Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 15 Compte de Gestion 2022 tampon
Déliberation - Delib 16 comptes administratifs 2022 tampon
Déliberation - 2023 15 APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2022 tampo
Déliberation - 11 2024 compte de gestion tampon
Déliberation - DELIB 15 GEMAPI tampon
Déliberation - d2024 008 approbation du compte de gestion tampon
Déliberation - 11 2022 approbation compte de gestion
Déliberation - 02 Deliberation approbation compte gestion tampon
Déliberation - 019 2023 Compte de Gestion 2022 du Tresorier.
Déliberation - DELIB 16 CONCESSION FUNERAIRE tampon
Déliberation - Delib 15 comptes gestion 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 15 comptes gestion 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2083
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Publié
le
ID:
633-2193300809-20230531-DELIR202315-DE
ville
de
Ca
ce EU
COMPTES
DE
GESTION
2022
COMMUNE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DECISION
-
AUTORISATION
-...
DELIBERATION
n°2023-15
Séance
Ordinaire
du
31
mai
2023,
18h30
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
SECONDY
Christine
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
21
M. GAZEAU
- Mme
BOURROUSSE
- Mme
SAUNIER
- M.
BEHIER
- M.
GACHET
—
Mme
LALANDE
-
M. RIDET
- M.
ESPAGNON
— M.
BRIAND
— M.
LOUAIL
- Mme
SECONDY
— Mme
SAVARY
-Mme
LIBOUBAN
- M.
DUMONT
—
Mme
DIGUET
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
- M.
CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS
:
8
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE)
;
M. MONGE
(mandataire
M. GACHET).
Mme
ROQUES
{mandataire
Mme
DIGUET)
; M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER),
M. DUBUC
{mandataire
M. BEHIER)
- Mme
LAUDE
(mandataire
M. ESPAGNON)
— Mme
VAUZOUR
(M.
BRIAND)
-
M CHAMARD Date
d'envoi
de
convocation
: 25
mai
2023
Rapporteur
: Madame
Catherine
SAUNIER,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
Il est
rappelé
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
de
Castres
Gironde
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
états
des
restes
à réaliser
et
des
restes
à recouvrer,
Après
s'être
assuré
que
le comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213300809-20230531-DELIB202315-DE
- _
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-__ Approuve
les
comptes
de
gestion
pour
l'exercice
2022
dressés
par
le comptable
public.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation,
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 1 ABSTENTION
: M.
CHOLLET
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Francis
GAZEAU
Le
Maire