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Compte-Rendu - cm cr 2022 01 17
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 07h07 par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2022 01 17)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune
de
VILLARD-SUR-DORON
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Lundi
17
janvier
2022
Étaient
présents:
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE,
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Thomas
BRAY,
Madame
Thérèse
VALENTE,
Monsieur
Bruno
POLLET,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Monsieur
Hadrien
PICQ
Étaient
absents
: Madame
Nathalie
BEDOGNI,
Monsieur
Romain
CANTON,
Monsieur
Patrick
DEVILLE-CAVELLIN
(pouvoir
à
Emmanuel
HUGUET),
Madame
Sigrid
PELISSET,
Madame
Christelle
MASSON
Secrétaire
de
séance
: Jean-Noël
BERTHOD
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
Maire.
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
C.G.C.T.) Monsieur
le
maire
introduit
le point
unique
porté
à l’ordre
du
jour
de
la séance.
Point
1- Déclaration
d’infructuosité
de
la procédure
de
passation
du
marché
de
travaux
en
procédure
adaptée
du
lot
n°2
« chaufferie
et
sous-stations
»
pour
la construction
d’une
chaufferie
bois
déchiqueté
et
réseau
de
distribution
de
la chaleur
Monsieur
le
maire
indique
que
le
projet
de
construction
d’une
chaufferie
bois
déchiqueté
et
réseau
de
distribution
de
la chaleur
a été
lancé
en
2021
avec
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
correspondant.
A
la
suite,
une
procédure
adaptée
de
passation
des
lots
n°1
et
2
du
marché
de
travaux
de
construction
d'une
chaufferie
bois
déchiqueté
et
réseau
de
distribution
de
la
chaleur
a
été
mise
en
ligne
le
30/11/2021
pour
une
réception
des
offres
le 22/12/2021.
L’estimation
du
maitre
d'œuvre
: EDC
307
keuros.
Le
cout
prévisionnel
approuvé
par
le maitre
d'ouvrage
CPT
: 300
keuros.
Concernant
le
lot
n°2
«
chaufferie
et
sous-stations
»,
à
l'ouverture
des
plis,
une
seule
offre
a
été
réceptionnée
dans
les
délais,
une
seconde
plus
intéressante
étant
arrivée
hors
délais.
Le
principe
financier
d’un
réseau
de
chaleur
est
qu’il
y a équilibre
entre
les
dépenses
et
les
recettes
c’est-à-dire
que
les
abonnés
prennent
en
charge
toutes
les
dépenses.
Ceci
est
matérialisé
par
les
deux
facteurs
que
la commune
facture
aux
abonnés :
-
R1:
coût
de
l’énergie
-
_R2:
cout
de
la
maintenance,
du
renouvellement
du
matériel
et
des
emprunts
hors
subvention.
À
ce
stade,
les
futurs
abonnés
ont
déjà
signé
leur
police
d'abonnement
et
son
annexe
qui
fixe
le
montant
des
termes
R1
et
R2,
avec
le
coefficient
R2
=
58
euros
HT/kW
(la
modification
de
l'investissement
ne
touche
pas
le
R1).
L'augmentation
du
cout
du
lot
n°2
ferait
augmenter
le
coefficient
R2
à
63
euros
HT/kW.
Or
il
n’est
plus
possible
aujourd’hui
de
modifier
des
abonnements
déjà
conclus
sur
la
base
d’un
montant
de
travaux
plus
bas.
Ces
arguments
tarifaires
paraissent
donc
cohérents
pour
juger
l'offre
du
lot
n°
2 inacceptable
sans
négociation.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L2121-29,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et,
notamment,
ses
articles
R2185-1
et
R2185-2,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
déclare
infructueuse
la
procédure
adaptée
de
passation
du
lot
n°
2
du
marché
de
travaux
de
construction
d’une
chaufferie
bois
déchiqueté
et
réseau
de
distribution
de
la chaleur.
La
séance
est
levée
à
12
heures
15.
Le/Maire, Emmanuel
HUGUET