Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 6 novembre 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 6 novembre 2017 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 6 novembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017

Présents : Mme Michèle NIEBUDKOWSKI – MM. Lucien PACCALLET, Yves CHOMIER, Christophe POUGHON, Stéphane PARRIN, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, Mme Yolaine FREYCENON, M. Olivier VALLET, Mme Caroline CHOPLIN et M. Denis BELLIOT.

Absents excusés : MM. Etienne BONNARD, Stéphane VIVIER et Smail CHERFA.

Pouvoir : M. Stéphane VIVIER à Mme Michèle NIEBUDKOWSKI.

Secrétaire de séance : M. Christophe POUGHON.

1) Le compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2) Madame le Maire expose que la Préfecture souhaite l'adoption d'une décision modificative au Budget Primitif 2017 afin d'ajuster les recettes des articles 73223 "Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal" et 7411 "Dotation Globale de Fonctionnement" par rapport aux montants notifiés. Par ailleurs, l'analyse des écritures comptables à fin octobre 2017 fait ressortir des différences entre les crédits inscrits et les dépenses ou recettes réellement réalisées. En conséquence, et après avoir pris l'attache du Trésorier Principal, Madame le Maire propose de modifier les crédits du budget communal afin que ce document soit plus conforme à la réalité. Puisqu'il s'agit d'une augmentation des recettes, il convient d'augmenter les dépenses afin que la Décision Modificative soit équilibrée.

La Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2017 est adoptée à l'unanimité.

3) Madame le Maire soumet à l'Assemblée, comme chaque année, la demande d'indemnité de conseil et d'assistance présentée par le Trésorier Principal au titre de la gestion de l'exercice 2017. Après application des coefficients fixés au niveau national, cette indemnité s'élèverait à 403,21 € soit un montant supérieur de 26 € par rapport à l'année 2016. Madame le Maire rappelle qu'en début de mandat, il avait été décidé d'attribuer cette allocation à concurrence de 100 %. De nombreux échanges ont lieu entre les Conseillers Municipaux qui, pour la plupart, estiment que le Comptable perçoit déjà un salaire pour ce travail et ne comprennent pas la justification d'une prime supplémentaire par la Commune. La demande du Trésorier est rejetée à la majorité des votants (7 voix "contre" et 5 voix "pour").

4) La proposition de l'entreprise GENTHIAL Travaux du Pilat relative au contrat d'approvisionnement en plaquettes pour la chaufferie bois et la période de chauffe du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 est soumise à l'Assemblée. La dépense pour un an est estimée à 6 760,00 € HT, soit une augmentation d'un pour cent par rapport au contrat précédent. Cette entreprise donnant toute satisfaction, le nouveau contrat est approuvé à l'unanimité.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 06 11 2017 Page 2 sur 4

5) Les créations de postes en Mairie pour un adjoint administratif et un adjoint technique sont débattues corrélativement. Tant pour le secrétariat de la Mairie que pour le service technique, Madame le Maire estime que la charge de travail des agents à temps complet est conséquente et justifie des embauches complémentaires à raison de 20 heures hebdomadaires. Il ne faut pas oublier qu'on est un service public devant fournir des prestations de qualité aux administrés.

En outre, le tableau des effectifs n'est pas juste et il faut profiter de ces créations de postes pour le toiletter.

Il est décidé à l'unanimité :

- de créer un poste d'adjoint administratif à temps non complet à compter du 1er mars 2018

- de créer un poste d'adjoint technique à temps non complet à compter du 1er décembre 2017

- de mettre à jour le tableau des effectifs.

6) Madame le Maire rappelle la situation des agents communaux qui ne bénéficient jusqu'à ce jour d'aucune prime de quelque nature que ce soit. Compte tenu de leur engagement professionnel et leur manière de servir, elle propose de mettre en place, dès le 1er janvier 2018, un régime indemnitaire pour les agents communaux. Elle a communiqué avec ses collègues Maires des Communes avoisinantes et de même strate de population : seule La Terrasse sur Dorlay n'a pas de régime indemnitaire. Conformément à la circulaire préfectorale du 14/04/2017, dont un résumé est fourni à chaque Conseiller Municipal, il est proposé d'instaurer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Ce système se compose, en règle générale, de deux parties :

- une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, fixée selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions (IFSE), qui serait versée mensuellement ;

- un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir (CIA). Ce CIA est attribué par le Maire suite aux entretiens professionnels annuels : son montant est donc variable voire nul.

Dans tous les cas, pour chacune de ses primes, le Conseil Municipal doit définir les maximums annuels pouvant être attribués, sachant que le CIA ne doit pas excéder 50 % de l'IFSE. Il faut aussi arrêter les motifs d'absence suspendant ou proratisant le versement du RIFSEEP.

L'instauration du RIFSEEP à compter du 01/01/2018 (avec les critères d'attribution, l'arrêt des montants attribués et les motifs d'absence de versement) est décidée à l'unanimité. Pour le CIA, Madame le Maire est autorisée à en fixer le montant chaque année via un arrêté à établir par agent.

