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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 06 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
RÈGLEMENT RELATIF À L'AIDE « RECUPÉRATEURS D'EAU DE
PLUIE POUR LES COMMUNES »
CONTEXTE GENERAL :
Dans le cadre de son PCAET, Niort Agglo souhaite contribuer à préserver la ressource et économiser
l’eau.
Les communes du territoire disposant toutes d’espaces verts et de plantations, en particulier récentes,
à préserver durant les épisodes caniculaires, l’intérêt de soutenir l’achat de récupérateurs au profit de
communes semble avéré. Aussi, la mise en place d’une aide financière à l’achat de récupérateurs d'eau
de pluie pour les communes membres de Niort Agglo fait l’objet du présent règlement.
CALENDRIER :
Les demandes d’aides pourront être formulées et octroyées pour la période d’octobre 2023 à avril
2024.
MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIERE GLOBALE :
Enveloppe globale maximum : 10 000 € sur la période considérée.
Si ce montant est atteint avant l’échéance, l’arrêt de la période d’attribution de l’aide pourra être
prononcé par Niort Agglo.
CONDITIONS D’ACCES A L’AIDE :
→ Le parcours de demande d’aide est détaillé dans le schéma annexé à ce présent règlement
En propos introductif et selon l’ampleur du projet prévu par la commune, il est vivement conseillé de
solliciter une aide auprès de l’Agence de l’eau, celle-ci finançant des études, des travaux et des
fournitures, là où Niort Agglo ne soutient que la fourniture de la cuve de récupération (voir
conditions de versement de l’aide ci-après).
Les critères d’éligibilité aux aides de l’Agence de l’eau se trouvent aux liens suivants :
- https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/files/live/sites/aides-
redevances/files/Information%20-%20Communication/Publications/11-prog/RG_11P.pdf
https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/files/live/sites/aides-
redevances/files/Information%20-%20Communication/Publications/11-prog/FICHE_QUA_2.pdf
La demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne est à effectuer avant signature du
devis. Pour bénéficier de l’aide de Niort Agglo, la commune s’engage à :
• Acheter et installer (raccordement compris) un récupérateur d’eau de pluie neuf après le
1 er janvier 2023 :
o Cuve rigide de 6000 litres minimum et de 15 000 litres maximum ;
o Système de collecte des eaux de pluie aérien ou enterré ;
• Renseigner le formulaire de demande d’aide (cf site Niort Agglo) et le renvoyer à Niort Agglo,
accompagné:
– d'une facture nominative acquittée (mentionnant de façon distincte le prix de la
fourniture du matériel) ;
– d’une photographie attestant la réalisation de l’installation sur un bâtiment communal ;
– d'un relevé d'identité bancaire de la commune.
• Envoyer chaque année à Niort Agglo une estimation des volumes d’eau de pluie récupérée.
MONTANT ET CONDITIONS DE VERSEMENT DE L’AIDE :
• Sans aide de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, aide Niort Agglo de 50% du prix d’achat,
plafonnée à 1500 € par dossier, uniquement sur le coût hors taxes du matériel (cuve,
matériel de raccordement, pompe intégrée, comptage) ;
• Avec aide de l’agence de l’eau Loire Bretagne (cf leurs conditions d’éligibilité), aide Niort
Agglo de 20% du reste à charge uniquement sur la fourniture du matériel HT;
• Pour Niort Agglo, une seule cuve est financée par commune, là où l’Agence de l’eau finance
plusieurs cuves simultanément (situation pour atteindre le plancher de 8000 € HT de
dépenses exigées par l’Agence) ;
• Une commune désireuse de financer une seconde cuve sera positionnée sur liste d’attente
par ordre d’arrivée. Dans le cas où l’enveloppe n’est pas consommée, cette seconde cuve
pourra alors être financièrement soutenue par Niort Agglo ;
• Versement de l’aide Niort Agglo uniquement sur facture acquittée de la commune, avec RIB
et photographie de l’installation. Le versement de l’aide interviendra après complétude du
dossier et instruction de la demande.
→ Main d’œuvre non éligible ;
→ Matériel non conforme, non destiné à la récupération d’eau de pluie et/ou artisanal non éligible ;
→ Financement du matériel de raccordement et des accessoires conditionné à l’achat d’une cuve
neuve ;
Un contrôle de la réalisation effective de l’installation pourra être effectué sur site par les services de
Niort Agglo après réception du dossier de demande d’aide.
FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE
Le formulaire de demande d’aide est à remplir et à renvoyer à l’adresse suivante :
Niort Agglo
Direction Aménagement Durable du Territoire et Habitat
140‚ rue des Equarts
CS28770
79027 NIORT CEDEX ANNEXE
1- MATERIEL DE RACCORDEMENT ET ACCESSOIRES ELIGIBLES :
- Pompe ;
- Filtres ;
- Clapet anti-retour, avec filtre ;
- Collecteur filtrant descente ;
- Robinets flotteurs ;
- Flexibles d’alimentation ;
- Tuyaux de raccordement ;
- Regards ;
- Compteur normé. AIDE A l’ACHAT de RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE POUR LES COMMUNES – octobre 2023 à avril 2024
PARCOURS CONSEILLE pour la demande d’aide financière
PUIS
APRES REALISATION DES TRAVAUX
Je demande une aide financière auprès de Niort Agglo
selon son règlement
AVANT LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX
AVANT LA SIGNATURE DU DEVIS
Je demande une aide financière auprès de
l’Agence de l’eau Loire Bretagne selon son
règlement :
https://aides-redevances.eau-loire-
bretagne.fr/files/live/sites/aides-
redevances/files/Information%20-
%20Communication/Publications/11-prog/RG_11P.pdf
A savoir, le règlement de l’Agence de l’eau
impose :
- En amont du projet, une évaluation des
économies d’eau réalisées avec l’installation de
récupération d’eau de pluie
- l’installation de systèmes de comptage
Je dépose la demande d’aide sur la plateforme de
l’agence de l’eau :
https://aides-redevances.eau-loire-
bretagne.fr/home/services-en-ligne/deposer-sa-demande-
daide-en-ligne.html
APRES REALISATION DES TRAVAUX
Je dépose une demande d’aide financière auprès de
Niort Agglo
Selon son règlement.
Je rempli le formulaire et le renvoie aux services de Niort
agglo
Je suis une commune située sur le territoire de NIORT AGGLO
Je souhaite acheter un récupérateur d’eau de pluie pour réaliser des
économies d’eau et arroser durant l’été mes plantations
(Arrosage espaces verts et/ou plantations)
Je fais effectuer un/plusieurs devis (sans le signer)
•L’utilisation prévue (arrosage) concerne uniquement
des espaces existants (notion d’économies d’eau)
• ET
•Le montant des dépenses (études, fournitures et
travaux réalisée en régie ou par un professionnel)
est supérieur ou égal à 8000 € HT
•L’utilisation prévue (arrosage) concerne des espaces
existants et/ou nouvellement créés
•ET
•Le montant des dépenses (études, fournitures et travaux
réalisée en régie ou par un professionnel) est inférieur à
8000 € HT
AIDE AGENCE DE L'EAU
LOIRE BRETAGNE
Montant de l'aide (selon leurs
conditions) : 50% du cout des
dépenses HT
Plusieurs cuves peuvent être
financées
AIDE NIORT AGGLO
Montant de l'aide : 20% du
reste à charge sur le prix du
matériel HT (cuve, materiel de
raccordement, pompe,
comptage)
Aide plafonnée à 500 € par
dossier
Une seule cuve financée par
commune - sauf si l'enveloppe
financière le permet (liste
d'attente).
AIDE NIORT AGGLO
Montant de l'aide : 50% du prix
du matériel HT (cuve, materiel
de raccordement, pompe,
comptage)
Aide plafonnée à 1500 € par
dossier
Une cuve max par demande, la
seconde cuve possible mais sur
liste d'attente (priorité aux
premières cuves)
CONTACTS :
Agence de l’eau Loire-Bretagne - Délégation
Poitou-Limousin :
Samuel GARNIER
Tél : 05.49.38.56.92
Mail : Samuel.GARNIER@eau-loire-bretagne.fr
Niort Agglo :
Cyril BAUMARD
Tel : 05 17 38 80 92
Mail : cyril.baumard@agglo-niort.fr
ou
Béatrice GOUIN
Tel : 05 17 38 80 11
Mail : beatrice.gouin@agglo-niort.fr
Un regroupement avec une ou
plusieurs autres communes est
possible (pour atteindre les
critères d’éligibilité de l’Agence
de l’eau )
Désignation d’un
mandataire qui va
acheter les cuves et
percevoir le soutien Niort
Agglo
Total des aides cumulées plafonné à 80% des dépenses