fiscaux suivant l’état 1259 COM.
Tableau comparatif des bases d’impositions prévisionnelles :
ANNEE BASE EFFECTIVE 2018 BASE NOTIFIEE 2019 Variation en % Variation en €
TAXE HABITATION 6 290 176 6 463 000 2,75% 172 824
FONCIER BATI 4 667 867 4 765 000 2,08% 97 133
FONCIER NON BATI 136 466 138 600 1,56% 2 134
On constate que les bases prévisionnelles évoluent différemment. Il y a la revalorisation des valeurs locatives de 2.2 % prévue par la loi de finances pour 2019. Il y a, aussi les variations physiques liées notamment à la prise en compte des nouvelles constructions par les services fiscaux et les changements de destination des terrains. Compte tenu des éléments ci-dessus et du débat d’orientations budgétaires du 25 mars 2019, il est proposé au conseil de maintenir des taux de la fiscalité directe pour 2019. 3
Taxe d’habitation : 14,90 %
Taxe foncière (bâti) : 23.98%
Taxe foncière (non bâti) : 87,30 %
Le montant du produit fiscal attendu sera de 2 226 632 € comme indiqué sur l’état 1259 COM.
Voté à l’unanimité.
III. FINANCES PUBLIQUES : Compte de gestion 2018 / Receveur Municipal.
Les comptes financiers tenus par le receveur municipal, comptable de la collectivité, comprennent toutes les opérations constatées au titre de la gestion de l’exercice 2018. Ces comptes, conformément à l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont soumis à l’approbation du conseil municipal.
Voté par 25 voix pour et 2 abstentions (C. PONCET, S. LALLEMAND).
IV. FINANCES PUBLIQUES : Comptes administratifs 2018.
- Budget principal /M.14
- Budget annexe crèche
Monsieur Le Maire propose la présidence de l’assemblée à Pierre SANTORI, accepté à l’unanimité.
Conformément à l’article L.1612 du Code Général des Collectivités Territoriales, les comptes administratifs des différents budgets de l’exercice 2018 seront présentés à l’assemblée.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Note de présentation brève et synthétique
Cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au Compte Administratif et au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le Compte Administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2017. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Ce document est structuré en une section de fonctionnement et en une section d’investissement. 4
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : les recettes comme les locations ou les impôts d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (électricité, contrats, loisirs, remboursement des crédits...) Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroitre le patrimoine, achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule...
La section d’investissement de la commune regroupe :
En dépenses toutes celles faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En recettes, plusieurs types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que celles perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets retenus (par exemple des aides relatives à la création d’une classe ou la rénovation d’une voirie...). Ces recettes sont complétées par les ressources propres de la commune dans le cadre d’un autofinancement ou par la réalisation d’emprunts.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAP DEPENSES Principaux postes MONTANT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL Energie, outillage, assurance, alimentation, fournitures, outillage 1 248 678,13
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES Salaires, charges, assurance, médecine 3 158 810,28
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
Reversement d'une partie des
fonds collectés au titre des
logements sociaux, le fonds
national de garantie individuelle
des ressources (FNGIR)...
476 864,37
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Opérations non financières entre le
budget de fonctionnement et
d'investissement permettant de
constater la dépréciation des biens
(amortissements des
immobilisations)
241 259,10
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Cotisations organismes
intercommaux (SDIS, PNR)
Indemnité des élus, subventions
aux associations, subventions
d'équilibre budget crèche...)
618 243,86
66 CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts 169 587,42
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 477,13 5
TOTAL DES DEPENSES 5 913 920,29
CHAP RECETTE Principaux postes MONTANT
013 ATTENUATIONS DE CHARGES Remboursement lié à des salariés mis à disposition ou absents 126 525,56
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 27 114,29
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
Services périscolaires, cantine,
redevance occupation domaine
publics...)
253 787,71
73 IMPOTS ET TAXES Impôts locaux, droits de place, versement intercommunalité... 3 906 911,56
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS Dotations de l'Etat, subventions 1 815 726,75
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Locations des logements... 180 182,78
76 PRODUITS FINANCIERS 134,65
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 200,05
TOTAL DES RECETTES 6 320 583,35 6
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent aux recettes constatées au compte administratif diminuées des atténuations de charges, des atténuations de produits et des produits de cessions immobilières.
5 653 767 5 690 926 5 765 689 5 712 694
4 750 201
4 943 202
5 242 679
5 069 272
4 000 000
4 500 000
5 000 000
5 500 000
6 000 000
2015 2016 2017 2018
Evolution Recettes et Dépenses réelles de
fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement 7
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent aux dépenses constatées au compte administratif diminuées des atténuations de charges, des atténuations des produits et des opérations d’ordre.
