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Déliberation - 208092022 delib cession par intermediaire du site agorastore dun tractopelle
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 208092022 delib cession par intermediaire du site agorastore dun tractopelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220929-208092022-DE
AcCuSé cenié CHÉCUIORE REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Réception par le préfet: 03/10/2022
Afchage : 03/10/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022.
Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,
Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,
Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Virginie THERIZOLS,
Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, M. Franck GAILLOT,
Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Sylvain LANDEMAINE à Mme Christine ROBERT
M. Olivier MEDROS à Mme Laurence TEREFENKO
Mme Barbara LÉVESQUE à Mme Tatiana PRIEZ
ABSENTS :
Mme Coline OLIVIER
M. Nassim KERBACHI
SECRETAIRE DE SÉANCE :
M. Christian DANDRIMONT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
208.09.2022 FINANCES
CESSION PAR L’'INTERMEDIAIRE DU SITE AGORASTORE D'UN TRACTOPELLE
Résumé :
Depuis octobre 2021, et suite au rachat de Webenchères par la société Agorastore, toutes les ventes
et cessions de matériel de la Ville d’Osny sont réalisées sur la plateforme Agorastore, plateforme
spécialisée dans la vente aux enchères de matériels des collectivités.
Le but de ces ventes est de favoriser les enchères citoyennes et ainsi de permettre à tous d'acquérir
des biens dont la collectivité n’a plus l'utilité pour leur donner une seconde vie.
Enjeux et objectifs :
Cette démarche revêt plusieurs avantages :
- Céder en toute transparence des objets dont les services n’ont plus l'utilité
- Créer de nouvelles recettes permettant de financer le renouvellement de matériels Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220929-208092022-DE
Accusé certifié Sécu e du e Es TEbU Its et agir dans le cadre du développement durable Réception parle prete REiser les surfaces et/ou volumes de stockage
Afichage : 03/10/2022 Instaufer un nouveau vecteur de communication avec la population
Le matériel est mis en ligne sur la plateforme avec une mise à prix de départ et une enchère a lieu
ensuite. Le matériel est ensuite retiré sur place et est vendu en l’état.
En application de la délibération 065.05.2020 du 26 mai 2020, le maire est chargé de décider de
l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Au-delà, le Conseil Municipal est
compétent pour décider des conditions de la vente.
Impact financier :
Une vente a eu lieu fin juin et le véhicule TRACTOPELLE JCB 2CX4 s’est vendu pour un montant de
20.795 euros TTC (recettes de fonctionnement pour la collectivité).
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 19 septembre 2022,
Considérant la vente de véhicules effectuée sur la plateforme AGORASTORE et que le véhicule
TRACTOPELLE JCB 2CX4 s’est vendu pour un montant de 20.795 euros TTC,
Considérant que pour l’aliénation de gré à gré supérieure à 4.600 €, le Conseil Municipal est compétent
pour décider des conditions de la vente,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L’UNANIMITE
Article 1 :
D'autcriser Monsieur le Maire à conclure définitivement la vente du véhicule TRACTOPELLE JCB 2CX4
réalisée via ia plateforme AGORASTORE pour un montant de 20.795 euros et à signer tous documents
afférents à ladite vente.
Article 2:
Précise que la recette correspondante sera imputée au chapitre 77 article 775 du budget en cours de
la commune.
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 29 septembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Le Maire
ET Êe nus
Ÿd'OVJéan-Michel LEVESQUE