Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2022 324
unknown - AM 2024 324
Arrêté - AM 2023 341
Arrêté - AM 2023 328
Arrêté - AM 2023 299
Arrêté - AM 2023 304
Arrêté - AM 2023 257
Arrêté - AM 2023 246
Arrêté - AM 2023 208
Arrêté - AM 2023 189
Arrêté - AM 2023 324
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 324)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT NDLR Eee ss cr pr pee | nn
Département des Alpes-Maritimes A NE M PE TT ;
Arrondissement de Qrasse DO CUT EU RTE NT he se ee ‘ c minimes DOTE OT CT PE es PR Ti
Sophia Antipolis AS Op es a A Us circulation pour la réalisation de travaux d’ir | PU RENE D tee ane men oi tt da hyeM es a
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Mare
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECERTION | par délégation, Le EN-SOUS-PREFECTURE EN-SOUS-PREFECTURE 0 9 NOV. 2073 Le Le
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-2, L2213-1 et L221 3-2,
Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ENEDIS — 27, Chemin des Fades 061 10 LE CANNET— interlocuteur Monsieur Davis GADAIS — Tel : 07 86 62 92 00 - Courriel : davis.gadais@enedis.fr-
sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux d'implantation d'un support béton de réalisation d'une tranchée, de pose d’un coffret, de déroulage de câble, de raccordement de reprise des branchements de dépose de réseau et de dépose de poteau, Chemin de la Passerelle par l'Entreprise : AZUR TRAVAUX -— 2292, Chemin de
l’Escourt 06480LA COLLE SUR LOUP- Responsable Monsieur Steve GINESY — Tel: 06 29 61 55 79 — Courriel : s.ginesy@azur-travaux.fr ou azur06(@azur-travaux.fr.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE IF
L'Entreprise " AZUR TRAVAUX " est autorisée à réaliser les travaux énoncés précédemment. Ces travaux débuteront le 16 novembre 2023 pour une période de 29 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 16 novembre au 27 décembre inclus 2023 entre 9h00 et 16h30.
Ville de Biot - Arrête Municipal - Service Technique - AM / 2023 / 324 - Page 1/2
Mairie De Bior-SorHia Anrirouis : C5 70339 - G6906 Sopra Anreocs Cecex - wawoictfr - TE. Gé 9191 55 91 - Fax Gé 9355 909 Sgdbiotf
si
D ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise
en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l’aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l'intervention.
ARTICLE 5
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur l'Interlocuteur d'Enedis,
- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Azur Travaux.
ARTICLE 7
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
— 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur
le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 07 novembre 2023 Le Maire,
we
# p > “Si
f En. “ Lea,
+ # y #
(2 l
D.
F5 À Tati 1
+
Jean-Pierre!
re 90329 _ NÉQA Gros Aarioo::e É'EDEX shiei Te C4 32 91 55 9| - Fax 04 93 45 19 09 - des@biot 4 CS 30339 - 06906 Sop-is Anrwous Cecex - wwabiotfr - TE. Gé 929] 55 91 - Fax Gé 93 85 8 09 - dgsdbiot Marie De Bior-SosHia ANTEOLUS :