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Conseil Municipal - Conseil municipal 2025 09 17
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Douchy-les-Mines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2025 09 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
2025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
ÿ
PA
Procès-verbal
F7
du Conseil Municipal
OUCHYX
du 08 juillet 2025 à 19h
les Mines
Date de la convocation : 07 juillet 2025 Date de l’affichage : 07 juillet 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Douchy-Les-Mines s’est réuni au lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
MERVILLE,
2ème
Adjoint
au
Maire,
en
remplacement de Monsieur Michel VENIAT,
Maire,
empêché pour raison
de santé,
conformément aux dispositions
de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est rappelé que la séance initialement prévue le 03 juillet 2025 n’a pu se tenir, en raison d’un défaut de quorum, le nombre de conseillers municipaux présents (dix) étant insuffisant pour que le Conseil puisse valablement délibérer, conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. En
conséquence,
le
Conseil
est reconvoqué pour le 08 juillet 2025,
dans
le respect du délai
minimal de trois jours
francs, l’ordre du jour reste identique à celui de la séance précédente. La convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Présents
:
Romain
MERVILLE,
Rossana
CARLIER,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Béatrice BOUDRY,
Brigitte
DUBOIS,
Danielle CHOTEAU,
Dominique JOHN,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
André
CROMBEZ,
Francis
WOJTOWICZ,
Régine
GUILAIN,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Séga
SOUMARE,
Sami
JOURNET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-José
GUILLAUME, Carole MOREIRA, Perine EGO
Absents ayant donné pouvoir :
Michel VENIAT a donné procuration à Laurence SALVA Alexandra PULLIAT a donné procuration à Séga SOUMARE Eddy BRAHMA a donné procuration à Virginie CARLIER Guillaume LECARPENTIER a donné procuration à Perine EGO Patrick ZIATKOWSKI a donné procuration à Francis WOJTOWICZ Emmanuelle EGELE a donné procuration à Béatrice BOUDRY Mathilde LARGILLET a donné procuration à Romain MERVILLE Caroline VARLET a donné procuration à Rossana CARLIER
Absents :
Michelle BLEUSE, Thomas OMIETANSNKI
Secrétaire de séance :
Béatrice BOUDRY
Ordre du jour
:
1.
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025
2.
Marchés publics et décisions du
1er janvier au 31
mai 2025
3.
Attribution du marché des abords de l’école Mousseron et de la rue Molière
4.
Attribution du Marché de travaux et d'entretien et des installations d'éclairage public
5.
Marché
«
Travaux
de
reconstruction
de
l'école
maternelle
Mousseron,
d'un
restaurant
scolaire
et
restructuration des abords des écoles Mousseron » - Avenants des lots n°1,2, 3,6, 7et8
6.
Marché d'entretien des espaces verts — Attribution des deux lots
7.
Demande d'admission en non-valeur
8.
Admission en non-valeur — créances éteintes — budget principal
9.
Garantie d'emprunt pour le financement de l'opération d'aménagement ZAC des Prouettes
10.
Marché d'assurances — Avenant n°6 « Flotte Automobile »
11.
Subventions aux associations
12.
Subventions aux associations sportives — 2e enveloppe
13.
Subvention aux « Restaurants du cœur »
14.
Tarification des séjours du centre de loisirs pour le mois de juillet et août 2025
15.
Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine
16.
Vente de terrains à Monsieur LOBEL,
Monsieur DEUDON,
Madame MINIL et Monsieur PIREZ — Quartier
Branly
17.
Remboursement des frais de désinstallation et résiliation du compteur Gaz à la Paroisse Sainte Bernadette en Denaisis
18.
Convention ENEDIS pour le branchement du logement de fonction — parc Maingoval
19.
Convention de mise à disposition de l’ancienne perception au CRP
20.
Convention relative à l'occupation du domaine public routier départemental entre le Conseil Départemental du Nord et la Commune - Travaux d'aménagement de sécurité RD 449 et RD 630
1 sur 7021. 22. 23. 24. 28. 26. 27. 28. 29. 30. 31.
2025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_ Annexe
Convention de partenariat entre la ville et la société OMEDYS
pour la mise en place d’un dispositif de
téléconsultations médicales Convention de mise à disposition d'un terrain au parc Maingoval pour l'association Educ Flair and Fun Créations d'emplois non-permanents Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents Règlement intérieur de l'école municipale de musique et d'art dramatique Frédéric Chopin Mise à jour des rémunérations des animateurs en CEE Mise en place des astreintes administratives Recrutement d'enseignants dans le cadre d'une activité accessoire à l'école de musique municipale Modification des critères d'attribution des prestations d'actions sociales Dispositif d'accueil d'éveil des enfants de 0 à 6 ans - Convention entre l'EAJE « Les Diablotins » et le Département du Nord Modification de la programmation 2025 d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB)
Désignation d’un secrétaire de séance : Béatrice BOUDRY ss
2 sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Début de séance à 19h06 Monsieur MERVILLE annonce l'absence de Monsieur le Maire et de Madame PULLIAT. Madame BOUDRY est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
Madame GUILAIN demande alors si le quorum est atteint. Monsieur MERVILLE explique que le quorum est bien atteint mais précise que, comme il s’agit d’une reconvocation, il n'est pas nécessaire de vérifier le quorum. Madame GUILAIN demande ensuite un récapitulatif des présents et des procurations. Monsieur MERVILLE indique qu'il y a 23 présents, 8 procurations et 2 absents. Il ajoute que certains élus avaient signalé à Monsieur le Maire leur souhait de ne pas présenter leurs délibérations lors de ce conseil municipal et demande si cette décision est maintenue. Madame ESTAQUET et Monsieur TISON confirment leur volonté de ne pas
présenter leurs délibérations.
Monsieur MERVILLE annonce,
au regard de ce souhait,
la suppression de la délibération n°19, concernant la
convention de mise à disposition de l'ancienne perception au CRP, faute d'éléments disponibles. Les élus ayant participé à ce projet sont soit absents, soient ne veulent pas présenter leurs délibérations. Monsieur
MERVILLE
précise
que
deux
demandes
d'interventions
ont
été
formulées,
de
la
part
de
Monsieur
WOJTOWICZ et de Madame GUILAIN, et qu'elles seront faites à la fin du conseil municipal, comme il est de coutume. Monsieur SOUMARE demande si la « coutume » est une règle ou simplement une décision de Monsieur MERVILLE. Monsieur MERVILLE répond que c'est la règle appliquée depuis toujours durant les conseils municipaux, et qu'elle a même été souhaitée par Monsieur SOUMARE lors de certaines réunions. Monsieur SOUMARE indique pour sa part qu'il souhaite la démocratie.
3 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
1.
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025
Présentation de la délibération par Romain MERVILLE. Monsieur MERVILLE annonce l'élection du ou de la secrétaire et propose Madame Béatrice BOUDRY. Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance nommé, par le Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ces membres qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations." Il a
été proposé d'élire
Béatrice
BOUDRY en
qualité de secrétaire de
séance à
main
levée conformément aux
dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibération : vu
les articles L. 2121-15, L. 2121-21 et 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant
la présentation du Procès-verbal du Conseil Municipal annexé ;
Considérant
qu'il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
à l'unanimité d'élire Béatrice BOUDRY en qualité de secrétaire de séance à main levée.
APPROUVE
le contenu du procès-verbal repris en objet, rédigé par son secrétaire de séance.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Madame GUILAIN indique que, concernant le PV, au point n°4 page 9, après l'intervention de Mathilde LARGILLET, il n'y a plus rien qui a été enregistré, ou en tout cas retranscrit. Elle précise que pourtant des questions ont été posées, mais que le maire a refusé d'accepter des questions supplémentaires sur le budget principal. Elle dit avoir indiqué que sa fin de non-recevoir était inadmissible, car le débat budgétaire méritait un temps d'échange suffisant. Elle ajoute avoir rappelé que dans de nombreuses villes, un temps bien plus important est consacré à ces discussions. Enfin, elle dit avoir ajouté qu'il avait de la chance que les 33 élus ne prenaient pas tous la parole, car cela aurait largement prolongé les échanges. Elle souligne que tout cela n’a pas été retranscrit. Monsieur MERVILLE dit qu'on va contrôler et ajouter. Madame ESTAQUET déclare, au nom des élus Alexandra PULLIAT,
Brigitte DUBOIS, Carole MOREIRA,
Daniel
TISON,
Dominique JOHN,
Régis
FASSART et elle-même,
qu'ils remercient pour le
procès-verbal auquel
a été
annexée dans son intégralité la déclaration formulée à l'issue de la séance du conseil municipal du 10 avril 2025. Elle rappelle que, dans la déclaration, il était demandé de prendre deux mesures lors du prochain Conseil Municipal et elle précise que nous y sommes. Monsieur MERVILLE demande si c'est sur le procès-verbal, et quelle modification elle souhaite apporter. Madame ESTAQUET demande quelles sont les mesures qui ont été prises suite à leurs demandes. Monsieur MERVILLE indique que c'est une question à poser à la fin du conseil et adressée à Monsieur le Maire. Madame ESTAQUET répond qu'elle ne manquera pas de la poser. Monsieur MERVILLE passe alors au vote et indique que le procès-verbal est adopté. Madame GUILAIN précise
: « modifié ».
4
sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Passage au vote :
Décision:
Pour:
6
AS
OU
Contre :
À
A
SU
mms
Abstentions :
CO
+
41
2.
Marchés publics et décisions du 1°’ semestre 2025
Présentation de la délibération par Monsieur MERVILLE. Pour des raisons d'ordre pratique, le Conseil Municipal ne peut régler tous les problèmes de gestion quotidienne. L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Maire peut par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de certaines attributions. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du CGCT, la liste des décisions prises et des marchés publics conclus sur le 1er semestre 2025 est communiquée au Conseil Municipal et sera portée au registre des Délibérations. Délibération : Vu
les articles L. 2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu
la
délibération
n°2020-07-17-D-14
du
17
juillet
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal au Maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT ;
Considérant
la nécessité de rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE
de la liste des décisions prises par le Maire et des marchés publics du 1° semestre 2025, au titre de ses délégations et annexée à la présente délibération.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Pas de votes. Monsieur WOJTOWICZ dit : « On est bien d'accord qu'il n’y a pas de vote sur cette délibération. » Monsieur MERVILLE confirme. Monsieur WOJTOWICZ indique que s’il y avait eu un vote, ils se seraient abstenus, étant donné le laps de temps entre les questions posées, notamment sur la préemption d'ALDI, et la réponse qui est apparue un an et demi après. Il rappelle que, dans les délégations du maire, il est prévu qu'il rende compte à chaque conseil municipal, et que pour une simple question il se passe un laps de temps anormal. Monsieur MERVILLE précise qu'il n'y a pas eu de préemption depuis quarante ans à Douchy. Madame GUILAIN demande ce qu'il n’y a pas eu. Monsieur MERVILLE répond qu'il s’agit de préemption. Madame GUILAIN dit que non, Monsieur MERVILLE dit « des bêtises ». Monsieur CROMBEZ affirme que Monsieur MERVILLE ne connaît pas son droit. Il précise qu'il n’y a pas eu de droit de préemption par la ville, néanmoins il y a quand même des préemptions qui se passent. Monsieur MERVILLE ajoute qu'il parle du droit de préemption exercé par la ville. Monsieur CROMBEZ demande à Monsieur MERVILLE d'être précis, surtout s’il veut être maire. Madame GUILAIN indique qu'elle n'y croit pas et que ce n’est pas possible. Monsieur MERVILLE dit qu'on peut le vérifier si elle le souhaite. Madame GUILAIN répond qu'ils devraient être au courant à chaque conseil municipal.
5
sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Monsieur MERVILLE indique qu'il n’est pas élu depuis quarante ans. Monsieur CROMBEZ répond qu'il va falloir rattraper le temps perdu. Monsieur MERVILLE dit qu'ils vont passer une bonne partie de la soirée ensemble. Monsieur CROMBEZ précise qu'ils ne vont pas partir en — ensemble. Monsieur MERVILLE indique que ça c'est sûr, qu'il voit la déception dans ses yeux, mais qu'il faut faire en sorte que ça se passe bien et que ce n’est pas nécessaire de se hurler dessus. Monsieur CROMBEZ demande à Monsieur MERVILLE s’il croit en Dieu et s’il est allé en vacances à Lourdes. Monsieur MERVILLE dit que ça n’est pas encore arrivé. Monsieur CROMBEZ lui conseille d’y aller. Monsieur MERVILLE indique qu'il va suivre son conseil et dit qu’il compte sur lui pour que le conseil municipal se passe de manière sereine et qu'on en respecte les règles.
3.
Attribution du marché des abords de l’école Mousseron et de la rue Molière
Présentation de la délibération par Monsieur MERVILLE. La Ville a initié la reconstruction de l'école maternelle Mousseron, d'un restaurant scolaire et la restructuration des abords de l’école Mousseron. Les travaux de l'école ont démarré en novembre 2024 avec une date prévisionnelle d'achèvement en décembre 2025. Afin de permettre aux utilisateurs d'accéder à l'école en toute sécurité et de manière apaisée, l'ensemble des abords des écoles doit être réaménagé. L'objectif est de repenser, réaménager et sécuriser les abords du groupe scolaire Jules Mousseron composé de la future école maternelle et de l’école élémentaire ainsi que du restaurant scolaire, situés Boulevard de la Liberté. L'accent sera mis sur : - l'accessibilité au groupe scolaire et à la restauration, - la sécurité des abords et des accès, - le réaménagement du parking rue du Docteur Schweitzer, - l'aménagement d’un arrêt de bus pour deux cars scolaires rue du Docteur Schweitzer, - la restructuration de la rue Molière en voirie lourde pour permettre l'accès des bus et cars scolaires au groupe Mousseron et à la restauration, - l'intégration paysagère. Ainsi,
le
cabinet
URBAFOLIA
a
été
consulté
afin
d'assister
le
maître
d'ouvrage
dans
l'élaboration
du
projet
d'aménagement des abords de l’école, d'un parking et du réaménagement de la rue Molière. Le marché sera divisé en deux tranches :
>
tranche ferme : -
travaux de préparation de chantier et repli,
-
terrassement et démolitions,
-
assainissement,
-
effacement des réseaux de télécom en domaine public — rue Molière,
-
éclairage public et réseau basse tension,
-
_ bordurations, caniveaux et revêtements,
-
mobilier,
-
serrurerie,
-
travaux préparatoires aux plantations, plantation et accessoires.
>
tranche optionnelle : clôture barreaudée sur la façade nord du stade.
Le montant estimatif des travaux est de 1
125 000 € HT.
La tranche ferme sera exécutée à partir de la mi-juillet 2025. La tranche optionnelle peut ne pas être notifiée par le maître d'ouvrage. Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois.
6 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Le marché de travaux a été publié le 6 mai 2025 sur le profil acheteur de la Ville « Modula Démat » ainsi qu'au Journal d'annonces légales « La Voix du Nord ». La date limite de remise des offres initialement fixée au mardi 3 juin 2025 à 12h00 a été décalée au mercredi 11 juin 2025 à 12h00 afin de permettre aux soumissionnaires de déposer leurs offres dans de bonnes conditions (au regard notamment des ponts et jours fériés de mai et juin 2025). Présentation par l'entreprise URBAFOLIA. Madame ESTAQUET demande si la clôture entre le parking et le terrain de sport est reprise. Monsieur DUTHOIT (URBAFOLIA) confirme que oui. Madame GOSSE demande ensuite si une étude a été réalisée concernant la dépose des enfants par les parents en voiture autour de l’école, si le parking sera suffisant ou s’il est prévu un dépose-minute sécurisé. URBAFOLIA répond que sur le parking de 46 places, un dépose-minute est bien prévu. Madame GOSSE indique que, pour les deux écoles, cela lui semble insuffisant et précise qu’elle pose la question pour la sécurité des enfants. URBAFOLIA explique que, dans toutes les villes, des plans de déplacement urbain sont mis en place. Ils incluent en priorité des espaces piétons, des pistes cyclables, des trottoirs plus larges et parfois le passage de voiries en sens unique, l'objectif étant de favoriser l'accès piéton aux écoles. Monsieur TISON veut intervenir sur les abords et le projet de l’école en particulier. Il dit n’avoir jamais vu de réunions publiques, notamment avec les commerçants, précisant qu'il en a
fait la demande mais qu’on lui a répondu plus tard,
et que cela n’a jamais été fait. Même s’il ne présente pas les délibérations, il suit tout de même le chantier. Il estime qu'il aurait dû y avoir une communication plus importante auprès des riverains, commerçants et parents d'élèves pour leur expliquer la question soulevée par Madame GOSSE, et regrette ce manque. Il demande s’il va y avoir une concertation auprès des habitants pour leur montrer le projet, bien que celui-ci soit déjà entériné puisque l'appel d'offre est passé.
Il
précise poser cette question car les élus sont interrogés tous les jours sur cette école,
qui
représente une affaire importante, notamment sur le plan budgétaire. Monsieur CROMBEZ se dit d'accord avec Monsieur TISON. Madame ESTAQUET indique que beaucoup de familles les interrogent sur la capacité de la cantine à recevoir plus de 400 cantiniers, alors que cette cantine ne peut accueillir que deux services de 150. Monsieur CROMBEZ ajoute qu'il est riverain et donc un peu concerné. Il n'y a pas eu de réunion concernant le projet, pas plus qu'il n'y a eu d'informations sur le plan de financement, qu'il a fallu réclamer à deux reprises.
Il
explique avoir dû déposer une lettre au maire, et qu'on s’est alors aperçus que, sur un projet de 10 millions d'euros, seulement 2 millions étaient couverts par des subventions.
Il alerte sur le fait qu'il faudra financer les 7 millions
restants pendant 40 ans sur les deniers publics des Douchynois. Il s'adresse aux élus autour de la table et à la presse pour leur rappeler qu'il y aura, pendant 40 ans, un remboursement d'une école à 7 millions d'euros. Il ajoute que, dans 40 ans, il sera mort, mais que cela n'empêche pas de dénoncer une opacité ambiante, que ce soit sur le projet ou sur son financement. Il indique que le plan de financement n’a été présenté qu'au moment du lancement du projet, et qu’on leur a même dit qu'il y aurait d'autres subventions. Or, selon lui, à 40 % d'avancement du chantier, il n’y a plus de subventions possibles, sauf une démarche qu'il ne connaît pas. Il affirme qu’on ne peut pas être contre une école, mais qu'il aurait été intéressant de savoir comment elle serait financée. || considère que la moindre des choses aurait été d'en informer les Douchynois et le Conseil municipal. Il précise qu'il a fallu « pleurer » pour obtenir un plan de financement, et qu'on s’est aperçus, entre deux versions, que la durée initialement prévue sur 50 ans avait été diminuée, tout en augmentant le montant : on est passé de 5,3 à 7,1 millions. Il dit ne pas savoir si quelqu'un autour de la table s'y connaît en finances, mais pour lui, il y a de gros soucis. Il termine en réagissant à ce que le maire écrit sur son Facebook, à savoir que la ville se désendette. Il déclare qu'il faut arrêter les « conneries ». Il rappelle que deux documents officiels ont été reçus : le compte administratif et le ROB 2025. Dans le premier, il est écrit que la dette au 31 décembre 2024 est de 4,6 millions, ce qui paraît logique. Mais dans le second, il est indiqué qu'on va emprunter 7,1
millions. En enlevant un million de remboursement, il
conclut que la ville terminera l'année 2025 avec près de 11 millions d'euros d'emprunts. Il s'étonne qu'en parallèle, le maire affirme que la ville se désendette : « on marche sur la tête » dit-il. On passe, selon lui, de 4,6 à 11 millions, soit 132 % d'augmentation. Et il affirme que Monsieur MERVILLE cautionne cela. Monsieur MERVILLE remercie Monsieur CROMBEZ pour ce qu'il qualifie de « brillante » intervention. Il précise à Madame CHOTEAU, qui se met à parler fort, qu’elle n’a pas la parole.
7 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Il répond que l’école coûte toujours moins cher que le bâtiment en béton situé juste derrière, ou que le Beffroi, qui a été revendu à un prix inférieur à son coût de revient. Il informe Madame SALVA qu'elle pourra s'exprimer après. En réponse à Monsieur TISON, il affirme que, lorsqu'on a une délégation, on l'honore. Madame SALVA déclare
ne rien avoir à
reprocher à Monsieur TISON,
mais estime qu'il serait souhaitable de
respecter la personne qui parle. Elle rappelle que, depuis le début du conseil, à 19h, Monsieur MERVILLE n'est pas respecté. Elle ajoute que ceux qui se considèrent plus intelligents pour monter des projets devraient s'interroger
: les
projets, ce n’est pas elle qui les conçoit. Si certains avaient quelque chose à défendre, ils auraient dû le faire il y a deux ans. Elle rappelle que tous ont signé pour les projets réalisés à Douchy, et s'étonne qu'ils prennent la parole maintenant, alors qu'ils auraient pu contredire ce qui se faisait à l'époque. Pendant l'intervention de Madame SALVA, Madame CHOTEAU intervient à plusieurs reprises pour lui dire qu'elle a tout voté. Elle ajoute qu'à 19h, «ils étaient encore à table ». Monsieur MERVILLE continue la présentation de la délibération : Deux entreprises ont présenté une offre :
N° arrivée
Candidat TCL TRAVAUX PUBLICS
1
Z.A. de l'Avaleresse Rue César Dewasmes 59690
VIEUX-CONDE
unal@tcl-travauxpublics.com EIFFAGE ROUTE
2
Rue du 19 Mars 1962 59770 MARLY Be.marly.route@eiffage.com
La Commission d'Appels d'Offres qui s’est réunie pour avis le 30 juin 2025, s’est prononcée sur l’analyse des offres des candidats en fonction des critères prévus dans le règlement de consultation soit :
- La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40%) ; - Le prix des prestations (60%).
Délibération : vu
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu
le Code de la Commande Publique notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1
;
vu
le Dossier de Consultation des Entreprises ;
Vu
RE
nS de la réunion de la Commission d'Appels d'Offres (pour avis) qui s’est tenu le 30
juin
;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, N'ATTRIBUE PAS
le marché, objet de la présente délibération, à l'entreprise TCL TRAVAUX PUBLICS o TRANCHE FERME pour un montant de 1
139 000.00 € HT soit 1 366 800.00 € TTC
o TRANCHE OPTIONNELLE pour un montant de 25 546.00 € HT soit 30 655.20 € TTC soit un montant total de 1
164 546.00 € HT / 1
397 455.20 € TTC, selon les conditions
prévues aux documents constitutifs du marché.
N’'AUTORISE PAS
Monsieur le
Maire
à
signer
le
marché,
tel
que
présenté
ci-dessus,
à
conclure
avec
l’entreprise retenue, à signer tous les documents liés à cette affaire et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
NE DIT PAS
que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont inscrits au budget communal de l'exercice en cours et seront reconduits dans les
budgets ultérieurs autant que de
besoin.
8 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
....
Remarques
du
Conseil Municipal
Monsieur WOJTOWICZ estime que la présentation de ce projet arrive bien trop tard. Il se dit certain que personne, à part lui-même et Monsieur TISON,
n'était au courant du projet ni de
la
présentation faite ce jour au
Conseil
Municipal. I! demande qui, au sein du Conseil, a été associé à l'élaboration du projet et des abords. Il explique avoir découvert l'existence du projet en consultant les appels d'offres la semaine précédente. Il interroge : quels élus y ont participé ? Quels parents d'élèves ? Quels professeurs ? Selon lui, aucun.
Il juge Monsieur TISON trop « gentil »
dans ses propos, affirmant qu'il n’y a eu aucune communication, notamment au sein du Conseil Municipal. Il annonce être contre ce projet, considérant avoir atteint ses limites : aucun échange ni information pendant un an et demi, voire deux ans. Il déclare qu'on leur demande de dire amen, mais que ce ne sera pas son cas. Il appelle donc son groupe à voter contre et propose de reporter le projet de quelques mois, le temps de mener une étude associant le Conseil municipal et les personnes concernées
: les riverains, les parents d'élèves, les enseignants. Il estime que c’est là la
moindre des choses. Monsieur MERVILLE demande si le projet a été présenté en commission. Monsieur WOJTOWICZ demande à son tour « quelle commission ? ». Monsieur MERVILLE répond qu'il s’agit de la commission travaux. Monsieur WOJTOWICZ affirme qu'il n’y était pas. Monsieur MERVILLE demande alors quels sont les élus de son groupe qui siègent dans cette commission. Aucune réponse claire n'est apportée. Monsieur MERVILLE précise que c'est Monsieur PETIT qui y siège pour ce groupe. Monsieur PETIT indique n’avoir jamais été convoqué à une seule commission travaux depuis le début du mandat. Monsieur
MERVILLE
rappelle
la
composition
de
cette
commission
:
Madame
ESTAQUET,
Monsieur
LECARPENTIER, Monsieur PETIT, Monsieur OMIENTANSKI, Monsieur ZIATKOWSKI, Madame CARLIER, sous la direction de Monsieur TISON. Monsieur TISON conteste les propos précédents. Il affirme qu'une réunion de la commission des travaux a bien eu lieu, il y a peut-être trois ou quatre mois, et ajoute que Madame ESTAQUET peut en attester. Il déclare qu'on cherche à faire croire qu'il ne fait pas son travail et qu'il ne respecte pas sa délégation. Il affirme laisser les habitants qu'il côtoie quotidiennement juger cela. Il ajoute que, si lui ne respecte pas sa délégation, alors il pense qu'il y en a d'autres ici qui ne la respectent pas non plus. Il précise que des réunions ont eu lieu avec les élus membres du bureau municipal, au cours desquelles le projet a été expliqué. Concernant la commission des travaux, il reconnaît qu'il faudrait vérifier les présences, mais souligne qu'il regrette une chose
: que le projet n’ait pas été élargi à d’autres publics, comme les enseignants, les parents
d'élèves ou les commerçants, qui seront pourtant impactés. Il conclut en se disant surpris que certains insinuent qu'il ne respecte pas sa délégation, et s'interroge sur ce que cela laisse entendre. Madame GUILAIN souhaite répondre à Monsieur TISON. Elle indique que, depuis leur éviction, ils ne reçoivent plus les comptes rendus des bureaux municipaux, et elle pense que Monsieur TISON le sait. Elle affirme qu'il est donc très difficile d’être informé. Avant, ces comptes rendus étaient distribués à tous les élus, mais depuis l'éviction, ils n’en ont plus aucun. Elle précise le dire parce qu'elle comprend que l'on puisse défendre son point de vue, mais que, certes, bien qu'ils ne fassent pas partie du bureau municipal, ils ont tout de même logiquement droit à l'information. Selon elle, ce sont les comptes rendus des bureaux municipaux qui se sont interrompus à
la suite de leur éviction.
Elle ajoute qu'elle rejoint Monsieur TISON sur le manque de concertation, aussi bien avec les parents d'élèves qu'avec les élus, le public, etc., et rappelle qu'elle avait déjà soulevé ce point dans une déclaration en date du 10 avril
dernier.
Avant de lire ce qu’elle a préparé, elle souhaite également rebondir sur la question du droit de préemption.
Il lui
semble que ce droit a été exercé, et elle indique qu'elle viendra le vérifier avec Monsieur MERVILLE, concernant la maison DESMARESCAUX située au début de sa rue, une bâtisse qui aurait été achetée pour en faire un parking. Elle précise qu'elle viendra le voir et qu'il lui fera vérifier si elle a tort ou non. Elle indique qu'elle va procéder la lecture de son intervention, portant sur les abords de l’école Mousseron et de la rue Molière. Elle explique que, n'ayant pas eu d'informations non plus sur ce sujet, elle a été interpellée par des parents d'élèves qui sont venus la voir avec une lettre qui leur était adressée. Ces parents ne comprenaient pas cette lettre : ni le titre, ni le contenu. Elle souligne que cela peut arriver, mais que, n'étant elle-même pas informée, elle n’a pas pu les éclairer.
9 sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
« Je souhaite aujourd’hui exprimer mes interrogations et aussi mes inquiétudes concernant le projet de mobilité que le maire a mis en place pour permettre aux enfants de se rendre au nouveau restaurant scolaire, qui a eu lieu au mois de juin. Le temps de trajet a été mesuré lors d'une journée très chaude, très ensoleillée. Mais ces conditions ne reflètent pas celles que nous connaîtrons en hiver, avec le froid, la pluie ou la neige. Ce décalage peut poser problème en matière de sécurité et de confort pour les enfants. Ensuite, nous n'avons pas connaissance des voies précises que les élèves emprunteront, on les a réclamées au budget au mois d'avril. Quelles sont ces fameuses voies douces dont le maire nous a parlé ? Sont-elles réellement adaptées et sécurisées ? Cela reste flou. L'adjoint à la santé y a peut-être travaillé, mais les familles, et même certains élus, n'ont pas été informés. J'ai une question simple : a-t-on pensé aux enfants qui n’ont pas de bonnes chaussures, ou à ceux qui sont plus lents ou plus turbulents ? Ce sont pourtant des réalités qu'on ne peut ignorer. Le temps méridien, c'est un moment de pause
et de calme pour les enfants. Si une partie trop importante de ce
temps est consacrée au trajet, dans le stress ou la précipitation, on perd cet équilibre. Et c'est aussi une pression supplémentaire pour les
agents qui
les encadreront.
Ce sont eux qui
seront en
première
ligne,
avec une vraie
responsabilité à porter. Sont-ils suffisamment nombreux, formés, informés ? Enfin, est-il prévu de mobiliser les ASVP pour sécuriser les trajets ? Car il ne suffit pas d'imaginer un parcours sur une carte :
il faut l'encadrer dans la réalité.
En
résumé,
ce projet aurait mérité d’être approfondi,
avec plus
de concertation et plus de transparence sur les
conditions concrètes de déplacement des enfants. Merci.
»
Monsieur MERVILLE s'adresse à Madame GUILAIN en lui disant qu'il va peut-être la surprendre, mais qu'il partage certains de ses propos, en précisant que cela n'engage que lui. Il indique qu'un test a été organisé, en référence à la lettre dont elle parle, mais que les conclusions ne sont pas encore connues, et qu'à ce jour rien n’est décidé. Il propose donc de laisser les collègues qui travaillent sur le sujet présenter les résultats, espérant qu'ensuite une décision pourra être prise collectivement. Monsieur SOUMARE demande à prendre la parole sur ce sujet. Monsieur MERVILLE précise que c’est au tour de Monsieur TISON, qui l'avait demandé avant. Monsieur SOUMARE demande alors à intervenir juste après. Monsieur MERVILLE répond qu'il n'y a pas de problème. Monsieur TISON indique se souvenir que, dans le cadre de la préparation du budget du 10 avril, une réunion de la commission travaux a été organisée quelques jours plus tard. Il affirme qu'à cette occasion, une explication large a été donnée sur l'ensemble des travaux qui allaient être inscrits au budget, notamment ceux liés au projet de l'école et à ses extérieurs. Il ajoute que, tout de même, à force de faire croire que cette commission ne se réunit jamais, il s'inscrit totalement en faux. Monsieur SOUMARE déclare que, par loyauté bien évidemment, et il invite à le contredire dans ses propos, il ne s’expliquera pas, il ne s'étendra pas sur certaines choses.
Mais, quant à savoir l'avis de la population, il tient à
rappeler une chose qu'il considère comme très importante. || pense que beaucoup le savent : il est un usager des écoles maternelles et primaires. Il précise avoir un enfant à l'école maternelle et un autre en primaire. Il ajoute avoir vu ce qu'on demande, tout au moins au sein de leur groupe, puisqu'ils ont tenté de concerter les parents qui avaient des enfants usagers de cette école. Il dit avoir eu plus qu’une fin de non-recevoir, et précise qu'il n’en dira pas plus. Il pense que tous sont au courant. Ce qui le fait un peu sourire, c'est que des tests soient organisés avec des enfants sans même que les parents soient informés de ce qui va se passer pour eux. À ce moment-là, c'est, selon ses mots,
« Monsieur SOUMARE Séga, le père de famille » qui s'exprime. Le père de
famille qui amène ses enfants à l’école le matin et les récupère le soir, comme tout le monde le sait. || précise que ses enfants,
comme ceux des autres, et même au-delà des
siens,
de façon générale,
peuvent avoir certaines
faiblesses, être un petit peu malades. || demande comment cet aspect-là est géré. Il rappelle qu'il travaille, et qu'il veut être sûr de pouvoir emmener ses enfants à l’école le matin, en sachant qu'il n'y aura pas de problème dans le cas où l’un d'eux serait un peu faible, un peu malade, un peu fatigué, comme n'importe quel enfant de son âge. Il indique que la réponse qui lui a été faite lorsqu'il a posé cette question l'a beaucoup surpris, et qu'il ne dira pas davantage. Il estime donc qu'avant de commencer à parler de l'avenir des enfants, il serait plutôt opportun de parler
10 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
aux parents. Car, selon lui, il n'y a que les parents qui peuvent dire ce qui se passe avec leurs enfants. Ce ne sont pas les élus autour d’une table qui peuvent le faire. Peut-être lui, peut-être d’autres parents, tant mieux pour eux, mais ce sont bien les parents qui sont les seuls capables d'expliquer ce qui se passe avec leurs enfants. I conclut en disant que, pour lui, l'avis prépondérant sur cette question, c'est celui des parents. Et, justement, un peu comme l’a dit tout à l'heure Monsieur MERVILLE, il s'inscrit, dit-il,
« un petit peu à l'envers ». C'est-à-dire qu'il est
pour ce
projet-là. Il est pour que les enfants puissent avoir plus de mobilité, pour qu'ils puissent marcher, pour qu'ils
aient une petite activité physique. Mais pas de façon autocratique mais de façon concertée, avec les parents, avec les usagers des écoles primaires. Monsieur MERVILLE indique qu'il va faire la même réponse que celle donnée à Madame GUILAIN, précisant qu'une proposition sera faite à la rentrée d'octobre. Monsieur SOUMARE lui coupe la parole, en disant que ça fait quand même un peu de temps que le projet... [propos inaudibles, il parle en même temps que Monsieur MERVILLE]. Monsieur MERVILLE demande qu'on laisse l’adjoint, Monsieur LECARPENTIER, travailler sur le sujet. Il rappelle que ce dernier est absent, qu'il ne peut donc pas s'exprimer, et qu'il convient de le laisser travailler correctement et faire ses propositions. Monsieur PETIT prend la parole en lien avec les propos de Monsieur TISON. Il affirme avoir bien travaillé lors des réunions de commission, mais qu'à partir de l'éviction des adjoints, il y a eu un renouvellement des commissions. Depuis cette période, il n’a plus reçu aucune convocation à la commission travaux, sauf si, dit-il, son nom a
été retiré
par inadvertance. Monsieur MERVILLE lui demande s’il fait toujours partie de cette commission. Monsieur PETIT répond que, s’il ne reçoit pas de mails, il ne peut pas le savoir. Monsieur TISON précise que ce n’est pas de son fait et ajoute qu'il ne sait pas s’il y a eu une erreur administrative. Monsieur BALASSE s'étonne qu'on puisse se permettre de dire que Monsieur TISON n'honore pas son mandat. Il rappelle qu'il s’agit d'un adjoint qu'on voit « tout partout ». Monsieur MERVILLE répond qu'il n’a jamais dit qu’on ne le voyait nulle part. Monsieur BALASSE insiste : « tu dis qu'il ne travaille pas ». Monsieur MERVILLE précise qu'il a simplement dit que Monsieur TISON avait affirmé, plus tôt, qu'il n'y avait pas eu de réunion publique et que selon lui, c'est à ce dernier, de proposer de telles réunions. Monsieur BALASSE répond que ce sont les paroles tenues auparavant qui ont été mal perçues. Monsieur MERVILLE confirme que ses propos concernaient uniquement la question des réunions publiques. Madame GUILAIN fait une remarque et indique rejoindre ce que disait son collègue, Monsieur PETIT. Elle explique que,
lors
de
la commission
budget de
cette
année,
elle
a
demandé
à
Madame
EGELE
ce
qu'il
en
était de
la
construction de l'école, précisant qu'ils avaient vu des parents mais ne savaient absolument
rien. Elle dit que Madame
EGELE
a
alors
convoqué
une
réunion
à
laquelle
étaient
conviés
les
membres
des
commissions
travaux,
environnement, école. Elle ajoute qu’en parlant de cette réunion
à ses collègues, elle
a même invité elle-même,
Madame
GOSSE,
qui, selon
ses dires, n'avait pas reçu de convocation. Elle affirme avoir vu Madame GOSSE à cette réunion, mais pas tout le monde. Elle dit avoir été surprise d'y voir très peu d'élus. Elle rapporte que plusieurs élus lui ont dit ne pas avoir été convoqués. Elle pense qu'effectivement,
depuis leur éviction, avec le changement des commissions et l'arrivée de nouvelles
personnes,
les
services
n'ont
peut-être
pas
été
informés,
ce
qui
aurait
empêché l'envoi
des
convocations
aux
personnes concernées. Elle dit ne voir que cette explication, car selon elle ce n'est pas possible autrement. Elle précise qu'il y avait très peu d'élus présents à cette réunion : Madame DUBOIS, Madame EGELE, Monsieur TISON,
Madame
GOSSE
(qu'elle
dit avoir personnellement invitée,
en
lui
rappelant qu'elle faisait partie de
la
commission), et Monsieur LECARPENTIER. Elle affirme que c'est tout. Or, selon elle, dans une commission il y a au moins six membres, et avec trois commissions réunies, cela devrait représenter environ dix-huit personnes.
