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Séance - Seance du 12 decembre 2017
Séance - Seance du 18 decembre 2018
Compte-Rendu - Seance du 12 avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 12 avril 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Ly/aintorenr
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Gameville
Séance
publique
du
12
Avril
2018
Compte-rendu
des
décisions
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
|
1. Modification
du
tableau
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
- Adoptée
à la
majorité
(Contre
: POIRIER)
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
2. Modification
du
tableau
des
effectifs
titulaires
:
Augmentation
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste
à
temps
non
complet
— Adoptée
à l’unanimité
3. Modification
du
tableau
des
effectifs
titulaires
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
— Adoptée
à l’unanimité
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET
FINANCIERE
4. Budget
Ville
: Compte
de
gestion
2017
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
:
DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/
POIRIER
/
MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
5. Budget
Ville
: Compte
administratif
2017
— Adoptée
à la
majorité
(Contre:
DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/
POIRIER
/ MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
6. Budget
Ville
: Affectation
des
résultats
2017
au
budget
2018
- Adoptée
à la
majorité
(Contre
:
DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/ POIRIER
/ MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
7. Fiscalité
directe
: Vote
des
taux
2018
— Adoptée
à l’unanimité
8. Budget
Ville
: Budget
primitif
2018
— Adoptée
à la
majorité
(Contre
:
DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/
POIRIER
/
MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
9. Budget
annexe
des
Transports
: Compte
de
gestion
2017
— Adoptée
à la
majorité
(Abstentions
:
DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/ POIRIER.
Contre
: MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-
PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
10.
Budget
annexe
des
Transports
: Compte
administratif
2017
— Adoptée
à la
majorité
(Abstentions
:
DEL
BORRELLO
/
COLOMINA
/ POIRIER.
Contre
: MERONO
/ SARRAILH
/
SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
11.
Budget
annexe
des
Transports
: Affectation
des
résultats
2017
au
budget
2018
(Abstention
: POIRIER.
Contre
:
DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/ MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
12.
Budget
annexe
des
Transports
: Budget
Primitif
2018
- Adoptée
à la
majorité
(Abstention
: POIRIER.
Contre
:
DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/ MERONO
/ SARRAILH
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-SPECQ
/
MOREAU)
13.
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
TLPE
: Tarifs
2019
— Adoptée
à l’unanimité
14.
Attribution
des
indemnités
de
budget
et
de
conseils
au
nouveau
receveur
municipal
— Adoptée
à
l’unanimité
(Abstention
: SARRAILH)
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
15.
SDEHG
: Délibération
annuelle
de
principe
correspondant
à une
enveloppe
annuelle
d’un
montant
maximum
de
participation
communale
de
10
000
€ —
Adoptée
à l'unanimité
16.
SDEHG
: Effacement
des
réseaux
Rue
des
Sports
— Adoptée
à l’unanimité 17. 18. 19, 20. 21.
SDEHG:
Rénovation
de
l'éclairage
public
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
Cœur
de
Ville
— phase
1 —
Adoptée
à l’unanimité
SDEHG:
Rénovation
de
l'éclairage
public
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
Cœur
de
Ville
— phase
2 —
Adoptée
à l'unanimité
SDEHG:
Effacement
des
réseaux
sur
la RD2
tranche
3 —
Section
centre-ville
- Adoptée
à l’unanimité
SDEHG:
Mise
en
place
de
coffrets
marché
en
cœur
de
Ville
- Adoptée
à l’unanimité
Dépôt
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
la réhabilitation
de
la salle
du
Lauragais
en
Halles,
dans
le cadre
de
l'opération
Cœur
de
Ville
— Adoptée
à la
majorité
(Abstentions
: MERONO
/ SARRAILH
/
SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/ CAPELLE-SPECQ
/ MOREAU.
Contre
:
DEL
BORRELLO
/ COLOMINA
/
POIRIER.)
DIRECTION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
22. 23. 24. 25. 26. 27.
Demande
d'inscription
du
sentier
de
randonnée
non
motorisée
de
Saint-Orens
de
Gameville
intitulé
« PR
12
- la
nature
s'invite
en
ville
» au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
de
la Haute-Garonne
-— Adoptée
à l’unanimité
Présentation
des
modifications
statutaires
de
la SPL
ARPE
Occitanie
en
SPL
AREC
Occitanie
— Adoptée
à
l’unanimité Convention
Lauzerville
/ SICOVAL
/ Saint-Orens
de
Gameville
/ Toulouse
Métropole
/ Département
pour
la réalisation
et
le financement
d’un
aménagement
cyclable
et
de
la sécurisation
de
la traversée
de
la RD2c
entre
Lauzerville
et
le collège
René
Cassin
de
Saint-Orens
de
Gameville
— Adoptée
à
l’unanimité Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
de
2016
(Toulouse
Métropole)
— Pas
de
vote
Acquisition
d’un
ensemble
immobilier
situé
9 avenue
de
Revel
lieu-dit
« Firmis
» à Saint-Orens
de
Gameville
— Adoptée
à la
majorité
(Abstentions
: MERONO
/ SAUMIER
/ LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-
SPECQ
/
MOREAU.
Contre
: SARRAILH)
Cession
d’un
ensemble
immobilier
situé
9 avenue
de
Revel
lieu-dit
« Firmis
» à
Saint-Orens
de
Gameville
— Adoptée
à la
majorité
(Abstentions
: MERONO
/ SAUMIER
/
LUMEAU-PRECEPTIS
/
CAPELLE-
SPECQ
/
MOREAU.
Contre
: SARRAILH)
Mis
en
affichage
le :
18
AVP.
2018