L’écart entre le volume total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même des projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Du fait de la paupérisation en particulier des dotations de l’Etat et des diverses participations cette CAF à tendance à se réduire. Elle est de 643 422 € pour 2018
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAP DEPENSES PRINCIPAUX POSTE REALISE
RESTES A
REALISER
16 Emprunts Remboursement capital 548 239,44
20
Immobilisation
Incorporelles
Etudes faisabilité, urbanisme,
logiciels 2 252,57 42 756,00
21
Immobilisations
corporelles
Travaux bâtiments, voirie,
achats mobilier, véhicules... 247 414,48 108 869,45
23
Immobilisations en
cours
Travaux non terminés en fin
d’année (vieille ville, ave de
Port la Nouvelle, bâtiments...)
1 379 609,23 623 069,90
040 Opérations d'ordre Opérations non financières 27 114,29
041 2 010,00
TOTAL DES
DEPENSES 2 206 640,01 774 695,35 8
CHA
P RECETTES PRINCIPAUX POSTE REALISE
RESTES A
REALISER
10
Dotations, fonds
divers
Versement TVA, taxes
d’aménagement ... 411 344,97
13
Subventions
Aides Etat, Région,
Département,
Intercommunalité...
415 895,23 600 816,85
16 Emprunts 380 397,28
024 Produits de cessions Vente terrains, immeubles... 70 000,00
040 Opérations d'ordre
Opérations non financières,
notamment les amortissements 241 259,10
041
Opérations
patrimoniales 2 010,00
TOTAL DES
RECETTES 1 450 906,58 670 816,85
En 2019 la commune a mis l’accent plus particulièrement sur les programmes suivants : • Lancement modification et révision simplifiée du PLU
• Mise en place alarme et isolations bâtiments communaux
• Acquisition véhicule Police Municipale et charriot élévateur
• Rénovation matériel piscine
• Rénovation pelouse du stade
• Travaux de rénovation et mise en sécurité de la crèche
• Aménagement vieille ville
• Aménagement Avenue de Port la Nouvelle
• Travaux rénovation rues du village
RESULTAT BUDGETAIRE 2018
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Réalisées 5 913 920,29 Réalisées 6 320 583,35 Réalisées 2 206 640,01 Réalisées 1 450 906,58
Déficit
reporté -
Excédent
reporté 846 734,56
Restes à
réaliser 774 695,35
Restes à
réaliser 670 816,85
Déficit reporté Excédent reporté 105 566,37
TOTAL 5 913 920,29 TOTAL 7 167 317,91 TOTAL 2 981 335,36 TOTAL 2 227 289,80
RESULTAT AFFECTABLE 1 253 397,62 BESOIN DE FINANCEMENT 754 045,56
EXCEDENT 499 352,06 9
LES RATIOS
Les principaux ratios ci-dessous permettent de situer la commune par rapport aux collectivités de la même strate. Ils sont établis en € par habitant.
SIGEAN Département Région Etat
Produits de fonctionnement réels 1 027 1 506 1 168 1 123
Charges de fonctionnement réelles 909 1 203 935 943
Ressources fiscales 616 994 731 754
Dépenses d'investissement 298 331 307 298
Subventions d'équipement 75 48 58 56
Encours de la dette 902 1 358 1 030 851
Capacité Autofinancement brute 116 210 177 179
Montant en € par habitant
CA ANNEXE DE LA CRECHE HALTE GARDERIE LA MARELLE
Le budget 2018 s’équilibre par une participation du budget principal de 131 778.40 €.
BALANCE GENERALE
Réalisés
Dépenses 340 796.42 €
Recettes 340 796.42 €
Investissement
Le Compte Administratif Principal M.14 est approuvé par 20 voix pour et 6 voix contre (S. LALLEMAND ; C. PONCET ; C. MOUTOT ; C. MAURAISIN ; J.P. CIRES ; M. CAYROL).
Le Compte Administratif du budget annexe de la Crèche approuvé à l’unanimité.
