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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 74 DM n°02 Budget Principal cachet pref)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
l+16 arur {ru one .lr C oRCY République Française Li be rté, Eg o I ité, F rote rn ité 9
DEPARTEMENT DE L,AIN
CANTON DE VILLARS LES DOMBES
CoMMUNE or satrut aruoRÉ DE coRcY
Dote de convocdtion du conseil municipol : 13 juillet 2026
oÉttgrRattolrr DU coNsErL MUNlctpAL
Séance du 20 juillet 2026
D2o26-74: Décision modificative n'2 - budget principal
L'an deux mille vingt-six, le 20 juillet, le conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE
CORCY, régulièrement convoqué et réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de M Claude LEFEVER, Maire.
Secrétaire de séance En exercice Présents Votants
VIDAL lôrdan 23 18 23
Rapporteur : Monsieur le Maire
ABSENT NOM - Prénom PRESENT ABSENT
ANDRES Catherine X G UIG NARD Cla udy x
BARON Nadine X LACROIX Monique X
BIANCHETTI Jérôme X X
CLAVAIROLY Marie-Jea n ne X LORËAU Ludovic X
CORDIER Alain X MATHIEU Fa brice X
DEVOS Arnaud X OCTRUE Va lérie X
DUC Thierry X OZIL Joël X
X RUYS Fa bie n X
DUPUY Boris X SCHAE F E R Natha lie X
ESCRIVA Evelyne X VERY Delphine X
GAUTIER Anne X VIDAL Jorda n x
c ERFAU D-VALE NTIN Catherine X
Elus absents Donnent pouvoir à
MATH lE U Fa brice GU IGNARD Cla udy
DUPUY BoTis
ANDRES Cathe rine DUMONT Natacha
GAUTIER Anne ESCRIVA Eve lyne
SCHAEFER Natha lie LE FEVER Cla ude
Afin de couvrir le montant des dépenses d'études com plémentaires, il est proposé d'adapter la section
d'investissement du budget principal selon les dispositions suivantes:
NOM - Prénom PRESENT
LE FEVER Claude
DUMONT Natacha
LOREAU Ludovic l+14 a,rrr ,llons r. C oncv République Fra nça ise Li be rté, Eg dlité, Frdte rnité 9
En dépenses :
En recettes :
Entendu Monsieur le Maire
Vu le Code généraldes collectivités territoriales
Vu la délibération 2026-14 approuvant le budget principal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANtM|TE
APPROUVE Ia décision modificative n'2 du budget principal telle que présentée ci-dessus
Ont signé au registre tous les membres présents pour extrait certifie conforme
Fait et délibéré à Sa int-André-de-Corcy, le 20 juillet 2026
Le Secréta ire de Séance
Chapitre Compte BP 2026 Variation de crédits
Nouveau
montant BP
2026 + DM 2
20
202
FRAIS
D,ETUDES
6670€ +40000€ 46 670 €
20
2041 582
BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
44 333.34 € +20000€ 64 333.34 €
Chapitre Compte BP 2026 Va riation de crédits
Nouveau
montant BP
2026 + DM 1
10 70 222
FCryA 75 000 € +60000€ 13s 000 €
Jorda VIDAL
Le Maire