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Déliberation - 56 Nouveau Plan de Financement Detr 2016 DOSSIER ECOLE
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 56 Nouveau Plan de Financement Detr 2016 DOSSIER ECOLE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
7.4 2016-056
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
08/12/2016
Date d'affichage
16/12/2016
Le 15 décembre 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CHOPIN René, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, DESBOIS Charline, GIRARD François, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan
Procuration : GIRARDIN Carine à DESBOIS Charline
CORNESSE Jean-Pierre à MAURICE LUCOTTE Roseline
Absents : PAJOT Marc, LUCOTTE Jean-Marc,
Secrétaire: Céline MORTIER
OBJET : NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT DETR 2016 DOSSIER ECOLE
Monsieur le Maire,
- rappelle au conseil municipal la délibération n° 2016-037 du 30 juin dernier approuvant le plan de financement des travaux de l’école et sollicitant différentes aides financières dont la DETR;
- Informe que lors d’une réunion avec la sous-préfecture de Beaune, les services de l’Etat ont demandé qu’un nouveau plan de financement unique soit voté.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de solliciter l’octroi de la DETR pour les travaux de rénovation de l’école à hauteur de 180 900 € pour un montant estimé de 458 176.23€ HT;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous
Dépenses Recettes
Nature Montant Nature Montant
Travaux 370 247,10 DETR 180 900,00
Architecte 46 588,01 Fonds de soutien investissement public 132 722,00
Autres honoraires 22 214,81 Conseil régional Fonds de soutien au BTP 38 140,00
Option 16 129,06 Commune de Créancey Emprunt 91 414.23
Architecte 2 029,51 Conseil départemental 5 000,00
Autres honoraires 967,74 Réserve parlementaire 10 000,00
458 176,23 458 176,23
- DONNE tous pouvoirs au Maire à cet effet.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication. Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT