Arrêté - 1322 Arrêté N°58 2023

Documents similaires

Arrêté - 1035 Arrêté N°58 2022

Arrêté - 866 58 2021 impasse Laure

Arrêté - 1085 Arrêté N°04 2023

Arrêté - 1191 Arrêté N°23 2023

Arrêté - 1174 Arrêté N°22 2023

Arrêté - 1321 Arrêté N°59 2023

Arrêté - 1247 Arrêté N°34 2023

Arrêté - 1249 Arrêté N°36 2023

Arrêté - 1201 Arrêté N°28 2023

Arrêté - 1082 Arrêté N°01 2023

Arrêté - 1322 Arrêté N°58 2023 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jonquerettes. Lien du pdf (Arrêté - 1322 Arrêté N°58 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE 2023

JONQUERETTES - VAUCLUSE

N° 58-2023

ARRETE PERMANENT DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Rue Pétrarque (partie comprise entre la Traverse du Félibrige et l’Avenue de la République) — Traverse du Félibrige et Rue des Ecoles (partie comprise entre l'Avenue de la République et la Traverse du Félibrige)

Le maire de la Commune de JONQUERETTES,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2, L2213-1 et L2122.21, Vu le code la route, articles R 411-3-1, R 110-2,

Vu l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière,

Vu l'intérêt général.

CONSIDERANT les problèmes de vitesse excessive et de circulation des véhicules en agglomération, CONSIDERANT la mise en sécurité des usagers des voies communales,

ARRETE

Article 1 : : Cet arrêté annule et remplace les arrêtés de circulation concernant : Rue Pétrarque — Traverse du Félibrige — Rue des Ecoles — Rue de la République — Chemin de la Vierge.

À compter du mercredi 20 décembre 2023, les sens de circulation sont ainsi modifiés :

Article 2 : Un panneau de type AB et M « Cédez le passage » avec marquage au sol, est implanté au carrefour de la rue Pétrarque et la Traverse du Félibrige (sens Pétrarque vers l’Avenue de la République).

Article 3 : La Traverse du Félibrige est en sens unique de circulation. Elle est autorisée dans le sens rue

Pétrarque vers la rue des Ecoles.

Des panneaux de type B1 « Sens interdit » sont mis en place à l'angle de la rue des Ecoles et de la Traverse du

Félibrige.

Article 4 : La Traverse du Félibrige sur la section concernant les stationnements et la sortie des Ecoles est placée en zone 20. Un panneau de type B52 « Entrée zone de rencontre », est disposé en début de cette section. Le caractère particulier de cette zone 20 est renforcé par un marquage spécifique au sol.

Article 5 : La circulation rue des Ecoles se fait en double sens.

Article 6 : Des panneaux de type AB1 « Priorité à droite » sont implantés au carrefour formé par la Rue des

Ecoles et la Traverse du Félibrige.

Article 7 : Des panneaux de type AB1 « Priorité à droite » sont implantés au carrefour formé par l'Avenue de la République, la rue des Ecoles et le Chemin de la Vierge.

Des panneaux « Changement de priorité » sont mis en place Avenue de la République dans les deux sens de circulation à l'approche du carrefour précité.

Article 8 : Monsieur le Maire de JONQUERETTES,

Madame le Commandant de la Gendarmerie de SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON, Les services techniques de la commune,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.

Fait à JONQUERTETTES, Le 19 décembre 2023

Le Maire

Daniel BELLEGARDE

Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique. | Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication RER ntieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010— cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle--même

être déféréeà ce même DEC administratif dans un délai de deux mois. Publié le 1 j L

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet

www.telerecours.fr

À 2023 - 67 -