Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20240126 pv
Déliberation - 20240906 delib
Déliberation - 20251024 delib 002 Delib placement 200kf
Déliberation - 20240524 delib
Déliberation - 2025 11 29 013 delib
Déliberation - 20251222 delib 04
Déliberation - 20251222 delib 07
Déliberation - 2025 11 29 003 delib
Déliberation - 20251024 delib 006 acceptation du don des amis dHe
Déliberation - 20250523 delib
Déliberation - 20240126 delib
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20240126 delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20240126-2024_01_001-DE
Accusé certifié exécutoire République
Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/01/2024
Nombre de membres. L'an 2024, le 26 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est réuni à la, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de
CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles,
l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 21/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont
18 8 "1 été affichés àla porte de la Mairie le 22/01/2024.
auront ‘Afférents | Présents
Vote. Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
F Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M.
Arrene PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Pour: 11
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Abstention : 0 Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. MAITREPIERRE
Dominique à M. EGROT Gérard
Mean opes Pt | Excusé(s) : Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie
Le:
Et
FASO DER Qu A été nommée) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2024_01_001 —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023 est lu et approuvé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2024
Le Maire
Etienne de CHOULOT
Secrétaire de séance
M. DE LEO Claudi
Publicité des actes de la commune parole d'affichage le 27/01/2024
Publicité des actes de la commune par Voie électronique le 27/01/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20240126-2024_01_002-DE
Accusé certifié exécutoire République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/01/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 26 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry Quiont s'est réuni à la, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de ‘Afférents | Présents | prispart | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont
13 8 11 été affichés à la porte de la Mairie le 22/01/2024.
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
‘Aluneninité Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Pour : 11
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. MAITREPIERRE
A rend Sséloes os GE Dominique à M. EGROT Gérard
en Préfecture de Bouge Excusé(s) : Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie
Le:
Abstention : 0
Et
Publication ou notification du :
A été nommée) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2024_01_002 — ACQUISITION PARTIELLE PARCELLE BD 252
M. le Maire informe que, dans le cadre de la stratégie communale de revitalisation du centre bourg, il a fait une proposition pour l’achat partiel du terrain situé en centre bourg et cadastré BD252, pour un montant hors frais de notaire de 1 670 € correspondant à une surface d'environ 167 m2 3; prix
diminué de 279€ au titre des frais de division, et que cette proposition a été acceptée par le
propriétaire.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié nécessaire à cet
achat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2024
Le Maire
Etienne de CHOULOT Secrétaire de séance
Publicité des actes de la commune par Voie d'affichage le 27/01/2024
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 27/01/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20240126-2024_01_003-DE
Accusé certifié exécutoire
République Française Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/01/2024
Rs L'an 2024, le 26 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry Qui ont s'est réuni à la, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de
‘Afférents | Présents || pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 21/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont
18 8 "1 été affichés àla porte de la Mairie le 22/01/2024.
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M. AFenenimié
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Pour : 11
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Abstention : 0 Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. MAITREPIERRE
Dominique à M. EGROT Gérard
Sreeeeprés Pêt Excusé(s) : Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie
Le: Et
Poston ou notenton du? A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2024_01_003 — ACQUISITION PARTIELLE PARCELLE BD 253
M. le Maire informe que, dans le cadre de la stratégie communale de revitalisation du centre bourg,
il a fait une proposition pour l'achat partiel du terrain situé en centre bourg et cadastré BD253, pour un montant hors frais de notaire de 1 300 € correspondant à une surface d'environ 130 m2; prix
diminué de 279€ au titre des frais de division, et que cette proposition a été acceptée par le
propriétaire. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié
nécessaire à cet achat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2024
Le Maire
Etienne de CHOULQ Secrétaire de séance M. DE LEO Claudio
Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le 27/01/2024
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 27/01/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20240126-2024_01_004-DE
2 ue . Accusé certifié exécutoire
République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/01/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 26 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry
Quiont s'est réuni à la , lieu ordinaire deses séances, sous la présidence de Monsieur de ‘Afférents | Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles,
au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 21/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont
18 # “1 été affichés à la porte de la Mairie le 22/01/2024.
