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Déliberation - 17.12.0839 subventions aux associations acomptes 2018
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.12.0839 subventions aux associations acomptes 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
vaulx-velin
Nombre de membres
Art 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part àla
du CGCT délibération
43 43 34
17.12.0839
Subventions aux associations -
Acomptes 2018
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Reçu le ? Î DEL. 2017
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ÿ
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2017
Compte rendu affiché le 21 décembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 08 décembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Nassima KAOUAH
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques
ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis
DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar
ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd
YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Charazede GAHROURL, Philippe
MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Christiane PERRET-
FEIBEL à Philippe MOINE.
Membres absents excusés :
Membres absents : Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa
| USTA, Laurent PATRY
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO. RAPPORT DE MADAME FARTAS
Mesdames, Messieurs,
Alors que le montant annuel de leur subvention est traditionnellement fixé en même temps que le vote du Budget Primitif, un certain nombre d’associations de notre commune a besoin d’un
acompte de subvention afin de fonctionner normalement en début d’année 2018.
Afin de leur éviter des difficultés de trésorerie jusqu’à ce vote prévu début 2018, je vous propose
de leur verser une avance sur leur subvention 2018, selon le tableau annexé à cette délibération. Celui-ci reprend les associations ayant perçu en 2017 une subvention et leur attribue un acompte
à hauteur de 50 % de la somme perçue sur cet exercice.
Les montants définitifs des subventions annuelles seront naturellement arrêtés en même temps que le vote du Budget Primitif 2018 et incluront les acomptes déjà versés, qui seront imputés au
chapitre 65 article 6574.
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver le présent rapport ;
> de décider le versement d’un acompte de subvention aux associations désignées dans le
tableau ci-joint ;
> de dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 6574 du BP 2018.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 34
Votes Pour : 30
Votes Contre : 4
Abstention :
> Approuve le présent rapport ;
> décide le versement d’un acompte de subvention aux associations désignées dans le tableau ci-
joint ;
> dit que les dépenses seront imputées au chapitre 65 article 6574 du BP 2018.
(Conformément à l'article L. 2131.11 du Code général des collectivités territoriales, Christine
Bertin et Stéphane Bertin ne participent pas au vote)
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
la Maire, Année 2018 - Budget Ville de Vaulx-en-Velin
Propositions de versement d'acomptes aux associations Ler trimestre 2018
Associations Montant de la subvention
versée en 2017 Montant de l'acompte
ADES S 500 2 750
ADIE 7 500 3 750
Amicale des Algériens en France 6 000 3 000
ANACR 5 391 2 696
Artistorium 5 000 2 500
Association des Commerçants Centre Vie 4 000 2 000
Association Musicale de Vaulx-en-Velin 23 000 11 500
CALA 6 000 3 000
Centre social Jean et Joséphine Peyri 275 000 137 500
CASC 550 932 275 466
CCAM 6 500 3 250
Centre social du Grand Vire 270 000 135 000
Centre social Georges Lévy 255 000 127 500
CERTA 10 500 5 250
CIDFF 21 000 10 500
Compagnie Kadia Faraux 5 000 2 500
Dans tous les Sens 18 000 9 000
Ebulliscience 70 000 35 000
Espace Projets Interrassociatifs 75 000, 37 500
FATE 9 000 4 500
FEDEVO 7 500 3 750
Festival du Film Court Francophone 30 000 15 000
Frameto 4 000 2 000
Jeunesse Cités Tase 4 500 2 250
Le Mas Info Victimes 22 000 11 000
Les ArTpenteurs 6 400 3 200
Lieu Ecoute 80 000 40 000
Lyon Outre Mer 14 000 7 000
Maison des jeunes et de la culture Vaulx-en-Velin 305 000 152 500
Mission Locale 378 000 189 000
Multi Services Développement 15 000 7 500
Pépinière Carco 60 000 30 000
PIMMS 7 500 3 750
Planète Sciences Rhône-Alpes 15 000 7 500
PLIE Uni Est 56 000 28 000
Positive Planet France 10 000 5 000
Restaurant du cœur 25 000 12 500
Solicoif 3 000 1 500
Vaulx Agglo 2ème Chance 56118 28 059
Vaulx-en-Velin Entreprises 10 000 5 000
Vive la Tase 8 000 4 000
2 745 341 1372 671