V. FINANCES PUBLIQUES : Affectation des résultats de l’exercice 2018.
Conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l’exercice précédent sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors de l’approbation du compte administratif. Les soldes d’exécution et les restes à réaliser, qui constituent l’excédent, peuvent être affectés aux différents budgets. 10
Les propositions d’affectations qui sont proposées sont les suivantes :
Budget principal /M.14 :
Résultats de l’exercice 2018
Section de Fonctionnement :
• Excédent reporté 2017 : + 846 734.56 €
• Recettes réalisées : + 6 320 583.35 €
• Dépenses réalisées : - 5 913 920.29 €
Résultat affectable : + 1 253 397.62 €
Section d’Investissement :
Excédent reporté 2017 : + 105 566.37 €
• Recettes réalisées : + 1 450 906.58 €
• Dépenses réalisées : - 2 206 640.01 €
• Restes à réaliser 2018 :
Recettes : + 670 816.85 €
Dépenses : - 774 695.35 €
Besoin de financement : 754 045.56 €
Proposition d’affectation budget 2019 :
Recettes / 002 : 499 352.06 €
Recettes /1068 : 754 045.56 €
Dépenses / 001 : 650 167.06 €
Dépenses I / RAR : 774 695.35 €
Recettes I / RAR : 670 816.85 €
L’affectation des résultats budget principal M.14 est approuvée par 21 voix pour et 6 contre (S. LALLEMAND ; C. PONCET ; C. MOUTOT ; C. MAURAISIN ; J.P. CIRES ; M. CAYROL).
Budget annexe crèche :
Section de fonctionnement :
Recettes réalisées : 340.796.42 €
Dépenses réalisées : 340 796.42 €
Résultat affectable : 0
L’affectation des résultats budget annexe de la crèche est approuvée à l’unanimité. 11
VI. FINANCES PUBLIQUES : Budget primitif principal 2019/M.14.
Pendant la présentation du budget, S. LALLEMAND, C. PONCET, C. MOUTOT, C. MAURAISIN, J.P. CIRES, M. CAYROL, quittent la salle du Conseil Municipal. Le débat d’orientations budgétaires s’est tenu lors de la séance du conseil municipal du 25 Mars 2019. Le travail de la commission des finances du 1 Avril 2019 a permis de suivre la préparation budgétaire.
BUDGET PRIMITIF 2019
Note de présentation brève et synthétique
Cadre général du budget
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au Compte Administratif et au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 Avril de l’année à laquelle il se rapporte.
Ce document est structuré en une section de fonctionnement et en une section d’investissement.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : les recettes comme les locations ou les impôts d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (électricité, contrats, loisirs, remboursement des crédits...)
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroitre le patrimoine, achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule...
La section d’investissement de la commune regroupe :
En dépenses toutes celles faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
En recettes, plusieurs types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que celles perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets retenus (par exemple des aides relatives à la création d’une classe ou la rénovation d’une voirie...). Ces recettes sont 12
complétées par les ressources propres de la commune dans le cadre d’un autofinancement ou par la réalisation d’emprunts.
BUDGET PRIMITF 2019
Le débat d’orientations budgétaires s’est tenu lors de la séance du conseil municipal du 25 Mars 2019.
La commission des finances s’est réunie le 01 Avril 2019.
Le projet de budget proposé à l’assemblée tient compte des orientations budgétaires pour 2019.
Section de fonctionnement/dépenses :
Le montant du crédit proposé à la section de fonctionnement, 6 677 495€, est en baisse de 4.48 % par rapport au budget primitif y compris les décisions modificatives 2018. La maitrise des dépenses de fonctionnement permet de fixer cet objectif tout en maintenant l’ensemble des services municipaux proposés à la population. Il nécessite la poursuite d’une gestion rigoureuse car les aléas économiques, le contexte de crise sociétale et les réformes à venir tant sur le plan financier, qu’en matière de réforme des institutions impacteront nécessairement le budget communal.
La prévision de crédit au chapitre 011 « Charges à caractère général » progresse de 3.89% par rapport à 2018. Elle intègre particulièrement les frais de location de bus. Le bus communal est obsolète et le choix de location longue durée est envisagé. La maitrise des charges à caractère général se poursuivre dans la plus grande rigueur pour 2019. L’optimisation des procédures d’achats de fournitures doit être poursuivie. Les dépenses énergétiques qui représentent ¼ du chapitre 011 nécessitent une attention particulière. La mise en place de diagnostics avec les partenaires tels que le Parc Naturel Régional ou le SYADEN devrait aboutir à court et moyen terme à des impacts positifs sur la consommation énergétique
La prévision de crédit au chapitre 012 « Charges de personnel » est en baisse brute de 2.70%
Ceci est l’effet conjugué des paramètres suivants :
- glissement vieillesse technicité/ G.V.T. : avancement d’échelon ou de grade, effets de structure, + 1,5 %
- réorganisation des services et non remplacement systématique d’agent en partance.
- maitrise et justification des recrutements en matières de remplacement de personnel ou de renforts saisonniers
La prévision de dépenses proposée au chapitre 014 « Atténuations de produits » prend en compte de pénalité au titre de la loi SRU pour carencement de logements sociaux
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » diminue de 6.42% en partie expliqué par un transfert de crédit vers le chapitre 011 13
Pour le chapitre 66 « Charges financières », le travail effectué sur la dette communale se traduit par une baisse de 7.07 %.
Le montant du virement à la section d’investissement est de 550 962 €.
Section de fonctionnement/recettes :
La prévision globale de recettes s’équilibre avec les dépenses à 6 677 495 €
Au chapitre 013 « Atténuations de charges » la régularisation de la position administrative de certains agents municipaux permet de proposer une recette prévisionnelle minorée. La gestion des ressources humaines ne permet pas d’anticiper sur des évènements type maladie ou accident de travail pour établir un prévisionnel exploitable au moment de l’élaboration du budget.
Les prévisions de recettes du chapitre 70 « Produits des services » sont en baisse de 2.40% en raison de d’un ajustement des atténuations des charges de personnel de la crèche vers le budget principal.
Le produit des impôts et taxes, au chapitre 73, est en hausse de 1.49 % suite à la revalorisation et la mise à jour des bases d’impositions et du reversement d’une partie de la fiscalité du champ photovoltaïque du SIVOM Corbières Méditerranée.
Les taux communaux d’imposition sont maintenus soit
Taxe habitation : 14.90%
Taxe foncière bâti : 23.98%
Taxe foncière non bâti : 87.30%
Le chapitre 74 « Dotations et participations », est stabilisé 14
L’effet ciseau de la ponction sur la dotation forfaitaire est très impactant sur le budget communal car depuis sa création en 1979, cette dotation, qui avait un caractère stable et évolutif, garantissait aux communes un montant de ressources destiné à assurer le fonctionnement des services municipaux. La diminution conséquente depuis 2014 s’élève, en montant cumulé à plus de 1 000 000 d€ et les pénalités liées à l’état de carence en matière de logements sociaux à 289 000 €.
La prévision de recettes au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » est en diminution de 3.29% impactée par la perte des loyers de la perception et de l’imprimerie La Tramontane.
Section d’investissement :
Le potentiel d’investissement pour les crédits nouveaux est de 1 441 262 € (hors remboursement du capital d’emprunt).
Le remboursement du capital est en légère baisse résultant d’une bonne maitrise de l’endettement de la commune malgré des emprunts importants contractés en 2012 pour des immobilisations patrimoniales. 15
PROJETS INVESTISSEMENTS
2019
ESTIMATIONS
DEPENSES
T.T.C.
ESTIMATIONS
RECETTES ET
SUBV
Solde exécution reporté (001) 650 167,06
Virement de la section de
fonctionnement 550 962,00
Amortissements 210 600,00
Taxe d'aménagement 30 000,00
FCTVA 250 000,00
Excédent capitalisé (1068) 754 045,56
Restes à réaliser 774 695,35 670 816,85
Remboursement capital 535 000,00
TOTAL 1 959 862,41 2 466 424,41
OPERATIONS D'ORDRES
Travaux en régie 35 000,00
Dépôts et cautions 10 000,00 10 000,00
Valorisation intégration
Sous total cumulé 2 004 862,41 2 476 424,41
DEPENSES ENGAGEES
AMI Cave Coopérative 120 000,00 35 000,00
Effacement réseaux Ave PLN 46 000,00 2 880,00 Aménagement vieille ville 4ème
tranche 296 178,00 138 407,00
Mairie 1ere tranche 272 400,00 113 500,00
Ecole Primaire 58 000,00
Améngt Centre Urbain 98 000,00
Diagnostic Eclairage Public 24 000,00 12 000,00 Travaux de voirie 230 000,00
Maitrise foncière (terrain) 45 000,00
Maitrise foncière (immobilier) 215 000,00
Vente le Viala 400 000,00
Prêt bancaire 480 000,00
Sous total cumulé 3 409 440,41 3 658 211,41
DEPENSES NOUVELLES
Rue Cap de Roc Tranche 1 26 000,00
Ecole Maternelle 7 200,00
Ecole Primaire 3 000,00
Economie Energie 6 000,00
Piscine 16 000,00
Aire remplissage Hameau Lac 15 000,00
Sécurité extincteurs 6 000,00
Equipement Serv Techni 3 700,00
Mobiliers urbains 4 000,00
Jardin Public 2 000,00
Alarmes, PPMS, Serrurerie
intrusion 26 700,00
Machine à sécher le linge pro 2 000,00
Mobilier ou TBI Primaire 4 500,00
Mobilier ALAE 2 000,00
Mise aux normes AD'AP 10 000,00
Dématérialisation/Informatique 8 000,00
Matériel Festivité 5 000,00
Mobilier médiathèque 6 000,00
Quad et remorque 2 000,00
Acoustique cantine 25 000,00
Bâtiments 40 000,00
Etudes faisabilité 28 671,00
Total 3 658 211,41 3 658 211,41 16
ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
En 2018, la commune a formalisé un emprunt de 370 000 € qui restait à réaliser au 31/12/2017 auprès du Crédit Agricole du Languedoc sur une durée de 15 ans au taux de 1.42%.
