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Procès Verbal - DEL 25 058 Autorisation de cession dun autocar par lintermediaire du site AGORASTORE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 25 058 Autorisation de cession dun autocar par lintermediaire du site AGORASTORE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
o) CHOISY &-ROI Direction Générale Conseillers en exercice Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.PV
42 eo
N°DEL.25.058
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
25
juin
2025
Le
mercredi
25
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le
mercredi
18 juin
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Béatrice
ALIROL,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Mathilde
BEZACE,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e:s
:
M. Hassan
AOUMMIS
pouvoir
à Catherine
DESPRÈS
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Martine
FOURNIAUD
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Moustapha
THIAM
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
OBJET
Autorisation
de
cession
d'un
autocar
par
l'intermédiaire
du
site
agorastore
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-058-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Autorisation
de
cession
d'un
autocar
par
l'intermédiaire
du
site
agorastore
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Amandine
FRANCISOT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-22
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
réformer
et
mettre
en
vente
l'autocar
de
marque
IVECO
BUS
CROSSWAY
immatriculé
DS
367
BD
via
la
plateforme
Agorastore
au
montant
de
mise
à
prix
fixé
à
60
000
euros,
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
la
mise
en
vente
aux
enchères
de
l'autocar
de
marque
IVECO
BUS
CROSSWAY
immatriculé
DS
367
BD
via
le
site
Agorastore
pour
un
montant
de
mise
à
prix
fixé
à
60
000
euros.
ARTICLE
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
ladite
cession.
ARTICLE 3 :
Il
est
précisé
que
le
véhicule
fera
l'objet
d'une
sortie
de
l'actif
et
des
écritures
de
cession
correspondantes
sur
le
budget
de
la
commune.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
25
juin
2025
Pour
extrait
conforme,
onino
PANETT
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-058-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025