Elle
conclut qu'ils n'étaient qu'à peine six. Monsieur MERVILLE
confirme
qu'une
commission
compte
bien
six
membres,
plus
l’adjoint,
et
précise
que
la
délibération listant toutes les commissions a bien été transmise aux services.
11 sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Madame MOREIRA intervient pour indiquer qu’elle fait partie de cette commission, qu'elle a bien reçu la convocation, mais qu'elle était absente ce jour-là car elle travaillait. Elle confirme avoir reçu la convocation pour cette réunion. Monsieur CROMBEZ affirme que le problème n’est pas de justifier qui a reçu la convocation. Selon lui, celui qui l’a reçue, tant mieux, il dirait même heureusement. Le vrai problème, c'est d'expliquer pourquoi certains membres, eux, ne l'ont pas reçue. Il insiste : c'est ça le problème, et il ne faut pas le prendre à l'envers. Monsieur MERVILLE précise que les convocations sont envoyées sur les boîtes @douchy-les-mines.fr. Monsieur CROMBEZ poursuit en indiquant vouloir faire une petite parenthèse. Il dit ne pas penser que ce soit un problème administratif. Selon lui, c'est trop facile de dire que c'est le système administratif qui n’a pas fait son boulot ou qui l’a mal fait. Il affirme avoir des questions sur l'opacité des convocations aux commissions : c'est, dit-il, une première chose. Il dit également avoir des questions sur l'opacité du plan de financement, qu'ils ont dû réclamer à deux reprises. Il soulève aussi la question de la consultation des riverains et des parents, notamment sur la manière dont les enfants seront acheminés à l’école. Il conclut en disant qu'il a plein de questions sur cette école, et qu'ils n'ont pas de réponses, ce qu'il juge invraisemblable. Monsieur MERVILLE indique que c’est l'élu qui convoque la commission et que les convocations sont envoyées sur les boîtes @douchy-les-mines.fr. Monsieur CROMBEZ réagit en disant à Monsieur MERVILLE de ne pas rappeler la procédure, que c'est bon. Il ajoute
que,
pour
lui,
«
ça
doit
être
l'informatique
».
Monsieur MERVILLE propose que la situation soit vérifiée, disant ne pas voir pourquoi certains élus recevraient les invitations et d’autres non. Madame EGELE intervient pour préciser, si elle peut se permettre de répondre, qu'elle est allée voir les services scolaires. Elle explique avoir demandé si toute la commission avait bien été convoquée, et affirme qu'on lui a bien montré sur l'ordinateur que tout le monde avait reçu le mail. Monsieur CROMBEZ demande alors pourquoi, dans ce cas, Monsieur PETIT n’a pas reçu le mail. Madame GUILAIN ajoute que, de toute façon, comme elle vient de le lire sur les lèvres de Madame ESTAQUET, s'il y avait un compte rendu après chaque réunion, le problème ne se poserait pas. Ceux qui sont absents, ou qui n'ont pas reçu la convocation, pourraient alors consulter ce compte rendu. Madame ESTAQUET formule une dernière question, ou plutôt une suggestion. Elle estime que la question du trajet des enfants renvoie au constat qu’on ne pourra pas faire tous les services dans l’école. Il faut donc se poser la question de l'accueil à la cantine. Elle ajoute que la question du trajet scolaire à pied ne peut pas être traitée par un seul adjoint,
en l'occurrence Monsieur LECARPENTIER.
Elle considère que c’est une affaire transversale.
Elle
évoque aussi la problématique du stationnement des voitures sur les trajets empruntés par les enfants, qui devrait être anticipée. Elle insiste sur la nécessité de créer des conditions favorables sur le parcours, pour que l'espace public soit partagé au bénéfice de l'enfant, et non de la voiture. Elle pose aussi la question de l'aménagement en période de chaleur, avec des cheminements plutôt ombragés. Elle conclut en disant que cela soulève des enjeux de sécurité, d'environnement, et que cela ne peut pas relever d'une seule personne. Monsieur MERVILLE répond qu'effectivement, cela ne relève pas d'une seule personne. |l ajoute que, pour avoir vu une réunion (sans y assister), cela ne faisait pas l’objet d'une seule personne. Monsieur SOUMARE prend la parole pour rappeler à Monsieur MERVILLE qu'il n'est pas sans savoir qu'il y a des pétitions dans les écoles qui s'opposent à son projet. Il lui demande s’il en est au courant. Monsieur MERVILLE indique que seul Monsieur WOJTOWICZ
a
la parole. Il souligne qu'il
a donné des éléments
tout
à
l’heure
sur
ce
projet.
Il est à nouveau interrompu par Monsieur SOUMARE qui indique « je vais m'occuper de toi»
en s'adressant à
Monsieur MERVILLE. Monsieur MERVILLE demande ensuite si la phrase entendue, « je vais m'occuper de toi », est une menace, et précise que cette remarque sera notée au procès-verbal. Monsieur SOUMARE réagit en disant : « oh j'ai peur, oh petit garçon ». Monsieur WOJTOWICZ reprend la parole en rappelant qu'il a déjà dit tout à l'heure que la présentation de ce projet est arrivée bien trop tard. Il affirme vouloir que cette délibération soit revue, car selon lui, ce n’est pas normal que 90 % des élus découvrent le projet aujourd'hui. Il ajoute que le projet T.L.C représente au moins 1,4 million d'euros.
12 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Monsieur MERVILLE rappelle qu'ils sont là pour parler de la sécurité des enfants et décide de procéder au vote. Madame GUILAIN intervient pour rappeler qu'on peut ajourner une délibération. Monsieur TISON annonce qu'il souhaite s'expliquer et qu'il s’abstiendra. Monsieur MERVILLE lui répond qu'il ne lui a pas donné la parole. || demande ensuite aux élus de bien lever la main pour voter, et de lever les deux mains s'ils disposent d’une procuration. Madame GUILAIN demande si Monsieur MERVILLE peut annoncer le résultat du vote. Monsieur MERVILLE annonce alors : 17 contre, 13 pour, la délibération n’est donc pas adoptée. Il précise qu'il est 20h06 et que trois points ont été traités. Passage au vote :
Décision:
Pour:
9
D
OU
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Contre :
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musica
Abstentions :
1
1
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4.
Attribution du Marché de travaux et d'entretien des installations d’éclairage public
Présentation par Monsieur JUSY de l'entreprise ETEIC. Présentation de la délibération par Madame BOUDRY. Le marché d'entretien d'éclairage public attribué à la société SAIËE a pris fin le 25 juin 2025. La ville
possède
un
patrimoine
d'éclairage
public
comprenant
1389
foyers
lumineux
répartis
sur 42
armoires
électriques. Ce dernier est en majorité composé de matériel obsolète et énergivore. Une étude a été menée par la société ETEIC avec pour objectif de définir, de lancer et d'attribuer un marché de travaux et prestations permettant de remplacer le parc d'éclairage actuel par du matériel moins énergivore. La présente consultation
concerne
la
mise
en
place
d’un
contrat de travaux avec des
services
associés.
Il
se
décompose comme suit :
- La prestation G1 est la gestion de l'énergie électrique définie sous forme d'engagements de consommation directement en lien avec la gestion et le suivi du patrimoine et des travaux d'amélioration et de modernisation proposé. - La
prestation
G2/1
est
la
prestation
d'entretien
préventive
et
corrective
nécessaire
au
maintien
en
fonctionnement de l’ensemble du patrimoine confié. - La prestation G2/2 est la prestation préventive et corrective nécessaires à la mise en place, à la dépose, à l'entretien et au stockage des installations d'illuminations de Noël. - La prestation G3 est la prestation corrective de dépannage et de remise en service et/ou de sécurisation du patrimoine suite à des évènements imprévisibles tels que des accidents ou du vandalisme. - La prestation G6 composée :
- De travaux de mise en conformité et d'amélioration technique des armoires électriques ; - De travaux de renouvellement de matériel et modernisation des équipements d'éclairage public.
La prestation G6 fait l’objet de 2 tranches conditionnelles, validées chaque année par ordre de service entre le 1° janvier et le 31
mars, la tranche ferme est plafonnée, quant à elle, à 250 000 € TTC.
Ce marché prévoit également des P.S.E (Prestations supplémentaires éventuelles), la mise en place d’automates de télégestion dans les armoires électriques communiquant sur le réseau LORA pilotant l'ensemble des points lumineux. Le marché débutera à compter de sa notification et aura une durée ferme de 8 ans (96 mois) soit une date de fin au 30 juin
2033.
13 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Le marché de travaux a été publié le 27 mai 2025 sur le profil acheteur de la Ville
« Modula Démat » ainsi qu’au
Journal d'annonces légales « La Voix du Nord ». La date limite de remise des offres a été fixée au 23 juin 2025 à 12h00. Une entreprise a présenté une offre :
N° arrivée
Candidat SAIEE
ZI des SIX Mariannes Rue des Entrepreneurs
1
59124 ESCAUDAIN s.debureaux@saiee.fr
En groupement avec la société
SATELEC
La Commission d’Appels d'Offres qui s'est réunie pour avis le 30 juin 2025 s'est prononcée sur l'analyse des offres des candidats en fonction des critères prévus dans le règlement de consultation soit :
-
la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40%) ;
-
le prix des prestations (60%).
Délibération : vu
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu
le Code de la Commande Publique notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1
;
Vu
le Dossier de Consultation des Entreprises ;
Vu
le compte-rendu de la réunion de la Commission d’Appels d'Offres (pour avis) qui s’est tenue le 30 juin 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ATTRIBUE
le
marché,
objet
de
la
présente
délibération, à
l'entreprise
SAIEE
en
groupement
avec
l’entreprise SATELEC pour un montant annualisé de 186 754.24 € HT (sans PSE - Prestations supplémentaires éventuelles).
RAPPELLE
que s'agissant d'un
marché à tranches conditionnelles
pour les
prestations G6,
l'exécution
des
tranches conditionnelles sont subordonnées à une décision de l'acheteur, notifiées au titulaire dans les conditions fixées au marché et qu'il résulte de ces dispositions que l'acheteur est engagé pour la tranche ferme du marché (prestations G6) mais pas sur les tranches conditionnelles qu'il peut décider de ne pas affermir.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le marché, tel que présenté ci-dessus, à conclure avec l’entreprise, à signer tous
les documents
liés à
cette affaire et à
prendre tous
les engagements juridiques
et
comptables correspondants.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de ce marché sont
inscrits
au
budget communal
de
l'exercice en cours et seront reconduits dans les budgets ultérieurs autant que de besoin.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Madame ESTAQUET se dit heureuse de voir que, enfin, cette étude pour le renouvellement du parc et de l'éclairage électrique de la ville de Douchy va pouvoir se faire. Elle indique qu'on a perdu un an, et précise clairement qu'elle ne dira pas pour quelles raisons. Elle estime que cela représente au moins 300 000 euros qui auraient pu être remis sur autre chose. Elle juge cela dommage, expliquant que parfois, des techniciens empêchent les choses de se faire. Elle ajoute que non seulement ces 300 000 euros ont été perdus,
mais qu’il a aussi fallu remplacer des ampoules à
sodium
pour
un
montant
de
plus
de
70000
euros,
soit
un
total
de
370 000
euros.
Elle
souligne
qu'avec
ce
renouvellement et cet investissement sur trois ans, non seulement la commune fera des économies en consommation électrique,
ce qu’elle juge évident,
mais en
plus cela
permettra
de
renouveler tout
le
parc sur l'ensemble de
la
commune, soit 1 420 points lumineux. Elle rappelle que cette préparation a été faite correctement lors du comité de pilotage du 3 avril. Monsieur MERVILLE ajoute qu'il faut aussi inclure les illuminations de Noël, la pose, la dépose, le stockage ainsi que l'investissement. Monsieur CROMBEZ précise qu'il a une question, et non une critique. Il indique savoir que SATELEC et SAIEE sont des
entreprises sérieuses.
Il
reconnaît ne rien connaître
à
l'éclairage public; En
revanche,
il dit avoir quelques
14 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
compétences en finances. Il explique qu'il aurait souhaité, sur la forme, avoir une présentation des investissements et de la planification des économies envisagées derrière. Il conclut en disant qu'il ne souhaite pas de réponse à cette question. Madame ESTAQUET indique qu'il y avait un plan d'amortissement avec les gains. Monsieur JUSY de l'entreprise ETEIC précise que l'amortissement est prévu sur huit ans, que le matériel est garanti dix ans, et qu'il a une durée de vie minimum de quinze ans. Madame ESTAQUET conclut en ajoutant, au titre de la transition « ouf ». Passage au vote :
Décision:
Pour:
31
/
31
Contre :
0
/
31
Abstentions :
0
/
31
5.
Marché « Travaux de reconstruction de l’école maternelle Mousseron,
d’un
restaurant scolaire et
restructuration des abords des écoles Mousseron » - Avenants des lots n°1, 2, 3, 6, 7 et 8
Présentation de la délibération par Monsieur MERVILLE. Pour rappel, le marché de travaux de reconstruction de l'école maternelle Mousseron, d’un restaurant scolaire et la restructuration des abords des écoles Mousseron a été attribué, sur proposition de la Commission d'Appel d'Offre, lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2024. Lors du Conseil Municipal du 20 mars 2025, les 3 avenants suivants ont été acceptés et notifiés aux entreprises dans les conditions suivantes :
Avenants votés
LOT
TITULAIRE
MONTANT (€ HT)
au CM du 20/03/25 | Incidence %
(HT)
HDF CONSTRUCTION
Lot 1 : Clos et couvert
59220 DENAIN
3 699 000,00 €
-
=
A
;
HDF
CONSTRUCTION
Lot
2 : Maçonnerie
et briques
59220 DENAIN
65 000,00 €
-
RAMERY
:
Amé
intéri
,
-2
697,50
€
-0,179
Lot
3: Aménagements intérieurs
59193 ERQUINGHEM LYS
1615 900,00
€
69
0,17%
Eine
initri
SARL
CHRISTIAN
DUVIVIER
Lot 4: Finitions intérieures
59860 BRUAY-SUR-L'ESCAUT
98 412,75
€
Lot 5 : Plomberie, sanitaire, chauffage,
SAS MILLIOT JACQUEMART
:
-0,029
traitement de l’air
59141 IWY
777 873,83
€
19,70€
na
Lot 6: Electricité courant fort/courant faible
-|
SAS HAINAUT ELECTRICITE
332 578,25 €
:
:
panneaux photovoltaïques
59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
:
ges
..
SAS EQUIP'FROID ET COLLECTIVITES
Lot
7 : Equipements de
cuisine
59510 FOREST-SUR-MARQUE
280 000,00 €
-
SASTCL
Lot 8 : VRD
59690 VIEUX-CONDE
385 000,00
€
-
-
__——.
JARDINS 2000
ï
Lot 9: Aménagements paysagers
50590 RAISMES
108 464,66
€
3 109,00 €
2,87%
Il convient d'établir 6 avenants dans le cadre de modifications aux plans de la cuisine afin de mieux répondre au besoin du responsable de la cuisine :
e
Avenant n°1 - Lot n°6 : Electricité courant fort/courant faible
Cet avenant n°1 d’un montant de 1
910.28 € HT correspondant à l'ajout :
-
De départ et prise supplémentaire pour le turbo broyeur ;
-
De départ et prise supplémentaire pour le broyeur mélangeur ;
-
D'une alimentation pour la marmite de cuisson bain marie 235 litres ; De trois prises supplémentaires dans la halle de cuisson et de portage.
L'avenant n°1 entraîne une augmentation de 0.57% du montant total du lot n°6 (€ HT)
e
Avenant n°1
- Lot 7 : Equipements de cuisine
Cet avenant n°1 entraîne :
15 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08
Annexe
-
Une moins-value (- 55 835.66 € HT) correspondant à la suppression de la plonge inox et du mélangeur douchette, du plan de travail réfrigéré à flux laminaire, de la cellule de refroidissement à chariot 20 niveaux, et les centres de cuisson électriques polyvalents ;
-
Une plus-value (+ 73 500.00 € HT) concernant la fourniture de 2 sauteuses électriques 100 litres, de 2 kits d'accessoires (pelle, bras de relevage, panier de pochage, égouttoir, grille de fond de cuve, éponges de nettoyage), d'un chariot réserve d'huile, d'une marmite de cuisson bain-marie 235 litres, d'une cellule de refroidissement,
d’une
plonge à
2
bacs + douchette,
d'une table de travail
mobile,
mise en
place d’un
caniveau 400x400, production de froid pour préparation froide (1 groupe frigorifique carrossé silencieux, 1 évaporateur
double
flux,
l'ensemble
des
liaisons
frigorifiques
et
électriques,
1
coffret
électrique
avec
régulateur électronique, charge de gaz, essai et mise en service).
Ces plus et moins-values entraînent au total une augmentation de 17 664.34 € HT du montant du lot n°7, soit 6.31% du montant total de ce lot (€ HT). Conformément à l’article L.1414-4 du CGCT, « tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis à la Commission d'Appels d'Offres ». C'est à ce titre que le présent avenant a été soumis préalablement à l'avis de la CAO, qui s'est réunie en date du 30 juin 2025.
°
Avenant n°1
- Lot 1
: Clos et couvert
Cet avenant n°1
d'un montant de 7 240.00 € HT porte sur les modifications des réseaux sous dalle dans la cuisine
afin de mieux répondre aux besoins du responsable de cuisine. || comprend :
-
La
fourniture
et
pose
d'un
PVC
HTA
dont
dépose
des
réseaux
et
attentes
déjà
réalisés,
Diam
110,
accessoires et réfection de la plateforme sur 50 m? (+ 5 440.00 € HT) ;
-
La fourniture et pose d'évacuation pour les machines existantes, attentes PVC (+ 1 800.00 € HT).
L'avenant n°1 entraîne une augmentation de 0.20% du montant total du lot n°1 (€ HT)
°
Avenant n°1 - Lot 2 : Maçonnerie et briques
Cet avenant n°1 d'un montant de - 104 139.00 € HT porte sur la suppression de la prestation « 2.2.1.,5 Cloisons en BTC (briques de terre crue) » qui fait suite à un avis défavorable du bureau de contrôle pour la mise en œuvre de la BTC. L'avenant n°1 entraîne une diminution de 15.87% du montant total du lot n°2 (€ HT)
+
Avenant n°2 - Lot 3 : Aménagements intérieurs
Cet avenant n°2 d'un montant de 35 453.97 € HT porte sur la suppression de la prestation « 2.2.1.5 Cloisons en BTC (briques de terre crue) du lot n°2. Ces cloisons sont remplacées par des cloisons en plaque de plâtre constituées d'une ossature métallique. L'avenant n°1 et 2 entraîne une augmentation de 2.03% du montant total du lot n°3 (€ HT)
e
Avenant n°1
- Lot 8 : VRD
Cet avenant n°1
d’un montant de — 17 245.50 € HT porte sur des modifications apportées sur les réseaux Eaux
Usées (EU) et Eaux Pluviales (EP) à la suite du raccordement de NOREADE. De plus, cet avenant porte sur le retrait de la prestation « 3.3.2 Réalisation du parvis en pavés à
joints maçonnés »
du marché du lot n°8 car celle-ci étant reprise dans le marché des abords des écoles Mousseron. L’avenant n°1 entraine une augmentation diminution de — 4.48 % du montant total du lot n°8 (€ HT) Délibération : Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
les
articles
L.
2124-1
à
L.
2124-4
relatifs
aux
marchés passés selon une procédure formalisée et les articles L. 2194-1
et suivants relatifs aux
avenants
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
relatif à
la
« Reconstruction
de
l'école
maternelle
Mousseron, d’un restaurant scolaire et restructuration des abords des écoles Mousseron »
;
Vu
la
délibération
n°2024-09-18-D-02
du
18
septembre
2024
relative
à
l'attribution
des
9
lots
du
marché
de
reconstruction
de
l’école
maternelle
Mousseron,
d'un
restaurant
scolaire
et
restructuration des abords des écoles Mousseron ;
16 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_ Annexe
Vu
la
délibération
n°2025-03-20-D-10
du
20
mars
2025
relative
aux travaux de
reconstruction
de
l'école maternelle Mousseron, d’un restaurant scolaire et restructuration des abords des écoles Mousseron — avenants n°1
aux lots n°3, 5et9;
vu
le compte rendu de la séance du 30 juin 2025 de la Commission d'Appels d'Offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE
les avenants ci-dessous dont les montants se déclinent comme suit :
"Lot n°6 — Electricité courant fort/courant faible :
+ 1 910.28 € HT
n
Lot n°7 —- Equipements de cuisine :
+ 17 664.34 € HT
"Lot n°1- Clos et couvert:
+ 7 240.00 € HT
"Lot n°2 - Maçonnerie et briques :
- 104 139.00 € HT
"Lot n°3 —- Aménagements intérieurs :
+ 35 453.97 € HT
“Lot n°8 - VRD
- 17 245.50 € HT
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les avenants du présent marché, tels qu'énoncés ci-dessus, ainsi que tous les documents liés à cette affaire et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de ce
marché sont inscrits
au
budget communal
de
l'exercice en cours et seront reconduits dans les budgets ultérieurs autant que de besoin.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Monsieur WOJTOWICZ demande une suspension de séance de trois minutes à 20h17. Monsieur MERVILLE invite les élus à revenir s'installer. Monsieur
CROMBEZ
fait
part
de
sa
réflexion.
||
indique
que,
dans
les
différents
lots,
il
y
a
une
sorte
de
restructuration,
une forme de compensation,
et que
globalement,
la
compensation
reste
positive.
Cependant,
il
souligne que dans le lot n°2 « maçonnerie et briques »,
il y a une diminution de 104000
€, un montant selon lui
amortissable sur trente ans. Il s'excuse de ce qu'il qualifie de « discours de comptables », mais insiste : ce lot est amortissable sur le long terme.
Or, il explique que cette diminution va être compensée par des équipements de
cuisine pour 15 000 €, qui eux, ne sont amortissables que sur quinze ans. Il considère qu'il en résulte un déséquilibre dans le plan d'amortissement, et annonce qu’en conséquence, il ne votera ni contre ni pour, mais qu'il s'abstiendra. Madame ESTAQUET indique que, de leur côté, ils se sont dits que les avenants pouvaient être reportés. Elle propose donc de revoir tout cela en septembre ou à l'automne, en réalisant un bilan de l'ensemble des avenants avant la livraison du bâtiment prévue en décembre.
Elle espère qu'il n'y aura pas d'intempéries ni de problèmes dans le
déroulement du chantier. Elle demande donc que le point soit reporté à une autre séance du Conseil, avec un bilan global des avenants, ce qui permettrait alors de faire la balance. Monsieur TISON prend la parole pour dire que, concernant le suivi de chantier, cela fait quinze jours qu'il n’y est pas allé,
mais il considère que ce n'est pas grave.
Il précise que cette manière de faire au niveau des avenants est
habituelle.
Il explique que, lorsqu'il y a des imperfections dans les lots, on ne peut pas tout maîtriser, pas même
l'architecte,
et que certaines prestations évoluent.
Il
affirme qu'on
ne peut pas dire
«
stop
»,
réunir le Conseil
Municipal, voter les avenants, et ensuite continuer : selon lui, ce n’est pas praticable. Il insiste sur le caractère pratique de la situation. Comme l’a dit Madame ESTAQUET,
il y aura d'autres avenants car les travaux vont s’accélérer,
l'objectif étant une restitution en fin d'année. Il affirme donc qu'on peut attendre. En ce qui le concerne, il dit ne pas pouvoir s'abstenir ni voter contre, car il assiste à ces réunions. Il précise qu'il ne valide pas systématiquement, mais que cela s'inscrit dans une pratique générale. Il souhaite expliquer son vote : il ne peut pas s'abstenir sur un chantier pour lequel, pour pouvoir avancer, certaines validations sont nécessaires. Il ajoute qu'il y a toujours des plus et des moins, mais que cela ne remet pas en cause la réflexion exprimée par Monsieur CROMBEZ. Monsieur MERVILLE précise que la liste des avenants a bien été transmise, et qu’elle comprend neuf avenants. Passage au vote :
Décision:
Pour:
44,
À
OM
sssvcmmcenmmimerammmen
Contre :
Où
LOT
sssossneuses
nn geneemeeneeneint
Abstentions :
AT
Æ
AA
sas
us 17 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
6.
Marché d'entretien des espaces verts — Attribution des deux lots
Présentation de la délibération par Madame CARLIER. Le marché actuel signé avec EUROVERT (lot 1) et PINSON PAYSAGES (lot 2) a pris fin au 17 juin 2025 et a été prolongé par voie d’avenant
jusqu'à
la notification du prochain marché.
Le futur marché sera conclu pour une année reconductible 2 fois. Cette consultation, passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, est soumise aux articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d'un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article L.2125-1
et des articles
R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Le marché concerne les prestations suivantes :
-
Lot 1
: « Entretien des espaces verts par secteurs de Ville » comprenant :
> L'entretien des gazons (tontes, débroussaillage et plus-value pour tonte en site difficile) ; > L'entretien des massifs (taille et entretien du sol) ; > L'entretien des haies (taille et entretien du sol) ; > Les prestations de fauchage (prairies et fossés).
-
Lot
2:
«Entretien
des
espaces
verts
du
terrain
de
football
engazonné
et
du
terrain
synthétique »
comprenant
:
> L'entretien du terrain de football en gazon synthétique (balayage et décompactage du terrain et dépollution de la charge au combiné aspirateur) ; > La tonte du terrain de football (tonte du terrain de jeux et tonte des abords directs du terrain à la tondeuse à lames hélicoïdales)
;
> Les travaux d'entretien et de régénération sur le terrain de football (fertilisation du terrain d'honneur, décompactage et sablage, semis de garnissage, roulage, désherbage sélectif gazon). Le marché a
été publié le 6 mai 2025 sur le profil acheteur de la Ville
« Modula Démat » ainsi qu’au BOAMP et JOUE.
La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 6 juin 2025 à 12h00. Trois entreprises ont présenté une offre :
N° arrivée
Candidat
Lot concerné
EURL EUROVERT 94 Chemin de Noyelles
1
59282
Lot 1
DOUCHY-LES-MINES eurleurovert@hotmail.fr PINSON NORD
2
182 rue Georges Brassens
Lots 1 et2
59814 LESQUIN Be.pinsonnord@atalian.com ID VERDE 653 Avenue du Président John
3
Kennedy
Lot 2
59111
BOUCHAIN
Be.bouchain@idverde.com
La
Commission
d'Appels
d'Offres qui
s’est réunie
le
30 juin
2025,
s'est prononcée sur l'analyse
des
offres
des
candidats en fonction des critères prévus dans le règlement de consultation qui se déclinent comme suit : - La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60%) ; - Le prix des prestations apprécié selon un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) annuel établi à partir du bordereau de prix renseigné par le candidat (40%). Délibération : vu
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu
le Code de la Commande Publique notamment les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 ;
vu
le Dossier de Consultation des Entreprises ;
Vu
le procès-verbal de la séance du 30 juin 2025 de la Commission d’Appels d'Offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ATTRIBUE
sur proposition de la Commission d'Appels d'Offres :
18 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
e
Lot 1
: entretien des espaces verts par secteurs de Ville
à l’entreprise EURL EUROVERT pour un montant maximum de 100 000.00 € HT / an,
e
Lot 2 : entretien des espaces verts des terrains de football à l'entreprise PINSON NORD pour un montant maximum de 40 000.00 € HT /
an.
selon les conditions prévues aux documents constitutifs du marché.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés,
tels
que
présentés
ci-dessus,
à
conclure
avec
les
entreprises qui ont été retenues par la Commission d'Appels d'Offres, à signer tous les documents liés à cette affaire et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget communal
de
l'exercice en cours et seront reconduits dans les budgets ultérieurs autant que de besoin.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Madame
ESTAQUET précise que,
dans les cahiers des charges qui ont été rédigés
pour les entreprises et pour
lancer la consultation, ne figurent que les prestations mentionnées dans la délibération, et que l'élagage n’en fait pas partie. Elle indique préférer le préciser, car des questions lui ont été posées dans la commune à ce sujet. Elle explique que l’élagage fait l’objet d’un marché à part, qui a déjà reçu son ordre de service en début d'année pour un montant de plus de 50 000€, et dont la fin est prévue à
l'automne, l'entreprise n'ayant pas pu tout réaliser au printemps. Elle
souhaite rassurer la population en rappelant que les équipes ne comptent plus que trois jardiniers, et que l'entretien des espaces verts reste nécessaire, même en été et en automne. Elle précise que cela ne concerne pas le terrain de sport, et indique qu'elle laissera Monsieur WOJTOWICZ s'exprimer à ce sujet. Monsieur WOJTOWICZ indique que 100 000
€ sont consacrés aux espaces verts de la ville et 40 000
€ au complexe
sportif.
Il ajoute que si l’on
inclut l'élagage,
soit au
moins 50 000 à 60 000€, donc un total d'environ 200 000 €.
II
souligne qu'il s’agit là de factures qui n’existaient pas auparavant. Il rappelle que le service environnement est passé de 12 à 3 personnes, et que la commune fait désormais appel à des entreprises extérieures, un sujet qu’il dit avoir déjà soulevé. Il prend l'exemple du complexe sportif, en précisant qu'à part le terrain synthétique, la tonte des terrains de football était assurée auparavant par les gardiens. Monsieur SOUMARE remarque que 200 000 €, c’est l'équivalent de deux personnes à plein temps, bien payées. Monsieur MERVILLE précise que le montant est de 40 000 € maximum. Monsieur WOJTOWICZ s'interroge : comment peut-on en arriver là ? Il constate qu'on va dépenser 200 000 €, une somme
qui
n'était
pas
dépensée
auparavant.
Il
affirme
que
ces
dépenses
existaient déjà,
mais
qu'elles
étaient
couvertes par un service d'environ dix personnes. || déclare être contre l'externalisation, et estime que les effectifs municipaux finiront par tomber à vingt agents. || appelle à ouvrir les yeux, car selon lui, la commune va droit dans le mur. Il annonce qu'il votera contre cette délibération, et se dit favorable à l'embauche de personnel dans le service environnement, un point qu'il affirme dénoncer depuis deux ans. Il demande quand c’est prévu, « pour le prochain maire » ? Monsieur MERVILLE répond que cela est prévu, et qu'ils le verront dans la suite du Conseil Municipal. Madame GUILAIN dit : « Je tiens à vous faire part de ma profonde déception et de ma colère face à la décision de confier l'entretien des espaces verts à une entreprise privée. Cette
externalisation
est
d'autant
plus
regrettable
que,
lors
des
mandats
précédents,
nous
avions
des
agents
municipaux qualifiés, compétents et investis dans cette mission. Ils connaissaient parfaitement la ville, les besoins des habitants et travaillaient avec un réel souci du service public. Malheureusement,
la
gestion
autoritaire
et
rigide
de
l'administration
générale
a
conduit au
départ de
nombreux
agents, qui ont préféré rejoindre d’autres collectivités où leurs compétences sont reconnues et respectées.
Nous
nous retrouvons donc à dépendre du privé pour une mission qui était celle des agents de notre commune. Aujourd'hui, le service technique de notre commune est réduit à peau de chagrin. Pourtant, ce service est l'un des piliers du fonctionnement communal, indispensable à la vie quotidienne de nos concitoyens. Il semble cependant que cela ne soit pas la priorité du maire. Monsieur le Maire a
fait le choix assumé de démanteler progressivement le
service public, en favorisant le recours au privé, avec tout ce que cela implique : logique de rentabilité au détriment de l'intérêt général, et je ne peux que le déplorer. »
19 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Monsieur MERVILLE tient à préciser qu'EUROVERTa
toujours été installé à Douchy, que l'on connaît bien Monsieur
CACHE, et que cette entreprise a toujours eu un marché d'entretien des espaces verts sur la commune. Il ajoute qu'il y avait aussi les produits phytosanitaires, aujourd’hui interdits, ce qui constitue selon lui une réalité. Monsieur CROMBEZ répond que si ces produits sont interdits pour le personnel extérieur, ils le sont aussi pour les agents municipaux, et qu'il ne voit donc pas ce que cela vient faire dans le débat. Monsieur MERVILLE précise qu'avant, ces produits étaient autorisés, et que le cimetière a été le dernier lieu où ils ont pu être utilisés. Il indique que le directeur des services techniques a fait des propositions d'embauche dans son service, notamment celle d’une responsable du service environnement, qui doit arriver le 21 juillet. Il affirme qu'on n’est pas sans rien faire. Monsieur CROMBEZ souhaite intervenir sur la question de la gestion. Il indique qu'il est, lui aussi, contre la sous- traitance extérieure, pour deux raisons. Premièrement, parce qu'elle implique la TVA que la commune ne récupère pas, ce qui représente un coût supplémentaire. Deuxièmement, parce qu'elle inclut la marge du sous-traitant, ce qui lui semble
important.
Il
estime que
le
recours
à
la
sous-traitance ou
à
l'externalisation
doit être
réservé à
des
interventions très particulières, comme l'élagage, qui demande selon lui une certaine certification. || admet que, pour ce cas précis, cela peut se justifier.
Il ajoute qu'une autre situation où il accepterait la sous-traitance, c'est en cas
d'urgence. Il souligne que les arbres poussent chaque année, tout comme l'herbe sur les terrains de football, et qu'il serait donc pertinent de recruter du personnel compétent et de ne pas les faire fuir, car cela pose un vrai problème. Il conclut en disant qu'on pourrait alors envisager, en complément, une prestation extérieure en cas de débordement, mais que des travaux récurrents ne doivent jamais être sous-traités dans leur totalité à l'extérieur. Monsieur MERVILLE précise qu'une partie de l’élagage est réalisée en interne. Monsieur CROMBEZ répond que c’est bien, et que tant mieux. Madame ZYANI
indique qu'elle souhaite compléter le propos concernant les
recrutements.
Elle confirme que le
directeur
des
services techniques de la commune a proposé une réorganisation de ses services, et notamment, pour
le service environnement, le recrutement d'une responsable, dont c'est le métier et qui a les compétences pour gérer un service de l’environnement et des espaces verts. Elle précise que cette personne arrivera le 21 juillet. Elle ajoute qu'une offre d'emploi a également été diffusée pour recruter un jardinier, et estime que les élus ayant participé aux entretiens et consulté les candidatures ont pu constater à quel point le recrutement sur ce poste a été difficile. Elle insiste sur le fait que le poste n’est pas gelé, qu'il reste d'actualité, et qu'il a été convenu de laisser aussi à la future responsable, qui sera sur le terrain,
la possibilité de faire remonter ses besoins.
Concernant l'externalisation, Madame ZYANI déclare être d'accord sur le fait qu'une externalisation à outrance n'est pas la solution, sauf dans certains cas comme celui du terrain synthétique. Elle rappelle que ce débat a déjà eu lieu l'année précédente, sur une délibération similaire. À l'époque, la commune comptait trois gardiens au complexe, formés pour effectuer le traçage. Il a été décidé de réorienter ces agents vers des missions jugées plus valorisantes, ce qui a motivé le recours à l’externalisation. Elle
indique
ne pas revenir sur le cas d'EUROVERT et invite chacun à consulter les délibérations des conseils
municipaux des années 1990-2000, précisant que la société était déjà prestataire pour la commune de Douchy-les- Mines à cette époque. À propos du fleurissement, Madame ZYANI déclare qu'elle aurait aimé que la commune dispose d'une équipe dédiée à cette mission.
Elle s'adresse
à
Monsieur CROMBEZ,
qu'elle dit voir lever les
bras au ciel, et rappelle que
le
fleurissement de la ville est aujourd'hui confié aux Papillons Blancs de Denain, une structure qu'il connaît bien. Elle explique que ce choix a été fait pour faire appel à un personnel en difficulté ou en situation de handicap. Elle reconnaît que ce n'est pas parfait, mais précise que la ville ne dispose actuellement pas des moyens humains pour assurer à 100 % le fleurissement par ses propres équipes.
Elle se dit en accord avec Madame ESTAQUET sur le montant
annoncé, qu'elle estime même inférieur à celui prévu au budget 2025, et conclut que, dans l'état actuel des effectifs, le recours à l’externalisation pour le fleurissement était nécessaire. Monsieur CROMBEZ dit que le fleurissement est assuré par les Papillons Blancs, ce qu'il juge très bien, et ajoute que
cela
permet également à
la
commune
de
bénéficier d'un
allègement sur la
taxe AGEFIPH.
Il
poursuit
en
indiquant, au sujet du terrain synthétique, qu'à sa connaissance et avec ses cinquante années de pratique du football, un terrain synthétique ne s’arrose pas et ne se tond pas. Il demande donc à ce qu'on évite de parler de choses qu'il considère comme désuètes et sans rapport avec la sous-traitance extérieure. Madame ZYANI réagit en disant ne pas savoir que Monsieur CROMBEZ était un grand sportif. Monsieur CROMBEZ confirme et ajoute qu'il suffirait de voir toutes les coupes qu'il possède chez lui. Madame
ESTAQUET
souhaite
formuler
une
autre
remarque,
en
espérant
que
les
lieux
seront
investis
prochainement. Elle indique que si la commune avait obtenu un gain important sur le marché de l'éclairage public l'an dernier, il aurait peut-être été possible de mettre en œuvre des récupérateurs d’eau pluviale à partir de la toiture du boulodrome. Elle estime qu'on ne serait pas aujourd’hui pénalisé par le manque d’eau et les besoins d'arrosage des fleurs. Elle ajoute qu'il existe des serres actuellement désaffectées, qui pourraient être proposées à des agents
20 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
en insertion, en lien avec Flora et les Papillons Blancs, afin qu'elles soient exploitées conjointement pour produire les fleurs de la ville. Monsieur MERVILLE indique qu'il lui semble que les récupérateurs d’eau ont été inscrits au budget cette année. Madame ESTAQUET répond que ce n'est pas de ceux-là qu'elle parle, mais d’un autre dispositif. Elle précise que si la commune avait récupéré les 11 000 m? de toiture du boulodrome et de l’école Ferry, cela aurait permis de capter plus de 600 m° d’eau, qui auraient pu être stockés.Elle estime que les ouvriers de la ville auraient ainsi pu aller chercher cette eau avec une tonne à eau,
pour arroser les plantations, à condition que les conditions adéquates
soient créées.
Elle conclut en disant qu'il faut procéder dans
le
bon ordre
pour pouvoir ensuite cultiver,
et non
l'inverse. Monsieur MERVILLE déplore que cette proposition n’ait pas été intégrée au budget. Madame ESTAQUET indique que cette idée a pourtant été proposée à deux reprises. Madame GOSSE déclare qu'elle réfléchit souvent au fleurissement de la ville. Elle suggère qu'il faudrait également envisager des plantes qui repoussent toutes seules et s'entretiennent d’elles-mêmes, comme les couvre-sols ou les vivaces, ce qui représenterait, selon elle, moins d'investissement, moins de travail et davantage d'économies. Monsieur TISON souhaite compléter les propos de Madame ESTAQUET. || indique que ce projet a bien été présenté mais n’a pas été retenu. || précise qu'une étude a été validée, mais qu'aucune suite n'a été donnée. Il rappelle que ce projet visait également à soulager la rue Balzac, qui était alors concernée par des inondations. Il affirme ne pas se tromper sur ce point, et mentionne que plusieurs personnes ont assisté aux réunions à l'époque, sans qu'aucune suite n'ait été engagée par la suite. Passage au vote :
Décision:
Pour:
20
À
OÙ
assmnsesrmcmmmmineseesmemenvee
Contre :
11/31
Abstentions :
D
2
OU
sagem
semn
n
7.
Demande d'admission en non-valeur
Présentation de la délibération par Madame EGO. Dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l'admission en non-valeur de plusieurs créances irrécouvrables. De manière générale, l'inscription en non-valeur intervient lorsque les services du Trésor Public ont mis en œuvre l'ensemble des procédures de recouvrement prévu, sans parvenir à en obtenir le paiement. Le Comptable Public a présenté 2 demandes d'admission en non-valeur pour un montant total de 2 178.12 €, sur le Budget principal : Demande n°6387310031 d'un montant de 1
842.15 €:
-
Titres de 2018 d’un montant de 135.70 € (Restaurant scolaire)
-
Titres de 2019 d’un montant de 59.00 € (Restaurant scolaire)
-
Titres de 2019 d'un montant de 6.80 € (ALSH Grandes vacances)
-
Titres de 2020 d'un montant de 118.00 € (Restaurant scolaire)
-
Titres de 2020 d'un montant de 216.26 € (Enlèvement de véhicule)
-
Titres de 2021 d’un montant de 239.77 € (Restaurant scolaire)
-
Titres de 2021
d'un montant de 40.00 € (Ecole de musique)
-
Titres de 2022 d'un montant de 327.45 € (Restaurant scolaire)
-
Titres de 2022 d’un montant de 114.30 € (ALSH Grandes vacances)
-
Titres de 2022 d'un montant de 75.00 € (ALSH Petites vacances)
-
Titres de 2022 d’un montant de 9.25 € (Halte-garderie)
-
Titres de 2022 d’un montant de 32.06 € (Périscolaire)
-
Titres de 2022 d'un montant de 48.50 € (Ecole de musique)
-
Titres de 2022 d'un montant de 42.70 € (Droits de place)
-
Titres de 2023 d'un montant de 151.27 € (Enlèvement de véhicule)
-
Titres de 2023 d’un montant de 39.00 €
(Droits de place)
-
Titres de 2024 d'un montant de 157.09 € (ALSH Grande vacances)
-
Titres de 2024 d'un montant de 30.00 € (Droits de place)
Demande n°6748633531 d'un montant de 335.97 €
:
-
Titres de 2022 d'un montant de 11.80 € (Restaurant scolaire)
21
sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
-
Titres de 2023 d'un montant de 76.70 € (Restaurant scolaire)
-
Titres de 2023 d'un montant de 66.60 € (Périscolaire)
-
Titres de 2023 d’un montant de 27.20 € (Chantier jeunes)
-
Titres de 2023 d’un montant de 32.20 € (Droits de place)
-
Titres de 2023 d’un montant de 2.93 € (Halte-garderie)
-
Titres de 2024 d'un montant de 64.12 € (Restaurant scolaire)
-
Titres de 2024 d'un montant de 7.02 € (Périscolaire)
-
Titres de 2024 d'un montant de 5.15 € (Chantier jeunes)
-
Titres de 2024 d'un montant de 28.70 € (Droits de place)
-
Titres de 2024 d’un montant de 1.90 € (Halte-garderie)
-
Titres de 2024 d'un montant de 3.50 € (ALSH Petites vacances)
-
Titres de 2024 d'un montant de 8.15 € (Mercredi)
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont le comptable public dispose ayant été mises en œuvre, il est
proposé au
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur les
titres
de
recettes faisant
l’objet de
ces
deux
demandes n°6387310031
et 6748633531.
Délibération : vu
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
n°6387310031
et
6748633531
déposées
par
le
Comptable Public — Service de Gestion Comptable de Wallers ;
Considérant
que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par le Comptable Public dans les délais règlementaires ;
Considérant
qu'il
est désormais
certain
que ces
créances
ne
pourront plus faire
l’objet d'un
recouvrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet des demandes d'admission en non- valeur jointe en annexe pour un montant global de 2 178.12 € sur le Budget principal ;
PRECISE
que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget principal 2025 et que les mandats seront imputés aux articles 6541-Créances admises en non-valeur (ventilés par fonctions selon la nature des recettes).
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Monsieur SOUMARE déclare qu'il est d'accord avec la délibération.
Il exprime le souhait que les noms ne soient
plus
associés
à
ce type
de
situation
en
Conseil
Municipal.
Selon
lui,
certaines
familles
peuvent traverser des
souffrances, même si aucun détail n’est donné, et il estime que ne pas exposer leurs noms est une bonne chose, tout simplement. Monsieur MERVILLE indique partager totalement cet avis, et affirme que l’on veillera à ce que cela ne se reproduise plus. Madame ESTAQUET rappelle avoir évoqué ce sujet à plusieurs reprises en Bureau Municipal. Elle indique avoir même proposé que des travailleurs sociaux interviennent pour analyser les situations des personnes concernées par les impayés. Elle reconnaît qu'il existe sans doute des mauvais payeurs, comme partout, mais considère qu'il y a probablement aussi des politiques tarifaires municipales qui ne sont pas adaptées aux capacités financières et aux moyennes économiques journalières des familles concernées. Elle dit attendre une étude approfondie sur ce sujet, avec un échantillonnage, que ce soit pour la cantine, la garderie ou les centres de loisirs, afin de mieux comprendre ce que cachent ces situations d'impayés. Monsieur SOUMARE approuve et affirme qu'il y a forcément de la souffrance derrière ces situations. Monsieur MERVILLE déclare qu'il pense que tout le monde en est conscient. Monsieur CROMBEZ suggère qu'il serait intéressant d'observer l'évolution sur trois ans pour vérifier si la situation s'aggrave. Monsieur MERVILLE précise qu’une commission dédiée aux impayés a été mise en place cette année au sein de la collectivité. Il rappelle que Madame CARLIER en fait partie, en lien avec le CCAS. Monsieur SOUMARE s'interroge sur l'utilité de mettre ces familles en difficulté, alors que, selon lui, il s'agit peut-être du seul repas équilibré de la journée pour leurs enfants.
22
sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Passage au vote :
Décision:
Pour:
1
D
OT
smart
Contre :
OÙ
NO
OT
same
uses secs
Abstentions :
OÙ
À
OÙ
sommes
8.
Admission en non-valeur
-— créances éteintes — budget principal
Présentation de la délibération par Madame EGO. Suite à une mesure d'effacement de dettes prononcée par la commission de surendettement des particuliers du Nord, le Comptable Public a présenté une demande d'admission en non-valeur de créances éteintes d'un montant total de 881.84 € (demande n°7348780231). La proposition d'extinction de créances concerne 1
créance de 2022 d’un montant de 29.50 € (restaurant scolaire)
et plusieurs créances de 2024 pour une même famille d’un montant de 852.34 € (Halte-garderie, restaurant scolaire et ALSH) Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir constater l'effacement de ces créances. Délibération : Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu
la demande d'admission en non-valeur déposée par le Comptable Public — Service de Gestion Comptable de Wallers ;
Considérant
que l'effacement des dettes (créances éteintes), prononcé par la commission de surendettement, s'impose à la collectivité créancière qui est tenue de les constater.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
d'admettre en non-valeur (créances éteintes) les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demande en non-valeur
jointe en annexe pour un montant de 881.84 € sur le Budget principal.
PRECISE
que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget principal 2025 et que les mandats seront imputés à
l’article 6542 — Créances éteintes (ventilés par fonctions selon
la nature des recettes).
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Monsieur SOUMARE fait la même remarque que précédemment. Passage au vote :
Décision:
Pour:
ST
Æ
ST
msvsmeveemneesseenrenene
Contre :
OÙ
OT
sms
Abstentions :
D
Of
ST
sms
9.
Garantie d'emprunt pour le financement de l’opération d'aménagement ZAC des Prouettes
Présentation de la délibération par Monsieur MERVILLE. Par délibération du 26
novembre 2024,
la
commune de
DOUCHY
LES
MINES
a
décidé
la
prolongation
de
la
concession
d'aménagement
confiée
à
la
société
d'équipement
et
d'aménagement
des
Ardennes
PROTEAME,
jusqu'au 27 février 2029. Pour rappel, cette concession d'aménagement été autorisée par délibération du 5 février 2015 pour la réalisation de la ZAC des Prouettes
à DOUCHY-LES-MINES.
23 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_ Annexe
Pour assurer le financement de cette opération d'aménagement, et son bon déroulement, PROTEAME
a
sollicité, de
nouveau, un prêt d'un montant de 2 000 000 € auprès de la Banque Postale. Aussi et conformément à l'article 22 de la convention d'aménagement de la ZAC des Prouettes du 27 février 2015, la Commune est sollicitée pour accorder à PROTEAME une garantie d'emprunt. Délibération
:
Vu
les articles L. 2252-1
et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu
les articles L. 300-1
à L. 300-4 du Code de l'urbanisme ;
vu
l'article 2288 du Code Civil ;
Considérant
les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant
le traité de concession relatif à l'aménagement de la ZAC des Prouettes, signé entre la commune de DOUCHY LES MINES et PROTEAME en date du 27 février 2015 et ses avenants ;
Considérant
l’article 22 du traité de concession, signé avec PROTEAME et qui dispose que :
« À la demande des organismes prêteurs et compte tenu du montant des emprunts tels qu'ils résultent du plan global de
trésorerie
défini à
l'article
21.1l,
mais à
l'exclusion
des
relais
exceptionnels
de
trésorerie,
le
concédant peut
accorder sa garantie au service des intérêts et au remboursement des emprunts contractés par l'aménageur pour la réalisation de l'opération, dans la limite édictée par les textes en vigueur. », Considérant
que pour mener à bien le programme validé,
PROTEAME souscrit des emprunts nécessaires à
l'engagement des dépenses prévues ;
Considérant
la proposition faite par la Banque Postale :
Montant du prêt : 2 000 000 € Durée : 3.25 ans Conditions financières : Taux Livret A préfixé + 0.80 % Pan Périodicité des échéances : Annuelle Garanties : Commune de DOUCHY LES MINES à hauteur de 80 % du montant emprunté
Considérant
que les ratios prudentiels appliqués à la situation de la ville de DOUCHY-LES-MINES permettent de garantir cet emprunt à la hauteur demandée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE
la demande de garantie à hauteur de 80 % de l'emprunt souscrit par PROTEAME auprès de la Banque Postale pour un montant de 2 000 000 € selon les conditions évoquées ci-dessous :
-
ARTICLE Îer : Accord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à
hauteur de
80
%
(quotité
garantie),
augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l'emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt
»).
L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
-
ARTICLE 2 : Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
-
ARTICLE 3 : Mise en garde
Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1
et 4 du présent engagement.
H
reconnait,
par
ailleurs,
être
pleinement
averti
du
risque
de
non-remboursement
du
Prêt
par
l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
-
ARTICLE 4
: Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l'Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée
par le
Bénéficiaire au
Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée. Sans préjudice des dispositions de l'article L.2252-1 du Code général des collectivités territoriales, le Garant
devra
alors
effectuer
le
versement
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à Emprunteur défaillant. En
outre,
le
Garant
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
l'emprunt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie.
24
sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
-__
ARTICLE
5
: Bénéfice du cautionnement
Le
Garant
accepte
expressément,
et
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
quelconque
notification,
de
maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d'actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification
de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une
personne morale nouvelle. Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des
droits
et/ou
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt
bénéficiera
de
plein
droit
du
cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu'il soit besoin d'une quelconque notification. Dans
l'hypothèse
d'un
transfert par voie
de
novation
à
un
tiers
de tout ou
partie des
droits
et
obligations du
Bénéficiaire au titre du
Prêt,
le Garant accepte expressément que le bénéfice du
cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu'il soit besoin d’une quelconque notification.
-
ARTICLE
6
: Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.
-_
ARTICLE 7
: Publication de la Garantie
Le
Garant
s'engage
à
effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par les
articles
L.2131-1
et
suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
-
ARTICLE 8
: Reprise du Contrat de Prêt conclu par le Concessionnaire
Considérant la convention d'aménagement ou le traité de concession (ci-après « la Convention») signée entre le Garant et l'Emprunteur,
notamment les clauses portant sur les engagements de
subrogation que l'Emprunteur accepte de
réitérer au
bénéfice de la
Banque dans les termes et
conditions fixés ci-dessous, le Garant s'engage, selon les termes et conditions de la Convention, à poursuivre l'exécution du Contrat de Prêt en cas d'expiration de la Convention si le Contrat de Prêt n'est pas arrivé à son terme.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Madame ESTAQUET exprime son inquiétude concernant l'aménagement de la ZAC des Prouettes. Elle rappelle que ce projet a commencé il y a dix ans et qu'il est encore loin d’être achevé, notamment parce que les parcelles ne se vendent pas. Selon elle, les gens ne viennent pas faire construire à Douchy, et même si elle pense en connaître les raisons, elle estime que ce n’est ni le lieu ni le moment d'en parler.
Elle indique ne pas être opposée à l'idée de
redonner un emprunt, mais s'interroge sur le fait de recautionner un emprunt supplémentaire. Elle souhaite connaître le montant total des emprunts actuellement cautionnés par la commune, précisant qu'il n'y a pas que PROTÉAME concernée,
mais
aussi
plusieurs
constructeurs.
Elle
alerte
sur
les
conséquences
qu'aurait
une
éventuelle
catastrophe, soulignant que la commune devra alors assumer ses engagements. Elle
rappelle que
cette zone d'aménagement devait initialement
permettre
l’arrivée
de
nouvelle population,
mais
constate qu'aujourd'hui très peu de constructions y sont réalisées. Ce qui la gêne particulièrement, c'est qu'il serait possible, selon elle, de faire appel à d’autres constructeurs que ceux actuellement impliqués, qui font aujourd’hui défaut. Elle regrette que les particuliers et les accédants à la propriété ne viennent pas, et estime qu'il faudra trouver d'autres solutions. À défaut, elle alerte sur le risque de voir encore 11 hectares de terres agricoles consommés, et affirme qu'elle veillera personnellement à ce que cette ZAC soit effectivement remplie, faute de quoi elle n’hésitera pas à rendre cette question publique. Elle s'interroge sur l'inaction actuelle et demande pourquoi la commune ne prend pas les choses en main en lançant un appel à manifestation d'intérêt (AMI), afin que d’autres opérateurs puissent venir construire, y compris dans le cadre du logement locatif social ou de l'accession à la propriété. Elle conclut en disant que même si, en l'occurrence, PROTÉAME ne « se gave » pas mais emprunte, la réalité est que, chaque année en fin de bilan financier, la ville doit chaque année ajouter 350 000€. Madame ZYANI indique qu'effectivement,
lors du comité de pilotage (COPIL) de la ZAC
des
Prouettes.
Il a été
proposé à PROTÉAME, lors de l’avant-dernier COPIL, de travailler sur la solution d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI), afin de commencer à
diversifier l'offre disponible sur cette ZAC.
Elle explique que si une nouvelle garantie d'emprunt est demandée, c'est parce que, chaque année, il est nécessaire de relancer le projet, en espérant vendre des parcelles et voir ensuite des constructions s'y réaliser. En réponse à la question soulevée concernant l'AMI, Madame ZYANI confirme que la demande a bien été faite à PROTÉAME, et que la commune est dans l'attente d'un retour de leur part sur ce point. Monsieur CROMBEZ indique qu'il est un peu néophyte sur ce sujet, mais s'interroge sur le fait que la commune s'apprête à se porter caution pour un prêt de deux millions d'euros, tout en se préoccupant parallèlement de la santé
25 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_ Annexe
financière de PROTÉAME. Il précise sa pensée en disant que, quelle que soit la personne ou la structure pour laquelle on se porte caution, il serait tout de même intéressant de connaître sa situation financière. Il ajoute qu'au-delà de cette question, la problématique de la zone des Prouettes constitue également un vrai sujet, et rappelle qu'il ne faut pas oublier que la commune compte actuellement 10 482
habitants.
Il estime qu'il serait
dangereux de descendre en dessous du seuil des 10 000. Madame ESTAQUET ajoute que l'enjeu est également de faire venir une population nouvelle, et non simplement de répartir différemment la population existante, ce qui, selon elle, ne servirait à rien. Passage au vote :
Décision:
Pour:
OÙ
À
OÙ
susessemmmmemenmmemmemunve
Contre :
OÙ
À
OÙ
css
Abstentions :
Œ
À
OT
ss
10.
Marché d'assurances — Avenant n°6 « Flotte Automobile »
Présentation de la délibération par Madame EGO. Par délibération n°2021-11-25-D-05, le Conseil Municipal attribuait le marché d'assurances de la Commune et ce pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022. Un « avenant interne de correction comptable de la cotisation » a été émis suite à une erreur de saisie commise par la compagnie d'assurance SMACL, sur la cotisation « Véhicule à moteur » figurant à l'acte d'engagement. L'avenant n°2 avait pour objet la régularisation des mouvements constatés dans le parc automobile durant l’année 2022. Suite au suivi des résultats techniques relevant une dégradation de la sinistralité constatée depuis la signature du marché, un avenant d'ajustement n°3 a été imposé par la compagnie d'assurance, soit une majoration de 30 % de la cotisation annuelle HT (indexation annuelle comprise) à compter du 1er janvier 2024. Un 4ème avenant a été conclu suite à la régularisation des mouvements constatés en 2022 et 2023 dans le parc automobile. Cet avenant a généré un remboursement d'un montant de 1
025.06 € TTC.
Le 5ème avenant a été conclu suite à un ajustement des cotisations des exercices 2023 et 2024 pour un montant total de 391.91 € TTC. La compagnie d'assurance SMACL a adressé un courrier signifiant qu’une majoration de la cotisation annuelle de 15 % (indexation contractuelle comprise) s'impose à compter du 1er janvier 2026, par voie d’un avenant n°6. La cotisation annuelle passerait de 13 002.08 € HT à
14 952.39 € HT au
1er janvier 2026 (hors application des
changements de formules de garantie liés à l'âge des véhicules qui auront lieu à échéance). Délibération : Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu
la délibération n°2021-11-25-D-05 attribuant le marché d'assurances ;
vu
la
délibération
n°2023-02-01-D-05
autorisant
la
signature
des
avenants
1
et
2
«Flotte
Automobile
»
;
vu
la délibération n°2023-10-25-D-09 autorisant la signature de l'avenant n°3 « Flotte Automobile » ;
Vu
la délibération n°2024-02-16-D-05 autorisant la signature de l'avenant n°4 « Flotte Automobile »
;
vu
la délibération n°202411-26-D-11 autorisant la signature de l'avenant n°5 « Flotte Automobile ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l'avenant n°6 au marché d'assurances, lot n°3 « Flotte Automobile ».
PRECISE
que les dépenses seront inscrites au budget principal.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Pas de remarques.
26 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Passage au vote :
Décision:
Pour:
D
M
TU
vmnsrmemenisilts
Contre :
D
OST
cpmmmevmmammmmw.
Abstentions :
À
OP
ST
sounesasemmamnemeomeness
11.
Subventions aux associations
Présentation de la délibération par Monsieur SOUMARE. Monsieur SOUMARE déclare que c'est à ce moment-là qu'il voulait intervenir, précisant à Monsieur MERVILLE que c'est ce dont il lui avait parlé en disant qu'ils en discuteraient après. Monsieur MERVILLE précise qu'il s'agit de la délibération concernée. Monsieur SOUMARE répond que oui, et ajoute que l’on comprendra bien qu'il parle de la délibération.
Il rappelle
que, lors de la précédente convocation au Conseil Municipal, Monsieur MERVILLE s'était exprimé sur les réseaux sociaux en déclarant que les élus avaient abandonné la ville. |! affirme qu'il ne cache pas que ce sont des propos(...) Monsieur MERVILLE le coupe et lui demande de lire la délibération et de ne pas faire de déclarations . Monsieur SOUMARE
dit qu'il
terminera
ce
qu'il
a
à
dire,
qu'il
est celui
qui
lit la
délibération,
et que
Monsieur
MERVILLE écoutera ce qu'il a à dire. Il lui reproche de s'être permis des propos sur les réseaux sociaux(...) Monsieur MERVILLE le coupe et lui demande de lire la délibération. Monsieur SOUMARE réagit en déclarant que cela peut durer longtemps, et qu'on verra bien qui lâchera le premier. Monsieur MERVILLE répond que ce ne sera pas lui. Monsieur WOJTOWICZ demande à Monsieur SOUMARE d'arrêter et de lire la délibération. La ville de Douchy-les-Mines apporte un soutien financier à de nombreuses associations afin de les accompagner dans la pérennisation et le développement de leurs activités,
la réalisation de projets, ainsi que dans la mise en
œuvre
d'actions
ou
d'événements
présentant
un
intérêt
local,
notamment
dans
les
domaines
culturel,
sportif,
caritatif.... Ce soutien est attribué sur la base de dossiers de subventions complets qui doivent également permettre à la ville d'exercer un contrôle sur l’utilisation des subventions accordées. C'est également à ce titre que dans le cadre de l'organisation du carnaval du 11
mai dernier, certaines associations
se sont particulièrement illustrées par leur implication dans
le bon déroulement de cet événement. Afin de tenir
compte de cet investissement, la collectivité souhaite valoriser le travail qui a été effectué par le versement d'une subvention exceptionnelle à ces dites associations Par ailleurs, concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. Aussi, dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’un ou l’autre des projets ou des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant. Délibération : vu
le Code Général des Collectivités et particulièrement les articles L.2131-11, L.2311-7 ;
Considérant
les crédits prévus au Budget Primitif de la Commune au titre de l'année 2025 ;
Considérant
l'intérêt de soutenir les associations dans leur investissement ;
Considérant
les demandes de subventions des associations « Voyages Détentes Familiales » et « Compagnie Malicet
»
;
Considérant
que la commune souhaite également valoriser certaines associations qui ont participé au défilé carnavalesque du 11
mai 2025 ;
Considérant
que 6 associations locales ont fait preuve d'une implication particulière dans ce carnaval :
27 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
-
L'Harmonie Municipale ;
-
Les Centres sociaux ACSRV ;
-
L'association Country Spirit Club ;
-
L'association ALD Loisirs Détentes ;
-
L'association Silhouette Club ;
-
L'association Les Mercredis Sympas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DIT
que
ne
prendront
pas
part aux votes
des
associations
dont
ils
sont
membres
de
l'organe
de
direction, membres dirigeants ou membres du bureau : - Alexandra PULLIAT
ATTRIBUE
les subventions aux associations énoncées ci-dessous :
ne
Imputation
subvention
Voyages Détentes Familiales
290,00
€ | 65748-0285
Compagnie Malicet
320,00 € |
65748-316
Harmonie Municipale
400,00 € | 65748-0284
Centres
sociaux
ACSRV
400,00 € | 65748-0284
Country Spirit Club
400,00 € | 65748-0284
ALD Loisirs Détentes
400,00 € | 65748-0284
Silhouette Club
400,00 € | 65748-0284
Les Mercredis Sympas
400,00 € | 65748-0284
RAPPELLE
que les associations qui se voient attribuer une subvention par la Commune doivent produire les pièces administratives, statutaires et financières à jour qui permettront de justifier de l'existence de leur activité ainsi qu’au respect de la règlementation de leurs propres statuts (statuts, récépissé de déclaration,
procès-verbal
d'assemblée
générale,
rapport
moral
et
d'activité,
rapport financier,
compte
de
résultat
de
l’année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l'année
N,
liste
des
membres
du
bureau.....). À défaut, le versement de la subvention sera susceptible d'être suspendu ;
RAPPELLE
que le budget 2025 prévoit les crédits budgétaires suffisants à l’article 65748.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Madame CHOTEAU demande le montant de la subvention carnaval. Monsieur SOUMARE répond « 290 ». Monsieur MERVILLE dit que, s’il peut se permettre, c'est 400 € pour le carnaval. Monsieur SOUMARE affirme ne pas avoir donné de montant. Monsieur MERVILLE indique avoir cru entendre 290 €
lorsque la question a été posée.
Monsieur SOUMARE insiste sur le fait que, lui et ceux qu'il représente autour de cette table, n'ont jamais abandonné les associations. Il affirme qu'en aucun cas, ils n’ont pris en otage les habitants de Douchy. Il précise que leur premier souci, et il laissera qui de droit s'exprimer à la fin du Conseil Municipal, l’a conduit à faire valoir, pour sa part, son droit de retrait, considérant que la démocratie ne peut pas s'exprimer autour de cette table. Il indique qu'il laissera d’autres personnes s'exprimer sur ce sujet. Il insiste sur le fait qu'ils n’ont jamais abandonné le Conseil Municipal. Ils ont simplement refusé de siéger quatre jours plus tôt, en sachant pertinemment que le Conseil serait reconvoqué, ce qui est le cas aujourd’hui. Il ajoute que, comme on peut le constater, autour de cette table, ils n'ont attendu personne pour être là. Il demande donc à Monsieur MERVILLE de ne pas parler en son nom, ni au sujet de son implication vis- à-vis des citoyens, notamment au travers des associations dont il est membre.
Il déclare pouvoir mettre Monsieur
MERVILLE en défaut sur ce point,
expliquant que malheureusement,
beaucoup de jeunes sont partis,
et que la
plupart de ceux qui étaient là avant, c'est lui qui était leur éducateur sportif. Il dit avoir fréquenté cinq associations sportives à
Douchy, avant même d’être élu, à une époque où il n'avait aucun contact avec aucun des membres
actuels
du
Conseil.
Il
ajoute
que,
de
là
à
s'épancher
sur
les
réseaux
sociaux
pour
raconter que
certains
ont
abandonné la ville, c'est inacceptable. || rappelle que Monsieur MERVILLE parlait de 8 élus sur 33 présents.
28 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Monsieur MERVILLE corrige en disant qu'ils étaient 10, et ajoute : « quelle honte, ça je partage ». Monsieur SOUMARE réagit en disant que c'est le point de vue de Monsieur MERVILLE, mais que 10 sur 33, c'est ce qu'on appelle un désaveu.
Il ajoute qu'aujourd'hui, ces mêmes personnes sont présentes autour de la table, et
qu'il n’y a personne ici qui a abandonné la ville. Monsieur MERVILLE répond qu'ils ont chacun fait un choix. Lui a fait le sien, il s'est exprimé, et chacun jugera. Monsieur SOUMARE lui reproche d'avoir jugé pour eux sur les réseaux sociaux, ce qui justifie, selon lui, qu'il se permette aujourd’hui de répondre. Monsieur MERVILLE réplique qu'il a le droit de dire ce qu'il pense, que cela aussi, c'est la démocratie, et il reproche à
Monsieur SOUMARE
de
ne
pas
lui
permettre
de
s'exprimer,
alors
même
que
ce
dernier vient
de
parler de
démocratie. Monsieur SOUMARE rétorque qu'il permet à Monsieur MERVILLE de s'exprimer, mais qu'il demande simplement à parler d’abord, et que Monsieur MERVILLE pourra parler ensuite, une fois qu'il aura fini. Il affirme que c'est ça, la démocratie. || conclut en disant qu'autour de cette table, personne n’a abandonné la ville, qu'ils étaient pleinement conscients de ce qu'ils faisaient, qu'ils ne sont ni des amateurs ni des idiots, et que ce n’est pas parce qu'ils ne sont pas d'accord
avec une certaine politique municipale qu'ils vont pour autant prendre les
Douchynois en otage.
Il
précise qu'il tenait à le dire. Monsieur MERVILLE conclut en disant : « Merci, chacun jugera ». Monsieur SOUMARE indique qu'il a terminé. Passage au vote :
Décision:
Pour:
SÙ
Ÿ
OÙ
caserne
Contre :
D
D
SU
accrue
Abstentions :
Œ
2
SU
.mmmemensseencememmmenent
12.
Subventions aux associations sportives 2025 (2°"° enveloppe)
Présentation de la délibération par Monsieur SOUMARE. Monsieur SOUMARE introduit la délibération en déclarant :
« là où j'étais censé avoir abandonné également la
ville ». Chaque année, le Conseil Municipal attribue des subventions aux associations sportives locales qui le sollicitent. Ces subventions aux clubs sportifs figurent à la sous-fonction 41
du tableau des subventions pour un montant de
159.230 € (dite « enveloppe globale ») ventilée en trois enveloppes :
1)
La première enveloppe d'un montant de 94.000 euros est répartie entre les clubs sur la base des critères suivants :
-
Effectifs
-_
Licences et engagements
-
Niveau de compétition
-
Arbitrage
-
Déplacements.
2)
La deuxième enveloppe d'un montant de 59.230 euros est ventilée sur la base de la mise en
place de
manifestations et d'actions à caractère spécifique.
3)
La troisième enveloppe d’un montant de 6.000 € est affectée à l'Office Municipal des Sports.
Par ailleurs, concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales
les délibérations auxquelles ont pris
part un ou
plusieurs
membres
du
conseil,
intéressés
à
l'affaire
qui
en fait l’objet,
soit en
leur nom
personnel,
soit comme
mandataires. Aussi, dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’une ou l'autre des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant. Délibération :
29 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L.2131-11 et L.2311- 7;
Considérant
les crédits prévus au Budget Primitif de la commune au titre de l'année 2025 ;
Considérant
que la ventilation de « l'enveloppe globale » pour l'ensemble des clubs sportifs n’apparaît pas en annexe B 1.7 du budget primitif 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DIT
que
ne
prendront
pas
part aux votes
des
associations
dont
ils
sont
membres
de
l'organe
de
direction, les membres dirigeants ou membres du bureau :
Associations sportives
Ne prend pas part au vote
COD HANDBALL
-
COD JUDO
-
EAD
-
TENNIS CLUB DOUCHYNOIS
-
PÉTANQUE DOUCHYNOISE
Beneditte GOSSE
BADMINTON CLUB DOUCHYNOIS
-
DOUCHY FOOTBALL CLUB
-
FOYER LAIC (GYMNASTIQUE)
-
FOYER LAIC (ZUMBA) FOYER LAIC (PILATES) SILHOUETTE CLUB DOUCHYNOIS
-
DOUCHY FORME ET DECOUVERTE
Alexandre POLAE Jean Luc
FUTSAL DOUCHYNOIS
-
TENNIS DE TABLE CLUB DOUCHYNOIS
-
USEP MOUSSERON
-
USEP JULES FERRY
-
UNSS
-
DIT
que la deuxième enveloppe d'un montant de 59.230 € est ventilée sur la base de la mise en
place
de manifestations et d'actions à caractère spécifique.
PRECISE
que cette deuxième enveloppe d'un montant de 59.230 €
a été ventilée à hauteur de 000,00 € lors
du Conseil Municipal du 10 avril 2025,
AJOUTE
qu'au vu des manifestations connues à ce jour, dans le cadre de cette deuxième enveloppe, la somme de 10.477.256 € est ventilée comme suit :
Douchy Forme et Découverte
Parcours du cœur du 06 avril 2025
500 €
Ecole FERRY
Licences USEP
457.50 €
Ecole MOUSSERON
Licences USEP
2.229.756 €
Football Club Douchy
Interventions Sportives journée P. de
200 €
Coubertin
30 sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Basket Club Douchy
a
D Sportives journée P. de
200 €
Judo Club Douchy
creventions Sportives journée P. de
200 €
Tennis Club Douchy
Me Sportives journée P. de
200 €
EAD
grerentons Sportives journée P. de
200 €
Tennis Club Douchy
Intervention écoles
2.940 €
OMS
Collation Journée P. de Coubertin
350 €
Projet
LA
(arbitrage
électronique,
3.000
€
Tennis: Club Douchy
captation vidéo, statistiques.)
Total
10.477.256
€
Les modalités de versements de cette subvention spécifique : versement à terme échu, après la manifestation, et à réception du dossier comprenant la présentation du projet, accompagné du budget prévisionnel, du bilan sportif de l’activité, ainsi que du bilan financier accompagné des pièces comptables. INDIQUE
que les associations qui se voient attribuer une subvention par la Commune doivent produire les pièces administratives, statutaires et financières à jour qui permettront de justifier de l'existence de leur activité ainsi que du respect de la règlementation et de leurs propres statuts (statuts, récépissé de déclaration, procès-verbal d'assemblée générale, rapport moral et d'activité, rapport financier, compte
de
résultat
de
l’année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l’année
N,
liste
des
membres
du
bureau.........). À défaut, le versement de la subvention sera susceptible d’être suspendu.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Pas de remarques. Passage au vote :
Décision:
Pour:
SA
D
OÙ
ss
Contre :
OS
Abstentions :
OÙ
À
M
n...mmmmemesnsnmencesesssaiee
13.
Subvention exceptionnelle au « Restaurants du cœur »
Présentation de la délibération par Madame CARLIER. Une subvention exceptionnelle a été demandée par l'association « Restaurants du Cœur ». Elle est assimilée à un don en nature, soit la fourniture de denrées alimentaires pour un montant de 300 €
afin de subvenir aux demandes
des bénéficiaires de l'association.
Il
a été établi un devis pour l'achat de pommes de terre auprès de l’agriculteur,
Monsieur RUE, ci-joint en
annexe.
La facture de l’agriculteur sera mandatée à l'appui de la délibération et sera
imputée au 65748-024 « Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé ». Concernant le régime juridique des actes pris par les autorités communales, l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à
l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.
Aussi, dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, les élus qui ont un intérêt dans l’un ou l’autre des projets ou des associations demandeuses sont invités à ne pas participer aux votes les concernant. Délibération : vu
le Code Général des Collectivités et particulièrement les articles L.2131-11, L.2311-7 ;
Considérant
les crédits prévus au Budget Primitif de la Commune au titre de l’année 2025 ;
Considérant
la demande de l'association « Restaurants du cœur ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DIT
que ne prendront pas part au vote les Conseillers Municipaux qui sont membres de l'organe de direction, membres dirigeants ou membres du bureau.
31 sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
ATTRIBUE
une subvention exceptionnelle demandée par l'association « Restaurants du cœur », assimilée à un don en nature d’un montant de 300 €.
PRECISE
que le budget 2025 prévoit les crédits budgétaires suffisants au chapitre 65.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Pas de remarques. Passage au vote :
Décision:
Pour:
ST
TJ
ST
mocrmemcemcremecaems
Contre :
0
OT
A1
sas
Abstentions :
M
D
OU
ssasomemsssnossm
14.
Tarification des séjours du centre de loisirs pour le mois de juillet et août 2025
Présentation de la délibération par Madame CARLIER. Dans le cadre de sa politique enfance-jeunesse et de sa volonté affirmée de promouvoir l'éducation par les loisirs, la commune de Douchy-Les-Mines souhaite proposer, durant l'été 2025, un séjour à destination des enfants de 12 à 14 ans dans le cadre du centre de loisirs municipal. Ce séjour, organisé en deux sessions (juillet et août), se déroulera à Argelès-sur-Mer, station balnéaire située dans les Pyrénées-Orientales. Ce choix de destination permet d’allier découverte du littoral méditerranéen, pratique d'activités sportives de pleine nature
(randonnée,
sports
nautiques,
baignade)
et sensibilisation au
patrimoine
naturel et culturel
du
sud de
la
France. Ce projet vise plusieurs objectifs pédagogiques :
e
Favoriser l'ouverture culturelle et géographique des jeunes ;
e
Renforcer leur autonomie, leur responsabilisation et leur capacité à vivre en collectivité ;
e
Offrir un cadre sécurisant et stimulant pour s'épanouir hors du quotidien ;
e
Permettre l'accès au départ en vacances à tous, notamment aux enfants n'ayant pas l'opportunité de partir cet été.
La commune ambitionne que ce séjour soit financièrement accessible à toutes les familles soit 150€ pour 7 jours sur place avec prise en charge de tous les frais (voyage, hébergement, activités, alimentation...). Conformément au Règlement Intérieur des ACM, lors des inscriptions aux séjours de l’'ACM de l'été, le versement d’arrhes
sera
demandé
(50%
du
coût
du
séjour
à
charge
pour
les
familles).
Les
arrhes
versées
ne
sont
pas
remboursables, en cas d'annulation à l'initiative de la famille, dans les 7 jours précédents le départ. Délibération : vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant
l'organisation du séjour du 12 au 19 juillet et du 16 au 23 août 2025 au Camping d’Argelès sur Mer, qui permettra aux enfants de créer des liens et de découvrir l'environnement naturel au travers d'activités
ludiques,
favoriser
le
vivre
ensemble
au
travers
de
différents
moments
de
la
vie
quotidienne et être acteurs de leurs vacances en exprimant leurs envies et besoins ;
Considérant
qu'il
convient de fixer la tarification
des familles
pour le
mini-séjour organisé par l'ALSH
de
la
commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE
À 150€ le montant de la participation versée par les familles.
AUTORISE
Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du projet.
INDIQUE
Que les dépenses et recettes afférentes à ce séjour seront inscrites au budget principal.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Madame DUBOIS dit qu'elle aurait bien aimé avoir le projet pédagogique en annexe.
32 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Madame ESTAQUET répond qu'en regardant les objectifs pédagogiques, on peut les appliquer à n'importe quel séjour et n'importe quel lieu. Elle ajoute que si on emmène les enfants au Val Joly, ils auront une ouverture culturelle et géographique. Elle déclare qu’elle assure que partir à Argelès-sur-Mer, c'est se retrouver avec 95 % des gens du Nord là-bas, et dit : « quelle évasion ». Monsieur MERVILLE indique que le projet pédagogique va être envoyé. Monsieur SOUMARE déclare qu'il s'inscrit complètement dans ce programme, mais demande confirmation sur le fait que ce séjour est bien accessible à tous les enfants de 12 à 14 ans. Monsieur MERVILLE confirme. Monsieur SOUMARE dit qu'il rejoint quand même Madame ESTAQUET, et qu’en connaissant un peu Argelès-sur- Mer, il pense que, en termes de pédagogie, il y aurait d’autres lieux un peu plus propices à la découverte culturelle et pédagogique. Monsieur MERVILLE précise que le séjour concerne les enfants de 12 à 14 ans, habitant Douchy ou fréquentant le centre de loisirs. Monsieur WOJTOWICZ demande combien d'enfants sont concernés. Madame ESTAQUET indique qu'il y a deux séjours, mais souhaite savoir combien d'enfants sont concernés par un séjour. Madame ZYANI répond que pour le mois de juillet, à ce jour,
13 enfants sont intéressés, et qu'il y a une dizaine
d'enfants pour le mois d'août. Monsieur SOUMARE dit qu'il a une question, qu'il est très au fait de ce qui se passe dans la ville, notamment en ce qui concerne les jeunes, et demande quel a été le canal de diffusion de cette action. Il dit ne pas avoir l'impression que beaucoup de personnes soient au courant pour avoir accès à cette sortie. Il demande comment les enfants de 12 à 14 ans qui se sont préinscrits ont eu l'information, car il a l’impression que tout le monde n’est pas au courant. Madame ZYANI répond, pour remettre les choses dans leur contexte, que le centre de loisirs
a commencé la veille,
que l'information a été communiquée aux parents, mais qu'en même temps il est difficile d'avancer sur la réalisation d’un séjour si la délibération n'est pas passée en Conseil Municipal. Monsieur SOUMARE remarque qu'il y a déjà des enfants inscrits. Madame ZYANI répond que oui, au centre de loisirs, sur la tranche 12-14 ans, soit 13 enfants. Elle rappelle que la délibération a été présentée lors du Conseil Municipal du 3 juillet, dans le but d'informer les parents dès le premier jour du centre.
Elle précise que le Conseil ayant été reporté à aujourd’hui,
si la délibération est adoptée par les
membres du Conseil Municipal, l'information sera donnée à
l'ensemble des parents fréquentant le centre de loisirs,
uniquement
sur
cette
tranche
d'âge
12-14
ans.
Elle
explique
qu'en
dessous,
les
enfants
sont
trop
petits
et
demanderaient un accompagnement plus important que les jeunes, qui, eux, sont en capacité de se débrouiller seuls. Concernant le choix d’Argelès, elle dit qu'on aurait pu proposer Montpellier, mais que certains auraient dit que le caractère culturel n’est pas bon, ou Marseille, Toulon.
Elle précise qu'elle a regardé ce qui se faisait par le passé,
et qu'il y avait par exemple des séjours au Château de la Barbière. Monsieur SOUMARE conclut que tous les enfants ne sont donc pas au même niveau d’information, et estime que la démarche est dans les extrêmes. Madame ZYANI répond qu'aujourd'hui, on essaie de proposer quelque chose, et qu'elle rejoint Monsieur SOUMARE sur le fait de proposer à des enfants qui n'ont pas la possibilité ou la chance de pouvoir sortir ou partir un peu en vacances. Monsieur SOUMARE demande d'éviter « la corde sensible de l'enfant qui s'en va en colonie misérable ». Madame ZYANI rétorque qu'elle ne fait que reprendre les propos de Monsieur SOUMARE. Elle rappelle que l’on parle de démocratie, et lui demande si elle peut finir son propos. Elle ajoute que depuis tout à l'heure, il est question de ne pas stigmatiser les familles, et qu'elle tient à préciser que personne autour de cette table ne stigmatise qui que ce soit. Elle explique que ce séjour a été pensé pour offrir à certains la possibilité de profiter de huit jours. Certes, dit- elle,
pas à New York ou à Miami, car la commune n'en a pas les moyens, mais à Argelès, avec des jeunes en
capacité de les accompagner. Elle admet que ce n'est peut-être pas la Floride, mais que cela va permettre à des enfants
de
partir,
de s'évader pendant une
semaine.
Elle conclut en
disant qu’elle est d'accord avec Monsieur
SOUMARE:
ce n’et pas en une semaine qu'on va leur inculquer toute l'histoire de France ou toute la culture.
Monsieur SOUMARE dit qu'il voudrait juste répondre, car selon lui on s'est un peu égaré sur ce séjour. Il rappelle qu'il
a même dit en préambule qu'il s'inscrivait complètement dans cette démarche de faire profiter les jeunes d’une
33 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
sortie, et qu'il serait même en train de « cracher dans la soupe » en disant le contraire. Il précise que deux choses le gênent.
Premièrement,
le fait que Madame ZYANI ait dit qu'il y avait déjà
12 enfants de préinscrits alors que la
délibération n'avait pas encore été votée. Il trouve donc normal de se poser la question, et ajoute : « peut-être que je suis bête », et dit qu'il la laissera répondre à cela ensuite. Deuxièmement, il affirme qu'il ne prêche pas pour les gens autour de la table, mais en fonction de ce qu'il entend autour de lui. Il estime qu'en tant qu'élu, le devoir est d'écouter la population, même si, dit-il, on lui rappelle souvent qu'il ne faut pas trop écouter. Il dit qu’il continue de le faire, car beaucoup de parents lui disent que leurs enfants ne sont pas au courant ou sont mis de côté. Il précise qu'il n’est pas là pour créer une scission mais pour dire la vérité, et ajoute qu’il a des parents prêts à témoigner, y compris pour dire qu'ils n’ont jamais de réponse à leurs sollicitations. Il rappelle donc qu'il y a, selon les propos tenus, 12 enfants préinscrits, et que la délibération n’a pas encore été votée. Il se demande donc quels sont les critères qui permettent à un enfant de bénéficier de ce séjour. Il ajoute être content que ces 12 enfants soient inscrits. Madame ZYANI précise qu'il s'agit du centre de loisirs. Monsieur SOUMARE s'excuse et corrige : oui, le centre de loisirs. Il ajoute qu’on ne va pas se mentir autour de cette table, qu'il n’a pas envie de s'étendre, mais que la relation avec la démocratie, avec l'équité, avec l'égalité pour tous les Douchynois, cela fait des années qu'il en parle, et qu'aujourd'hui il ose le dire. Il dit vouloir que tout le monde soit au même niveau d'information, qu'il n'y ait pas des personnes privilégiées par rapport à d'autres. Il ajoute que certains peuvent rire s'ils veulent, mais que cela fait plus de dix ans qu'il le dit autour de cette table. Madame ZYANI répond que le seul critère aujourd'hui mis en place, c'est d'être inscrit au centre de loisirs de Douchy- les-Mines et d’avoir entre 12 et 14 ans. Elle précise qu'il n'y a aucun critère lié à la famille ou autre. Elle dit qu'ils ont essayé de trouver un tarif(....) Monsieur SOUMARE la coupe. Madame ZYANI reprend en disant : « Merci Séga de me laisser parler ». Elle rappelle qu'on parle de démocratie depuis tout à l'heure et dit qu'elle aimerait que ce soit dans les deux sens. Elle déclare que ce sont des accusations, qu'elle regrette, et qu'on parle là d'un dispositif qui se veut accessible aux familles, qui peut faire plaisir aux enfants. Elle indique que Monsieur SOUMARE a évoqué lui-même « la corde sensible », à laquelle elle dit avoir eu droit aussi. Elle poursuit en disant que lorsqu'on affirme qu'il y a une rupture d'égalité dans le traitement des familles, c'est faux. Monsieur SOUMARE la coupe à nouveau en disant que c’est elle-même qui l’a dit, en précisant qu'il y avait déjà 12 enfants préinscrits. Madame ZYANI rectifie : il y a 13 enfants. Monsieur MERVILLE demande à Monsieur SOUMARE de ne pas crier. Madame ZYANI précise qu'elle n’a pas parlé de 12, mais de 13 enfants inscrits dans la tranche d'âge 12-14 ans. Monsieur SOUMARE répond qu'il s'agit donc de privilégiés, puisqu'ils ont été inscrits avant les autres. Il ajoute : « Ce n’est pas moi qui le dis ». Monsieur MERVILLE précise que cela ne concerne que les enfants qui fréquentent le centre de loisirs. Monsieur SOUMARE répond qu'il n'est pas d'accord, et demande pourquoi cela ne concernerait pas tous les enfants douchynois, quelle que soit leur race, leur religion ou leur sexualité. Il affirme qu'il s'est toujours inscrit dans l'égalité, et qu'aujourd'hui, il peut enfin le dire. Monsieur MERVILLE rappelle que cela s'inscrit dans le cadre du centre de loisirs. Madame ESTAQUET demande pourquoi ce n’est pas intégré globalement dans le fonctionnement du centre. Monsieur SOUMARE dit que, du moment que c'est une délibération, c'est un vote municipal, et qu'à ce titre, elle doit être collective. Il affirme que c'est sa conception de la démocratie, de l'entraide pour la population. Il dit que ce n’est pas en sectorisant, en réservant à un seul public, en disant « on fait pour le centre de loisirs », qu’on agit dans l'intérêt de tous. Il ajoute que tant mieux si c'est fait pour le centre, mais qu'il aimerait que tout le monde puisse être mis au même niveau. Il termine en rappelant qu'il y a 12 enfants « privilégiés », 12 enfants préinscrits. Monsieur
MERVILLE
indique
que
Monsieur WOJTOWICZ
et
Monsieur CROMBEZ ont
demandé
la
parole,
et
demande qui souhaite s'exprimer en premier. Monsieur
WOJTOWICZ
déclare
qu'en
découvrant
la
délibération,
il
s'est
dit
que
le
collègue
membre
de
la
commission jeunesse allait les informer.
Il raconte que tous l'ont regardé et lui ont dit : « c'est toi ». Il indique que
cela fait deux ans qu'il n'est plus convoqué à la commission jeunesse. Il précise avoir appelé Monsieur SOUMARE, et affirme que cela devrait être ouvert à toute la population. Il ajoute que ce n'est pas normal.
34
sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Monsieur SOUMARE confirme qu'il fait normalement partie de la commission jeunesse et qu'il n'est pas au courant non plus. Madame CARLIER rappelle que, auparavant, c'était le chantier jeunes qu'on remerciait. Monsieur WOJTOWICZ précise que le chantier jeunes était ouvert à toute la population de 15 à 17 ans. Il ajoute que ce serait embêtant de voter contre, au moins il y a quelques enfants qui vont partir. Il dit ne rien avoir à dire sur la destination, car il ne connaît pas Argelès, le plus loin que je suis allé, c'est à Denain. En revanche, il déplore que des débats s'installent entre les élus et les agents administratifs, et affirme qu'on n’a jamais vu cela, en demandant : « où
on
est
?
»
Monsieur MERVILLE indique avoir laissé Madame ZYANI répondre parce qu'elle connaît le sujet. Monsieur WOJTOWICZ répond que Monsieur MERVILLE peut tout à fait donner la parole à Madame ZYANI, qu'il n'y a pas de souci pour éclairer les élus, mais il estime que le débat d'échange entre une agente administrative et des élus, cela doit être unique dans la région. Monsieur MERVILLE réagit en disant que si chacun se respectait comme le fait Monsieur WOJTOWICZ, cela se passerait très bien. Madame GUILAIN répond que ce n’est pas une réponse. Monsieur MERVILLE affirme que c'est une réponse qu'il
apporte
sur le débat.
Il ajoute qu'il
laisse la
parole à
quelqu'un, et que ce n'est pas normal que cette personne soit coupée.
Il précise que l'on ne doit pas se couper la
parole, mais demander la parole pour qu'il puisse la donner.
Il indique que Monsieur CROMBEZ avait demandé à
parler. Monsieur SOUMARE réagit en rappelant que Monsieur MERVILLE lui a coupé la parole tout à l'heure, et que cela ne l’a pas gêné. Madame GUILAIN demande pourquoi Monsieur MERVILLE n’a pas donné la parole à un membre de la commission jeunesse, qui aurait été capable de répondre sur ce point. Monsieur MERVILLE demande alors qui est membre de la commission jeunesse. Monsieur WOJTOWICZ répond : « moi ». Monsieur SOUMARE dit :
« moi aussi », mais ajoute qu'il ne peut pas répondre, car il n’était pas au courant de ce
voyage. Il précise que, du moment où il n’est pas au courant, il ne peut pas répondre. Madame GUILAIN rappelle que, normalement, cela doit passer en commission. Monsieur MERVILLE déclare qu'il est étrange que des convocations se perdent. Madame GUILAIN répond que ce ne sont pas des convocations, et dit qu’elle aimerait savoir si des membres de la commission jeunesse présents peuvent affirmer qu'ils ont discuté de ce point en commission. Monsieur SOUMARE demande aux membres de la commission de lever la main, et indique qu'il en fait partie.
Il
s'adresse à Monsieur NOULIN pour lui demander s’il était au courant. Monsieur NOULIN répond qu'il n'y est pas allé. Monsieur MERVILLE précise que Madame LARGILLET, qui n'est pas présente aujourd’hui, a assisté à une réunion de commission. Madame GUILAIN déclare qu'elle souhaite obtenir le compte rendu de cette commission. Monsieur SOUMARE demande à avoir la preuve qu'il a été convoqué à cette commission. Madame GUILAIN insiste à nouveau pour demander pourquoi Monsieur MERVILLE n’a pas fait parler un membre de la commission jeunesse. Monsieur CROMBEZ dit qu'il avait demandé la parole gentiment et remercie Monsieur MERVILLE de la lui accorder. Il indique que
le
lieu choisi, Argelès, est beau, y étant déjà allé une fois, mais estime que le coût fixé de 150 € lui
paraît excessif.
Il ajoute qu'il aurait peut-être été préférable de choisir une destination plus proche, ce qui aurait
permis d'ouvrir la sortie à un plus grand nombre de familles. Selon lui, pour une personne gagnant 1 200 €, 150 € représentent déjà une somme importante ;
il précise que même si le prix est justifié, un montant d'inscription plus
35 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
attractif aurait pu augmenter le nombre de participants. || souligne que, pour une famille ayant deux enfants de 12 ans, cela représente 300 €, ce qui reste lourd pour un revenu mensuel de 1
200 à 1
300 €.
Monsieur MERVILLE répond que les bons CAF sont acceptés et qu’au regard des 1 200 km aller et 1 200 km retour, des activités, du logement et de la restauration sur place, le tarif reste raisonnable. Monsieur CROMBEZ précise qu'il n’a pas dit que le prix n'était pas justifié, mais qu’une distance plus courte et un tarif réduit auraient permis à davantage d'enfants de participer. Monsieur MERVILLE rappelle qu’une délibération du conseil municipal du 18 mai 2010 pour un séjour au Val Joly fixait déjà à 256,25 €
la participation pour la tranche la plus basse, avec un enfant à charge.
Madame GOSSE demande la capacité d'accueil du centre de loisirs. Madame ZYANI
indique qu'aujourd'hui,
202 enfants
sont accueillis
sur deux sites
: le
parc Maingoval
et
l'école
Barbusse. Madame GOSSE demande si ces 202 enfants concernent les mois de juillet et août. Madame ZYANI précise qu'il y en a un peu moins en août, mais qu'en moyenne, chaque année, on compte environ 200 enfants en juillet et 150 en août. Madame GOSSE souhaite connaître le pourcentage d'enfants de Douchy représentés. Madame ZYANI répond que la quasi-totalité des inscrits sont de
Douchy. Lorsque la capacité est dépassée, la priorité
est donnée aux enfants de la commune, toutes tranches d'âge confondues, et les enfants extérieurs ne sont acceptés qu’en cas de places restantes. Madame GOSSE demande si tous les enfants de Douchy peuvent être inscrits. Madame ZYANI répond qu'il n'existe aucun critère particulier. Madame GOSSE demande s’il y a eu des refus. Madame ZYANI affirme qu'aucun enfant n’a été refusé. Madame CHOTEAU conteste et déclare que certains parents sont venus « gueuler ». Madame ZYANI invite Madame CHOTEAU à
lui fournir les noms pour vérification.
Madame
GOSSE
demande si
les
enfants
qui
n'ont pas
pu
aller au
centre aéré
pourraient
participer au
séjour
d'Argelès, estimant que cela devrait être ouvert à tous sans discrimination. Madame ZYANI explique que les enfants sont accueillis dans le cadre de la réglementation Jeunesse et Sports et que prendre des enfants non inscrits au centre pourrait poser problème sur le plan réglementaire. Madame GOSSE suggère de proposer autre chose aux enfants concernés. Madame ZYANI
répond qu'elle ne peut pas se prononcer immédiatement, estimant la question complexe à son
niveau. Madame GOSSE
propose
d'ouvrir une réflexion sur le sujet afin de ne pas laisser des enfants à l'écart.
Monsieur BALASSE demande quel sera le moyen de transport. Monsieur MERVILLE indique qu'il s'agira de véhicules neuf places. Monsieur BALASSE en déduit que c'est la raison pour laquelle moins d'enfants peuvent être pris. Monsieur MERVILLE précise qu'il y aura deux véhicules neuf places. Madame GUILAIN fait remarquer qu'il y a environ 12 à 13 heures de route. Monsieur SOUMARE dit qu'il s'inscrit complètement dans cette démarche qui fait sortir les enfants douchynois à hauteur de 150 € par enfant, mais demande combien coûte réellement le séjour par enfant.
36 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Madame ZYANI précise qu'aujourd'hui il y a 13 enfants inscrits au centre de loisirs sur la tranche 12-14 ans, et que le coût se situe entre 3 800 € et 4 000 €. Monsieur SOUMARE répond que, de sa petite expérience de la vie et de la condescendance de Madame ZYANI qui ne lui va pas très bien, ce qu'elle sort comme chiffre, c'est le prix du transport aller-retour. Monsieur MERVILLE remercie Monsieur SOUMARE. Monsieur SOUMARE demande s’il n'a pas le droit d'avoir plus d'explications. Madame ESTAQUET demande
: 3 900 €, pour une jauge d'enfants de combien, parce que si c'est par 15 ou par 10,
ce n'est pas le même prix de revient à la tête d'enfant. Monsieur MERVILLE indique qu'il y a 13 enfants inscrits qui ont entre 12 et 14 ans au centre de loisirs, donc ces 13 enfants sont susceptibles de participer au séjour. Monsieur SOUMARE dit que ça coûte 3 000 €, donc 200 € par enfant pour une semaine à Argelès, transport compris, nourriture, tout ce qu’on veut. Il estime que ça coûte 200 € et demande si on le prend pour un idiot, voire si on les prend pour des idiots. Il insiste : 3 000 € pour 12 enfants, les chiffres ne se tiennent pas, et il faut apprendre à compter. Madame ZYANI répond qu'elle va donner les chiffres exacts et se permet de faire un petit aparté, en disant qu'elle se demande qui est condescendant dans cette façon de faire. Monsieur SOUMARE lui dit qu'elle lui a coupé la parole alors qu'il lui avait posé une question et qu’elle lui demande d'être gentil avec elle. Madame ZYANI précise qu’au mois de juillet le montant est de 3 148,56 €, et de 3 791 € au mois d'août. Madame ESTAQUET demande si c’est le prix du séjour, transport et nourriture compris, mais sans l'encadrement ni les charges salariales. Madame ZYANI répond que non. Monsieur SOUMARE dit « punaise », que ce sont des calculs simples. Madame ESTAQUET indique qu'il y a quand même une question qu’elle se pose : parmi les enfants qui vont partir, est-ce qu'on connaît le pourcentage en QPV. Elle rappelle que maintenant le périmètre sur Douchy est plus que très grand et qu'il existe ce qu'on appelle « quartier d'été », qui permet d'emmener les enfants en séjour, et demande si la ville a fait appel à cette subvention afin de minimiser le coût aux familles. Monsieur MERVILLE répond ne pas disposer des pourcentages par rapport au QPV. Madame ESTAQUET dit qu'il faudrait faire appel à ces crédits qui ne sont pas négligeables, mais que maintenant il est trop tard, la date limite était le 5 mai. Monsieur TISON fait une remarque sur le débat, disant qu'il le trouve bien car tout le monde peut prendre la parole quand il veut, mais que, tout à l'heure, quand il a voulu corroborer son discours, on lui a coupé la parole alors que c'était sur des sujets aussi importants. Monsieur MERVILLE le remercie pour cette intervention. Passage au vote :
Décision:
Pour:
29
/
31...
Contre :
Où
L
AT
amas
Abstentions :
D,
À
OU
cesser
15.
Rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine
Présentation de la délibération par Monsieur MERVILLE. L'article
L.2334-19 du
Code Général
des
Collectivités Territoriales
dispose que
le Maire d’une commune
ayant
bénéficié, au cours de l'exercice précédent, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, présente au
37 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_
Annexe
Conseil
Municipal
un
rapport
qui
retrace
les
actions
de
développement social
urbain
entreprises
au
cours
de cet
exercice et les conditions de leur financement. Vu Vu
l’article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ; le rapport relatif à
l'utilisation de la
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (ci-
annexé) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE
du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale pour l'année 2024, annexé à la présente délibération.
En 2024, le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine s'est élevé à 4 550 337.00 € et aura permis de financer certains
investissements
de
la
collectivité,
ainsi
que
de
nombreuses
politiques
en
faveur
des
habitants
du
Quartier Prioritaire de la Ville mais aussi de l'ensemble de la population En
section
de
fonctionnement,
diverses
actions
relevant
de
la
Politique
de
la
Ville
ont
bénéficié
du
co-
financement ou de l'aide technique et matérielle de la Ville, comme énoncé dans le tableau suivant :
PORTEUR
INTITULE DE L'ACTION Appartement pédagogique
Ma ville et moi
Epicerie sociale et solidaire itinérante
Centre
Vers des horizons sains
Socio Culturel
VVV : les ados en roue libre
Mon « futur » bébé Mon projet à moi Brûler les planches
PEP 59
Tremplin Avenir
Service Jeunesse (Ville)
Inser’ sport santé
Service (Ville)
Démocratie Participative
Jardin des Doux Chineurs
PRE (Ville-CCAS)
Programme de Réussite Educative
La Pose
Dispositif AGIL
Le Printemps Culturel
Les Quartiers d'art
D'autres
actions
d'insertion,
de
prévention,
éducatives
et
de
démocratie
participative
continuent
aussi
à
bénéficier du soutien de la Ville.
Il en va ainsi :
(e] [e] [e]
0C00OOO0OO
Du fonctionnement du « Point Formation Information » (POINFOR) ; Du fonctionnement du Centre Social AGORA ; Des postes d'adultes relais portés par la commune (Médiation scolaire, Médiation sociale « conflits de voisinage et accès aux droits ») ; Des chantiers jeunes et adultes : De l'accueil de la Petite Enfance (Halte-garderie, lieu d'accueil Enfant-Parents) ; De l'accueil périscolaire ; Des accueils de loisirs ; Des séjours jeunes ; Du Comité citoyen ; Du Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance (CISPD).
38 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Par ailleurs, les politiques culturelles, scolaires et sportives accompagnées par la Commune sont des facteurs forts de cohésion sociale. On remarquera particulièrement :
o
Le
soutien
aux
clubs
sportifs
par
la
mise
à
disposition
d'équipements
de
qualité
et
l'aide
au
fonctionnement ;
o
En matière culturelle : La Médiathèque, le Centre des Arts et de la Culture, le Cinéma et la salle de spectacle,
l'école
de
musique,
le
soutien
au
Centre
Régional
de
la
Photographie
et
au
Printemps Culturel du Valenciennois, le salon du livre, les Douchynoiseries ;
o
Le soutien à l'ensemble du tissu associatif local, en maintenant les subventions annuelles ; Les dotations des écoles en matériel, l’aide financière, les locaux et les personnels ;
o
La mise à disposition des équipements municipaux auprès du collège.
[e)
e
En section d'investissement, on notera le financement :
o
Des travaux de rénovation du City-stade ;
o
De l'installation d'un système de vidéoprotection ;
o
Des travaux de rénovation de l’église (peinture et électricité) ;
o
La
reconstruction
école
maternelle
Mousseron,
restaurant
scolaire
et
abords
des
écoles
Mousseron (études complémentaires et maîtrise d'œuvre) ;
o
Les travaux de rénovation de la salle G. Ansart (solde) ;
o
Les travaux de voirie (solde).
....
Remarques et décision du Conseil Municipal
Pas de votes. Madame
ESTAQUET
dit
qu'elle
a juste
une
remarque
:
cela
ne
nécessite
pas
une
délibération,
c'est juste
une
information et ce n'est même plus obligatoire de le présenter en conseil.
16.
Vente d’une partie du domaine public communal Quartier Branly
Présentation de la délibération par Madame CARLIER. Monsieur le Maire informe
l’Assemblée délibérante que Monsieur LOBEL,
Monsieur DEUDON,
Madame MINIL et
Monsieur PIREZ, domiciliés quartier Branly respectivement aux n° 25, 26, 27 et 28, ont émis, par courrier, leur souhait d'acquérir,
chacun,
une partie
du
domaine
public communal,
correspondant à
un
espace vert situé face à
leurs
habitations, qu'ils entretiennent depuis plusieurs années. En procédant à l'acquisition de ces espaces, ces riverains souhaitent résoudre les difficultés qu'ils rencontrent pour se stationner.
En effet, cette cité, prénommée Cité Barbusse, a été créée dans les années 60, époque à laquelle la
possession d’un véhicule n'était pas aussi essentielle qu'aujourd'hui. Cette cession n'impactant ni la circulation publique, ni les droits d'accès des riverains, son déclassement du domaine public peut être prononcé en vertu de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, ayant modifié l’article L.141-3 du Code de la voirie routière. Le relevé du géomètre fait apparaître que la surface à céder est de : — 97 m? à Monsieur LOBEL (section AA n° 748), — 64 m? à Monsieur DEUDON (section AA n° 747), — 67 m° à Madame MINIL (section AA n° 746), — 90 m? à Monsieur PIREZ (section AA n° 745). La valeur estimée par le service des affaires domaniales est de 6 €/m°, assortie d'une marge d'appréciation de
10
%. À cela s'ajoutent les frais de géomètre s'élevant à 1 674 €, à diviser entre les quatre acquéreurs. Aussi, Monsieur le Maire suggère de réserver une suite favorable à leur requête. Délibération : Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2241-1
et suivants ;
vu
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.3211-14.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
39 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
PRONONCE
le déclassement d’une partie du domaine public communal (soit 318 m2?) contigüe aux terrains sis aux N° 25 — 26 — 27 — 28.
DECIDE
de céder ces nouvelles parcelles.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les actes de vente concomitants, ainsi que tout document afférent à la bonne exécution de la présente délibération.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Pas de remarques. Passage au vote :
Décision:
Pour:
O0
J
OO
smussmmmamemensmsmmuus
Contre :
D
M
0
ssommamemmveamvm
Abstentions :
À
D
DD
mmenemmenmmmeaininens
17.
Remboursement des frais de désinstallation et de résiliation du compteur Gaz à la Paroisse Sainte Bernadette en Denaisis
Présentation de la délibération par Madame CARLIER. Pour rappel, lors du Conseil Municipal du 26 juin 2023, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de « travaux de remplacement du chauffage et travaux de peinture à l’église Saint-Pierre ». Le lot 1
« Electricité et chauffage » comprenait la suppression des installations de chauffage et ses équipements par
une entreprise agréée et le remplacement par des chauffages radians. Ainsi, le compteur « Gaz » a dû être désinstallé à la demande de la ville. Ces travaux d’un montant de 1
640.94 €
TTC ont été réalisés par GRDF en décembre 2024 et ont été pris en charge par la Paroisse Sainte Bernadette en Denaisis. Aussi, la Paroisse a transmis la facture correspondante et demande remboursement de ces frais de démontage qui incombent à la commune. Délibération : vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant
qu'il est nécessaire de rembourser les frais engagés par la Paroisse Sainte Bernadette en Denaisis pour le démontage du compteur gaz dans le cadre des travaux de l'église Saint- Pierre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE
le remboursement des frais de démontage du compteur gaz d'un montant de 1 640.94€ TTC à la Paroisse Sainte Bernadette en Denaisis.
