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Déliberation - 37 Approbation du Plan de Financement Travaux Logement Ecole
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 37 Approbation du Plan de Financement Travaux Logement Ecole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
1.3
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2016-037
SEANCE DU 30 JUIN 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15
Date de la convocation
20/06/2016
Date d'affichage
01/07/2016
Le 30 juin 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan, GIRARD François, PAJOT Marc, DESBBOIS Charline.
Procuration :
Absents :
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX LOGEMENT ECOLE
Le maire rappelle les grands axes de l’avant-projet qui vient d’être adopté. Afin de faciliter la lecture du projet et les demandes de subventions, les estimatifs-quantitatifs ont été séparés en deux pour bien identifier les travaux spécifiques à l’école et ceux relatifs à la structure du bâtiment.
Le Maire propose d’adopter un plan de financement pour chacune des parties :
Travaux école :
Dépenses Recettes
Nature Montant Nature Montant Taux
Travaux 207 700,80 DETR 132 712,02 50%
Architecte 26 134,89
Fonds de soutien
investissement public 64 627,21 24,35%
autres
honoraires 12 462,04
Conseil Régional Fonds
de soutien BTP 15 000,00 5,65%
Option 16 129,06
Commune Créancey
Emprunt 53 084,81 20%
Architecte 2 029,51 265 424,04 autres
honoraires 967,74
265 424,04
1/2 Travaux Bâtiment :
Dépenses Recettes
Nature Montant Nature Montant Taux
Travaux 162 546,3 DETR 48 188,05 25%
Architecte 204 53,12
Fonds de soutien
investissement public 86013,14 44,62%
autres
honoraires 9 752,77 Réserve parlementaire 15 000,00 7,78%
Option Conseil départemental 5 000,00 2,60%
Architecte
Commune Créancey
Emprunt 38 551,00 20%
autres
honoraires 192 752,19
192 752,19
Le Conseil Municipal, après délibération et vote : 1 voix contre et 14 voix pour,
- APPROUVE les plans de financement présentés.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication. Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT
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