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Compte-Rendu - compte rendu du 6 novembre 2017
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Béhoust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 novembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
)EAMOUAL REPUBLIQUE FRANÇAISE
...... . LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
.. . Canton d'Aubergenviile- Arrondissement de Rambouillet
+ # CR Département des Yvelines . ..
..... + _+ @ Fr
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2017
Date de convocation : L'an deux mille dix-sept le 6 novembre à 20 heures 45.
24 octobre 2017 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy PELISSIER, Maire.
Date d'affichage de la
convocation : Etaient présents :
Mmes, Maryse BARADAT, Elisabeth BERTOLUS, Martine AUFFRET, 24 octobre 2017 Séverine LESAFFRE, Elisabeth DUFAUD,
Nombre de conseillers | Mrs Chandar OUTTIRAPOULLE, Jean-Pierre VOUTERS, Rodolphe GARNIER, Alain DUFAUD
En exercice : 11 Formant la majorité des membres en exercice.
Présents : 10
Pouvoirs : 01 Absents excusés et représentés :
Votants : 11 Clarisse PELISSIER représentée par Guy PELISSIER
Absents Excusés :
Secrétaire de séance : M Jean-Pierre VOUTERS
Ont été adoptées à l'unanimité les résolutions suivantes :
& Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2017
$& Approbation du Plan Local d'Urbanisme P.L.U
Les membres du Conseil Municipal ont reçu, avec leur convocation, une clé USB contenant l’ensemble des documents du Plan Local d'Urbanisme
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, accompagné d’une projection des documents constituant le Plan Local d'Urbanisme.
L'intégralité du dossier est consultable en mairie et sur le site internet.
Le Conseil Municipal approuve le Plan Local d'Urbanisme
$ Instauration du droit de préemption urbain
La commune, dotée d’un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) instaure le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones U (UA, UH, UHA) définies au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) conformément aux dispositions des articles L 211.1 et suivants et R 211.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Délégation à Monsieur le maire pour l'exercice dudit droit. |
& Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles — article 1529 du Code Général des Impôts
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles telle que définie dans l’article 1529 du Code Général des Impôts a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles.
Page 1 sur 2 Le Conseil Municipal décide d’instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - zones U (UA, UH, UHA).
$ Ouverture par anticipation des crédits en investissement pour le Budget Primitif 2018
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à compter du 1° janvier 2018, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le Budget Primitif 2018 dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l'exercice antérieur.
$ Urbanisme
Déclaration Préalable
DP 078 053 17 Y0014 M De la Bretonnerie - 13bis Rue de la Masse — Pose de 2 lucarnes — Avis favorable
Permis d’Aménager
PA 078 053 17 YO0001 —- M SAUSSAY - 25 Allée de la Porte des Champs — Création d’un terrain à bâtir — Avis favorable avec modification de l'accès au terrain.
$ Questions diverses — Ont été évoqués
- Fonds de concours Communauté de Communes « Cœur d'Yvelines » — changement de l'éclairage public pour les leds
-_ Proposition de cession d'une partie du terrain cadastré E 126
- Changer 2 néons dans la classe des grands
- Aménagement des gares du territoire - Communauté de Communes « Cœur d'Yvelines »
- Réunion d'information sur la décarbonation — Mercredi 15 novembre 2017 à 19h00 au foyer de Béhoust
- __ Matérialiser un stationnement sur la borne d’apport volontaire à côté du parking du cimetière
Plus personne ne demandant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
Le Maire
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