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Pas de remarques. Passage au vote :
Décision:
Pour:
DO
L
OO
scene
Contre :
OÙ
EE
0
smsmmacrmsenamenenmesemencene
Abstentions :
O0
À
A0
ss
18.
Convention ENEDIS pour le branchement du logement de fonction au parc Maingoval
Présentation de la délibération par Madame CARLIER.
40 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique, des travaux prévus par la société ENEDIS nécessitent le passage sur la propriété cadastrée section A n° 1785,
appartenant
à
la
commune,
et
supportant
la
restauration
scolaire
Auguste
Vesseron,
ainsi
que
les
ailes
accueillant le centre aéré et le logement de fonction du gardien du Parc Maingoval. À cet effet, ENEDIS sollicite la commune pour constituer une servitude de passage sur ladite parcelle, en vue de permettre la pose d'un branchement aérien sur la façade du logement de fonction, ainsi que du renouvellement, pour cause de vétusté, du branchement souterrain existant. La servitude s’exercera de manière permanente pendant toute la durée de vie de l'ouvrage, et portera sur son emprise effective, afin de permettre à la société ENEDIS d'y accéder pour la surveillance,
l'entretien et,
le cas échéant,
la
rénovation du réseau électrique de distribution publique. Aussi, Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21, L.2241-1 et suivants ;
vu
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L.2122-14
Vu
la convention de servitude jointe en annexe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE
la convention de servitude pour la parcelle section A n° 1785 jointe à la présente délibération.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
....
Remarques et décision du Conseil Municipal
Pas de remarques. Passage au vote :
Décision:
Pour:
OÙ
nn
OÙ
OsensemmamEn
Contre :
O
JA
OT
smcsememmmmeemenvaeasumems
Abstentions :
OÙ
À
ST
rennes
20.
Convention relative à l'occupation du domaine public routier départemental entre le Conseil Départemental du Nord et la Commune Travaux d'aménagement de sécurité RD 449 et RD 630
Présentation de la délibération par Monsieur MERVILLE. La Commune de Douchy-Les-Mines souhaite améliorer et renforcer la sécurité routière des voies de circulation sur son territoire.
Il en
va
ainsi des
principaux axes
de circulation
et notamment de
la
rue de
Noyelles
(RD449)
et de
l'avenue de la République (RD 630). Pour
rappel,
au
budget
primitif
2025,
il
a
été
inscrit
des
crédits
budgétaires
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement de sécurité sur ces deux axes routiers. Rue de NOYELLES : La rue de Noyelles est un axe de desserte des villages alentours, tels que Noyelles-sur-Selle, Saulzoir et Villers-en- Cauchies, et des villes aux alentours telles que Neuville-sur-Escaut et Haspres. Ceci génère un trafic important sur cet axe structurant. La linéarité de cette route départementale et l'absence d'équipements limitant la vitesse occasionnent de nombreux excès de vitesse et un sentiment d'insécurité des riverains. La sécurisation des traversées piétonnes et la limitation de la vitesse se feront sur le linéaire de la route de Noyelles en aménageant deux ralentisseurs type trapézoïdal en enrobés disposés à inter distance.
41 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Le montant prévisionnel des travaux s’élèverait à 30 000.00 € HT soit 36 000.00 € TTC. Le Conseil
Départemental
a
retenu
le dossier de subvention
déposé
au titre du
dispositif « ASDRA »
- Aide à
la
sécurisation des Routes Départementales en Agglomération et accorde une subvention d'un montant de 22 500 €. Avenue de la République : L’avenue de la République est l'axe principal de circulation de la ville de Douchy-les-Mines. La linéarité de cet axe incite à la vitesse et le trafic important (voie de délestage de l'autoroute A2) accentue les risques d'accidents à l'encontre des usagers (piétons, vélos, véhicules). À cela s'ajoute la traversée de la ville par les poids lourds très fréquemment. L'importance du gabarit de la route favorise l’effet « autoroute », ce qui engendre, de la part des véhicules, un non- respect des limitations de vitesse en vigueur. De plus, le marquage au sol est quasiment effacé, ce qui ne favorise pas la bonne compréhension des règles de circulation. La sécurisation se fera sur le linéaire de l'avenue de la République avec trois grands principes, à savoir :
-
Sécuriser les traversées piétonnes par la création d'îlots de protection en axe de chaussée en bordures 12 ancrées avec remplissage enrobés,
-
Amélioration de la sécurité des zones déjà représentées en marquage au sol type zébra quand cela est possible.
-
Réhabilitation du marquage au sol pour rematérialiser les zones de circulation, de voies cyclables, de passages piétons et de stationnement.
Le montant prévisionnel des travaux s’élèverait à 106 067.00 € HT soit 127 280.40 € TTC. Le Conseil
Départemental
a
retenu
le dossier de subvention déposé au titre du
dispositif
« ASDRA »
- Aide à
la
sécurisation des Routes Départementales en Agglomération et accorde une subvention d'un montant de 35 000 €. Aussi, il convient de mettre en place avec le Conseil Départemental une convention relative à l'occupation du domaine public routier départemental dans le cadre de ces travaux d'aménagement de sécurité des RD630 et RD449. Cette convention, annexée à la présente délibération, a pour objet de préciser d’une part, les conditions d'occupation du
domaine
public
routier
départemental
et
d'autre
part
de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières.
Elle
précise
les
obligations
de
la
commune
en
matière
d'exploitation
et
d'entretien
ainsi
que
les
responsabilités des deux parties en présence. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider la convention. Délibération : vu
le Code Général des Collectivités ;
Vu
la convention n°25
RD 630 449 DOUCHY TRAV SECUR 077 relative à l'occupation du domaine
public routier départemental présentée par le Conseil Départemental du Nord ;
Considérant
la nécessité de réaliser les travaux d'aménagement de sécurité sur les RD449 et RD630 et annexée à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée d'occupation et d'entretien du domaine public routier départemental et tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
DIT
que les crédits nécessaires à la
réalisation de ces travaux sont inscrits
au budget communal
de
l'exercice 2025.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Pas de remarques. Passage au vote :
Décision:
Pour:
C1
À
OÙ
gugapsenmemm
ur
Contre :
Ù
M
SU
smmmmrrmmemmmmencvamemammzs
Abstentions :
À
À
ST
vmenmeamunneNmzransesnrnnes
42 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
21.
Convention de partenariat entre la ville et la société OMEDYS pour la mise en place d’un dispositif de téléconsultations médicales
Présentation de la délibération par Monsieur MERVILLE. Depuis plusieurs années, notre territoire fait face à une désertification médicale croissante. Malgré les efforts menés pour attirer de nouveaux praticiens, les résultats demeurent très limités. Les jeunes médecins s'installent difficilement dans
les zones rurales ou
périurbaines,
souvent en
raison d'un
manque d’attractivité du territoire ou
encore de
conditions d'exercice perçues comme trop contraignantes. La situation s’est sensiblement aggravée avec la crise sanitaire liée au Covid-19, qui a profondément bouleversé le système de santé, générant, ainsi, des retards de prise en charge accumulés qui continuent d’impacter l'accès aux soins. Aujourd'hui, de nombreux habitants de notre commune ne disposent plus de médecin traitant attitré, ou doivent parcourir de longues distances pour obtenir un rendez-vous médical, parfois avec plusieurs semaines d'attente. Face
à
cette
réalité,
nous
devons
innover
et
proposer
des
alternatives
concrètes
permettant
aux
administrés
d'accéder à une offre de soins, notamment pour les consultations de médecine générale. C'est dans ce contexte que la municipalité souhaite mettre en
place
un dispositif de téléconsultation médicale porté par le CPTS du
Grand
Denain. Cette solution, déjà expérimentée dans d'autres collectivités, permet aux patients de consulter un médecin à distance grâce
à
une
plateforme
sécurisée
de
téléconsultation.
Ils
seront
accompagnés,
dans
cette
démarche,
par
une
infirmière libérale, présente sur place, qui pourra réaliser les premiers gestes médicaux nécessaires (prise de tension, auscultation via stéthoscope, etc.), afin de préparer au mieux la consultation avec le médecin à distance. La cabine sera installée au rez-de-chaussée du Beffroi au niveau des cabinets de la PMI. Elle sera équipée de tout le
matériel
nécessaire
à
une
consultation
médicale
avec
notamment
une
sécurisation
de
la
transmission
des
données.
L'intervention de
l'infirmière libérale volontaire,
formée à
l'usage du
matériel,
garantit un encadrement
humain et médical de qualité. Elle joue un rôle essentiel en établissant un premier contact, en réalisant les examens de base, et en accompagnant le patient dans l'usage de la technologie. Il'est important de souligner que cette solution n'est pas idéale, et ne saurait remplacer une médecine de proximité reposant sur la présence physique d'un médecin. Toutefois,
dans le contexte actuel,
elle constitue une réponse
pragmatique, pérenne et encadrée à un besoin de santé publique fondamental : permettre à chacun d'accéder à un médecin, même à distance. Elle permettra également de désengorger certains services d'urgence, en évitant que des patients sans médecin traitant s’y rendent pour des pathologies bénignes. Deux créneaux de 3 heures sont mis, dans un premier temps, à la disposition de la ville permettant ainsi de recevoir environ 24 patients. La collectivité souhaite, bien entendu, solliciter plus de créneaux une fois que le dispositif aura été éprouvé. Le coût d'acquisition du matériel nécessaire aux consultations est de 5298€ TTC auquel il convient d'ajouter les abonnements qui s'élèvent à 1641.60€ TTC annuels. Ilest demandé aux membres du Conseil municipal de valider les dispositions de la convention annexée
à
la présente
délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Délibération : vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant
la convention de partenariat entre la ville de Douchy-Les-Mines et la société OMEDYS pour la mise en place d’un dispositif de téléconsultation médicale jointe à la présente délibération ;
Considérant
qu'il convient de s'engager dans une démarche de lutte contre la désertification médicale pour offrir une offre médicale aux administrés qui ne disposent pas d’un médecin traitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE
les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Douchy-les-Mines et la société OMEDYS pour la mise en place d’un dispositif de téléconsultation médicale.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
PRECISE
que la ville prendra en charge le coût du matériel et des abonnements nécessaires au bon fonctionnement de ce dispositif.
43
sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
PRÉCISE
que les dépenses nécessaires seront inscrites au Budget Principal de la Commune.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Madame GUILAIN : «
Lors de vos vœux à
la population en janvier 2024,
Monsieur le Maire a annoncé,
avec la collaboration de son
nouvel adjoint à la santé, un projet de maison de santé. Il était allé jusqu’à affirmer que des médecins étaient déjà engagés dans le projet, suscitant ainsi espoir et soulagement parmi les habitants, confrontés à la désertification médicale croissante. Aujourd'hui, une année plus tard, force est de constater que cette promesse n'était qu’un leurre. Aucune maison de santé n’a vu
le jour, aucun médecin n’a été installé, et la population reste sans solution concrète face à l'urgence
sanitaire locale. Pire encore, on nous propose désormais de signer une convention avec Omedys, une solution de téléconsultation, comme réponse à la pénurie de médecins.
Est-ce cela, le remède à la désertification médicale ? Une borne et un
écran ? La téléconsultation peut être un complément utile dans certains cas, mais elle ne remplace en aucun cas la présence physique d'un
médecin dans
notre commune.
Les
personnes
âgées,
les
enfants,
les
patients
chroniques
ou
les
urgences
médicales
ne
peuvent
pas
être
traités
à
distance
avec
la
même
efficacité
ni
la
même
humanité.
Nous attendions des actes, on nous propose un palliatif technologique. Nous attendions des soignants, on nous offre un
écran.
»
Madame
MOREIRA
dit
que,
concernant
la
téléconsultation,
ce
n’est
pas
un
dispositif nouveau
et
que
cela
ne
remplacera pas la présence de médecins. Elle précise avoir participé au travail mené pour attirer des médecins et reconnaît que la tâche est compliquée.
Elle indique qu'elle aurait aimé qu'il y ait une présentation en commission
santé, mais que cela a été perdu de vue, ajoutant qu'ils ne sont plus convoqués pour cette commission. Elle déclare ne pas pouvoir s'opposer à la mise en place de ce dispositif, qui a son utilité, tout en soulignant qu'il faudra faire venir des médecins libéraux qui seront rémunérés. Elle rappelle avoir demandé, à l’époque, de prendre contact avec la direction du centre hospitalier de Denain afin d'envisager des conventions de mise à disposition de certains spécialistes, ce qui se pratique ailleurs. Elle explique qu'il existe à Valenciennes des conventions avec des plages horaires permettant la mise à disposition de praticiens, mais qu'il est nécessaire de les rencontrer, regrettant que ce travail n’ait pas été poursuivi. Elle constate qu'il s’agit d'un dispositif CPTS, ce qui est normal pour organiser les soins, mais affirme que cela ne désengorgera pas les urgences. Elle cite l'exemple de la maison médicale du centre hospitalier de Denain, qui assure la prise en charge le soir et le week-end pour éviter l'engorgement par la bobologie. Elle ajoute que la téléconsultation, telle qu'elle est, ne réglera pas tout, mais permettra d'assurer une continuité pour certaines pathologies, les patients devant de toute façon être réorientés. Elle demande que la commission santé continue de se réunir,
rappelant que les élus y siégeant peuvent apporter
des propositions. Elle évoque une tentative d'invitation du président de la faculté de médecine, qui avait été refusée. Elle note que la loi sur la liberté d'installation des médecins est désormais adoptée et que les médecins ont fait grève sur ce sujet,
distinguant les zones denses et sous-denses.
Elle estime que c’est une avancée,
même si cela
ne
réglera pas tout, et que c'est aux élus de s'inscrire dans un schéma et un projet de santé.
Elle dit avoir demandé
l'élaboration d’un projet de santé incluant cet aspect et souhaite que la commission santé puisse y travailler. Monsieur MERVILLE indique que le message sera retransmis à Guillaume LECARPENTIER. Monsieur SOUMARE dit qu'il a quelques questions sur le sujet et qu'il aime bien s'exprimer en tant qu'usager. Il demande dans quels lieux se fera
l'installation de ces cabines et quel
sera
le coût de
l'abonnement mensuel et
demande si la société OMEDYS relève du privé. Monsieur MERVILLE indique qu'OMEDYS est une société créée par des médecins. Madame MOREIRA précise qu'ils ne sont pas dans le même dispositif et qu'ils créent leurs propres outils. Monsieur SOUMARE dit qu'il trouve cela, au fond, assez triste et qu'il espère que cela ne deviendra pas une règle. Il ajoute qu'il comprend les difficultés à trouver un médecin, mais reste dubitatif concernant les personnes âgées. Il précise qu'il ne s'inscrit pas contre cette démarche. Monsieur CROMBEZ dit qu'il faut savoir que cela existe déjà à la pharmacie. Passage au vote :
44 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Décision:
Pour:
SÙ
6
SU
cvs
Contre :
O
M
ST
css
Abstentions :
À
ME
OÙ
emremememnanmmememmrninan
22.
Convention de mise à disposition d’un terrain au parc Maingoval à l'association Educ Flair and Fun
Présentation de la délibération par Madame DUBOIS. Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que, le 11
novembre 2024, a été fondée l'association « EDUC :
Flair and Fun » régie par la loi du 1° juillet 1901
et le décret du 16 août 1901.
Cette association a pour objet de promouvoir une éducation canine respectueuse et bienveillante, dans le respect du chien, en favorisant les méthodes d'éducation positive, le bien-être animal et la compréhension mutuelle entre les chiens et leurs propriétaires. Elle vise également à sensibiliser le public aux pratiques respectueuses de l'animal et à offrir des ressources et des formations accessibles à tous. Elle souhaite, en outre, faire découvrir des activités liées au flair, comme la détection et le mantrailing,
mais aussi des activités ludiques, telles que le dog track, les balades collectives,
une initiation à
l'agility,
etc.
Pour ce faire,
il
est
nécessaire
que
l'association
dispose d'un
espace
en
plein
air.
Elle sollicite
donc
la
mise
à
disposition
de
la
partie
de
la
parcelle
section
À
n°1786
au
Parc
Maingoval,
située
derrière
l’ancienne
station
d'épuration et contigüe à la rue Lamartine. Le terrain sera mis à disposition :
e
Le samedi et le dimanche de 9h à 17h,
e
Le mercredi et le vendredi de 14h à 18h.
Aussi, Monsieur le Maire suggère de réserver une suite favorable à cette requête. Délibération : vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2241-1 et suivants ;
vu
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 3211-14 ;
vu
la convention de mise à disposition du domaine privé communal jointe en annexe à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, N'APPROUVE PAS
le projet de convention d'occupation du domaine privé communal pour la parcelle section À N° 1786, joint à la présente délibération.
N'AUTORISE PAS
Monsieur le
Maire
à
signer ladite
convention
ainsi
que tout acte
nécessaire
à
la
bonne
exécution de la présente délibération.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Madame GUILAIN : « Je souhaite exprimer mon inquiétude face à l'installation d'un centre d'éducation canine dans notre parc Maingoval. Tout d’abord,
l'éducation canine implique des aboiements fréquents,
parfois intensifs, surtout dans les phases de
dressage et de socialisation. Le parc municipal est un lieu de détente
pour les riverains et risque ainsi de perdre sa tranquillité naturelle.
Ces
nuisances sonores seraient particulièrement gênantes pour les habitants à proximité immédiate, dont certains sont des personnes âgées, peut-être des familles avec enfants en bas âge, ou même des personnes qui travaillent en 3 postes.
45 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Je
m'interroge également sur les
problèmes
d'hygiène
et de
sécurité.
Même
bien
encadrés,
les
chiens
peuvent
engendrer
des
problèmes
:
excréments
mal
ramassés,
chiens
échappés,
agressivité
entre
animaux
lors
des
promenades, etc. Cela nuirait au sentiment de sécurité et de propreté dans le parc, espace actuellement partagé par des promeneurs, sportifs et enfants. Bien entendu,
l'avis
des
riverains
et des citoyens
sur ce
sujet n'a
pas
été consulté.
Ce
projet est-il
véritablement
d'utilité publique ? Est-il en phase avec les attentes des citoyens ? Les habitants de Douchy et d’autres villes avoisinantes sont attachés à ce parc municipal. Faisons en sorte qu'il reste un lieu verdoyant de détente et de loisirs, un lieu calme et agréable, et ne détournons pas cette vocation initiale en activité professionnelle ou associative. Ne le privatisons pas pour une « Collegue’s Day », une journée sans hiérarchie dont il est facile de comprendre le sens caché. Merci de votre attention. » Madame DUBOIS dit que chacun a son avis sur ce sujet.
Elle précise que l'association utilise une petite partie du
parc,
qui
n’est pas
un
lieu
de promenade.
Elle indique que cette partie du parc a
été élaborée avec l'association,
Monsieur BELLARBI et elle-même, ainsi que
Monsieur
TISON,
si elle ne se trompe pas. Elle ajoute qu'il s’agit d’une
zone du parc qui n’est pas fréquentée. Elle
explique
que
l'association
s'est engagée
à
réaliser toutes
les
clôtures
et à
désherber,
car c'était
un
lieu très
herbeux.
Elle indique que les chiens sont en dressage et que les aboiements sont vraiment infimes et à l'écart des
habitations. Elle affirme que cette association exerce son travail et qu'il est nécessaire d’avoir ce type de structure pour aider la population
à
comprendre
le
langage
canin
et
l'importance
que
les
chiens
soient
dressés
et
tenus
en
laisse.
Concernant les déjections canines, elle précise qu’elles sont ramassées. Madame GUILAIN dit que, dans la prise de parole précédente,
il a été dit « dans le respect du chien » et qu'elle
ajoute également « dans le respect des habitants Douchynois ». Madame DUBOIS répond qu'elle est tout à fait d'accord avec Madame GUILAIN. Monsieur WOJTOWICZ indique qu'il
ne connaît pas très bien le sujet et que, sur le projet en
lui-même, il
n’a
rien
contre.
Il souligne toutefois que le parc est un
lieu de promenade où viennent les pêcheurs et les sportifs, et qu'il
aurait préféré un autre emplacement pour l'association, plus adapté et qui ne monte pas les habitants les uns contre les autres, car cela pourrait entraîner des plaintes. Il propose d'étudier une autre possibilité, par exemple en face du cimetière, où cela ne dérangerait personne. Monsieur MERVILLE précise qu'il y a des maisons à cet endroit. Madame
DUBOIS répond qu'ils avaient pensé à cet emplacement en face du cimetière,
mais qu'il existe un autre
projet pour ce terrain. Elle précise que le terrain situé dans le parc est à l'écart de toute promenade. Monsieur WOJTOWICZ indique qu'ils voteront contre. Madame GUILAIN demande à
Madame DUBOIS, qui a soulevé qu'il y avait d'autres perspectives pour le terrain
situé en face du cimetière, de préciser lesquelles. Madame
DUBOIS
répond
que
c’est
Monsieur
BELLARBI
qui
s’est
chargé
d'effectuer
les
visites
des
différents
endroits. Monsieur MERVILLE
précise que le terrain
du cimetière évoqué servira,
dans quelques années,
à
l'extension du
cimetière.
Il ajoute que la partie cinéraire se développe beaucoup plus vite que la partie en caveaux, et qu’il faudra
donc trouver un nouvel espace assez rapidement. Passage au vote. Monsieur MERVILLE annonce qu'il y a
10 voix pour,
10 contre et 11
abstentions.
II dit ne pas savoir quelle règle
s'applique, précisant que la voix du maire est prépondérante mais pas celle du président, et que le maire n’est pas présent. Madame SALVA indique qu'elle a le pouvoir de Monsieur le Maire. Monsieur MERVILLE répond qu'il n’est pas sûr pour ce cas-là.
46 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Monsieur WOJTOWICZ propose de remettre cette délibération à un autre conseil, lorsque le maire sera revenu. Monsieur MERVILLE explique que ce n’est pas possible car cela n'a pas été annoncé avant le vote, ajoutant qu'on ne peut remettre une délibération que lorsqu'elle n’a pas été soumise au vote. Monsieur SOUMARE
demande
pourquoi
Madame
SALVA
n'a
pas
la
main
de
Monsieur
le
Maire,
disant
qu'il
ne
comprend pas. Monsieur MERVILLE
précise qu’elle
a
sa
procuration,
mais
que
la
voix
du
maire
est
prépondérante
uniquement
lorsqu'il est physiquement président. Madame GUILAIN demande de vérifier. Monsieur MERVILLE propose une pause de cinq minutes afin de procéder à
la vérification (22h17)
Reprise du conseil municipal à 22h25. Monsieur MERVILLE dit qu'après vérification, lorsqu'il y a une égalité, on ne peut pas adopter la délibération car il n'y a pas la majorité, et que, par conséquent, ce n'est pas adopté.
Décision:
Pour:
AO
D
OM
mnssmemas
cu
cc
Contre :
0
2
OU
Omesnssemommmsvmssaumer
Abstentions :
AU
D
QU
ssssmmmumremmecemmmmmeress
23.
Création d'emplois non-permanents
Présentation de la délibération par Monsieur MERVILLE. Afin de proposer un
service périscolaire avant et après le temps scolaire voire le mercredi
matin,
en fonction des
inscriptions réalisées,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est amenée à recruter des
agents contractuels. De plus, au regard des inscriptions à venir pour la distribution des repas à domicile pour les personnes âgées, la ville pourrait être amenée à procéder au recrutement d'agent contractuel, pour le service de la restauration collective. Par ailleurs et, en fonction des diverses manifestations communales et du surcroit d'activités que celles-ci peuvent être amenées à occasionner, la ville pourrait être amenée à procéder aux recrutements de trois agents contractuels afin de renforcer les équipes des services techniques. En définitif, il convient de créer
jusqu'à 16 postes au service des affaires scolaires,
1
poste au sein du service de la
restauration collective et 3 postes au sein des services techniques. Délibération : Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L. 332-23 1° ;
Vu
la délibération n°2024-06-05-D du 2024 relative à la création d'emploi non permanents ;
Vu
l'avis du Comité social territorial en date du 30 juin 2025 ;
Considérant Considérant Considérant
que le service des affaires scolaires,
en fonction des
inscriptions
réalisées pourrait être amené à
recruter des agents contractuels pour encadrer les enfants au périscolaire avant et après le temps scolaire, voire le mercredi matin et à la pause méridienne dans les écoles de la ville pour encadrer les enfants fréquentant le restaurant communal ; que pour assurer la continuité de la distribution des repas à domicile effectuée par le service de la restauration
collective,
il
pourrait
être
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel ; que la ville organise plusieurs évènements au cours de l’année et que ceux-ci peuvent générer un surcroit
d'activité
pour
les
services
techniques,
il
pourrait
être
nécessaire
de
procéder
au
recrutement de trois agents contractuels.
47
sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
de créer
jusqu’à 16 emplois non-permanents pour animer et encadrer le périscolaire avant
et après le temps scolaire, voire le mercredi matin et/ou lors de la pause méridienne, dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation relevant de la catégorie C à temps non-complet pour
une
durée
hebdomadaire
pouvant
aller
jusque
21h,
sur
la
période
scolaire
2025/2026, au sein du service périscolaire et dont la rémunération sera la suivante : e Animateur diplômé BAFA ou équivalent : adjoint d'animation principal de 2°"® classe — échelon 6
e Animateur non diplômé BAFA ou équivalent : adjoint d'animation — échelon 8.
CREÉE
1
emploi
non
permanent pour permettre
la continuité de
la
distribution
des
repas
à
domicile pour les personnes âgées au grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps non complet.
DECIDE
de créer
jusqu'à 3 emplois non-permanents pour permettre de renforcer les équipes des
services techniques
lors des diverses
manifestations communales
au grade d'adjoint
technique relevant de la catégorie C, à temps complet.
DIT
que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels, recrutés par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
jusqu'à
la
fin
des
besoins
des
services
concernés.
PRECISE
que l’agent contractuel pourra percevoir une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire du grade de recrutement. Conformément
à
l'article
L
713-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
rémunération
des
agents contractuels
sera fixée par l'Autorité Territoriale
en tenant
compte des éléments suivants :
e
Les fonctions exercées ;
e
La qualification requise pour leur exercice ;
e
L'expérience de l'agent.
L'Autorité
Territoriale
peut tenir compte
des
résultats
professionnels
et des
résultats
collectifs du service pour déterminer la rémunération de l'agent.
AUTORISE
Monsieur le Maire à prendre les engagements et à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
DIT
que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Madame GUILAIN dit qu’en juin 2023 Monsieur le Maire a décidé de ne pas reconduire les contrats de quatre agents du périscolaire pour une raison qui reste encore inconnue à ce jour.
Elle ajoute que celui-ci avait pourtant pris des
engagements de pérenniser ces emplois et que, malgré cela, chaque année, on demande de voter une délibération pour recruter dans
le même secteur comme si de rien
n'était.
Elle souligne que
promettre la
pérennité et revenir
chaque année avec des contrats précaires revient à renoncer à une politique cohérente de service public.
Pour toutes
ces
raisons et par cohérence avec ses convictions en faveur d’un service public de qualité fondé sur des emplois
durables, et aussi par solidarité avec les trois agents qui ont perdu leur emploi en 2023 et qui peinent à en retrouver un, elle indique qu'elle s’abstiendra sur cette délibération. Madame DUBOIS rappelle que, lors d’un bureau municipal, il avait bien été dit que les contrats d'embauche étaient proposés par des chefs de service avec Madame DELVAL et que la validation était faite par Monsieur le Maire et l’adjoint concerné. Elle précise qu'ici, la validation a été faite par Monsieur le Maire seul, sans qu’elle ait été consultée. Madame
ESTAQUET explique que la
situation est identique
pour les
services techniques.
Elle
précise qu'il
y a
actuellement une personne en contrat depuis bientôt deux ans. Alors qu'il était question de recruter un jardinier, on lui a répondu qu'aucun candidat n'avait été trouvé. Elle dit que ces propos la « font doucement sourire » et souligne que, lorsqu'une personne a
effectué deux ans de loyaux services dans un service, elle devrait être recrutée sur ce
poste, ce qui permettrait d'ouvrir l'opportunité à une nouvelle personne non permanente. Passage au vote :
Décision:
Pour:
12
CP
ST
smmmmmmermsmmommrs
Contre :
À
D
A
.meenrounosmmsanunnaumnems
Abstentions :
17
À
OÙ
cesser"
48
sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Monsieur SOUMARE demande s’il est possible d’avoir les chiffres, en précisant qu'il se montre un peu dubitatif. Monsieur MERVILLE annonce qu'il y a eu dix-sept abstentions, douze voix pour et deux contre.
24.
Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
Présentation de la délibération par Monsieur MERVILLE. Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que lors de sa réunion en date du 27 février 2025, elle adoptait la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents. Ainsi, très régulièrement le Conseil Municipal procède à une mise à jour du tableau des effectifs afin de tenir compte de plusieurs variables :
e
Les évolutions statutaires qui modifient substantiellement un cadre d'emplois,
e
Les mouvements de personnel communal (arrivées et départs tous motifs confondus),
e
Des évolutions dans
la structure même des effectifs de la collectivité justifiée notamment par une
évolution
de
carrière
de
agents
communaux
(réussites
à
concours,
à
examen
professionnel,
avancements de grades, promotions internes...).
Conformément à l'article L313-1
du Code Général de la
Fonction Publique,
les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérante de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au
Conseil
Municipal
de fixer l'effectif des
emplois
à
temps
complet et à
temps
non
complet
nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux. Délibération : vu
le Code Général de la Fonction Publique ;
vu
l'avis de Comité Social Territorial en date du 30
juin 2025 ;
Considérant
qu'au regard des éléments susvisés, la mise à jour du tableau des effectifs est soumise à l'avis des membres de l'Assemblée délibérante afin de permettre :
La création d’un poste au grade d'adjoint administratif à temps complet, un éventuel recrutement au sein des services administratifs ; La création d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de
1%" classe à temps complet pour un
maximum de candidatures au poste d'agent polyvalent des services technique ; La création d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2è"° classe à temps complet pour un maximum de candidatures au poste d'agent polyvalent des services techniques ; La création d'un emploi au grade d’adjoint technique à temps non complet, 15h00 hebdomadaires pour un poste de projectionniste ; La création d'un emploi au grade d’Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1°" classe à temps non complet pour un maximum de candidatures au poste de professeur de violon ; La création d’un emploi au grade d’Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2°"e classe à temps non complet pour un maximum de candidatures au poste de professeur de violon ; La suppression d’un emploi d’attaché hors classe à temps complet non pourvu ; La suppression d'un emploi au grade de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet à la suite du départ en retraite d'un agent ; La suppression de deux emplois au grade d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet, un à la suite du départ en retraite d’un agent et un à la suite d’une promotion interne ; La suppression d'un emploi au grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet à la suite d’un avancement de grade ; La suppression
d'un
emploi
au
grade
d'agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet
pour
recrutement
effectué sur un autre grade ; La suppression de trois emplois au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet à la suite de leur intégration dans une autre filière ; La suppression d’un emploi au grade d'adjoint technique principal de 2è"° classe à temps non complet à 30h hebdomadaires à
la suite du départ en retraite de l'agent ;
La suppression d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non-complet à 27h45
à
la suite d'une augmentation de temps de travail, passage à 34h00 hebdomadaires ;
La suppression de 2 emplois au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non-complet à 24h45 à
la suite d'une augmentation
de temps de travail,
passage à 28h00 hebdomadaires et à 34h00
hebdomadaires ; La suppression d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non-complet à 22h30 à
la suite d'une augmentation de temps de travail, passage à 28h00 hebdomadaires ;
49 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_ Annexe
+
La suppression d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2È" classe à temps non-complet à 21h15 à
la suite d’une augmentation de temps de travail, passage à 28h00 hebdomadaires ;
°
La suppression d’un emploi au grade d'adjoint technique principal de 2È"® classe à temps non-complet à 46h00 à la suite d'une augmentation de temps de travail, passage à 34h00 hebdomadaires ;
+
La suppression d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2è"® classe à temps non-complet à 11h00 à la suite d'une augmentation de temps de travail, passage à 34h00 hebdomadaires ;
+
La suppression d'un emploi au grade d’adjoint technique à temps non-complet à 24h15 à la suite d’une augmentation de temps de travail, passage à 34h00 hebdomadaires ;
+
La suppression d'un emploi au grade d’adjoint technique à temps non-complet à 21h30 à la suite d’une augmentation de temps de travail, passage à 34h00 hebdomadaires ;
+
La suppression d'un emploi au grade d'adjoint technique classe à temps non-complet à 21h00 à la suite d’une augmentation de temps de travail, passage à 28h00 hebdomadaires :
+
La suppression d'un emploi au grade d’adjoint technique à temps non-complet à
18h00 à la suite d’une
intégration dans une autre filière ;
+
La suppression d’un emploi au grade d’adjoint technique à temps non-complet à
12h00 à la suite d'une
augmentation de temps de travail, passage à 28h00 hebdomadaires ;
*
La suppression d'un emploi au grade d’adjoint d'animation principal de 1° classe à temps complet la suite d'une intégration dans une autre filière ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, N'ADOPTE PAS
la mise à jour du tableau des effectifs, joint en annexe, applicable à compter du 09/07/2025 et modifié comme suit :
Créations de postes :
FILIÈRE
GRADE
TEMPS DE TRAVAIL
| MODIFICATION
Administrative
| Adjoint administratif
Temps complet
+1
Technique
Adjoint technique principal de 1°" classe
Temps complet
+1
Technique
Adjoint technique principal de 2°" classe
Temps complet
+1
Technique
Adjoint technique
15h00/hebdomadaires | +1
Culturelle
sant
d'Enseignement Artistique principal de
5h00/hebdomadaires
| + 1
Culturelle
Sa
sent d'Enseignement Artistique principal de
5hO0/hebdomadaires
| +1
Soit six créations de postes. Suppressions de postes : Les présentes suppressions ne constituent, en aucun cas, des suppressions effectives d'emplois, elles correspondent à une mise à jour du tableau des effectifs motivée par des évolutions de carrière, des mouvements de personnel, l'ouverture sur plusieurs grades dans le cadre de recrutements au sein de la collectivité. FILIÈRE
GRADE
TEMPS DE TRAVAIL
| MODIFICATION
Administrative
| Attaché hors classe
Temps complet
-1
Administrative
| Rédacteur principal de 1°"® classe
Temps complet
-1
Administrative
| Adjoint administratif principal de 1ère classe
- 2
Temps complet
Administrative
| Adjoint administratif principal de 2°" classe
Temps complet
-1
Technique
Agent de maitrise principal
Temps complet
-1
50 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Technique
Adjoint technique principal de 2°" classe
Temps complet
- 3
Technique
Adjoint technique principal de 2°" classe
30h00/hebdomadaires | - 1
Technique
Adjoint technique principal de 2è"€ classe
27h45/hebdomadaires | - 1
Technique
Adjoint technique principal de 2°" classe
24h45/hebdomadaires | - 2
Technique
Adjoint technique principal de 2è"® classe
22h30/hebdomadaires | - 1
Technique
Adjoint technique principal de 2°" classe
21h15/hebdomadaires | - 1
Technique
Adjoint technique principal de 2°" classe
16h00/hebdomadaires | - 1
Technique
Adjoint technique principal de 2è"€ classe
11h00/hebdomadaires | - 1
Technique
Adjoint technique
24h15/hebdomadaires | - 1
Technique
Adjoint technique
21h30/hebdomadaires | - 1
Technique
Adjoint technique
21h00/hebdomadaires |
- 1
Technique
Adjoint technique
18h00/hebdomadaires |
- 1
Technique
Adjoint technique
12h00/hebdomadaires |
- 1
Animation
Adjoint d'animation principal de 1°'° classe
Temps complet
-1
N’INSCRIT PAS
les dépenses correspondantes au budget de la collectivité.
N'AUTORISE PAS
Monsieur le Maire à prendre les engagements et signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Monsieur SOUMARE dit qu'il veut juste demander qui est le directeur général des services actuellement. Monsieur MERVILLE répond que c’est Monsieur ABDOUNE. Monsieur SOUMARE demande alors qui est le DGSA. Monsieur MERVILLE répond que c’est Madame ZYANI. Monsieur SOUMARE demande ensuite qui est le DST. Monsieur MERVILLE répond que c'est Monsieur BELLARBI
et dit qu'il demande à
Madame DELVAL d'éclairer
l'Assemblée. Madame
DELVAL
explique
que
le
poste
de
directeur
général
des
services
techniques
a
été
créé
lors
d'une
délibération précédente. Elle dit qu'elle entend bien qu'il s’agit d’un emploi fonctionnel, mais qu’à ce jour il n'est pas promu. Monsieur SOUMARE dit donc qu'on n’a pas de DST. Il ajoute qu’en toute sincérité, il a besoin de comprendre. II dit que Monsieur ABDOUNE est toujours le directeur général des services, que le DGSA il espère que c'est toujours Madame ZYANI, et que le DST c'est... Madame ZYANI explique que la nuance, c'est que Monsieur BELLARBI est sur le grade d'ingénieur principal, donc dans la filière technique, première ligne du tableau, et qu'en haut ce sont les emplois fonctionnels. Elle dit que cela veut dire qu'aujourd'hui à Douchy-les-Mines on a deux emplois fonctionnels : le DG et le DGA, et que le DST n'est pas sur un emploi fonctionnel mais qu'il est comptabilisé dans les effectifs sur le grade d'ingénieur principal. Monsieur SOUMARE dit donc qu'en fait, si lui il comprend bien, on lui a toujours vendu Monsieur BELLARBI comme étant le DST de la ville. Il ajoute que si lui ne comprend pas, il doute qu'il y ait des personnes qui puissent comprendre. Il dit que pour lui, quand Monsieur BELLARBI lui envoie des courriers, c'est marqué DST, et qu'on joue avec certains mots. Il affirme qu'en tous cas lui, il voit zéro, qu'avant il y avait un DST, qu'on avait un DGS qui pour lui était une
51 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
bonne personne et qui a été complètement désavoué par rapport aux calomnies et autres. Il dit qu'il ne s’étendra pas là-dessus mais qu'il est étonné de ce nouveau tableau, de voir que le DST a été mis sûrement volontairement en tant qu’ingénieur principal alors qu'il œuvrait en tant que DST. || demande donc qui a décidé ça et comment ça a été décidé. Il dit qu'il voulait dire ici son écœurement quant à la façon dont Monsieur ABDOUNE
a
été remercié, même s’il sait
que ça reste à la discrétion du Maire. Il dit qu'en tant qu’élu dans une collectivité, on avait des principes dans lesquels la présomption d'innocence et le droit de réponse devaient prévaloir par rapport à des décisions arbitraires. Il dit que de savoir que Monsieur ABDOUNE
a
été débarqué du jour au lendemain, il trouve ça un peu petit. || ajoute que si on
regarde bien, ce qui peut arriver à l’un peut arriver à l’autre, et que c’est quand même triste d'être dans une collectivité où on traite avec si peu d'égard son personnel et ses membres, en les remerciant sans même demander. Il dit qu'il respecte le droit mais qu’il trouve ça écœurant d’être des personnes de gauche, et bien même d’un autre parti, de licencier une personne sans égard pour ce qu'il est, pour ce qu'il a fait, et sans penser à sa famille. Il ajoute qu'il y a des gens qui ont fait des choses vraiment répréhensibles et contre qui il n’a jamais rien été fait. Il rappelle qu'il y a des jeunes qui ont manqué de respect à des membres du personnel, dont il a été témoin, et que jamais personne n'a parlé, jamais personne n'a rien dit, tout le monde s’est défaussé. Il dit que Monsieur ABDOUNE,, il ne le défend pas parce que c’est quelqu'un qu'il apprécie, mais il le défend parce que toute personne
a
le droit à la présomption d'innocence, le droit de s'expliquer et de rendre des comptes. Il ajoute
que renvoyer quelqu'un de cette manière, si on fait ça à un DGS, il se demande comment la mairie considère ses autres
employés.
Il
conclut en
disant que certaines
personnes
ne
se
rendent
même
pas
compte dans
quelle
collectivité elles évoluent. Monsieur MERVILLE signale que c'est Monsieur ABDOUNE qui a demandé à mettre fin à ses fonctions à
la ville de
Douchy-les-Mines. Madame ZYANI explique que, par rapport à la question des emplois fonctionnels,
la gestion RH est relativement
compliquée.
Elle rappelle que c'est pour cette raison qu'elle parlait tout à l'heure de la nuance entre un emploi
fonctionnel et le grade détenu par l'agent. Elle indique que, depuis son arrivée le 16 mars 2024, Monsieur BELLARBI a toujours figuré de cette façon
dans le tableau
des effectifs
présenté quasi à chaque conseil.
Elle demande à
Madame DELVAL quand l'emploi fonctionnel de DST
a
été créé.
Monsieur SOUMARE interroge pour savoir si Monsieur BELLARBI officie dans la mairie en tant que DST ou non. Madame ZYANI répond qu'il est DST occupant, du moins recruté sur le grade d'ingénieur principal, mais pas détaché sur l'emploi fonctionnel de DST. Elle invite à regarder l'annonce parue au moment de son recrutement et précise que,
si
cela
ne convient pas,
il
est possible
d'aller voir
le
service
RH
qui
ressortira
l'annonce
parue
en
2022,
antérieurement au recrutement de Monsieur BELLARBI. Elle ajoute que le tableau présenté au conseil municipal n’a pas changé du jour au lendemain, contrairement à ce qui est insinué. Monsieur SOUMARE déclare
à Madame ZYANI qu'il ne lui souhaite pas d'entendre un jour les mêmes propos sur
son poste de DGSA. || demande ensuite
à Monsieur MERVILLE de ne pas lui couper la parole.
Monsieur MERVILLE réagit en disant de rester calme car Monsieur SOUMARE s'énerve tout seul. Monsieur SOUMARE rétorque qu'il doit passer la parole une fois qu'il a terminé. Monsieur MERVILLE affirme que c'est là le comportement des élus de la ville de Douchy-les-Mines et qu'il en a honte. Monsieur SOUMARE souhaite qu'il n'arrive pas la même chose à Madame ZYANI concernant son poste. |l rappelle qu'on lui a présenté Monsieur BELLARBI comme étant le DST de cette ville et estime que ce que l'on veut faire dans le « petit tableau d'effectifs » relève de la manipulation. Selon lui, la majorité peut raconter ce qu'elle veut ; pour sa part, il a toujours communiqué avec Monsieur BELLARBI en tant que DST. Qu'on le prenne comme on veut, cela ne le dérange pas : pour lui, c'est « son DST ». Il poursuit en soulignant qu’on est en train d'affirmer que c'est Monsieur ABDOUNE qui a démissionné de lui-même, alors que, « excusez-moi », mais dans la presse, il
a compris le contraire, à moins que quelqu'un ait lu des propos
différents. Il précise avoir cru comprendre que Monsieur le Maire avait remercié Monsieur ABDOUNE. Peut-être se trompe-t-il, reconnaît-il, mais il tient à rappeler une chose
: la plupart des informations, bien qu'il soit élu dans cette
mairie, il les apprend par la presse ou par des amis, et en aucun cas par la majorité, qui devrait pourtant se montrer transparente et fidèle.
Si lui se trompe, qu'on l'excuse,
mais dans ce cas,
cela
signifierait que certains journaux
mentent et que Monsieur le Maire aurait fait une fausse déclaration en affirmant avoir remercié Monsieur ABDOUNE. Madame ZYANI dit qu’elle va éclairer l'assemblée et qu'elle trouve dommage qu'on parte encore une fois sur des raccourcis trop rapides. Elle rappelle qu'il s'agit d'emplois fonctionnels, ce qui signifie que, du jour au lendemain, le
52 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
maire peut lui dire : « Madame ZYANI vous êtes bien aimable, merci, au revoir ». Elle remercie Monsieur SOUMARE du respect qu'il lui témoigne en tant qu'élu. Monsieur SOUMARE répond qu'il a du respect pour Monsieur ABDOUNE, que la majorité a débarqué comme un malpropre. Madame ZYANI précise que c'est le maire qui a demandé à mettre fin au détachement du DG. Elle explique que, pour être transparente, une information devait être donnée ce soir au conseil municipal. Elle ajoute qu'entre-temps, fin de semaine dernière,
Monsieur
ABDOUNE
a
fait parvenir un courrier et plusieurs mails soulignant qu'il avait trouvé
un poste ailleurs. Elle ne dira pas où, mais précise que, si Monsieur SOUMARE est si proche de lui, il peut prendre attache directement avec lui. Elle informe qu'il
a demandé à mettre fin à son détachement de manière anticipée au
21 juillet 2025, alors que la procédure initiée par le maire devait aboutir au 1° octobre 2025. Elle affirme qu'il n’y a pas de supercherie ni de coups bas. Elle rappelle qu'elle-même est sur un emploi fonctionnel et que si, demain, le maire décide de la « débarquer »
pour X ou Ÿ raisons, elle l’acceptera comme tel.
C'est cela aussi les emplois
fonctionnels, on n'y est pas « scotchés » pendant des années, chacun connaît la règle, elle la première. Elle remercie ensuite Monsieur SOUMARE, pour le respect qu'il lui témoigne, disant qu'elle n’en attendait pas moins de lui. Monsieur SOUMARE dit qu’il assume totalement et qu'il ne sait pas d’où viennent les reproches. Monsieur
MERVILLE
demande
si
l’on
peut
laisser
tout
le
monde
s'exprimer,
en
rappelant
que
Monsieur
WOJTOWICZ a demandé la parole depuis un moment, ainsi que Madame GUILAIN. Monsieur SOUMARE reprend en expliquant que, là d’où il vient, des mairies et des gens qu'il a côtoyés, c'est la première fois qu'il voit cela. Il raconte avoir grandi à Louvroil, mairie communiste, puis être venu ensuite à Douchy, également mairie communiste, avec des principes et des valeurs que la majorité actuelle a effacées. Pour lui, le droit de se défendre, quelle qu'en soit la raison, n’est pas négociable dans une démocratie. Il affirme se moquer de ce qu'on lui dit, mais estime que Monsieur ABDOUNE méritait beaucoup plus de respect.
Il ajoute que, quel que soit
celui qui aurait subi ce sort autour de la table, il aurait tenu le même propos, comme il l’a toujours fait. Monsieur MERVILLE souligne qu'on n'a pourtant pas beaucoup entendu Monsieur SOUMARE lorsque Monsieur PARMENTIER, ancien DG, a subi le même sort. Monsieur SOUMARE répond qu'on l’a entendu quand la majorité a « viré »
les quatre autres.
Il insiste qu’à ce
moment-là, on l'a bien entendu. Concernant Monsieur PARMENTIER, il rappelle que cela avait été fait en catimini, sans prévenir les élus. Madame CARLIER intervient en disant que l'on n'est pas sur un plateau de BFM ni à la Voix du Nord, et que cela suffit. Elle prévient que, sinon, elle se lève et s’en va. Monsieur SOUMARE affirme qu'il a le droit de dire la vérité, c'est tout. Monsieur MERVILLE conclut qu’il faut respecter les personnes qui ont demandé la parole et la donne à Monsieur WOJTOWICZ et Madame GUILAIN. Monsieur WOJTOWICZ dit « honneur aux dames ». Madame
GUILAIN
dit
« Avec
le
départ
en
retraite
du
projectionniste
à
temps
plein,
nous
apprenons
que
son
remplacement se fera par un poste à 15 h. Cela implique, très probablement, la fermeture du cinéma en semaine ou contraindre le personnel de la culture à faire des heures supplémentaires ou encore fermer comme vous le faites actuellement sans prévenir ou en prévenant à la dernière minute. Nous nous interrogeons : est-ce là la direction que vous souhaitez donner à ce cinéma municipal ? Ce cinéma est porteur du label Art et Essai. Il proposait dans les mandats précédents des films singuliers, des œuvres rares
et
des
débats
exceptionnels.
Aujourd'hui,
force
est
de
constater
que
ce
n'est
plus
le
cas.
Le cinéma ne se résume pas à des séances du samedi soir.
|| est, ou devrait être,
un lieu vivant de culture, de
pensée, de lien social. Réduire son activité, c'est réduire son sens. Le clap de fin est-il annoncé ? À quand la dernière séquence ? À quand la dernière séance ? À quand la tombée du rideau
?
»
Madame DELVAL rappelle que, comme il vient d'être dit, le projectionniste part à la retraite. Elle explique qu'il va être
remplacé
par une personne déjà en
poste,
auparavant chargée des
publics et de la communication,
qui
a
souhaité se positionner sur le poste de projectionniste à temps complet. Elle ajoute que des recrutements ont été réalisés récemment pour remplacer le poste qu'elle occupait et le réattribuer à une autre personne. Selon elle, il ne s’agit donc pas d’une suppression de poste mais d’une création de 15 h afin que les projectionnistes ne travaillent pas tous les week-ends : ils travailleront un week-end sur deux.
53 sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Madame GUILAIN demande si cela était stipulé ainsi dans la délibération. Elle précise que si elle a réagi de la sorte, c'est qu’elle ne pense pas que cela ait été présenté de cette manière, sinon elle n'aurait pas fait cette déclaration. Madame ZYANI indique, pour éclairer, que ce n'est pas stipulé tel quel dans la délibération car le poste évoqué par Madame DELVAL figure déjà dans le tableau des effectifs. Elle précise qu'il s’agit d'un agent de l’Imaginaire qui a souhaité changer de fonction et occuper ce poste de projectionniste. Or, pour éviter qu'il soit mobilisé chaque week- end, un poste de 15 h a été créé en plus. Elle souligne que l'agent est remplacé à son ancien poste et qu'il y a donc, en définitive, un poste supplémentaire de 15 h à l'Imaginaire par rapport à l'effectif actuel du service. Madame GUILAIN dit que, ceci dit, elle ne l’a pas lu comme cela et qu’elle a donc fait son discours. Elle ajoute que, malgré tout, le cinéma est parfois fermé sans prévenir ou à la dernière minute, ce qui ne se faisait pas auparavant. Monsieur WOJTOWICZ indique qu'il veut revenir sur le tableau des effectifs du 8 juillet 2025. Comme il avait un peu de temps,
il a repris celui de 2021,
sachant que ce sont des photos,
mais il espère qu’au prix de l'appareil photo
acheté 10 000 €, elles sont bonnes. Il dit avoir comparé 2021
et 2025 et s’apercevoir qu’en 2021, on comptait 114
temps complets, et en 2025, 89, soit 25 de moins. Pour les temps non complets, on était à 22 en 2021 et 19 en 2025, soit 3 de moins. Au total, cela fait donc 28 de moins. Il dit bien entendre que le personnel de la médiathèque a été transféré fin novembre 2022, ce qui concerne 7 personnes. Monsieur MERVILLE demande de quelle date est le tableau de 2021. Monsieur WOJTOWICZ répond : 1° décembre 2021. Il explique que si on ramène tout, cela fait bien -28. Il ajoute qu'en retirant les 7 personnes transférées à la CAPH (médiathèque), cela fait 21
« personnes disparues ». Il précise
que
l'on
sait
très
bien
où
elles
sont,
car
il
suffit
de
regarder
les
effectifs
du
service
technique
et
du
service
environnement.
Il ajoute qu'il
a envoyé un courrier le 24 juin à Monsieur le Maire pour demander l'accès au
RSU
2023 et 2024. Les services lui ont répondu très rapidement et, le lendemain, à une heure qu'il qualifie de très tardive (19h13), il a reçu un message l'informant qu'il pouvait consulter ces documents (sauf celui de 2024) le lundi à 10h. Mais il avait ce jour-là une commission d'appel d'offres et a expliqué qu'il ne pouvait pas être à deux endroits à la fois. Il rapporte avoir rencontré Madame DELVAL., qui lui a dit, avant la CAO, qu'elle avait un CST l'après-midi, qu'elle n'était pas disponible ni le mardi ni le mercredi, et qu'il pourrait consulter le document le jeudi 3 juillet à 10 h, soit le jour du conseil. Il ajoute que le RSU 2022 fait 95 pages, dont presque 70 % à 80 % en recto verso, soit environ 160 pages. Il dit bien vouloir les lire, mais souligne que, quand il entend sur les réseaux sociaux qu'ils sont des amateurs, il répond que ce n'est
pas
un
amateur qui
peut digérer
un
tel
document en
deux
ou
trois
heures.
Pour lui,
c'est
de
la
rétention
d'informations : un élu a
le droit de consulter le RSU, qui est communicable même à la population. Il juge inacceptable
qu'on refuse aux élus et qu'on les fasse poireauter une semaine ou deux. Monsieur CROMBEZ dit que c'est du « foutage de gueule ». Monsieur WOJTOWICZ reprend en disant que le RSU, cela fait plusieurs fois qu’on en parle, et que le jour du conseil on lui propose de le consulter. Pour lui, si ce n’est pas de la rétention d'informations, il faut l'expliquer. Il ajoute qu'on ne peut pas dire que Madame DELVAL n'a pas fait remonter l'information selon laquelle il ne pouvait pas consulter le RSU le jour du conseil, et que Monsieur le Maire n’a pas été informé.
Dans ce cas, dit-il, il faut trouver une autre
solution.
Il
insiste
que
le
RSU
est communicable,
qu'il
suffisait de faire
une
photocopie.
Il
rappelle avoir même
demandé à le consulter de manière dématérialisée et conclut qu'il veut bien,
mais qu’on lui donne au
moins une
explication à ce qui se passe. Madame DELVAL répond à Monsieur WOJTOWICZ qu'il a envoyé un courrier le 24 juin et qu'elle lui a répondu par mail le 25 juin à 19h13, alors qu'elle était encore dans son bureau. Elle souligne qu'il lui a répondu le 26 juin à 00h04, à une heure où elle n'était plus dans son bureau pour répondre. Elle précise que, lorsqu'il s'est présenté, elle lui a dit qu'elle était désolée, qu'elle avait été en congés et déconnectée durant cette période, sans consulter sa boîte mail. Elle confirme qu'elle avait un CST le lundi après-midi, une réunion avec le centre de gestion le mardi matin, l'accueil de la future responsable du service environnement le mardi après-midi, et qu'elle n’était pas disponible le mercredi non plus. Elle ajoute que Monsieur WOJTOWICZ lui a dit que cela ne l’intéressait pas de consulter le RSU le matin même du conseil municipal. Elle affirme qu'elle lui a alors proposé de convenir d’une autre date pour qu'il puisse le consulter et insiste sur le fait qu'elle n'est pas opposée à cette consultation, bien au contraire. Monsieur WOJTOWICZ répond que, selon lui, tout a été fait pour qu'il ne puisse pas consulter le document. Il précise que le fait qu’elle ait pris des congés ne lui pose aucun problème, mais qu'il aurait très bien pu avoir accès au RSU le lundi matin, le mardi ou même le mercredi. || estime que le lui proposer le jeudi, jour du conseil, n’est pas sérieux, rappelant qu'il y a environ 200 pages à consulter.
Pour lui,
c'est de la
rétention d'informations.
Il déclare qu'il
ne
votera pas ce document et qu'il n’a plus confiance.
Il ajoute que ce document RSU est consultable même par les
citoyens et qu’on aurait pu lui envoyer de manière dématérialisée. Il précise qu'il n’a pas besoin d'une DRH derrière lui pour le consulter. Monsieur MERVILLE demande si le mail a bien été adressé à la DRH. Monsieur WOJTOWICZ répond qu'il a adressé un courrier à Monsieur le Maire.
54 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Monsieur MERVILLE
précise
que c'est ce
dernier qui
l'a renvoyé vers
Madame
la
DRH,
laquelle avait pris
des
congés entre-temps. Monsieur WOJTOWICZ indique que Madame DELVAL a répondu par mail en lui proposant le lundi, mais qu'il avait une commission d'appel d'offres et ne pouvait pas y aller ; le lundi après-midi,
ce n'était pas possible à cause du
CST,
et le mardi et le mercredi non plus.
Il dit ne pas comprendre pourquoi il aurait besoin d’un agent derrière lui
pour lire le RSU. Pour lui, la rétention d'informations est inacceptable. Monsieur MERVILLE affirme qu'il n'y a pas de rétention d'informations, que le RSU n'est pas dématérialisé et que le problème vient des délais qui étaient courts et des congés. Monsieur WOJTOWICZ répond qu'il n’a pas besoin de Madame DELVAL pour consulter le document et qu'il n’a besoin de personne. Monsieur MERVILLE ajoute que c’est un problème de date dans les demandes. Monsieur ESTAQUET se demande si elle est toute seule dans le service. Monsieur
MERVILLE
conclut
qu'une
réponse
a
bien
été
apportée
à
la
demande,
qu'il
s’agit
d'un
problème
d'agendas, que le RSU est consultable et qu'il faudra penser à le dématérialiser. Monsieur CROMBEZ demande comment est présenté le RSU. Monsieur MERVILLE répond que c'est du papier, sous la forme d'un livre. Monsieur CROMBEZ demande s’il n'est pas possible de le mettre en PDF. Monsieur MERVILLE précise que c'est justement
ce qu'il disait
à Madame DELVAL afin de pouvoir le communiquer
plus rapidement. Monsieur WOJTOWICZ rappelle que le RSU 2023 existe puisque l'on est en 2025, et qu'il comprend que celui de 2024 soit encore en cours d'élaboration. Monsieur MERVILLE répond qu'il entend bien, qu'il n'était pas au courant, et qu'il peut proposer de le dématérialiser. Monsieur CROMBEZ insiste que cela ne demande pas dix heures pour passer un document en PDF. Monsieur MERVILLE conclut que cela sera fait. Monsieur CROMBEZ ajoute que Madame ZYANI est qualifiée en informatique et propose qu'elle donne quelques conseils à Madame DELVAL pour passer le rapport en PDF. Monsieur TISON dit qu'il revient sur la question du DST. Il explique que cela fait le quatrième DST qu'il connaît avec sa collègue Catherine ESTAQUET. Il rappelle que le premier est parti à la retraite et que, pour les autres, la situation a été compliquée.
Il souligne qu'il n'est pas évident de gérer une délégation avec un tel turn-over, car il faut une
certaine continuité dans la communication entre les élus et les fonctionnaires. Il se demande ce
qui
empêche
Monsieur
BELLARBI
d'être
nommé :
est-ce
parce
qu'il
n’a
pas
le
grade,
ni
les
prérogatives administratives nécessaires, ou bien est-ce une volonté municipale de ne pas le nommer DST ? Monsieur MERVILLE dit qu'il ne va pas s'exprimer au nom de Monsieur le Maire et ajoute que Monsieur TISON pourra directement lui poser la question. Passage au vote :
Décision:
Pour:
M
OT
sisi
mensmmemeatusss
Contre :
17
À
OT
screens:
Abstentions :
OÙ
À
A
srncaomemmmenmmmemmenns
25. Création
d’un
règlement
intérieur
et
l’école
municipale
de
musique
et
d’art
dramatique
Frédéric CHOPIN
Présentation de la délibération par Madame EGO.
55 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que l’école municipale de musique et d'art dramatique Frédéric Chopin est un établissement d'enseignement artistique qui a pour mission d'offrir, dans les meilleures conditions pédagogiques, une formation musicale de qualité ouverte à tous, dès l’âge de 4 ans. Un règlement intérieur est indispensable pour fixer les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement, en déterminant notamment les règles applicables aux usagers. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur de l’école municipale de musique et d'art dramatique Frédéric Chopin tel qu'annexé à la présente délibération. Délibération : vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu
l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 juin 2025 ;
Considérant
que les élèves, les familles ou représentants légaux, ainsi que l'ensemble des personnels de l'École municipale de musique et d'art dramatique Frédéric CHOPIN, sont réputés avoir pris connaissance des dispositions du règlement intérieur et s'engagent à en respecter les termes ;
Considérant
que le règlement intérieur est notifié aux adhérents ainsi que lors de toute nouvelle inscription.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE
le règlement intérieur de l'École municipale de musique et d'art dramatique Frédéric CHOPIN, tel qu'annexé à
la présente délibération.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Pas de remarques. Passage au vote :
Décision:
Pour:
2Ù
1
OÙ
sus
Contre :
Où
À
SU
ssmcmmneamEm-mess
Abstentions :
O0
/
30
a
Monsieur MERVILLE demande une suspension de séance (23h09) de deux minutes et précise qu'il souhaite qu'un membre du groupe communiste et un membre du groupe républicain, Madame ESTAQUET ou Monsieur TISON, viennent avec lui. Reprise du conseil municipal à 23h17. Monsieur MERVILLE dit qu'il invite les élus qui sont dans le couloir à revenir afin de reprendre les travaux. Il explique avoir proposé aux composantes de revenir sur la délibération n°24 relative à la mise à jour du tableau des effectifs
des
emplois
permanents.
Il
précise
que
lorsque
cette
délibération
n'est
pas
adoptée,
cela
empêche
l'embauche du projectionniste, du professeur de violon et des agents dans le service technique, ce qui met la ville dans une situation compliquée. Il ajoute qu'il a proposé aux uns et aux autres de revenir sur cette délibération et demande quelle est leur réponse. Monsieur WOJTOWICZ dit que c'est compliqué, que c’est un papier cadeau, un ensemble.
Il ajoute que pour le
poste de violoniste il n'est pas sûr pour les mois de juillet et août. Monsieur MERVILLE précise que c’est pour la rentrée. Monsieur WOJTOWICZ répond que pour le poste de projectionniste, il existe des solutions internes, donc ce n'est pas un problème. Selon lui, on peut très bien gérer jusqu'au prochain conseil municipal qui pourrait avoir lieu fin août ou début septembre. Il conclut que le groupe maintient sa décision, car accepter cela reviendrait à tout accepter.
56
sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Monsieur MERVILLE demande si tout le monde a bien compris les enjeux et ce que cela génère sur le personnel. Il rappelle qu'il suffit qu’une personne refuse de revenir sur la délibération pour que cela soit impossible. Il demande si chacun a bien pris en compte ces éléments et invite Madame ESTAQUET à donner son avis. Madame ESTAQUET explique que les institutions culturelles doivent fonctionner l'été et surtout l'école de musique qui reprend très rapidement début septembre. Comme il n'y avait pas de certitude sur la tenue d’un conseil municipal, ils étaient prêts à revenir dessus et à voter pour. Monsieur TISON estime que la délibération est assez complexe. Il demande comment imaginer les répercussions de toutes les lignes et précise que, n'étant pas d'accord sur certains points, ils ont voté contre la globalité. Il regrette le manque d'information et dit qu'il aurait été utile d'examiner cette délibération en commission, afin d'expliquer les répercussions d’un vote contre. || conclut que chacun a voté en son âme et conscience. Monsieur MERVILLE dit qu'il est d'accord avec Monsieur TISON. Madame GUILAIN ajoute que cela aurait été mieux ainsi,
notamment en 2023 concernant les quatre postes du
périscolaire perdus, car ils étaient mélangés avec d’autres postes. Monsieur MERVILLE précise que, d’une autre manière, cela existe depuis toujours, les délibérations ayant toujours été présentées de la sorte. Monsieur CROMBEZ souligne que c’est quand même la première fois qu’on revient sur une délibération déjà votée. Monsieur MERVILLE répond qu'on ne revient finalement pas dessus. Monsieur CROMBEZ insiste que cela a tout de même été demandé. Monsieur MERVILLE conclut que cela engage et que c’est de mauvais augure.
26.
Mise à jour des rémunérations des animateurs en CEE
Présentation de la délibération par Madame CARLIER. Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que, lors de sa réunion en date du 16 février 2024, celle-ci a adopté l'évolution des contrats d'engagement éducatif. Pour rappel, le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006, pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs.
Il fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail, notamment en ce qui concerne le
temps de travail, le repos du salarié et la rémunération. Par ailleurs,
aucune disposition
législative ou
réglementaire ne fait obstacle au
recrutement par une collectivité
territoriale de titulaires de CEE. Les collectivités territoriales peuvent donc recourir à ce type de contrat pour organiser les accueils collectifs de mineurs. Il est également rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement, pendant un temps spécifiquement dédié. La durée d'engagement ne peut excéder 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles). Suite au décret du 4 décembre 2024, à compter du 1° mai 2025, la rémunération des titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 4,30 fois le montant du SMIC par jour.
Lorsque les fonctions exercées supposent une présence
continue auprès des publics accueillis, les repas et l'hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur, et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D.432-2 du Code de l’action sociale et des familles). Conformément aux articles L.432-3 et D.432-2 du Code de l’action sociale et des familles, le personnel ainsi recruté est rémunéré sur la base d'un forfait journalier, non fractionnable en demi-journée. Délibération : vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu
le Code Général de la Fonction Publique ;
vu
le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D.
57
sur
70Vu Vu Vu Vu Vu Vu Considérant Considérant
2025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_ Annexe
432-1
et suivants ;
la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ; la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et à
l'allégement
des
démarches administratives ; le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ; la délibération
2023-06-26-D
en
date
du
26 juin
2023
relative à
la
mise
en
place des
contrats
d'engagements éducatifs ; la
délibération
2024-02-16-D
en
date
du
16
février
2024
relative
à
l'évolution
des
contrats
d'engagements éducatifs ; l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 juin 2026. ; que la collectivité organise régulièrement des accueils de loisirs durant les vacances scolaires, des séjours vacances, des séjours au Futuroscope, des chantiers jeunes, des journées de sortie, et qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'animateurs,
d'assistants
sanitaires
et
de
directeurs de structure, afin de répondre aux normes d'encadrement en vigueur et d'optimiser au mieux le fonctionnement de ces accueils ; qu'il est demandé aux animateurs diplômés d'accompagner, de former et d'assister les animateurs stagiaires et non qualifiés dans leurs missions. || convient, ainsi, de leur octroyer une rémunération qui est différente de celle des animateurs stagiaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE
Les forfaits journaliers de rémunération comme suit :
Accueil de loisirs
Séjour
Qualité
Rémunération
Rémunération
| Rémunération
|
Rémunération
brute par jour
|
brute par nuitée
|
brute par jour
|
brute par nuitée
Directeur
98€
15 €
113€
15€
Directeur Adjoint Assistant Sanitaire
85€
15 €
100€
15€
Animateur diplômé
72€
15€
87€
15€
Animateur stagiaire
65€
15€
80€
15€
PRÉCISE
que pour les séjours de vacances avec hébergement durant lesquels la présence de l'agent est permanente sur le lieu du séjour, la période de repos compensateur se fait comme suit :
°
Pour un séjour de 1 à 3 jours : le repos est accordé à l'issue du séjour, à raison de 11h par 24h.
+
Pourles séjours de 4 jours : 8 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées
par période d'au moins 4 heures consécutives).
En cas de
surplus, le repos est pris à l'issue de l'accueil.
+
Pour les séjours de 5
jours :
12 heures de repos minimum prises durant la période de
séjour (pouvant être fractionnées par période d'au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le repos est pris à l'issue de l'accueil.
°
Pour les séjours de 6 jours : 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d'au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le repos est pris à l'issue de l'accueil.
°
Pour les séjours de 7 jours et plus : 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d'au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le repos est pris à l'issue du séjour, soit à l'issue d'une période de 21 jours si le séjour dure plus de 21 jours.
Un repos hebdomadaire est fixé à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.
58
sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
INSCRIT
les dépenses correspondantes au budget de la collectivité. Monsieur le Maire à prendre les engagements et signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
AUTORISE
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Monsieur WOJTOWICZ dit que cela aurait peut-être été intéressant de voir la dernière grille en comparaison. Monsieur MERVILLE répond que c'est exactement la même, sauf pour la ligne concernant l’animateur diplômé où il y a 7 € de plus. Passage au vote :
Décision:
Pour:
AÙ
D
OU
ssmontamastacaai
Contre :
OO
À
SA
messes
sens
Abstentions :
SE
Qi
27.
Mise en place des astreintes administratives
Présentation de la délibération Monsieur MERVILLE. Afin d'assurer la continuité du service public, la ville est amenée à mobiliser le personnel municipal en dehors de son cadre horaire de travail. C'est à ce titre qu'ils sont sollicités sur des temps dits d’astreinte. Une astreinte se définit comme une période durant laquelle l'agent doit être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, à l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’avoir la capacité d'intervenir pour le compte de la collectivité. La durée des interventions pendant la période d’astreinte est considérée comme du temps de travail effectif, ainsi que le cas échéant, le déplacement aller-retour sur le lieu de travail ou d'intervention. A ce titre, l'agent perçoit une indemnité ou bénéficie de repos compensatoire. Les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes sont fixées par le décret n°2005-542 du 19 mai 20065. Considérant que pour le bon fonctionnement des services administratifs et notamment le service Etat Civil, il est indispensable de mettre en place un régime d’astreinte et d'intervention lorsque les services publics de la ville font l'objet, pour une période déterminée, de fermeture (ponts, fermetures d’une semaine en fin d'année...). | - BENEFICIAIRE : Sont concernés par ce dispositif les agents titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la collectivité. 11 - CAS DE RECOURS A L’ASTREINTE : Une période d'astreinte administrative pourra être mise en place dans les cas suivants :
Evènement climatique (neige, tempête, inondation...) ; Manifestation particulière dans la commune ; Fermeture des services municipaux.
Il — CATEGORIES D'EMPLOI SUCEPTIBLES D'EFFECTUER UNE PERIODE D’ASTREINTE : Les astreintes administratives sont essentiellement mises en place pour assurer la continuité des activités du service Etat
Civil.
Cependant,
tous
les
services
administratifs
sont
susceptibles
d'effectuer
une
période
d’astreinte
administrative au sein de la collectivité si des conditions particulières le justifient. IV
—- MODALITES DE REMUNERATION OÙ DE COMPENSATION D’UNE PERIODE D’ASTREINTE
L'astreinte administrative sera indemnisée ou compensée comme suit :
MONTANT
INDEMNITE
(1)
REPOS
COMPENSATEUR
(2)
Semaine complète
149,48 €
ou 1,5 jours
Du lundi matin au vendredi soir
45 €
ou 0,5 jour
Du vendredi soir au lundi matin
109,28 €
ou 1 jour
Nuit entre le lundi et le samedi
10,05 €
ou 2 heures
Samedi
34,85 €
ou 0,5 jour
Dimanche ou jour férié
43,38 €
ou 0,5 jour
59
sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
(1) Le montant est majoré de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours avant le début de cette période. (2) Les périodes d’astreinte peuvent être compensées en temps à défaut d’être indemnisées. Ces montants seront ajustés automatiquement en fonction des revalorisations prévues par les textes réglementaires. V - PERIODE D'’INTERVENTION L'intervention correspond à un travail effectif (y compris la durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail) accompli par un agent pendant une période d’astreinte. Pour la filière administrative :
Intervention durant une
A
PT
astroints
Indemnité
Récupération
Jour de semaine
16 € de l'heure
Durée de l'intervention + 110%
Un samedi
20 € de l'heure
Durée de l'intervention + 110 %
Une nuit
24 € de l'heure
Durée de l'intervention + 125 %
Un dimanche ou un jour férié
32 € de l'heure
Durée de l'intervention + 125%
Ces montants seront ajustés automatiquement en fonction des revalorisations prévues par les textes réglementaires. Délibération : vu vu vu vu Vu vu Considérant Considérant
le Code Général des Collectivités Territoriales ; le Code Général de la Fonction Publique ; le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001
pris pour l'application de l’article 7-1
de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d'organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics ; le décret n° 2002-147 du 7
février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation
des
astreintes
et des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration du ministère de l'Intérieur ; le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale ; L'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7
février 2002 ;
qu'il est nécessaire de mettre en place les astreintes administratives pour assurer la continuité de service des missions effectuées notamment par le service Etat-Civil de la commune ; que tous les agents de la filière administrative pourraient éventuellement être amenés à effectuer des astreintes administratives lorsque des conditions particulières le justifient.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE DIT INSCRIT
d'instituer
le
régime
des
astreintes
administratives
dans
la
collectivité
selon
les
modalités
d'organisation et de rémunération exposées ci-dessus. qu'il appartiendra à l'Autorité Territoriale de les mettre en place dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. les dépenses correspondantes au budget de la collectivité.
... Remarques et décision du Conseil Municipal
Monsieur TISON dit qu'évidemment, pour les astreintes techniques, il y a des plannings qui sont faits.
Il suppose
qu'il
n'y
aura
pas
toujours
la
même
personne
d’astreinte,
puisque
cela
peut
représenter
un
complément
de
rémunération.
Il estime qu'il faut malgré tout que ce soit fait de manière équitable afin que chaque agent puisse
bénéficier d'une astreinte. || demande si cela est soumis à volontariat. Monsieur MERVILLE répond que l’on délibère sur quelque chose qui existe déjà. Il rappelle que lorsqu'il y a eu des besoins en matière d'Etat Civil dans des périodes de fermeture, le personnel de ce service revenait pour faire le travail et il les remercie. Il précise que tout le personnel qualifié dans le domaine pourra effectuer l'astreinte.
60 sur 70Passage au vote :
2025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Décision :
Pour :
31
1
31
Contre :
0
/
31
Abstentions :
0
/
31
28.
Recrutement
d’un
enseignant
dans
le
cadre
d’une
activité
accessoire
à
l’école
municipale
de
musique et d’art dramatique Frédéric Chopin
Présentation de la délibération par Madame SALVA. Afin
de
permettre
la
continuité
de
l'enseignement
de
la
discipline
chorale
enfants
au
sein
de
l’école
municipale de musique et d’art dramatique
Frédéric Chopin, il est nécessaire de recruter un agent pour
assurer les interventions pour la discipline Chorale enfants. Délibération : vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu
le Code Général de la Fonction Publique ;
vu
le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 et notamment son article
11-2°,
les activités exercées à
titre accessoires susceptibles d'être autorisées sont les suivantes : enseignement et formation ;
Vu
l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 juin 2025 ;
Considérant
que
pour assurer la continuité
de
la
discipline
Chorale enfants
au
sein
de
l’école de
musique
municipale Frédéric CHOPIN, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activités accessoires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE FIXE AUTORISE DIT Pas de remarques. Passage au vote :
la
création
d'une activité accessoire au
sein
de l’école municipale
de
musique et d'art
dramatique
Frédéric Chopin
pour assurer l’enseignement,
à compter du
1° septembre
2025 jusqu'au 5
juillet 2026, de la chorale enfants (3h00 d'enseignement + répétitions +
spectacles). la
rémunération
en
référence à
la grille
indiciaire du
grade d'assistant d'enseignement
artistique principal de 1°" classe. Monsieur le Maire à prendre les engagements et signer tous les documents relatifs à la présente délibération. que
les crédits
nécessaires
à
la
rémunération et aux charges de l'agent recruté seront
inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Décision :
Pour :
ol
w
ol
Contre :
0
HO
31
Abstentions :
0
Æ
81
29.
Modification des critères d’attribution des prestations d'actions sociales :
Chèques cadeaux pour
le Noël des enfants et bons de Noël au personnel communal
Présentation de la délibération par Madame CARLIER.
61
sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
délibérante
que
lors
de
sa
réunion
en
date
du
8
octobre
2020,
celle-ci
décidait de préciser les conditions d'attribution des prestations sociales servies au personnel communal et du CCAS (bons cadeaux, cadeaux de Noël, spectacle de Noël, repas du personnel...). L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles,
notamment dans les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et des
loisirs,
et à
les
aider à faire face à
des
situations
difficiles. Etant donné que la commune doit, ainsi, attribuer des prestations d'actions sociales précitées indistinctement à tous les agents, sans tenir compte de leur situation personnelle ou familiale. Ainsi,
les critères en lien avec l’activité professionnelle de l’agent, telles que l'ancienneté ou
la présence effective
dans la collectivité, n’est pas un critère de nature à permettre une différence de traitement. Enfin la présente délibération à vocation à réunir en un seul document les dispositions des précédentes délibérations prises par le Conseil Municipal. Délibération : vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
vu
le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L731-1
à L731-4 ;
Vu
la délibération n°2020-10-08-D-13 du 8 octobre 2020 relative à l’action sociale en direction du personnel communal et du CCAS -— Critères d’attribution
;
Vu
la délibération n°2020-10-08-D-14 du 8 octobre 2020 relative au Noël des enfants du personnel communal et du CCAS — Chèques cadeaux ;
vu
l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 juin 2025 ;
Considérant
qu'il est nécessaire de modifier les critères d’attributions de l’action sociale de la collectivité servie au
personnel
communal
(bons
cadeaux,
cadeau
de
Noël,
spectacle
de
Noël,
repas
du
personnel...).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
que pourront bénéficier des prestations mises en place par la collectivité :
-
Les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d'activité, en position
de
détachement
au
sein
de
la
collectivité,
l'agent
détaché
bénéficiant
des
mêmes
droits
que
les
membres
du
corps
ou
du
cadre
d'emplois dans lequel il est détaché ;
-
Les agents contractuels de droit public en activité ;
-
Les agents contractuels de droit privé en activité.
Les agents devront être comptabilisés dans les effectifs de la collectivité au
1° du
mois
de l'attribution de la prestation.
DECIDE
que
seront
exclus
de
ses
prestations
les
agents
employés
au
titre
d'une
activité
accessoires
qui
peuvent
bénéficier
des
prestations
sociales
auprès
de
leur
employeur
principal.
INDIQUE
qu'à
l'occasion de
Noël,
les enfants du
personnel communal,
âgés jusque
15 ans dans
l’année civile et à la charge de l’agent se verront attribuer un chèque « CADHOC » d'une valeur de 25€ si les critères d’attributions ci-dessus sont respectés.
DIT
que cette délibération annule et remplace les dispositions des délibérations
n°2020-10-
08-D-13 et n°2020-10-08-D-14 du 8 octobre 2020.
DIT
que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune aux articles et chapitre prévus à cet effet.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Pas de remarques.
62 sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Passage au vote :
Décision:
Pour:
O1
1
A1
spores
Contre :
OÙ
E
OM
ssemrssmmmssmmummecen
Abstentions :
Où
2
ST
csssmmemensnsemenmmmnes
30.
Dispositif d'accueil d'éveil - Convention annuelle avec le Département du Nord
Présentation de la délibération par Madame DUBOIS. Une convention est proposée entre la structure Halte-Garderie « Les Diablotins » et le Département du Nord dans le cadre du projet de prévention précoce porté par ce dernier en matière de petite enfance et d'accompagnement à la parentalité. Les
partenaires
souhaitent
formaliser
un
projet
conjoint
d'accueil
éveil
au
travers
d'une
convention
annuelle
organisant le financement de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans au sein de la structure petite enfance. L'action de prévention précoce constitue une mission fondamentale de la Protection Maternelle et infantile (PMI), et l'accompagnement à la parentalité représente un axe prioritaire du Département du Nord. L'accueil d'éveil s'inscrit dans une démarche partenariale visant à soutenir les activités de stimulation, d'éveil et de socialisation de jeunes enfants dont le développement nécessite un
renforcement des sollicitations habituellement
apportées par leur environnement familial, avant l'installation de tout retard. Ce dispositif,
qui s'appuie sur l'adhésion de la famille,
mobilise pleinement ses potentialités et s'inscrit comme un
véritable soutien à la parentalité. Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider les dispositions de la convention annexée à la présente délibération. Délibération : Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-11
et L.2311-
7;
vu
le Code de l'Action sociale et des Familles ;
Considérant
qu'il
existe
une
convergence
entre
le
projet
porté
par
la
structure
Halte-Garderie
«
Les
Diablotins » et le projet de prévention précoce du Département du Nord en matière de petite enfance et d'accompagnement à la parentalité ;
Considérant
que les partenaires souhaitent formaliser un projet conjoint d'accueil d'éveil par le biais d'une convention annuelle ;
Considérant
que ce dispositif repose sur le repérage par les services départementaux, d'enfants de moins de 6 ans dont la prise en charge familiale apparaît insuffisante, et qu'il vise l'élaboration d’un projet individuel d'accueil associant les acteurs locaux de la Petite Enfance, permettant ainsi une prise en charge adaptée au sein de la halte-garderie communale ;
Considérant
que les coûts afférents à ces accueils seront pris en charge financièrement par le Département du Nord, en fonction du nombre d'heures allouées dans ce cadre ;
Considérant
que la commune a exprimé son intérêt pour ce dispositif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE
la convention cadre d'accueil d'éveil à intervenir entre la Commune et le Département du Nord telle qu'annexée dans la présente délibération.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y référant.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Pas de remarques. Passage au vote :
Décision:
Pour:
ZT
D
OU
mmenemvesenenemnnne
Contre :
À
À
ST
scumascmmmammzmm...
Abstentions :
D
À
QU
srmssumonensmmsesmmmessson
63 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
31.
Modification de la programmation 2025 d'utilisation de l'Abattement
de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (ATFPB)
Présentation de la délibération par Monsieur MERVILLE. Il a été soumis au Conseil Municipal du 10 avril 2025, la programmation 2025 d'utilisation de l'Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties élaborée en concertation avec la société Immobilière Grand Hainaut (SIGH),
les
services de l'Etat et de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut ainsi que le Conseil Citoyen, instance consultative et représentative des habitants des quartiers situés en géographie prioritaire de la Politique de la Ville (QPV). Chaque action est soumise à évaluation annuelle afin de juger son efficience et la pertinence de sa reconduction. Suite
à
l'élaboration
de
cette
programmation,
les
services
de
l'Etat
n’ont
pas
validé
le
financement
de
la
ligne
« Sécurité
des
personnes »,
correspondant
au
financement
d'une
partie
d'un
poste
de
la
brigade
ASVP :
les
financements de postes d'agents communaux sont désormais exclus des programmations ATFPB. En
accord
avec toutes
les parties prenantes,
la
programmation
est donc modifiée comme
expliqué ci-dessous et
reprise dans le tableau suivant :
-__
Suppression de la ligne Sécurité des personnes : - 20 000 euros ;
-
Ajout du projet du Rucher école : + 5 000 euros ;
-
Augmentation du budget du chantier d'insertion : + 8 000 euros ;
-
Augmentation du budget pour la fresque murale : + 7 000 euros (second mur à restaurer avec des reprises d'enduit).
Porteur
|
Subvention /
de projet |
Valorisation
Actions du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
Ville
7 000,00 €
et de Prévention de la Délinquance
25 000.00 €
Politique Jeunesse
Ville
10 000,00 €
:
Chantier Pass’Permis
Ville
8 000,00 €
Dispositif AGIL
SIGH
38 100,00 €
Remise en état de logements
SIGH
10 000,00 €
Projet Rucher école
SIGH
5 000,00 €
Chantier d'insertion
SIGH
38 000,00 €
Chargé de mission incivilités
SIGH
2 500,00 €
Aménagement d'un appartement pédagogique
SIGH
5 700,00 €
Appropriation du logement
SIGH
15 000,00 €
Choisis ta planète
SIGH
950,00 €
Fresque murale
SIGH
10 000,00 €
Action de sensibilisation
SIGH
3 000,00 €
162 077,00 €
Promotion des métiers égalité femmes/hommes |
_SIGH
800,00 €
Circuit de l'emploi
SIGH
2 000,00 €
Action emploi
SIGH
3 000,00 €
Budget participatif
SIGH
10 000,00 €
Actions culturelles
SIGH
4 500,00 €
Atelier Be'Cyclades
SIGH
2 327,00 €
Dispositif Colibri
SIGH
3 200,00 €
Action sociale / accompagnement renforcé
SIGH
5 000,00 €
Traitement des encombrants
SIGH
3 000,00 €
187 077,00 €
Le Conseil Municipal est amené à statuer sur la modification de la programmation qui lui est présentée en ce sens. Délibération : Vu
l'article 6 de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21
février
2014;
64
sur
702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
vu
loi n° 2014-1654 de finances pour 2015 du 29 décembre 2014 ;
vu
l’article 1388 bis du Code Général des Impôts, modifié par l’article 73 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu
la Circulaire du Secrétariat d'Etat chargé de la ville du 31
août 2023 relative à
l'élaboration des
contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains ;
Vu
l'instruction ministérielle du
12 juin 2015 relative aux conventions d'utilisation de l'abattement de
taxe foncière sur les propriétés bâties ;
Vu
le
Contrat
de
Ville
2024-2030
de
la
CAPH
« Contrat
Quartiers
2030 »
voté
par
le
Conseil
Communautaire le 10 avril 2024 ;
vu
la
délibération
D-09
du
18/09/2024
du
Conseil
Municipal
de
Douchy
les
Mines
concernant
l'approbation du Contrat de Ville 2024-2030 de la CAPH « Contrat Quartiers 2030 » autorisant le Maire à signer les annexes et avenants au contrat de Ville ;
Vu
la délibération n°2025-04-10-D12 ;
Vu
la convention d’abattement de l'ATFPB signée par la commune le 4 décembre 2024 ;
Considérant
le cadre national d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la qualité de vie urbaine signé en date du 24 avril 2015 ;
Considérant
l'avenant à ce cadre national signé en date du 30 septembre 2021
;
Considérant
la
nécessité de soumettre la programmation ATFPB 2025 à
l'approbation du Conseil
Municipal
avant validation par les services de l'Etat ;
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE
la modification de la programmation ATFPB 2025 telle que présentée ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur le Maire à prendre les engagements et signer tous les documents relatifs à la présente délibération.
.... Remarques et décision du Conseil Municipal
Madame
ESTAQUET dit que les 20 000 € vont effectivement sur les agents de sécurité et demande s’il. y a des
contractuels dans l’équipe, car les contractuels ont droit par convention. Monsieur MERVILLE répond qu'il y a un contractuel. Madame ESTAQUET indique que 38 000 € concernent des chantiers d'insertion et se dit curieuse de connaître la nature de ces chantiers : qui va faire quoi, si c’est la SIGH qui sous-traite ces chantiers d'insertion à des prestataires ou si cela correspond à des demandes de travaux des locataires et des habitants. Elle précise penser à la rue Paul Éluard, en évoquant les emmarchements qui mènent au logement en face du Printemps culturel. Elle estime que si des chantiers d'insertion pouvaient faire des réfections pour le confort et l'accessibilité des logements, ce serait le bienvenu. Monsieur MERVILLE
répond
qu'il
ne
peut pas donner de
précisions,
car c'est Madame PULLIAT qui
a géré ce
dossier et qu'il n'a pas d'éléments techniques à apporter. Passage au vote :
Décision:
Pour:
31
/
31...
Contre :
OO
E
A
mamans
Abstentions :
0
vd
Fin de l’ordre du jour à 23h45
65 sur 702025-09-17-D-01_P
V-CM-2025-07-08_Annexe
Déclaration de Madame GUILAIN Madame GUILAIN dit qu'elle a rédigé cette déclaration suite aux récents articles parus dans différents journaux, qu'elle s'adresse au Maire et que cette déclaration a été faite pour la séance du 3
juillet.
«
Monsieur
le
Maire,
Depuis
le
début
de
votre
mandat,
un
mal-être
profond
ronge
les
services
municipaux.
De
nombreux
agents
témoignent
d'une
souffrance
silencieuse,
d'un
climat
de
peur,
de
pressions
hiérarchiques.
Le
groupe
communiste
et
républicain,
depuis
2022,
a
dénoncé
ces
dérives
autoritaires
à
plusieurs
reprises,
collectivement au conseil municipal, publiquement à la population par voie de tracts, et notre maire honoraire Michel Lefebvre s'est insurgé contre cette gouvernance toxique lors d'une interview à la presse le 14 septembre 2023. Face à ces signaux d'alarme, vous avez volontairement laissé pourrir la situation en persistant dans le déni et en refusant toute remise en question. « Le mal est bien plus profond », avez-vous écrit dans un communiqué de presse suite à notre éviction. Il est facile, Monsieur le Maire, d'accuser à tort vos ex-adjoints de « voleurs, fainéants et racistes » quand vous faites le pire, quand vous laissez vos agents municipaux travailler dans un environnement hostile, oppressant et portant atteinte à leur santé mentale. Votre administration générale, déconnectée du réel, a mis en place un système de délation et d'espionnage. Vous n'êtes bien entendu pas au courant. Les agents ont reçu l'ordre de ne plus parler et de ne plus informer les élus. Vous n'êtes bien entendu
pas au courant.
Le compteur des ruptures conventionnelles a explosé,
les conseils de
discipline
se
sont
multipliés,
les
arrêts
maladie
ont
augmenté,
et
vous
n'êtes
bien
entendu
pas
au
courant.
Sous cette tension infernale, vos agents ont craqué, Monsieur le Maire, ou ont préféré fuir pour sauver leur peau. Je vous rappelle que derrière chaque poste, chaque fonction, ce sont des femmes et des hommes qui aspirent tout simplement à travailler dans la sérénité et non pas dans un climat délétère. Malgré les signaux évidents, vous vous êtes obstiné à refuser de reconnaître la gravité de la situation. Vous vous êtes contenté de signer les arrêtés un
par un,
sans vous soucier une seule fois des dégâts psychiques que vous
avez engendrés. Vous avez laissé sous-entendre à la presse que certains élus tentent d’instrumentaliser cette souffrance à des fins politiques. C’est inacceptable. Cette souffrance appelle au respect des agents, à l'écoute et à la réparation. Je me pose toujours cette question depuis 2022 : pourquoi les élus de la majorité ont-ils fermé les yeux, pourquoi les élus de la majorité ont-ils préféré se taire ? Je vais illustrer leur inertie en utilisant une expression d’Einstein
: « Le monde est un endroit redoutable.
Non pas
tant à cause de ceux qui font du mal qu’à cause de ceux qui voient le mal et ne font rien pour l'en empêcher. » Vous avez fait appel au CDG 59 pour mener un audit externe indépendant portant sur le climat de travail et sur la gouvernance managériale. Cette demande arrive bien trop tard, Monsieur le Maire. La décision de vous séparer du Directeur Général des Services (DGS) est intervenue avant la réalisation de cet audit. Ce départ a été motivé par un constat de divergence profonde dans la vision managériale qui, selon vos dires à la presse, ne permettait plus une collaboration sereine et efficace et que ce n'était qu’une première étape en attendant les conclusions de l'audit. Toutefois, il est indéniable que certains cadres ont participé sans réserve à la mise en œuvre d'une gouvernance qui
a
montré ses
limites,
voire
ses
dérives.
Leur silence ou
leur aveuglement face à
certains dysfonctionnements peut être perçu, à juste titre, comme une forme de complicité passive, voire active. Combien de fois vous ai-je répété que vous n'étiez plus le chef d'orchestre de cette mairie,
mais que vous étiez
relégué à un rôle secondaire ? Votre rôle était de fédérer, d'écouter et de travailler avec vos élus, de coordonner et de donner une direction claire depuis le début de votre mandat. Au lieu de cela, vous avez laissé les manettes à vos cadres, vous avez dressé les élus les uns contre les autres pour obtenir leur soumission inconditionnelle. Vous avez embrigadé ces élus sur un chemin marécageux et vous les avez fait adhérer à des actions allant, pour certains d’entre eux, à l'encontre de leurs propres convictions. Ce
n'est
pas
de
la
politique
dans
le
bon
sens
que
vous
avez
instaurée,
Monsieur
le
Maire,
c'est
une
gestion
monocratique et autoritaire masquée derrière votre sourire de façade. »
66 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Déclaration de Monsieur WOJTOWICZ « Déclaration du groupe des élus communistes, républicains et démocrates. L'événement
survenu
au
Conseil
Municipal
du
3
juillet
est
le
reflet
de
l'actuel
délitement
de
la
gouvernance
municipale. Il n’est jamais bon que des cadres À, fonctionnaires municipaux, inspirent les décisions municipales en lieu et place des élus, dont c’est la fonction. Il y a plusieurs années que nous alertons sur l’entrisme toxique de ceux-ci, sans que le Maire, M. Veniat, ne réagisse et, finalement, cautionne et laisse s'installer des comportements inacceptables sur les agents et sur le fonctionnement démocratique
de
notre
municipalité,
toujours
plus
opaque
et
plus
autoritaire
dans
un
climat devenu
aujourd'hui
délétère... Les débats empêchés en commission ou avec la population ont abouti à des choix de gestion catastrophiques et, quand notre groupe souhaite intervenir en préliminaire sur les questions essentielles qui concernent les Douchynois avant le vote des délibérations, cela leur est interdit. C'est inacceptable.
! On ne peut plus accepter ces dérives ! C'est ce que nous avons manifesté le 3
juillet.
Notre engagement reste entier : défendre l'intérêt des Douchynois, dans le respect républicain. » Déclaration de Madame ESTAQUET « Monsieur le Maire, Au nom des élus (Alexandra PULLIAT, Brigitte DUBOIS, Carole MOREIRA, Daniel TISON, Dominique JOHN, Régis FASSART,
Catherine ESTAQUET)
nous vous
remercions
pour le
procès-verbal
auquel
a
été annexée
dans
son
intégralité la déclaration formulée à l'issue de la séance du CM du 10 avril 2025.
Dans la déclaration, il vous était
demandé lors du prochain CM : et nous y sommes !
; de prendre 2 mesures :
e
Présenter un
nouvel
organigramme
légitimant le
DGS
dans ses
fonctions de coordination
générale
des
services ainsi que la mise en œuvre des décisions politiques locales et lui permettre de manager de manière horizontale pour la sérénité et le bien-être des agents ;
e
Rendre des sanctions à l'égard d’un élu qui outrepasse ses fonctions et, entre autres, met en difficulté les agents des services.
Qu'avez-vous fait depuis ? 18° point : c'est par mail envoyé aux membres du personnel communal, par voie de presse et via les réseaux sociaux que nous apprenons que vous
mettez fin au détachement préfectoral de M.
ABDOUNE,
notre DGS, et que vous
prenez la décision que cette fonction serait assurée temporairement par la DGSA ! Avec qui avez-vous pris cette décision ? Vous avez une majorité, il nous semble ! et vous lui devez de dialoguer avec elle. Sur quel conseil avez-vous pris cette décision ? Aucune enquête menée depuis notre déclaration du 10 avril dernier.
Or, vous avez réuni à titre exceptionnel votre
BM mi-avril pour nous signifier qu’un audit serait demandé au CDG 59. Le CDG 59, avec lequel la ville a signé une convention pour différents objets dont celui de conduire des audits sur des questions spécifiques. Le CDG 59 a sa propre méthodologie de travail sur ce type de mission et nous n'avons pas eu à participer à un groupe de travail pour la rédaction d’un cahier des charges. Au 23 juin, le CDG 59 n'avait toujours pas eu de retour de votre part et l’ordre de service pour l'audit n'était toujours pas
donné
!
Trois mois pour ne pas donner suite ...
Cela pose des questions sur vos capacités décisionnelles !
Alors, Monsieur le Maire : où en est cette commission d'enquête ? Dans la presse vous ne faites pas preuve d'impartialité ! La présomption d'innocence vaut pour tous, c’est un principe dejustice : alors pourquoi mettre en doute la probité de notre DGS ? Et, je suis heureuse qu'il ait retrouvé une mission parce que si les employeurs potentiels avaient regardé la presse, je ne suis pas sûre qu'il aurait retrouvé un boulot. L'élu adjoint pour lequel nous demandions sanction a été conforté dans une délégation, sans concertation avec votre majorité !
67 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Vous avez,
Monsieur le Maire,
une conception
bien
particulière de la
démocratie,
puisque vous
prenez seul vos
décisions : cela s’appelle de l'AUTOCRATIE. Nous vous rappelons, Monsieur le Maire, que vous avez été élu aussi grâce à nous et grâce à ce que chacun de nous représente pour les Douchynois.es. Nos déclarations du 10 avril et celle de ce jour, nous les prenons en toute conscience. Votre attitude fait offense à notre loyauté et à nos expertises. Aucun technicien n'a été et n’est associé à nos réflexions. L'apothéose, en ce 2
juillet,
après deux jours de canicule éprouvants,
notamment pour les personnes vivant dans
des « bouilloires thermiques
», nous découvrons que la mairie est fermée et que la population qui aspirait à aller
prendre un peu de fraîcheur au parc Maingoval a trouvé les portes verrouillées. En effet, vous avez pris le parti de « privatiser »
le
parc et de le rendre
inaccessible à la
population pour y organiser une
« Collegue’s day »
pour la
troisième fois mais pas dans les mêmes circonstances des années précédentes. Encore une conception bien étrange de l'intérêt général ! Votre rôle de Maire en période de canicule est fondamental. Il s'agit même d’une obligation en vertu des pouvoirs de police que vous avez et vous deviez pouvoir laisser le parc accessible en partie. Vous êtes responsable de la situation dans laquelle nous sommes, le Conseil, la maire et vos conseillers, ne vous ont peut-être pas toujours bien conseillé. Nous ne pouvons cautionner vos décisions bien mal éclairées ! Au nom de la démocratie et par loyauté vis-à-vis des salariés de la commune et des Douchynois et Douchynoises, vous comprendrez pourquoi nous ne sommes pas venus le 03 juillet parce que vous nous manquez de respect et nous devions vous rendre la pareille. » Déclaration de Monsieur MERVILLE Monsieur MERVILLE souhaite excuser Monsieur le Maire qui traverse des moments compliqués au niveau de sa santé.
Il ajoute qu'il veut lui dire que chacun pense à lui et qu'on lui souhaite un prompt et bon rétablissement.
II
espère que ce souhait est unanime autour de la table. « Chers collègues, Mesdames, Messieurs, Douchy est plongée depuis plusieurs mois dans une crise profonde. Non pas une crise politique, mais plutôt. certains élus en crise ! En effet, nous l'avons constaté au dernier Conseil municipal où l'absence délibérément organisée de certains d'entre vous n'avait pas permis que nous avancions dans nos travaux. La population, venue en nombre, attendait que nous délibérions sur des sujets essentiels pour Douchy. Sur le coup, j'ai pensé qu'un voyage à Disneyland Paris avait été organisé. Mais j'ai vite vu qu'en réalité, vous aviez boycotté car, je cite : « un mail incendiaire a été envoyé. Il nous disait que nous ne pourrions pas prendre la parole lors de ce Conseil ». Le mail en question, je l'ai publié sur les réseaux sociaux. Chacun pourra voir qui dit vrai ! Et tout du moins, si ce mail est incendiaire. Dans la réalité chers collègues, vous vouliez décider de manière unilatérale du moment où vous alliez prendre la parole alors qu'un Conseil municipal est une instance organisée et qu'on n’y fait pas ce qu'on veut, comme on veut. De plus, il vous était proposé de prendre la parole, comme c'est le cas à chaque conseil depuis plusieurs années maintenant, à la fin de celui-ci. Madame GUILAIN connaît l'exercice sur le bout des doigts tant elle le pratique avec une constance qui appelle l'admiration. Mais c'est aussi le rôle de l'opposition. Je suis cependant scandalisé de l'attitude de nos collègues de la majorité, qui, se voulant donneurs de leçons, eux aussi, demandent la parole « en début de conseil municipal » alors qu'ils étaient les premiers à vouloir boycotter la parole « aux cocos », comme ils avaient l'habitude d'appeler l'opposition, et c'est le plus gentil des surnoms que j'ai entendus lors des Conseils municipaux antérieurs. Mais comme dit l'adage, là où il y a de la gêne, il n'y a pas de plaisir. Mais venons-en aux faits. Depuis quelques mois, le Parti communiste et ses élus militent sur le même thème que le Rassemblement National, mais lui, sans élus : tous ont quitté le navire ! Ce même Rassemblement National qui a sombré avec l'ancienne tête de liste qui, je le rappelle, avait été démis de ses fonctions par le Préfet pour malversations.. Ce sont aujourd'hui ceux-là mêmes qui font la morale. À Douchy, vagues de départs, tentatives de suicide, harcèlement sont les maîtres mots des articles diffusés dans la presse et des tracts distribués sur le marché par le Rassemblement Communiste. La vérité,
c'est
que
l'amateurisme
des
bleus,
marine
et
la
calomnie
des
rouges
transmettent
des
informations
erronées et mensongères à la population.
68 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Pourquoi ? Tout simplement parce que nos collègues du groupe communiste savent très bien qu'ils utilisent des documents non comparables pour inventer ce chiffre de 58 départs en deux
ans.
Et que l'extrême droite locale copie et colle sans rien comprendre ni rien étudier de la question. Eh oui, vous utilisez, chers collègues, deux documents non comparables. On ne compare pas des carottes et des navets dit l’adage. Vous
prenez
la
liste
d'émargement des élections
professionnelles
de
2022
et vous
la comparez avec le dernier
tableau des effectifs de la ville. Alors, en effet, lorsqu'on compare, nous avons bien un résultat de -58 (202 - 144 = 58). Sauf que la liste d'émargement de ces élections comprend :
e
Les emplois permanents ;
e
Les emplois non permanents ;
e
Les emplois du CCAS ;
e
Les agents de la médiathèque.
Or, le tableau des effectifs de la ville, lui, ne comprend que les emplois permanents :
e
Ilne comprend pas les emplois non permanents (38 postes) ; Il ne comprend pas non plus les agents du CCAS qui sont, on le sait tous, une entité à part (17 agents) ; Et, entre 2022 et aujourd'hui, les agents de la médiathèque ont été transférés de la ville à la CAPH.
Ils ne
sont donc plus comptabilisés dans les effectifs de la ville (7 agents).
Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. On
ne
peut
pas
s'improviser mathématicien
d'un
soir et
ainsi
crier au
scandale
avec
des
chiffres
trompeurs
et
délibérément mis hors contexte. Pour bien comparer les choses, il aurait fallu comparer la liste électorale et le tableau des effectifs en n'omettant pas sciemment d'enlever les emplois non permanents, les agents du CCAS et ceux de la médiathèque. Ce qui nous donne, pour les non avertis auxquels on a affaire : 202 - (38 + 17 + 7), soit 202 - 62 = 140. Soit... 4 postes de moins que le tableau des effectifs actuel ! Donc à
la fin des fins,
la ville ne compte pas 58 départs mais 4 créations de postes si on prend la logique de ces
gestionnaires de choc ! Je sais qu'on ne s'improvise pas responsable des ressources humaines du jour au lendemain. Certains représentants du personnel s'agitent dans la presse.
Ce serait légitime si toutefois ce représentant était
présent aux comités techniques pour défendre des positions de syndicaliste. Ce même représentant du personnel a déserté les rangs et les instances représentatives du personnel depuis février 2024. Aussi, je voudrais exprimer ma profonde déception face à certaines attitudes et propos récents. Oui, certains départs ont été précipités et je constate que cela donne lieu à des réactions opportunistes. Mais pendant que certains se préoccupent d'image ou de stratégie,
le travail,
lui,
n'est pas fait. Ce sont les habitants,
et même
certains agents, qui me le disent : ils ne voient plus certaines élues sur le terrain. Prenons un exemple simple : l'embellissement de la ville. Douchy a été fleurie il y a à peine dix jours. Nous sommes en juillet.
Beaucoup d'autres communes l'ont fait dès mai. Ce n'est pas une question de météo, mais de suivi, de
présence, d'engagement. Ce résultat, nous le devons uniquement aux services municipaux et à la direction, malgré les moyens humains réduits. Dans certains quartiers, la propreté laisse à désirer.
Là aussi, les équipes font de leur mieux, mais on ne peut pas
tout leur demander quand les délégations politiques ne sont pas pleinement assumées. Je tiens également à rappeler que les indemnités perçues sont publiques. Certains refusent désormais de présenter des délibérations, ne participent plus aux réunions importantes, et continuent pourtant de porter l'écharpe d'adjoint. Ce n'est vraiment pas ma vision de l'engagement municipal. Enfin, et c'est peut-être le plus grave, je suis profondément choqué par les propos tenus à l'encontre de Monsieur le Maire, engagé depuis plus de 30 ans pour sa ville. Que l'on soit en accord ou non avec lui, il mérite comme tout à chacun, le respect.
Entendre dire qu'on souhaite «
le faire crever sur son siège »,
et voir que personne autour ne
réagit, m'écœure profondément. Nous avons tous ici une responsabilité
: dans nos actes, dans nos paroles, dans l'image que nous donnons à la
population. Soyons à la hauteur. Je vous remercie. »
69 sur 702025-09-17-D-01_PV-CM-2025-07-08_Annexe
Séance levée à 00h06.
Fait à Douchy-les-Mines à l'Hôtel de Ville, le 1 septembre 2025.
La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Béatrice BOUDRY
70 sur 702025-09-17-D-01
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU NORD
les Mines
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 10 septembre 2025
Date d'affichage : 10 septembre 2025
OBJET :
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT,
Maire de la Commune,
pour donner suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation à été affichée à la porte de la Mairie conformément à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Rossana
CARLIER,
Daniel
TISON,
Catherine ESTAQUET,
Eddy
BRAHMA,
Béatrice
BOUDRY,
Guillaume LECARPENTIER,
Brigitte
DUBOIS,
Dominique JOHN,
Jean-
Luc
BALASSE, Bénéditte GOSSE, André CROMBEZ,
Patrick ZIATKOWSKI,
Francis
WOJTOWICZ,
Régine
GUILAIN,
Laurence
SALVA,
Emmanuelle ÉGELÉ,
Séga
SOUMARE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie- José GUILLAUME, Carole MOREIRA, Perine EGO
Absents ayant donné pouvoir :
Romain MERVILLE a donné procuration à Béatrice BOUDRY Danielle CHOTEAU a donné procuration à Régine GUILAIN Yves PETIT a donné procuration à Francis WOJTOWICZ Régis FASSART a donné procuration à Daniel TISON Mathilde LARGILLET a donné procuration à Virginie CARLIER Sami JOURNET a donné procuration à Jean-Luc BALASSE Caroline VARLET a donné procuration à Rossana CARLIER
Absents :
Michelle BLEUSE, Cédric NOULIN
Secrétaire de séance :
Emmanuelle ÉGELÉ
Nombre de
En exercice :
33
Vote:
Pour:
31/31
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0131
Municipaux :
Votants
:
24
+7 procurations
Abstentions :
0/31
Présentation : Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance nommé, par le Conseil Municipal, conformément à
l'article L. 2121-15 du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
qui
dispose qu'"au début de
chacune
de ses séances,
le conseil
municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ces membres qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations." Il
a
été
proposé
d'élie
Madame
Emmanuelle
ÉGELÉ
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
à
main
levée
conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibération : vu
les articles L. 2121-15, L. 2121-21
et 26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant
la présentation du Procès-verbal du Conseil Municipal annexé ;
Considérant
qu'il convient d'adopter les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal ;
1 sur
22025-09-17-D-01
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
à l'unanimité d’élire Madame Emmanuelle ÉGELÉ en qualité de secrétaire de séance à main levée.