7) Les contrats de travail de droit privé des trois personnes œuvrant au service périscolaire se terminent le 31/12/2017. Compte tenu du probable retour à la semaine scolaire de 4 jours pour la rentrée 2018-2019, il semble opportun de conclure de nouveaux contrats avec les mêmes personnes et le même temps de travail pour la période du 1er janvier 2018 au 06 juillet 2018. Les revalorisations des échelles de rémunération des agents de catégorie C sont prises en compte pour ces futurs contrats. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les contrats de M. Gonzalez, Mmes Missionnier et Duplany. Le Maire est autorisé à signer toutes pièces à intervenir pour ces dossiers.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 06 11 2017 Page 3 sur 4

8) Il est proposé de renouveler la convention avec le Centre de Gestion de la Loire pour la gestion de la médecine du travail des agents communaux, l'actuelle s'achevant au 31/12/2017. Le coût par visite pour chaque agent est de 89 € (au lieu de 85 €), montant qui apparaît fort raisonnable. Dossier adopté à l'unanimité.

9) Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a plusieurs fois évoqué le dossier d'acquisition d'un chemin rural au lieu-dit Fonterine par un administré. Il convient dès lors de constater la désaffectation dudit chemin et d'autoriser le Maire à lancer une enquête publique, étape obligatoire avant la cession. Dossier adopté à l'unanimité.

10) St-Etienne Métropole a intégré 8 nouvelles Communes dont les noms sont indiqués à l'Assemblée. La Communauté Urbaine doit recevoir l'avis de tous les Conseils Municipaux sur le rapport de la Commission d'Evaluation des Charges du 26/09/2017 qui détermine les compétences déléguées à SEM ou laissées aux nouvelles collectivités. Dossier adopté à l'unanimité.

11) Suite à une conversation avec un Conseiller Régional lors de l'inauguration des travaux Mairie, parking crèche et aire de jeux du 14 octobre dernier, Madame le Maire a su que le Conseil Régional allait instituer un système de subvention pour les projets des petites Communes. Cela a été confirmé par courrier du Président de la Région Auvergne Rhône Alpes relatif à la mise en place d'un plan régional en faveur de la ruralité qui s'adresse aux Communes comptant moins de 2 000 habitants. Le taux maximum de subvention régionale est de 40 % pour des investissements plafonnés à 500 000 €.

Il est décidé à l'unanimité de solliciter une aide financière auprès du Conseil Régional pour le projet : "Rénovation de l'écomusée des Tresses et Lacets et Réaménagement de la Salle des Associations" dont le coût estimatif est de 256 127,00 € HT, tous corps d'état et honoraires du Maître d'œuvre compris.

12) Questions diverses :

a) La Commune peut bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental au titre de l'enveloppe de solidarité 2018. Si une aide financière est accordée, M. Poughon explique que l'on pourrait changer les luminaires de l'école primaire qui sont vieux et énergivores. Le coût total est assez conséquent mais on l'amortirait dans le temps via les économies réalisées sur les frais d'éclairage. Il est même possible de scinder ces travaux sur deux exercices comptables.

Madame le Maire propose aussi de solliciter le Département pour changer plusieurs panneaux de signalisation. A de nombreux points sur le territoire communal, les panneaux indicateurs sont délabrés et de plusieurs modèles : ne serait-ce qu'esthétiquement parlant, il conviendrait de les harmoniser.

Il est bien précisé qu'il ne s'agit pas de décider la réalisation des travaux suscités mais d'autoriser le Maire à solliciter des subventions. Dossier approuvé à l'unanimité.

b) Le SIPG et les médiathèques du Réseau Itinérances convient l'ensemble des membres du Conseil Municipal de La Terrasse sur Dorlay au lancement officiel du Réseau Itinérances le vendredi 15 décembre 2017 à 19h à St Chamond.

c) Proposition d'un administré pour aménager un espace détente sur une propriété communale actuellement boisée à proximité du village. Cette question sera soumise à l'avis de l'ONF.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 06 11 2017 Page 4 sur 4

d) Suite au questionnement de Mme Choplin, un bref compte-rendu de la réunion publique du 15 septembre dernier relative aux travaux du Chemin du Gué est dressé.

Madame le Maire fait le point sur les travaux en cours ou quasiment terminés : Chemin Combe le Haut, changement des luminaires extérieurs, Chemin du Gué, etc.).

e) Une copie de la lettre du 23/10/2017 de M. le Premier Ministre adressée à tous les Maires de France est remise aux Conseillers Municipaux (pour totale information).

f) Madame le Maire propose d'organiser la traditionnelle cérémonie des vœux le vendredi 5 janvier 2018 à 18 heures salle du Foyer. Cette date est validée par tous.

g) Il est rappelé que le concert Guitare Vallée aura lieu le 19 janvier 2018 à 20h30 salle du Foyer. S'agissant du 1er concert de ce festival, La Terrasse sur Dorlay organisera la réunion de lancement de saison en Mairie à 19 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures.