Arrêté - 1247 Arrêté N°34 2023

Documents similaires

Arrêté - 974 Arrêté N°34 2022

Arrêté - 1085 Arrêté N°04 2023

Arrêté - 1191 Arrêté N°23 2023

Arrêté - 1174 Arrêté N°22 2023

Arrêté - 1321 Arrêté N°59 2023

Arrêté - 1249 Arrêté N°36 2023

Arrêté - 1201 Arrêté N°28 2023

Arrêté - 1082 Arrêté N°01 2023

Arrêté - 1143 Arrêté N°13 2023

Arrêté - 1322 Arrêté N°58 2023

Arrêté - 1247 Arrêté N°34 2023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Jonquerettes. Lien du pdf (Arrêté - 1247 Arrêté N°34 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE 2023

JONQUERETTES - VAUCLUSE

N° 34-2023

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT DES VEHICULES

Rue des Ecoles

Renouvellement réseaux AEP EU

Le Maire de la Commune de Jonquerettes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;

Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 14 septembre 2023 de la Société des Carrières Vauclusiennes — 115, rue de la Source — SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON -— 84271 VEDENE, représentée par M. POULNOT Jean- Philippe.

CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de renouvellement des réseaux AEP EU — Rue des Ecoles, des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.

ARRÊTE

Article 1 : La Société des Carrières Vauclusiennes est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.

Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 18 septembre 2023 pour une durée de 35 jours.

Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales : + Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,

e La circulation sera interdite,

° Tous les moyens seront mis en place par l’entreprise pour assurer la sécurité des usagers.

Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,

Madame la Lieutenante commandant la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,

La société des Carrières Vauclusiennes,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Jonquerettes, le 14 septembre 2023

Le Maire,

Daniel BELLEGARDE

Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal jnistratif dans un délai de deux mois, Publié le 4 Â ê F 3 À es

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet

www.telerecours.fr

À 2023 - 36 -