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M. Ares
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry Pour : 11
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Abstention : 0 Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. MAITREPIERRE
Dominique à M. EGROT Gérard see
eaeepés PO Excusé(s) : Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie
Le: Et
Pbcaton ou noeaMon Qu: A été nommée) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2024_01_004 — ACQUISITION PARCELLE BD 254
M. le Maire informe que, dans le cadre de la stratégie communale de revitalisation du centre bourg,
il a fait une proposition pour l'achat du terrain situé en centre bourg et cadastré BD254, pour un montant hors frais de notaire de 2 040 € correspondant à une surface de 204 m°?, et que cette
proposition a été acceptée par le propriétaire. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son
représentant à signer l'acte notarié nécessaire à cet achat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2024
Le Maire
Etienne de CHOULOT/
se p' Secrétaire de séance
E M. DE LEO Claudio
Publicité des actes de la commune par vole d'affichage le 27/01/2024
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 27/01/2024 République Française
Département CHER
Herry
Nombre de membres
Qui ont.
Afférents | Présents | pris part
au vote
18 8 11
Vote
A l'unanimité
Pour: 11 Contre : 0
Abstention : ©
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20240126-2024_01_005-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30,0 /202:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/01/2024
L'an 2024, le 26 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry
s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de
CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles,
l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 21/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont
été affichés àla porte de la Mairie le 22/01/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges
Le: Et
Publication ou notification du:
Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. MAITREPIERRE
Dominique à M. EGROT Gérard
Excusé(s) : Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2024_01_005 — DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET.
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612.1 du Code général des
collectivités territoriales : " Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté
avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 mai 2024, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette."
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
BUDGET GENERAL :
+ Montant budgétisé au chapitre 23 Investissement 2023 : 16 000 € —> 25% = 4 000€ ° Montant budgétisé au chapitre 21 Investissement 2023 : 497 846 € —> 25% = 124 462 € ° Montant budgétisé au chapitre 20 Investissement 2023 : 3 000 € —> 25% = 750 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet
article à hauteur de 129 212 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter ces dispositions dans les conditions
exposées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : -
En mairie, le 27/01/2024 QE D RES
Le Maire 2) Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT | M. DE LEO Claudio
*
Publicité des actes de la commune par vole d'affichage le 27/01/2024
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 27/01/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20240126-2024_01_006-DE
Accusé certifié exécutoire République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/01/2024
Nombre de membres. L'an 2024, le 26 Janvier à 18:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry Quion | S'eSt réuni à la, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de Afférents | Présents | prispart | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, ‘au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont
% 8 4 été affichés à la porte de la Mairie le 22/01/2024.
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
APRRTRE Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Pour : 11
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Abstentions 0 Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. MAITREPIERRE
Dominique à M. EGROT Gérard
annee sen ga Pt | Excusé(s) : Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie
Le:
Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2024_01_006 — PARTICIPATION FOURNITURES 2021/2022 DES ELEVES EXTERIEURS À LA COMMUNE
La décision est reportée au prochain conseil.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2024
Le Maire
Etienne de CHOULOT Secrétaire de séance M. DE LEO Claudio
Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le 27/01/2024
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 27/01/2024. République Française
Département CHER
Herry
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20240126-2024_01_007-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 300 1/202:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Nombre de membres
Quiont Afférents | Présents || pris part
au vote
13 8 11
Vote
A l'unanimité
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges
Le: Et
Publication ou notification du :
Séance du 26/01/2024
L'an 2024, le 26 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry
s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de
CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles,
l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 21/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Mairie le 22/01/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. MAITREPIERRE
Dominique à M. EGROT Gérard
Excusé(s) : Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2024_01_007 — PARTICIPATION AU VOYAGE SCOLAIRE DU COLLÈGE
M. le Maire informe que 2 collégiens de la commune se rendront en Espagne du 10 au 15 mars dans
le cadre d’un voyage culturel et linguistique organisé par le collège de Sancergues.
