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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 454 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 454 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Outre-mer, Budget, Logement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-454
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane / Secrétariat
Général
R02-2024-11-06-00002 - Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur des douanes pour l'applicatif CHORUS (1 page) Page 3
R02-2024-11-06-00001 - Délégation de signature et validation pour les
applicifs INTERDEP et DVP (1 page) Page 5
2 Direction Interrégionale des douanes
Antilles-Guyane
R02-2024-11-06-00002
Délégation de signature aux collaborateurs du
directeur des douanes pour l'applicatif CHORUS
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-06-00002 - Délégation de signature aux collaborateurs du directeur des douanes pour l'applicatif CHORUS 3 E 3 F
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE Re
Liberté
& DROITS Égalité
INDIRECTS Fraternité
Fort-de-France. le 6 novembre 2024
DÉCISION n°
portant délégation de signature
aux collaborateurs
du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
Vu l'arrêté du 4 février 2022 du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance nommant
Monsieur Hugues-Lionel GALY, administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour exercer les
fonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane :
Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique, n°R02-2022-03-
08-00007 du 8 mars 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues-Lionel GALY, directeur
interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane, pour l'administration générale et
l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l’État:
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane décide :
Article 1 — la délégation est donnée dans le cadre de leurs attributions. à l’effet de signer ou de valider
dans l'application CHORUS COEUR, tout acte relatif aux dépenses relevant du Macro-processus MP2 à -
M. Jean-Michel BRANCHI. agent de constatation principal de deuxième classe, à la cellule du Suivi
de la dépense, dans le cadre de ses attributions. à l'effet de signer ou de valider, dans l'application
CHORUS COEUR S/4 HANA. tout acte relatif aux dépenses relevant du macro-processus MP2.
- Mme Valérie MORTON. contrôleuse de deuxième classe, à la cellule Immobilier, dans le cadre de ses
attributions, à l’effet de signer ou de valider, dans l’application CHORUS COEUR S/4 HANA, tout
acte relatif aux dépenses relevant du macro-processus MP2. en particulier, dans le cadre de la descente
des crédits immobiliers délégués au DIMA.
Article 2 — La délégation spéciale attribuée à Madame CANAL. pour les actes du macro-processus MP2
de l’application CHORUS COEUR S/4 HANA. par décision n° R02-2024-04-05-00005 du 5 avril 2024.
est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 3 — La présente décision sera notifiée à Monsieur le directeur régional des finances publiques de
la région Martinique et aux fonctionnaires intéressés. publiée au recueil des actes administratifs et
affichée dans les locaux de la direction.
L'administrateur supérieur des douanes,
— Lt
Hugues-Lionel GALY
Direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane
Plateau Roy-Cluny BP 81005
97247 FORT-DE-FRANCE Cedex
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-06-00002 - Délégation de signature aux collaborateurs du directeur des douanes pour l'applicatif CHORUS 4 Direction Interrégionale des douanes
Antilles-Guyane
R02-2024-11-06-00001
Délégation de signature et validation pour les
applicifs INTERDEP et DVP
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-06-00001 - Délégation de signature et validation pour les applicifs INTERDEP et DVP 5 RÉPUBLIQUE Direction générale des douanes
FRANÇAISE et droits indirects
Liberté
Égalité
Fraternité
Fort-de-France, le 6 novembre 2024
DÉCISION n°
portant délégation de signature
aux collaborateurs
du directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
Vu l'arrêté du 4 février 2022 du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance nommant
Monsieur Hugues-Lionel GALY, administrateur supérieur des douanes et droits indirects. pour exercer
les fonctions de directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane :
Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la Martinique, n°R02-2022- 08-23-00020
du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Hugues-Lionel GALY. directeur interrégional
des douanes et droits indirects Antilles-Guyane, pour l'administration générale et l’ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses du budget de l’État:
Article unique — Délégation est donnéeà :
- M. Samuel MARCELIN, inspecteur principal, chef du pôle « logistique et informatique ».
- Mme Cécile WAGNER, inspectrice. cheffe de la cellule suivi budgétaire,
- Mme Monique PIPE, contrôleur 2ème classe à la cellule suivi budgétaire
à l’effet de signer ou de valider :
- dans l'application INTERDEP. dans le cadre de ses attributions, tout acte relatif aux dépenses sans
ordonnancement relevant du programme 200 « Remboursements et dégrèvements d'impôts d’État »
s
- dans l'application DVP. les virements et bordereaux,
émis par la direction, pour mise en paiement
par la DRFIP.
L'administrateur supérieur des douanes,
—... —
Hugues-Lionel GALY
Direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane
Plateau Roy-Cluny BP 81005
97247 FORT-DE-FRANCE Cedex
Direction Interrégionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-11-06-00001 - Délégation de signature et validation pour les applicifs INTERDEP et DVP 6