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Déliberation - 45 Nouveau Plan de Finacement DES Travaux de L'ECOLE
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 45 Nouveau Plan de Finacement DES Travaux de L'ECOLE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
1
1.7
2017/069
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2017-45
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2017
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
21/09/2017
Date d'affichage
28/09/2017
Le 27 septembre 2017 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan,
GIRARD François.
Procuration : Charline DESBOIS à Carine GIRARDIN
Absents : PAJOT Marc , LUCOTTE Jean-Marc.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ECOLE
Monsieur le Maire ,
- rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations prises lors du dernier conseil en date du 14 septembre 2017 relatives aux financement des travaux de réhabilitation de l’école, : D2017-35 du 14 septembre 2017 pour la souscription d’un emprunt long terme ; D2017-36 du 14 septembre 2017 pour la souscription d’un emprunt à court terme ; D2017-37 du 14 septembre 2017 pour la souscription d’une ligne de trésorerie ; - Précise que suite à ces décisions il est nécessaire d’approuver un nouveau plan de financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- - APPROUVE le nouveau plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Nature Montant Nature Montant
Travaux 398 716,35 DETR 112 048,25
Architecte 48 617,52 Fonds de soutien investissement public 132 722,00
Autres honoraires 6 727,60 Conseil régional Fonds de soutien au BTP 38 140,00
EDF 4 220,78 Commune de Créancey Emprunt 202 089,75
Location Algecos 22 287,54 Conseil départemental 5 000,00
Dépenses Imprévues 19 430,21 Réserve parlementaire 10 000,00
500 000,00 500 000,00
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT