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Compte-Rendu - compte rendu du 29 avril 2016 Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Routot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 avril 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Éducation, 1

CM n° 4/2016 convoqué le 25 avril 2016

L'an deux mil seize le vingt neuf avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Routot, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCENT, Maire.

Etaient présents : M. Bernard VINCENT, Maire.

Mme Odile VOSNIER, M. Yann LOLLIER, Mme Caroline PERREU, M. Marie-Jean DOUYERE, Mme Catherine AUZERAIS-MUTA, M. Régis DELAMARE, Mme Florence DE MENECH, M. Eric DEZELLUS, M. Gilles GREAUME, Mme Claudine NOUVELLE, M. Henri PREUD’HOMME, Mme Betty SOMON, Mme Claire VALTIER.

Absent excusé : M. Frédéric BARON.

M. Henri PREUD'HOMME a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

- Création d'un jardin pédagogique dans le jardin du Prémare

- Tirage au sort des Jurés d'Assises pour l'année 2017

- Personnel communal :

o Ratio

o Création d'un emploi d'adjoint administratif de 1ère classe et suppression d'un emploi d'adjoint administratif 2ème classe

o Création d'un poste en CAE en maternelle et primaire "cantine" : 23 heures/semaine o Création d'un poste en emploi d'avenir aux écoles

- Nom de la structure A.L.S.H.

- Nomination d'un représentant de la commune auprès de l'association "Terres Vivantes" - Adhésion à Florysage

- Admission en non-valeur

- Vote des subventions aux associations - budget 2016

- Changement de nom du "chemin de la Forge"

- Travaux Mairie :

o Chauffage : changement des radiateurs du secrétariat

o Sas dans l'entrée

- Station d'épuration : Mission Ingéniérie 27 E2

- Questions diverses

CREATION D'UN JARDIN PEDAGOGIQUE DANS LE JARDIN DU PREMARE

M. Hugues VERHAEGE, président de l'association "Terre Vivante" présente ce projet.

M. Marie-Jean DOUYERE et M. Eric DEZELLUS impliqués dans l'association "Terre Vivante" ne prenant pas part au vote, après discussion et échange de vues, le conseil municipal, avec une voix "contre" et une "abstention", décide d'accorder la somme de 3 900 €, sous réserve que le Département et la Communauté de Communes du Roumois Nord acceptent également d'accorder des subventions et qu'une convention soit signée avec l'association. Une DM inscrira alors les crédits nécessaires au BP 2016.2

TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES POUR L'ANNEE 2017

Le conseil municipal décide d’effectuer le tirage au sort des jurés d’assises pour inscription sur la liste de l’année 2017.

Ont été tirés au sort :

- Mme Andrée GERVAIS épouse BERTHELET

- M. Francis CASTRYCK

- Mme Nadine QUESNEL

PERSONNEL COMMUNAL

Fixation du taux de promotion d'avancement de grade

En application de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d'avancement relevant d'un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l'exception de ceux relevant du cadre d'emploi des agents de police municipale, après avis du Comité Technique Paritaire.

M. le Maire propose à l'assemblée de fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d'avancement, grade par grade ; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

M. le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme de pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d'avancement relevant d'un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie Cadre d'emploi Grade Taux en % C Adjoint administratif 1ère classe 100

M. le Maire précise que le Comité Technique a émis un avis favorable sur cette proposition qui lui a été présentée lors de sa séance du 25 février 2016.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

Création d'un emploi d'adjoint administratif 1ère classe et suppression d'un emploi d'adjoint administratif 2ème classe

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, M. le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d'adjoint administratif 1ère classe.

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires, après avis de la commission administrative paritaire en date du 14 janvier 2016 et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- la création, à compter du 1er juin 2016, d'un emploi permanent à temps incomplet d'adjoint administratif de 1ère classe3

- la suppression, à compter de cette même date d'un emploi permanent à temps incomplet d'adjoint administratif 2ème classe

Il précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Création d'un poste en CAE en maternelle et primaire "cantine" : 23 heures/semaine

Le maire informe l'assemblée : depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune, pour s'occuper d'enfants de moins de 6 ans à l'école maternelle, accompagner les enfants de l'école primaire à la cantine et ranger la salle à manger avant et après les repas, à raison de 23 heures par semaine. Ce temps de travail serait annualisé en raison des vacances scolaires.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 24 mois à compter du 1er septembre 2016.

L'Etat prendra en charge 75 % (au minimum, 95 % au maximum) de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Le maire propose à l'assemblée :

Le recrutement d'un CAE à temps partiel à raison de 23 heures/semaine pour une durée de 24 mois pour exercer les fonctions d'agent aux écoles. Ce temps de travail serait annualisé en raison des vacances scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire DGEFP n° 2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du maire,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Création d'un poste en Emploi d'Avenir aux écoles

Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir ;4

Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ;

Vu le décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1. : Décide la création d'un poste en emploi d'avenir à compter du 1er septembre 2016 :

Missions dévolues : Durée de travail hebdomadaire Rémunération brute mensuelle

Poste en école maternelle :

- Préparation et aide aux activités

- Animation des jeux en classe

- Cantine : accompagnement,

surveillance et aide aux repas

28 h

qui seront annualisées 1 068,63 € *

Article 2. : Autorise par conséquent, M le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en oeuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat ainsi que les contrats de recrutement des agents en emplois d'avenir.

Article 3. : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

* SMIC au taux d'aujourd'hui

NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION "TERRES VIVANTES"

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de nommer M. Yann LOLLIER représentant de la commune auprès de l'association "Terres Vivantes".

NOM DE LA STRUCTURE A.L.S.H.

M. le Maire propose au conseil municipal différents noms pour la structure A.L.S.H. (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) :

- Câlinours - Gribouille

- Câlinous - Petit à Petit

- Les Petites Frimousses - Au Lapin Coquin - Bouts d'choux - La Ruche des Gribouilles - La Souris Verte - L'Escapade

- La Farandole - Filous et Cie

- L'île aux Minots (aux enfants ou aux bézots) - 1, 2, 3 copains

- les Marsupilamis - Les koalas

- Blanche Neige et ses 7 amis - Trait d'union

- Maison Bleue - Les kangourous ou kangouroukids

Après vote à bulletin secret, le nom choisi pour la structure A.L.S.H. est : la Ruche des Gribouilles.5

ADHESION A FLORYSAGE

M. le Maire indique au conseil municipal que, depuis 2012, la commune adhère à FLORYSAGE, une association régionale pour l'embellissement de la Normandie qui a pour mission de susciter, entreprendre et accompagner toutes les actions tendant à promouvoir la végétalisation des espaces dans une démarche de développement durable, ainsi que l'aménagement paysager. Dans ce cadre, elle assure des formations, de l'information, de l'animation, du conseil et de la recherche. Le coût annuel de la cotisation s'élève à 259,25 €. Il demande au conseil d'autoriser le renouvellement de cette adhésion.

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité décide de continuer à adhérer à FLORYSAGE. Cette adhésion sera reconductible d'année en année sauf renonciation expresse.

ADMISSION EN NON-VALEUR

Admission en non valeur du titre de recettes n° 1205712342 pour une dette d'étude surveillée de 21 €, montant inférieur au seuil de poursuite.

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif en date du 5 mars 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur de ce titre de recettes.

Article 2 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice 2016 de la commune.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - BUDGET 2016

Sur avis de la commission "finances" et près discussion et échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de l'attribution des subventions suivantes aux associations, sous réserve de la production du bilan :

- Amicale des Sapeurs Pompiers 550 € - Amicale Sportive Routotoise 4 500 € - Arc-en-Ciel APE 600 € - ASFR (Association Sauvegarde Faune du Roumois) 50 € - Association Familles Rurales de Routot 250 € - Association Sportive du Collège de Routot 650 € - Badminton Club du Roumois 850 € - Club des Mimosas 500 € - Comité de Jumelage l'Europe et le Roumois 700 € - Comité des Fêtes de Routot 6 000 € - ESPER 106 € - Fanfare municipale 900 € - Terre Vivante 5 200 € - MFR Routot - demande de forfait 1 000 € - SDIS Ecole JSP 500 € - Secours Catholique du Roumois 60 € - Secours Populaire du Roumois 60 €6

- Tennis club de Routot 1 350 € - Tennis de table 600 € - Union des Anciens Combattants 350 € - Vélo Club du Roumois 850 €

CHANGEMENT DE NOM DU "CHEMIN DE LA FORGE"

M. le Maire indique au conseil municipal que la commune de la Haye de Routot a réalisé une enquête auprès de ses habitants pour changer le nom de la rue "chemin de la Forge" qui est souvent confondu avec la rue de la Forge située à Routot. Suite à cette enquête le conseil municipal de la Haye de Routot a donné son accord pour renommer ce chemin : "chemin de la Mare Grars" dans sa délibération du 9 septembre 2015 (n° 20/2015).

Ce chemin étant frontalier avec la commune de Routot, pour souci de cohérence, il serait judicieux que notre commune adopte le même nom.

Après discussion et échange de vue, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.

TRAVAUX MAIRIE

Chauffage : changement des radiateurs du secrétariat

Mme Caroline PERREU présente au conseil municipal les devis suivants :

- Entreprise Lecompte 3 510,60 € TTC

- Entreprise Jador 5 394,00 € TTC

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise Lecompte pour un montant de 3 510,60 € TTC et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Sas dans l'entrée

Mme Caroline PERREU présente au conseil municipal les devis suivants :

- Entreprise Rocher 8 911,20 € TTC

- Entreprise Jador 10 188,00 € TTC

Après discussion et échange de vues, le conseil municipal demande à Mme Perreu de consulter également l'entreprise Metallu.

STATION D'EPURATION : MISSION INGENIERIE 27 E2

M. le Maire informe le conseil municipal que, suite aux problèmes rencontrés au niveau de la station d'épuration, il a reçu Ingéniérie 27 E2, organisme dépendant du Département chargé du suivi, de l'évaluation et de l'assistance dans la mise en oeuvre des Délégations de Service Public de distribution d'eau potable et d'assainissement.7

Après discussion et échange de vue, le conseil municipal, à l'unanimité missionne Ingéniérie 27 E2 pour retenir un conducteur d'étude dans le cadre de la réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement et de la révision du schéma directeur d'assainissement.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h15.

Bernard VINCENT Odile VOSNIER Yann LOLLIER

Caroline PERREU Marie-Jean DOUYERE Catherine AUZERAIS-MUTA

Régis DELAMARE Florence DE MENECH Eric DEZELLUS

Gilles GREAUME Claudine NOUVELLE Henri PREUD’HOMME

Betty SOMON Claire VALTIER