Le ratio par habitant qui mesure l’encours de la dette est de 902 € pour Sigean. Le recours à l’emprunt doit rester prudent. Le budget prévoit la réalisation d’un emprunt d’un montant inférieur au remboursement en capital de 2019 afin de poursuivre et de maitriser l’endettement communal.
702 734 690 688
962 999 982 972 979 929
902
400
600
800
1000
1200
1400
Dette par habitant 2008/2018
SIGEAN
Strate National Valeur
2017 17
Le ratio de désendettement de la commune est de 7.8 ans. Il est inférieur au ratio maximum de 12 ans fixé par la loi de finance 2018.
EFFECTIF DE LA COLLECTIVITE
Au 31 Décembre 2018 les effectifs de la commune se répartissent comme suit :
AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRE
Catégorie A 06 Contrats aidés 02
Catégorie B 08 Contrat d’Avenir 01
Catégorie C 65 Apprentis 02
CDD 13
BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE HALTE GARDERIE LA MARELLE
Le budget 2019 s’équilibre comme suit :
Budget 2019
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES A CARACTERE GENERAL 45 900
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 330 816
TOTAL 376 716
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ATTENUATIONS DE CHARGES 3 000
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 46 000
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 327 716
TOTAL 376 716
Approuvé à l’unanimité des membres présents par 21 voix pour.
VII. FINANCES PUBLIQUES : Budget primitif 2019/ Crèche.
Le budget proposé est équilibré par le versement du budget général vers ce budget annexe d’un montant de 177 700 €.
Approuvé à l’unanimité des membres présents par 21 voix pour. 18
VIII. FINANCES PUBLIQUES : Contractualisation avec les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 €
Conformément aux dispositions relatives à la transparence financière des aides versées par les personnes publiques il convient de fixer des conventions d’attribution de concours financier avec les associations lorsque le les subventions dépassent 23 000 €. Considérant le montant des aides envisagées pour l’exercice 2019, il est proposé au Conseil Municipal de valider ce type de convention avec les associations USP XV et la MJL de Sigean.
Après le retrait de G. FAGES, la convention pour l’USP XV est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Après le retrait de M. JAMMES et sous la présidence de D. MILHAU, la convention pour la MJL est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
IX. FINANCES PUBLIQUES : Répartition du crédit des subventions.
Conformément au 1 er alinéa de l’article L.231167 du Code Général des Collectivités Territoriales « l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Il est proposé au conseil d’appliquer ce premier alinéa pour procéder à la répartition individuelle des crédits de subvention inscrit au budget principal de l’exercice 2019. Après le retrait de M. CAMICCI et G. FAGES une première délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Après le retrait de M. JAMMES et S. LETIENT et sous la Présidence de D. MILHAU une deuxième délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
X. Modification tableau de l’effectif communal
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Il est proposé à l’assemblée de prendre en considération les modifications des emplois communaux et les évolutions de carrières suite aux dernières propositions adressées à la commission administrative paritaire organisée par le centre de gestion de la fonction publique de l’Aude.
Ce tableau ne modifie aucunement l’effectif actuel de la commune.
Les temps de travail sur des postes à temps non complet et les temps partiel sont également à adopter.
Approuvé à l’unanimité des membres présents. 19
XI. Modification des statuts du SIVOM Corbières Méditerranée
Les statuts actuels du SIVOM Corbières Méditerranée ont été modifiés pour les adapter aux besoins réels des actions syndicales et des compétences actuelles. Cette modification statutaire est décidée par arrêté préfectoral après consultation des conseils municipaux des communes membres.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
Affaires diverses.
Fin de la séance à 19 h 40