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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 06 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C84 06 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, C- 84-06-2023

Votants : 74

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 23 juin 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 29 juin 2023

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - SOUTIEN AU PROFIT DES COMMUNES POUR L'ACHAT DE RÉCUPÉRATEURS D'EAU DE PLUIE

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.

Titulaires absents suppléés :

Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.

Titulaires absents excusés :

Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 84-06-2023

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023

AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - SOUTIEN AU PROFIT DES COMMUNES POUR L'ACHAT DE RÉCUPÉRATEURS D'EAU DE PLUIE

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Dans le cadre du PCAET, la végétalisation des communes tient une part toute particulière en raison de ses intérêts multiples : lutte contre les îlots de chaleur, développement de la biodiversité, amélioration des paysages, sensibilisation à la protection de l’environnement, …

Parallèlement, et du fait qu’elles disposent de la compétence « espaces verts » sur leur patrimoine, les communes doivent arroser leurs plantations, notamment durant leurs premières années de vie.

L’été 2022 a été très marqué par la sécheresse, ce qui a entraîné l’interdiction d’arroser la végétation à partir du réseau public, y compris pour les communes. Aussi, de nombreuses plantations et en particulier de jeunes plants n’ont pas survécu. Ces épisodes pourraient selon les experts se reproduire, et ce à une fréquence plus importante.

Par ailleurs, les cuves à eau serviraient en hiver ou au printemps pour tout usage compatible (lavage de véhicules, …), dans l’optique de limiter les consommations d’eau.

En conséquence, pour couvrir ces épisodes caniculaires et répondre aux différents besoins durant l’année, la Communauté d’Agglomération de Niortais (CAN) souhaite soutenir l’achat de cuves de récupération d’eau de pluie au profit des communes, dans le cadre d’un dispositif d’aide financière.

Le soutien de la CAN proposé au profit des communes concerne uniquement la fourniture de matériels, avec les conditions suivantes :

- Un plancher minimal de 6 000 litres et un plafond maximal de 15 000 litres par cuve ; - La cuve peut aussi bien être aérienne qu’enterrée ;

- Seules les cuves rigides sont proposées comme éligibles ; ainsi, les outres ou cuves souples sont à exclure (vandalisme, …).

Pour financer de tels achats, trois cas de figure sont possibles :

- Soit la commune répond aux critères d’éligibilité de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Dans ces conditions, les dépenses (études, fournitures et travaux) doivent être supérieures à 8 000 € HT et peuvent être financées à 50% par l’Agence de l’eau.)

Il est à noter pour l’Agence de l’eau que :

- la mise en place de cuves de récupération d’eau de pluie doit permettre de faire des économies d’eau potable.

- les projets doivent avoir fait l’objet d’une étude préalable ou d’un diagnostic faisant état d’une réflexion prospective sur la réduction des consommations d’eau potentielle, proportionnée aux enjeux, et détaillant l’objectif visé et la réduction des consommations d’eau attendue (en volume et en ratio de consommation d’eau).- le projet doit aussi inclure les moyens nécessaires au contrôle et au suivi des performances relatives à la réduction des consommations d’eau (mise en place de compteurs et d’un suivi des consommations pour évaluer les économies d’eau réalisées).

- Seules les économies d’eau sont financées et non pas de nouveaux besoins. Ainsi, les projets relatifs à l’utilisation pour de nouveaux espaces ne peuvent pas bénéficier de ce soutien.

- Soit la commune se regroupe avec une ou plusieurs autres communes pour désigner un mandataire qui va acheter les cuves, de manière à atteindre les critères d’éligibilité de l’aide Agence de l’Eau.

- Soit la commune ne sollicite pas d’aide de l’Agence de l’eau et auquel cas elle bénéficie de l’aide la CAN correspondante. Dans ce cas, la CAN ne finance que la fourniture. Un maximum de deux (2) récupérateurs par commune est accepté, la seconde demande n‘étant examinée que si toutes les premières demandes ont été satisfaites.

En complément, le soutien public ne devant pas dépasser les 80%, il est proposé de dimensionner l’aide de la manière suivante :

Cas 1 et 2 comprenant le soutien Agence de l’eau de 50% sur les études, travaux et fournitures dans le respect des critères d’éligibilité de l’Agence de l’eau : aide de la CAN uniquement sur la fourniture de la cuve, après instruction et accord du soutien par l’Agence de l’eau, pour un montant de 20% du reste à charge, plafonné à 500 € par dossier.

Cas 3 sans aide de l’Agence de l’eau : selon le règlement ci-joint, aide de la CAN à hauteur d’un montant de 50% de la cuve, plafonné à 1 500 € par dossier.

Le tableau suivant synthétise les aides de la CAN :

Cuve rigide entre 6 000 et 15 000 litres

% participation CAN

uniquement sur la

fourniture HT

Plafond du soutien versé par

la CAN

Avec aide (50%) Agence de l’eau 20% 500 €

Sans aide Agence de l’eau 50% 1 500 €

La procédure est détaillée dans le règlement et le schéma joints en annexe de cette délibération.

Il est proposé que la période couverte par ce dispositif s’étende d’octobre 2023 à avril 2024.

Sachant qu’un budget de 10 000 €, soit environ 10 dossiers pour la période correspondante, est réservé au sein de l’enveloppe PCAET financée au BP2023.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Autorise le lancement du dispositif d’aide financière considéré, en direction des communes du territoire, pour la récupération de l’eau de pluie ;

- Approuve le Règlement de l’aide annexé à la présente délibération ;

- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer, le cas échéant, les documents afférents à sa mise en œuvre ;- Autorise le versement de la somme correspondante (selon l’éligibilité à l’aide de l’agence de l’eau), au prorata des dépenses engagées pour chacune des communes sélectionnées dans le cadre de ce dispositif.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 74

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Séverine VACHON

Vice-Présidente Déléguée