Compte-Rendu - Compte rendu du 08 décembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 décembre 2021 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 décembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire, CM n° 17/2021 convoqué le 01 décembre 2021

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Séance du 08 décembre 2021

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-et-un, le huit décembre à vingt heure et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

M. Marie-Jean DOUYERE, Maire,

Mme Florence DE MENECH, M. Yann LOLLIER, Mme Claudine NOUVELLE, M. Gilles GRÉAUME, M. Christian BRISSEZ, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Régis DELAMARE, M. Frédéric BARON, M. Marc DALIGAUX, M. Christophe MENAGER, Mme Corinne DUMONT- OUINE, M. Patrick BOURGEOIS, Mme Blandine BINET, Mme Betty SOMON, Mme Isabelle BRÉHIER, Mme et M. Éric DEZELLUS.

Étaient absents : Cassandra MENGUY-BAUER et Mme Caroline PERREU.

L'ordre du jour est le suivant :

❖ Autorisation pour réalisation du projet cantine et demande de

subventions

❖ Rénovation thermique caserne des pompiers

❖ Comblement marnière 56, avenue Général de Gaulle : demande de

subventions.

Monsieur le Maire interroge les élus sur le précédent compte-rendu, aucune suggestion

n’étant apportée, ce dernier est approuvé.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Mme Isabelle BRÉHIER a été désignée secrétaire de séance.CM n° 17/2021 convoqué le 01 décembre 2021

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AUTORISATION POUR RÉALISATION DU PROJET CANTINE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet de restaurant scolaire. Il rappelle le partenariat actuel avec la Maison Familiale Rurale (M.F.R.), les élèves de l’école communale pouvant ainsi y déjeuner. Il précise qu’en raison de la situation sanitaire les élèves ont été divisés en deux groupes, l’autre partie déjeune de ce fait à la salle des fêtes.

Monsieur le Maire indique que ce projet de restaurant scolaire apporterait plus de confort et de sécurité aux élèves. En effet, la cantine serait à côté de l’établissement scolaire (parcelle AB 585) et disposerait de places suffisantes (capacité maximale M.F.R. atteinte à ce jour). Il précise que le projet respectera les normes environnementales en vigueur notamment via l’utilisation des énergies durables. En outre, les repas seront préparés sur place.

Monsieur le Maire annonce que le restaurant serait composé de :

❖ Une salle de restaurant primaire (mobilier compris)

❖ Une salle de restaurant maternelle (mobilier compris)

❖ Une salle de restaurant professeurs (mobilier compris)

❖ Un office

❖ Une cuisine équipée

❖ Une laverie

❖ Un self

❖ Une entrée avec des sanitaires

❖ Un local stockage extérieur

A ce jour le projet est estimé à 1 992 823,20 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

❖ Accepte le projet de restaurant scolaire estimé à ce jour à 1 992 823,20 euros TTC tel que présenté dans le plan de financement ci-joint.

❖ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet. ❖ Autorise Monsieur le Maire à demander toutes les subventions auxquelles la commune peut prétendre pour ce projet.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.CM n° 17/2021 convoqué le 01 décembre 2021

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Construction d'un restaurant scolaire avec cuisine centrale

ROUTOT

Projet de plan de financement

Mise à jour le 24/11/2021 (v6)

Construction TTC phase AVP 1 586 400,00 €

Prestations intellectuelles ttc 406 423,20 € Géomètre - € Etude de sol G2 4 500,00 € Etude de sol G5 10 000,00 € Bureau de contrôle 5 000,00 € Coordination hygiène et sécurité 3 000,00 € Assurance dommage ouvrage 1,50% 23 796,00 € Publication appel d’offre, dossiers 0,30% 4 759,20 €

Réseaux raccordements estimés

Eau 5 000,00 €

Electrique 5 000,00 €

FT 5 000,00 €

Assainissement 5 000,00 €

Equipement de cuisine 30 000,00 €

Clôture 15 000,00 €

Raccordement Chaufferie mutualisée 20 000,00 €

Chaufferie Pac 80 000,00 €

Maitrise d’œuvre 10% 158 640,00 €

Divers aléas et imprévus 1,00% 31 728,00 €

Coût des travaux ttc : 1 992 823,20 €

soit HT

1 660 686,00

€

Subvention attendues sur le ht :

Etat (detr ou dsil) 40% 664 274,40 €

Département de l'Eure 30% 498 205,80 €

Communauté de communes - € fond de concours

Autres fonds

TOTAL des subventions ht

1 162 480,20

€

FCTVA 0,16404

326 902,72

€

Reste à financer ttc : 503 440,28 €CM n° 17/2021 convoqué le 01 décembre 2021

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RÉNOVATION THERMIQUE CASERNE DES POMPIERS

Le SDIS souhaite rénover thermiquement le centre de secours de Routot.

A ce titre, et ne pouvant pas déposer de demandes de subventions, ce dernier à demander à la commune de Routot de déposer une demande de subventions au titre de la DETR/DSIL. La commune passerait alors les différents marchés, et le SDIS grâce à une convention s’engagera à rembourser l’ensemble des frais engagés.

Monsieur Frédéric BARON présente 2 devis :

❖ Isolation extérieure : 106 919,00 € HT soit 128 302,80 € TTC

❖ Pompe à chaleur : 45 492,00 € HT soit 54 590,40 € TTC

Le total des travaux s’élevant à 152 411,00 € HT soit 182 893,25 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

❖ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le SDIS concernant la rénovation thermique de l’arsenal des pompiers de Routot.

❖ Autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions au titre de la DETR, du DSIL et toutes autres subventions possibles.

❖ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

COMBLEMENT MARNIÈRE 56, AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gilles GRÉAUME.

Monsieur Gilles GRÉAUME rappelle la situation de la marnière sise au 54 – 56 avenue du Général de Gaulle. Après étude et sondage, l’entreprise EXPLOR-E rapporte un volume de moins de 200 m². Il présente alors le devis de cette même société pour le comblement de cette cavité souterraine indice 94. Le montant est de 27 500,00 € HT soit 33 000,00 € TTC.

Monsieur le Maire indique qu’il est possible d’obtenir des subventions pour ces travaux, tels que les Fonds Barnier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

❖ autorise Monsieur le Maire à faire combler la marnière pour un montant de 27 500,00 € HT soit 33 000,00 € TTC.

❖ autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

❖ autorise également Monsieur le Maire à demander les subventions possibles pour ce dossier. Notamment via les Fonds Barnier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimitéCM n° 17/2021 convoqué le 01 décembre 2021

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire prend la parole :

❖ Il a félicité les bénévoles du téléthon. En particulier, Monsieur Yann LOLLIER et les membres du comité des fêtes. La commune a obtenu 12 588€ de dons.

❖ Il a abordé une demande faite auprès de lui par Monsieur le Maire de HAUVILLE. Celui-ci souhaitant limiter la vitesse à 70 km/h entre les communes de ROUTOT et HAUVILLE. Le conseil ne trouve pas que cette demande concerne la commune et ne souhaite pas participer au projet.

❖ Il annonce qu'une solution favorable a été trouvée concernant la saturation de la station d'épuration.

Monsieur Éric DEZELLUS prend la parole :

❖ Il demande si le panneau ROUTOT se trouvant à côté de la gendarmerie pourrait être avancé après le Carrefour Contact. Monsieur Gilles GRÉAUME annonce que cela doit être fait ainsi que d'autres panneaux.

❖ Il fait la remarque que la vitesse pourrait être abaissée route de la HAYE de ROUTOT. ❖ Il demande si le chemin qui descend vers les DROUETS pourrait être remis en état suite au passage de la fibre.

❖ Il précise également que les pompes se trouvant dans son bâtiment sont toujours en attente et doivent être enlevées rapidement.

Madame Claudine NOUVELLE annonce qu'une commission urbanisme est prévue le 13 décembre.

Monsieur Gilles GRÉAUME annonce que l’installation PPMS de l'école primaire a été faite le 07 décembre.

Monsieur Régis DELAMARE demande ce qu’il s'est passé au niveau du poteau incendie à côté de la coopérative linière. La réponse étant qu'une personne a perdu le contrôle de son véhicule et l’a percuté.

Madame Catherine AUZERAIS-MUTA demande si les dates des vœux et du repas de Noël organisés par Monsieur le Maire et ses adjoints n'ont pas changé. Il lui est répondu qu'un retour du préfet est attendu pour savoir si cela est maintenu par rapport à la crise sanitaire.

Monsieur Patrick BOURGEOIS informe que le Parc interviendra pour la plantation de haies sur le chemin de la Croix Coq en début de semaine. Les élus se sont interrogés sur une potentielle communication.

Il a également transmis une question au sujet de l'avancement de l’installation des illuminations de Noël dans la commune. Monsieur Yann LOLLIER a répondu que celles-ci seraient posées le 09 décembre et que la musique sera installée le 16 décembre.

Madame Isabelle BREHIER indique que le panneau d'affichage lumineux est utile pour donner des informations aux habitants.

Madame Corinne DUMONT-OUINE fait la remarque que l'affichage concernant le port du masque dans la commune ne se trouve pas à l’ensemble des entrées du Bourg. Monsieur leCM n° 17/2021 convoqué le 01 décembre 2021

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Maire précise que le masque n'est obligatoire qu'autour des écoles et des espaces publics. Le reste des panneaux devront être retirés.

Elle précise également que certaines personnes lui ont remonté qu'elles trouvaient l'emplacement du panneau d'affichage lumineux dangereux par rapport au carrefour. Monsieur Frédéric BARON lui reproche une luminosité trop intense. Et Monsieur Gilles GRÉAUME demande si un défilement des informations plus lent est possible.

Monsieur Frédéric BARON informe que les contrôles des locaux de la commune ont commencé. Par rapport aux premières remarques qui ont été faites, il indique qu'un budget de remise en état du matériel devra être envisagé. De nombreuses remarques concernant les vérifications électriques ont également été énoncées.

En fin, il informe également que le plancher du Club house du tennis s'effondre. Il demande qui doit gérer les travaux.

Monsieur Yann LOLLIER indique que de nouveaux compteurs d'eau seront installés sur la commune en 2022.

Madame Florence DE MENECH indique qu’un volontaire service civique arrive mi-décembre jusqu’à août 2022. Celui-ci interviendra au niveau de la médiathèque, de la cantine et de l'école.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 21h30.CM n° 17/2021 convoqué le 01 décembre 2021

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Les signatures

Marie-Jean DOUYERE

Florence DE MENECH Yann LOLLIER Claudine NOUVELLE

Gilles GRÉAUME Christian BRISSEZ Catherine AUZERAIS-

MUTA

Régis DELAMARE Frédéric BARON Marc DALIGAUX

Corinne DUMONT-

OUINE

M. Patrick BOURGEOIS Christophe MÉNAGER

Blandine BINET Betty SOMON Isabelle BRÉHIER

Éric DEZELLUS