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Arrêté - am 2025 324 du 01 12 25 portant autorisation du dp parking ecole moulin neuf ape biot village pour vente de sapin les 03 et 06 decembre 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 324 du 01 12 25 portant autorisation du dp parking ecole moulin neuf ape biot village pour vente de sapin les 03 et 06 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
b | i q u e F ra n <
LE DE BITOT
VILLE DE BIOT ER DÉC
Département des Alpes-Maritimes LE LE DÉCEMBRE 2025
Arrondissement de Grasse [TO ÉD D nus
Canton d'Antibes-Biot
cnrs d'Aglomération CN EPP TER y]
Sophia Antipolis
EXTRAIT DU REGISTRE rrêétés M Ou ni c i p a u x
Direction Générale des Services - OCCUPATION DUIDOMAINE TES Réf. JPD COL
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation d'occupation du domaine! public - Parking de l’école du Moulin Neuf 880 route d’Antibes à Biot - Au bénéfice de PAPE Biot Village et de l’'APE du Moulin Neuf pour la vente de sapins de noël - Les 03 et 06 décembre 2025
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION
NOTIFICATION Le
LE { ? DEC. ? EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
0 2 DEC. 2075 Le 92 DEC. 207
LA RECEPTION
signature
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I,
Vu le Code pénal et notamment l'article Ré 10-5,
Vu le Code de la route,
Considérant la demande de Mesdames Cindy PREVOSTO, présidente de l'association « APE du Moulin Neuf » et Aude CAMUS, présidente de l'association « APE Biot Village » sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public et plus précisément le parking de l’école du Moulin Neuf sis 880 route d'Antibes à Biot, aux fins de procéder à la vente de sapins de noël les 03 et 06 décembre 2025,
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement,
ARTICLE 1%
ARRÊTE
Dans le cadre de la vente de sapins de noël, les associations « APE du Moulin Neuf et « APE Biot Village » sont autorisées à occuper le parking de l’école du Moulin Neuf sis 880 route d’Antibes à Biot les 03 décembre de 16h00 à 18h00 et 06 décembre 2025 10h00 et 12h00.
ARTICLE 2
Cette autorisation permet aux associations d'occuper les places de stationnement « Bisous et Hop ».
Elle est valable uniquement les jours et aux horaires indiqués à l'article l*’.Toute vente en dehors des créneaux
précités est interdite.
Par ailleurs, seule une occupation du domaine public pour la vente de sapins de noël st permise.
ARTICLE 3
L'occupation du domaine public est consentie à titre gracieux.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Direction Générale des Services — AM/2025/324 — Page 1/2
Mare De Bior-Sorria Anrious : CS 90339 - 06906 Sopia Annpous Cavex - www.biot.fr - Tec 04 92 91 55 9] - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotifr ARTICLE 4
Les associations devront rendre l’espace alloué en l'état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident. Aussi, elles devront être, à ce titre, assurées en tant qu'organisatrice de la vente.
ARTICLE 5
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à l'occupation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 6
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté fera l’objet d’une notification aux présidentes des associations « APE du Moulin Neuf » et « APE Biot Village ».
ARTICLE 8
La Directrice Générale des Services et la Responsable de la Police Municipale sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot et notifié aux intéressées. , ë.
ARTICLE 9
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot,
- Madame la Présidente de l'association « APE du Moulin Neuf », Madame Cindy PREVOSTO, - Madame la Présidente de l'association « APE Biot Village », Madame Aude CAMUS.
ARTICLE 10
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d'une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http:/www.telerecours.fr/. II
peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
paie
Vice-Président dela CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — - Direction Générale des Services — AM/2025/324 — Page 2/2
Mate DE Bior-SorHia Anrirouts : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous C:Dex - wwwbiotir - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot.fr