Le Conseil Municipal décide d'accorder une participation financière de 50 € par enfant qui en fera la
demande.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2024 ED? Le Maire FS SON
Secrétaire de séance Etienne de CHOULO
h M. DE LEO Claudio -
Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le 27/01/2024
Publicité des actes de la commune par vole électronique le 27/01/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20240126-2024_01_008-DE
Accusé certifié exécutoire
République Française Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/01/2024
Nombre de menbresl L'an 2024, le 26 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry Quion s'est réuni à la . lieuordinaire deses Séances, sous la présidence de Monsieur de
‘Afférents | Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 21/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont
4 8 " été affichés à la porte de la Mairie le 22/01/2024.
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M.
AT PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Pour: 11
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Abstention : 0 Mme SEILLIER Sophie à M. d CHOULOT Etienne, M. MAITREPIERRE Ace Hand sécu
à 6e 0800 Dominique à M. EGROT Gérard
Mendes Excusé(s) : Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie
Le: Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2024_01_008 - PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS À L'ABANDON
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'une procédure de reprise de concessions à l'abandon doit être lancée pour le carré 6 du cimetière communal.
Lesdites concessions seront reprises après que toutes les formalités soient respectées. Le Conseil Municipal autorise cette procédure et autorise M. le Maire à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2024
Le Maire
Etienne de A
UC
Secrétaire de séance
M. DE LEO Claue
Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le 27/01/2024
Publicité des actes de la commune par Voie électronique le 27/01/2024 République Française
Département CHER
Herry
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20240126-2024_01_009-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 300 1/202:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/01/2024
L'an 2024, le 26 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry
s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de
CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles,
l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 21/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont
été affichés àla porte de la Mairie le 22/01/2024.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M.
PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Nombre de membres
Qui ont Afférents | Présents | pris part
au vote
13 8 11
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges
Le: E t
Publication ou notification du:
Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. MAITREPIERRE
Dominique à M. EGROT Gérard
Excusé(s) : Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2024_01_009 — CONVENTION SAFER
M. le Maire expose au Conseil Municipal les services proposés par la SAFER et indique que la
Communauté de Communes propose de centraliser les besoins identifiés par les communes pour
bénéficier d’un tarif plus attractif. M. le Maire propose de demander pour Herry l'accès aux services
suivants : la liste des biens présumés sans maître (BPSM), la cartographie du foncier communal,
l'accès à la base de données vigifoncier qui met à disposition l’ensemble des informations des
mutations.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à remonter ces besoins en Communauté des Communes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
En mairie, le 27/01/2024
Le Maire
Etienne de "à $ Secrétaire de séance M. DE LEO Claudio
Publicité des actes de la commune par vole d'affichage le 27/01/2024
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 27/01/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
à . Accusé certifié exécutoire
République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26/01/2024
Nombre de membres. L'an 2024, le26 Janvier à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry Quiont | S'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de
Afférents | Présents |\pspart | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 21/01/2024. La convocation et l'ordre du jour ont
13 8 "1 été affichés àla porte de la Mairie le 22/01/2024.
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, M.
FR PRESTAIL Patrick, M. BERNARD Thierry
Pour : 11
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Abstenton: 0 Mme SÉILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. MAITREPIERRE
Dominique à M. EGROT Gérard
Dre dsenr gps Pt | Excusé(s) : Mme TISSIER Ciothilde, Mme EGROT Stéphanie
Le:
Et
PARRON QE EMMRUON Qu A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2024_01_010 — COMPLÉMENT DÉLIBÉRATION DU 27 OCTOBRE 2023 - LOI APER : AJOUT PROJET
CHALOTTERIE
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'intégrer le projet photovoltaïque de la Chalotterie dans les ZAENR déjà indiquées dans la délibération du 27 octobre 2023 pour la bonne
poursuite de ce projet.
Il convient ainsi d’ajouter les parcelles suivantes :
Bois de la Chatelerie BV 170 1ha20a25ca
Bois de la Chatelerie BV 171 20ha53a00ca
soit un total de 21ha63a25ca
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e autorise M. le Maire à ajouter ces parcelles aux ZAENR déjà proposées dans la délibération du 27
octobre 2023,
+ charge M. le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral et à l’EPCI, les
zones identifiées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 27/01/2024
Le Maire
Etienne de CHOULOT
Secrétaire de séance *
M. DE LEO Claudio,
Publicité des actes de la commune par Vois d'affichage le 27/01/2024
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 27/01/2024