APPROUVE
le contenu du procès-verbal repris en objet, rédigé par son secrétaire de séance. Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire par sa transmission au représentant
de
l'Etat en date du ..........................
par sa publication en date du La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur
22025-09-17-D-02
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 10 septembre 2025
Date d'affichage : 10 septembre 2025
Attribution du marché des abords de l’école Mousseron
OBJET
:
et
de
la
rue
Molière
L'an deux mille vingt-cina, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT,
Maire de la Commune,
pour donner suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à
la
porte de la Mairie conformément à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Rossana
CARLIER,
Daniel
TISON,
Catherine ESTAQUET,
Eddy
BRAHMA,
Béatrice
BOUDRY,
Guillaume LECARPENTIER,
Brigitte
DUBOIS,
Dominique JOHN,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte GOSSE, André CROMBEZ,
Patrick ZiATKOWSKI,
Francis WOJTOWICZ,
Régine
GUILAIN,
Laurence
SALVA,
Emmanuelle ÉGELÉ,
Séga
SOUMARE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie- José GUILLAUME, Carole MOREIRA, Perine EGO
Absents ayant donné pouvoir :
Romain MERVILLE a donné procuration à Béatrice BOUDRY Danielle CHOTEAU a donné procuration à Régine GUILAIN Yves PETIT a donné procuration à Francis WOJTOWICZ Régis FASSART a donné procuration à Daniel TISON Mathilde LARGILLET a donné procuration à Virginie CARLIER Sami JOURNET a
donné procuration à Jean-Luc BALASSE
Caroline VARLET a donné procuration à Rossana CARLIER
Absents :
Michelle BLEUSE, Cédric NOULIN
Secrétaire de séance :
Emmanuelle ÉGELÉ
Nombre de
En exercice :
33
Vote:
Pour:
22131
Conseilters
Présents
:
24
Contre :
9131
Municipaux :
Votants
:
24
+7 procurations
Abstentions :
0/31
Présentation : La Ville a initié la reconstruction de l’école maternelle Mousseron, d’un restaurant scolaire et la restructuration des abords de l’école Mousseron. Les travaux de l’école ont démarré en novembre 2024 avec une date prévisionnelle d'achèvement en décembre 2025. Afin
de permettre aux
utilisateurs
d'accéder à l'école
en toute sécurité et de
manière
apaisée,
l'ensemble des
abords des écoles doit être réaménagé. L'objectif est de repenser, réaménager et sécuriser les abords du groupe scolaire Jules Mousseron composé de la future école maternelle et de l'école élémentaire ainsi que du restaurant scolaire, situés Boulevard de la Liberté. Pour ces aménagements, l'accent sera mis sur : - L’accessibilité au groupe scolaire et à la restauration, - La sécurité des abords et des accès, - Le réaménagement du parking rue du Docteur Schweitzer, - L'aménagement d'un arrêt de bus pour deux cars scolaires rue du Docteur Schweitzer, - La restructuration de la rue Molière en voirie lourde pour permettre l'accès des bus et cars scolaires au groupe mousseron et à la restauration, - L'intégration paysagère. Ainsi,
le
cabinet
URBAFOLIA
a
été
consulté
afin
d’assister
le
maître
d'ouvrage
dans
l'élaboration
du
projet
d'aménagement des abords de l’école, d'un parking et du réaménagement de la rue Molière. Le marché est divisé en deux tranches :
1
sur
32025-09-17-D-02
>
Tranche ferme : -
Travaux de préparation de chantier et repli,
-
Terrassement et démolitions,
-
Assainissement,
-_
Effacement des réseaux de télécom en domaine public — rue Molière,
-__
Éclairage public et réseau basse tension,
-__
Bordurations, caniveaux et revêtements,
-
Mobilier,
-
Serrurerie,
-
Travaux préparatoires aux plantations et accessoires.
>
Tranche optionnelle : clôture barreaudée sur la façade nord du stade.
Le montant estimatif des travaux est de 1
125 000 € HT.
La tranche ferme exécutée à partir de la mi-septembre 2025. La tranche optionnelle peut ne pas être notifiée par le maître d'ouvrage. Le délai global d'exécution des travaux est de 6 mois. Le marché de travaux a été publié le 6 mai 2025 sur le profil acheteur de la Ville « Modula Démat » ainsi qu’au Journal d'annonces légales « La Voix du Nord ». La date limite de remise des offres initialement fixée au mardi 3 juin 2025 à 12h00 a été décalée au mercredi 11 juin 2025 à 12h00 afin de permettre aux soumissionnaires de déposer leurs offres dans de bonnes conditions (au regard notamment des ponts et jours fériés de mai et juin 2025). Deux entreprises ont présenté une offre :
N° arrivée
Candidat TCL TRAVAUX PUBLICS
1
ZA. de l'Avaleresse Rue César Dewasmes 59690 VIEUX-CONDE unal@tcl-travauxpublics.com EIFFAGE ROUTE
2
Rue du 19 Mars 1962 59770 MARLY Be.marly.route@eiffage.com
La Commission d’Appels d'Offres qui s’est réunie pour avis le 30 juin 2025, s'est prononcée sur l'analyse des offres des candidats en fonction des critères prévus dans le règlement de consultation soit :
- La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40%) ; - Le prix des prestations (60%).
Délibération : Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
vu
le Code de la Commande Publique notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1
;
Vu
le Dossier de Consultation des Entreprises ;
Vu
le compte-rendu de la réunion de la Commission d’Appels d'Offres (pour avis) qui s’est tenue le 30
juin
2025
;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ATTRIBUE
le marché, objet de la présente délibération, à l’entreprise TCL TRAVAUX PUBLICS o
TRANCHE FERME pour un montant de 1
139 000,00 € HT soit 1 366 800,00 € TTC
o
TRANCHE OPTIONNELLE pour un montant de 25 546,00 € HT soit 30 655,20 € TTC
2
sur
32025-09-17-D-02
Soit un montant total de 1
164 546,00 € HT / 1
397 455 ,20 € TTC, selon les conditions prévues
aux documents constitutifs du marché.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer le marché, tel que présenté ci-dessus, à conclure avec l’entreprise retenue,
à
signer tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques et comptables correspondants.
DIT
que
les crédits
nécessaires
à
l'exécution
de ce
marché sont
inscrits
au
budget communal
de
l'exercice en cours et seront reconduits dans les budgets ultérieurs autant que de besoin. Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire par sa transmission au représentant de l'Etat en date du ........................... par sa publication en date du ............................................................ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
3
sur
3CONVENTION
Entre les soussignés :
Monsieur
Pierre
Michel
BERNARD,
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans
l’ Arrondissement de Valenciennes
(SIDEGAV), agissant en tant que délégataire du pouvoir concédant des 82 communes du syndicat.
Et
La
ville
de
DOUCHY
LES
MINES
valablement
représentée
par
son
Maire
en
exercice, Monsieur Michel VENTAT
Ci après dénommée «.......... »
EXPOSE
Compte tenu
des modifications intervenues dans l’organisation des compétences entre le SIDEGAV et le concessionnaire Enedis, de la volonté commune des deux parties d’adapter, aux exigences présentes et à venir d’un service public de qualité,
Il a été convenu de ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET Lors
de
travaux
d’esthétisme
du
réseau
public
de
distribution
d’électricité,
le
SIDEGAV
assure la Maîtrise d’ouvrage, conformément au cahier des charges de concession.À
la
suite
d’un
appel
d’offres
ouvert,
le
marché
de travaux a été
attribué
à
la société
SATELEC
— Agence
de
Trith
Saint Léger —
14
ZA les
Poutrelles — 59125
TRITH
SAINT
LEGER. Le
SIDEGAV
garantira
le
paiement
des
travaux
auprès
de
la
société
SATELEC
pour
les
communes concernées, et se chargera du recouvrement dès les travaux terminés. En
cas
d’intervention
d’autres
entreprises
sur
le
chantier
du
SIDEGAV,
la
Commune a
la
responsabilité de nommer et prendre en charge la mission de coordinateur sécurité. Lieu d’exécution des travaux : Rue Molière à Douchy les Mines ARTICLE 2 - MONTANT DES PARTICIPATIONS FINANCIERES Le montant des travaux après études
s’élève à 79 749,40 euros HT,
soit 95 699,28 € T.T.C.
Ces
devis
ont
été
établis
suivant
le
bordereau
de
prix
unitaire
du
marché
de
travaux
du
SIDEGAV. Le montant de la participation financière de la ville est de 15 949,88 € hors taxe. Il représente 20 % de la partie globale des travaux d’esthétisme hors taxe. Le montant de la participation financière
de
la
Ville
intégrera
la
révision
des
prix
prévus
au
marché
de
travaux
suivant
l’évolution de l’indice TP12. Le montant du fonds de concours du SIDEGAV est de 79 749,40 €. Il représente :
-
80 % du montant hors taxes des travaux d’esthétisme, soit 63 799,52 euros.
-
Le montant total de la TVA sur les travaux, soit 15 949,88 euros. La TVA est prise en charge par le SIDEGAV et fait l’objet d’un remboursement au titre du FCTVA.
La participation financière du SIDEGAV est soumise au fait que les travaux soient finalisés au plus tard le 31 décembre 2025. ARTICLE 3 - MODALITES DE PAIEMENT Le
versement
de
la participation financière
de
la Ville
se
fera pour partie
à compter de
la
réalisation de 90 % du montant des travaux. Le
solde
de
10
%
sera
effectué
après
réception
du
procès
verbal
de
fin
de
travaux.
Le
comptable assignataire chargé du paiement des sommes prévues à l’article 2 est Monsieur Le Trésorier Principal de Valenciennes — Centre des Impôts — Rue Raoul Follereau — BP 10439 — 56300 VALENCIENNES. ARTICLE 4-LITIGES En
cas
de
contestation
dans
l’exécution
de
la
présente
convention,
et
à
défaut
d’accord
amiable entre les parties, le différend serait porté devant la juridiction compétente.= == mu = Æ — LL CS eee CE ES = sut CRT eee CS CO = = Een Es = Se = = LES ES = = = Fa ES = | = = ras a = EE EE ES = = = = = ES Le == = = = te = = = = EE De == = = = EE tm RE = = a re RE = = = EE nn RES = De ns = - — me lee) D ntm E RSS eus | mms [ES Dune fou Pt es nes nés | eo LI ner D ts bn CES CL F F r me me ss Li ï EEE PAG pos cs sir ET niassires-23je somaua) ë t : RL RSR D re CE ES * Li À EE — Eu ES © SN DO pe L'IVW + QC 43 dauien nan mes sois podinc © nn == vautires imiagntMgr sorrorrnnenee es: o T si CL CYLOROTES LOS LE CPSNENT RTE ER À AIT rain | is mt acaoi | L. side à 5ï = RARRENTENER I re = : à + 7: ù amer) = — = = GRR : ee | Î : NOISN3L 3SSV8 3QN3937 CT L ee À = = es LIVWXxL 2mequi & jueysIXa 061 XL æ0SL XL 8,N 00€ L8W34 4> + LIVNWX ET . PIQISN 2 SE XZ 5 CUITE er è SN 009 LEW3H : XNVAVAL LNVAVY Sdv LADA ar, 2TIALLVS ancre RES inde neueH modauen 7 masse) VA SAMALINMLE VAN LIVNXL PIQISN SE XZ æSLXI LeN00€LEW3H “D ernanns avan | arme man] ETone ee os vo 7 13rOH4 NVId POS ANSielonenx e & Xe A NOISNAL 3SSv8 NVAS3Y NQ ANSLL3HLS Fer EN Qt9d3 | Z876S SININ S37 AHDNOG 30 INNNWOI
SINNSTONITVA JU I VTT SNVU ZVO 3Q 13 3N01819313 319Y3N3,Q NONHNGIS1SIQ 3Q 1VNNWWODYILNI LYDIQNAS = AY 2 T'as 2.N 18 VEd «051 SYH _— ___poddneuns LJN 18 VBd 730$! vuARTICLE 5-COMMUNICATION ET PUBLICITE Le
SIDEGAV
se
réserve
le
droit
d’utiliser
les
actions
qu’il
finance
dans
le
cadre
de
sa
communication. Le
SIDEGAV
s’engage
à
faire
apparaître
la
mention
« Ville
de
DOUCHY
LES
MINES,
Financeur »
à hauteur
de
15 949,88
€
dans
toute
publication
ou
communication
relative
à
l’action d’esthétisme du réseau et à informer le public concerné. Fait
à
Anzin,
Le
15
juillet
2025
Pour le SIDEGAV
Pour la ville de DOUCHY LES MINES
Monsieur le Président,
Monsieur le Maire,
Pierre-Michel BERNARD
Michel
VENIAT2025-09-17-D-03
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 10 septembre 2025
Date d'affichage : 10 septembre 2025
Convention de participation du SIDEGAV à l’esthétisme des réseaux publics
OBJET :
d’électrification de la rue Molière
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Douchy-les Mines s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT,
Maire de la Commune,
pour donner suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à
la
porte de la Mairie conformément à la loi. Présents :
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Rossana
CARLIER,
Daniel
TISON,
Catherine ESTAQUET,
Eddy
BRAHMA,
Béatrice
BOUDRY,
Guillaume LECARPENTIER,
Brigitte
DUBOIS,
Dominique JOHN,
Jean-
Luc
BALASSE, Bénéditte GOSSE, André CROMBEZ,
Patrick ZIATKOWSKI,
Francis
WOJTOWICZ,
Régine
GUILAIN,
Laurence
SALVA,
Emmanuelle ÉGELÉ,
Séga
SOUMARE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie- José GUILLAUME, Carole MOREIRA, Perine EGO
Absents ayant donné pouvoir :
Romain MERVILLE a donné procuration à Béatrice BOUDRY Danielle CHOTEAU a donné procuration à Régine GUILAIN Yves PETIT a donné procuration à Francis WOJTOWICZ Régis FASSART a donné procuration à Daniel TISON Mathilde LARGILLET a donné procuration à Virginie CARLIER Sami JOURNET a donné procuration à Jean-Luc BALASSE Caroline VARLET a donné procuration à Rossana CARLIER
Absents :
Michelie BLEUSE, Cédric NOULIN
Secrétaire de séance :
Emmanuelle ÉGELÉ
Nombre de
En exercice :
33
Vote:
Pour:
31 / 31
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/31
Municipaux :
Votants
:
24
+7 procurations
Abstentions :
0/31
Présentation : La Ville de Douchy-les-Mines a investi dans la reconstruction de l'école maternelle Jules MOUSSERON et de la restauration scolaire situées Boulevard de la Liberté. Les travaux de l'école ont démarré en novembre 2024 et seront terminés en décembre 2025. Afin de permettre aux utilisateurs d'accéder à l'école en sécurité et de manière apaisée, l'ensemble des abords de l’école
doivent être
réaménagés
ainsi
que
la
rue
Molière.
La
restructuration
de
la
rue
Molière
en voirie
lourde
permettra l'accès des bus et cars scolaires au groupe scolaire Mousseron et à la restauration scolaire. La Ville a sollicité le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Énergie Électrique et de Gaz de l’Arrondissement de Valenciennes
(SIDEGAV)
afin
qu'il
prenne
part
aux
travaux
d'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité existant rue Molière. Ainsi,
lors
de travaux d'esthétisme du
réseau
public de distribution d'électricité,
le SIDEGAV assure
la
Maîtrise
d'ouvrage, conformément au cahier des charges de concession. À la suite d’un appel d'offres ouvert, le marché de travaux a été attribué à la société SATELEC — Agence de Trith Saint Léger - 14 ZA les Poutrelles — 59125 TRITH SAINT LEGER. Le SIDEGAV garantira le paiement des travaux auprès de la société SATELEC, et se chargera du recouvrement dès les travaux terminés.
1 Sur
22025-09-17-D-03
En
cas
d'intervention
d’autres
entreprises
sur
le
chantier
du
SIDEGAV,
la
commune
aura
la
responsabilité
de
désigner et de prendre en charge la mission de coordinateur sécurité. Conformément aux termes de la convention jointe à la présente délibération, le montant des travaux après études s'élève à 79 749,40 euros H.T, soit 95 699,28 € T.T.C. Ces devis ont été établis sur la base du bordereau de prix unitaire du marché de travaux du SIDEGAV.
La participation financière du SIDEGAV est soumise au fait que les
travaux soient finalisés au plus tard le 31
décembre 2025.
Le montant de la participation financière de la ville est de 15 949,88 € hors taxes.
Il représente 20 % de la partie
globale des travaux d’esthétisme
hors
taxes.
Le versement de
la
participation financière
de
la Ville se fera
pour
partie à compter de la réalisation de 90 % du montant des travaux et le solde de 10 % sera effectué après réception du procès-verbal de fin de travaux. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
du
SIDEGAV relative à l’esthétisme des réseaux publics d'électrification, jointe en annexe à la présente délibération. Délibération : Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-35 ;
Vu
la convention de participation du SIDEGAV à l’esthétisme des réseaux publics d’électrification jointe en annexe à la présente délibération ;
Considérant
la
convention
de
participation
du
SIDEGAV
à
l'esthétisme
des
réseaux
publics
d'électrification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE
la convention de participation du SIDEGAV
à
l'esthétisme des réseaux publics d'électrification
de la rue Molière.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire par sa transmission au représentant de l'Etat en date du ........................... par sa publicationen date:dU serres La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2
sur
2,
seuu-sa-fyonog a SANS AN de1200 pa P SIN SANIN S31AH9NOQ 3NNWNO9 | £0S 8v LVINZA yon S3HIVL3IHdOHd — . (S)341v1V907/S)LNYLIO IX s3q | uoiosS 3SS340v 13 NON #9 edA eBe)duos ep eioue eun e,nbsnf110yon 2| suep Lieueynos enbinoele ejges un,p eBessed Z0 1e LO eu EU 2p0GI : eoeuns JG 9 : 21199124 S8IVL314d0Hd S3Q 1V13C7 HN LE ©SasL av S3ININ S37 AH E] an T QHvNT3 RU 2600 ME si sanin s31AHOñOQ aNnnnoo| 987: fn) + SIHVLAMdOUd ace SIUNLYNOIS (S)3uIvLVOOT(SLLNVLIO TAXZ 530 1 UbmseS Le 3SSHUY L3 WON auGp:Boeuns vesLavfelsseg bd Va 7 7 baQ 1v12 EE V3) S Ÿ NN { t zU 96 : 29eUns ë Elu 8£rL Av : 21189124 on Î i enbijgnd aassneuo el e,nbsnf (z9+1) eaaud ele91ed e] Sindep uolsus] eSseq uIeLenos enbl9819 ejqeo un,p eBessed GO je +0 e1juz bywupoud e jueluneq 9] 21}U09 8[|E}SUI a1ndno9 2p 324409 un e,nbsnf uoyewoysue ep -l GLZ : 29eUnS ejsod a] sindep uolsue] esseq uIe118}n0s 0ZL : alor d enblnoe]e ejqe9 un,p eBessed £0 je LO e1juz ajjeaed eun e,nbsnf uoneuioysues} ap ajsod a] sindep uolsue} 2SSeq UIBLe]Nos Gun Rc SSD. E Avenue 2 9jbL : eoeuns bErL dv : eee 00€/E : e1I8u93 s ÿ AConvention CS06 - V09 2024
ENSDIS L'ELECTRICITE
EN
RESEAU
CONVENTION CS06
Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains
{Hors propriétés agricoles, boisées et forestières)
LOCALISATION
Commune de : Douchy-les-Mines Département : NORD Une ligne électrique souterraine : 400 Volts N° d'affaire Enedis : RAC-25-2GGPXP4169 MAIRIE/C4/CC Chargé de projet Enedis : WIDHEN Yann
PARTIES
Cette convention est signée entre : Enedis, Ci-après «Enedis » dans cette convention Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, ayant son siège social à la tour Enedis, 4, place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX Représentée par Jean-Lorain GENTY, Direction Régionale NPDC 273B Boulevard de Tournai 59650 Villeneuve d'Ascq, Et Nom
*: COMMUNE DE DOUCHY LES MINES représenté(e) par son (sa) Michel PE ayant AL.ps" pouvoirs à l'effet des
présentes par décision du Conseil .....K%. PAR
FA
Lissransese en date du
..,4.1.... Le
tes ALORS
Demeurant à : 0037 PL PAUL ELUARD, 59282 DOUC Y LES MINES Téléphone : 03 27 22 22 22 Né(e) à Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués Nom
*: COMMUNE DE DOUCHY LES MINES représenté (e) par son (sa) Michel ven at, ayant reç
pes pouvoirs à
l'effet des
présentes par décision du Conseil .Me.
UNS 7,02. NES en date du
AS
0
EN À à ei
?
Demeurant à : 0037 PL PAUL ELUARD, 59282 DOUCHY LES MINES Téléphone : 03 27 22 22 22 Né(e) à : Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués Nom
*: COMMUNE DE DOUCHY LES MINES représenté(e) par son (sa) Michelnc
ant reçu pus
uv
à l'effet des
présentes par décision du Conseil ....ML2N.CA.
PS) PES en date du LÀchar
‘a | EN.VO
do.
Demeurant à : 0037 PL PAUL ELUARD, 59282 DOUCHY
LES MINES
Téléphone : 03 27 22 22 22 Né(e) à : Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
paraphes (initiales)
page 1Nom *: COMMUNE DE DOUCHY LES présentes
par
décision
du
Conseil
....
INES représenté(e) par son (sa) Mich MAO.
LH
Demeurant à : 0037 PL PAUL ELUARD, 59282 DOUCHY
LES MINES
Téléphone
: 03
27
22
22
22
Né(e)
à
:
Agissant en qualité Propriétaire des HE et terrains ci-après indiqués Nom
*:
COMMUNE
DE
DOUCHY
LES
présentes
par
décision
du
Conseil
Demeurant
à
: 0037 PL PAUL ELUARD, 59282 DOU
Téléphone
:
03
27
22
22
22
Né(e)
à
:
FEM
_
MINES
ES Re
| ) par son (sa) Michel
V
en date du
...
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués Nom
“:
COMMUNE
DE
DOUCHY
LES
présentes
par
décision
du
Conseil
Demeurant à : 0037 PL PAUL ELUARD, 59282 DOU
Y
Téléphone
:
03 27
22
22
22
Né(e)
à
:
ES représenté(
) par son (sa) one
VI
resserre en date du
:
ES
MINES
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués Nom
*:
COMMUNE
DE
DOUCHY
LES
MI
présentes
par
décision
du
Conseil
S D
PE
SL
CLE
Ci-après « le propriétaire » dans cette convention
par son (sa) Mich sense en date du
Convention CS06 - V09 2024
en
date
du
VE FT
çAD, l'effet des
Enedis et le propriétaire sont désignés individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ». Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-après désignée(s) lui appartient/appartiennent :
En nt re
MID
ae
irs à l'effet des
TTL D)
Numéro
de
Nature éventuelle des sols et cultures
Commune
Prefixe
Section
ire
Lieux-dits
(Cultures
p
légumières,prairies, pacage, bois, forêt ...)
Douchy-les-Mines
AD
1434
DU HAINAUT
GS Aa,
Douchy-les-Mines
AB
0503
en
R ce Qu
d ie broed)"
Douchy-les-Mines
AD
1438
DU HAINAUT
So o
À
Douchy-les-Mines
AD
1585
ANATOLE FRANCE
SE
Douchy-les-Mines
AD
1584
ANATOLE FRANCE
Ce
Douchy-les-Mines
AD
0120
DU HAINAUT
(A Le
Cette ou ces parcelles sont dénommées « propriété » dans cette convention. Enedis est concessionnaire du service public de distribution d'électricité sur 95 % du territoire français. A ce titre, elle entretient, développe et exploite
le
réseau
public de distribution
d'électricité.
Cette
mission
lui
permet d'obtenir une déclaration d'utilité
publique et/ou d'établir des servitudes l'autorisant à implanter des ouvrages électriques sur des propriétés, dans l'intérêt du service public (articles L.323-3 et suivants et R.323-1
et suivants du code de l'énergie).
Cette convention reconnait à Enedis les droits prévus par ces textes. Elle prévoit par ailleurs des droits sur lesquels les Parties se sont accordées.
LES OUVRAGES
paraphes (initiales)
page 2Convention CS06 - V09 2024
1) Les ouvrages objet de cette convention Dès la signature de cette convention, le propriétaire autorise Enedis à implanter sur sa propriété (close ou non, bâtie ou non) les ouvrages décrits ci-dessous :
«
2 canalisation(s) souterraines(s) et ses (leurs) accessoires dans une bande de 3 m de large sur une longueur totale d'environ 125 mètres ; +
Les bornes de repérage si besoin ;
+
Un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires avec pose d’un câble en tranchée et/ou sur façade de mètres.
Cette convention vise également tous les ouvrages qui pourraient se substituer aux ouvrages précités sur leurs emprises initiales ou le cas échéant, à proximité de l'emprise initiale, Le terme « ouvrage » utilisé dans cette convention vise donc l'ensemble de ces ouvrages. 2) L'emplacement de ces ouvrages sur la propriété Les ouvrages décrits ci-dessus sont implantés sur la
propriété
aux emplacements décrits dans le
plan de tracé des ouvrages
annexé à cette convention. 3) La durée pendant laquelle les ouvrages restent implantés sur la propriété Cette convention entre en vigueur à la date de sa signature. Elle est conclue pour la durée de vie des ouvrages visés au point 1). Enedis pourra commencer les travaux dès la signature de la convention par le propriétaire.
IMPLANTATION DES OUVRAGES
4) Les conséquences sur la végétation à proximité de l'emplacement des ouvrages Enedis est autorisée à effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations,
branches ou arbres,
qui
se
trouvent à
proximité
de
l'emplacement des ouvrages,
gênent
leur pose ou
pourraient
par leur mouvement,
chute
où
croissance occasionner des
dommages
aux ouvrages.
Ces travaux pourront être confiés au propriétaire si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la
réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages (notamment art.
L.
554-1
et
suivants et art, R. 554-1
et suivants du Code de l'environnement ; arrêté du
15 février 2012 pris en application du chapitre IV du
titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution). 5) L'accès d’Enedis à la propriété Enedis
est autorisée à faire pénétrer ses
agents
où ceux des
entreprises
qu'elle a
accréditées afin
de
réaliser les
travaux
d'implantation
des
ouvrages.
Enedis informera préalablement le propriétaire de ses interventions, sauf en cas d'urgence. 6) Les conditions financières de cette implantation Au regard des droits reconnus par le propriétaire à Enedis en application de cette convention,
Enedis s'engage à
lui verser une
indemnité forfaitaire, unique et définitive. Son montant est de 125 (cent vingt-cinq euros) €. Cette somme sera versée lors de la signature de l'acte notarié. 7) L’indemnisation en cas de dommages à l’occasion des travaux d'implantation Si des dommages directs et certains sont causés aux biens à l'occasion de l'implantation des ouvrages, le propriétaire aura droit à une indemnité. Son montant sera déterminé selon la
nature et l'étendue des dommages.
il sera fixé à l'amiable ou à défaut
d'accord,
par le tribunal compétent.
EXPLOITATION DES OUVRAGES
8) Les opérations liées à l’exploitation des ouvrages Par cette convention, le propriétaire autorise Enedis à exploiter les ouvrages implantés sur sa propriété et à y réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité. If s'agit de la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages.
paraphes (initiales)
page 3Convention CS06 - V/09 2024
9)
Les
conditions
dans
lesquelles
le
propriétaire
peut
jouir
de
sa
propriété
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
de
la
propriété.
Pour
autant,
il
renonce
à
demander
l'enièvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés
à
l'article
1)
ci-dessus,
peu
importe
les
motifs
de
sa
demande.
Cet
enlèvement
ou
cette
modification
des
ouvrages
seront
toutefois
possibles
si le
propriétaire
prend
intégralement
en
charge
tous
les
coûts
associés.
Ce
qui
est
interdit
:
*
Le
propriétaire
s’interdit
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
ouvrages
d'Enedis
;
+
Le
propriétaire
s'interdit
de
réaliser
ou
faire
réaliser
des
travaux
ou
d'édifier
une
construction
dans
l'emprise
et
à
proximité
des
ouvrages
définis
au
1
:
+
Le
propriétaire
s'interdit
de
réaliser
ou
de
laisser
pousser
des
plantations
d'arbres
ou
arbustes,
de
toute
culture
sur
ou
sous
le
tracé
et
à
proximité
des
ouvrages
définis
au
1
;
*
Le
propriétaire
s’interdit
de
modifier
le
profil
de
son
terrain,
dans
l'emprise
et
à
proximité
des
ouvrages
définis
au
1.
Ce
qui
est
autorisé
:
Le
propriétaire
paurra
édifier
des
constructions
et
réaliser
des
plantations
sur sa
prapriété
dans
les
conditions
suivantes
:
+
Le
propriétaire
pourra
édifier
des
constructions
ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
décrits
à
l'article
1)
à
condition
de
respecter
les
distances
prévues
par
la
règlementation
en
vigueur
entre
ces
ouvrages
et
ces
constructions
ou
implantations.
*
Le
propriétaire
pourra
planter
des
arbres
de
part
et
d'autre
de
la
nappe
des
conducteurs
à
condition
de
respecter
les
conditions
suivantes
: la
distance entre
le
sommet
de
l'arbre
et
la
nappe
de
conducteurs
doit
être
supérieure
à
la
distance
prévue
par
la
règlementation
en
vigueur,
Cette distance
est
calculée
en
tenant
compte
d'une
possible
chute
perpendiculaire
de
cet
arbre
en
direction
des
nappes
de
conducteurs.
10)
L'accès
d'Enedis
à
la
propriété
Enedis
est
autorisée
à
faire
pénétrer
ses
agents
où
ceux
des
entreprises
qu'elle
a
accréditées
afin
de
réaliser
tous
les
travaux
liés
à
l'exploitation
des
ouvrages.
Enedis
informera
préalablement
le
propriétaire
de
ses
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
11)
L'indemnité
en
cas
de
dommage
à
l’occasion
des
opérations
liées
à
l'exploitation
Si des
dommages
directs
et certains
sont causés
aux biens
à
l'occasion
de
toutes
les opérations
liées
à
l'exploitation
des
ouvrages,
le
propriétaire
aura
droit
à
une
indemnité.
Son
montant
sera
déterminé
selon
la
nature
et
l'étendue
des
dommages.
Il
sera fixé à
l'amiable ou à défaut d'accord, par le tribunal compétent.
AUTRES
ARTICLES
12)
Les
effets
de
cette
convention
Le
propriétaire
s'engage
à
porter
cette
convention
à
la
connaissance
des
personnes
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
la
propriété,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriété
ou
de
changement
de
locataire.
De
plus,
le
propriétaire
s'engage
à
faire
reporter
les
termes
de
la
présente convention
dans
tout
acte
relatif
à
la
propriété.
13) Les formalités Enregistrement Enedis
pourra
faire
enregistrer
cette
convention
auprès
des
services
des
impôts.
Copie
pour
le
propriétaire
Enedis remet un exemplaire de la convention au propriétaire après accomplissement des formalités nécessaires. Acte authentique Cette
convention sera
formalisée
par
un
acte authentique
devant
un
notaire
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
la
publicité
foncière. Enedis prendra à
sa charge
les
frais liés
à
cet acte.
paraphes (initiales)
page 4FICHE D'IDENTITE PROPRIETAIRE PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES (souterraines ou aériennes) M Câbles souterrains O Câbles aériens Adresse exacte d'implantation des ouvrages :
2 Avenue du Docteur SCHWEITZER / DOUCHY LES MINES 59282
Référence(s) cadastrale(s) : Section(s):
AD
Numéro(s)
1434, 1438, 1585, 1584, 120
Référence(s) cadastrale(s)
:
Section(s):
AB
Numéro(s)
503
Longueur totale des lignes électriques : 125m Largeur totale de la tranchée : 3m INDEMNITES : O Au titre de l'intangibilité des ouvrages, une indemnité unique et forfaitaire de Cent vingt cinq euro (inscrire la somme en toutes lettres) sera versée au propriétaire par ENEDIS. NB : L'indemnité ne sera versée qu'après régularisation de la convention de servitudes par acte notarié IDENTITE DU PROPRIETAIRE X Personne morale (société, association)
Q Personne physique (particulier)
Nom ou Dénomination sociale : COMM. NE
de. TOOL LEZAMANES
Prénom et/ou Forme juridique (SA.. SARL., SCI., EURL., SNC.) :
B déco era OS
NAONA IS: E sicscse cons ones cons
cas maneues ou Capital S06/Al 6 E
ss
congess ronsesau €
Date de naissance ou de constitution : ............................... LÉ
nee
Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés :
UV
Adresse
du
sièg
social
_
1
9
mn A. Place... Raul. lard...
MAR.
TARN LES M'VES
Personne habilitée à représenter la société ou l'association Ma, ENÔT....Michel... Qualité (PDG, Directeur, Gérant) : NE
Lanrenesee seen eneeeeceneneneeeeeee eee
Adresse où doit être transmise la correspondance (si différente de l'adresse précitée):
CRE
EEE
EE
CE
CCConvention
CS06
- V09
2024
14) Les éventuels litiges Si un litige survient entre les parties au sujet de l'interprétation ou de l'exécution de cette convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation de la propriété. 15) Les données à caractère personnel Enedis recueille des données pour la bonne exécution de la présente convention (noms, prénoms, adresse, etc.). Ces données seront traitées conformément à
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement
général sur la protection des données. Elles sont conservées pendant la durée de vie de l'ouvrage et sont destinées à Enedis, ses prestataires et le cas échéant aux tiers autorisés ou tout tiers qui justifierait d’un intérêt majeur. Le propriétaire dispose d'un droit d'accès à ses données, de rectification, d'opposition et d'effacement pour motif légitime. Il peut exercer son droit d'accès via l'adresse e-mail suivante : dct-informatiqueetlibertés@enedis.fr Si la signature est manuscrite, il convient de réaliser 4 (quatre) exemplaires de la convention et faire précéder la signature de la mention manuscrite “ Lu et approuvé ", Si la signature est électronique, la convention est signée dans les conditions prévues par les articles 1366 et 1367 du Code civil, d'un commun accord entre les Parties. Fait en quatre (4) exemplaires originaux. Enedis Date
:
Cadre réservé à Enedis
Nom Prénom
Signature
COMMUNE DE DOUCHY LES MINES représenté(e)
,
par son (sa) Michel Véniat, ayant reçu tous pouvoirs
Michel VENIAT
M des a
tes par décision du "Sci
[
Mai
leg-mi
UTANTTEpe
sise ce en date du JA lo72 22.
den Douchy les-mines
paraphes
(initiales)
page 5Convention CS06 - V09 2024
COMMUNE
DE
DOUCHY
LES
MINES
représenté(e)
par
son
(sa)
Michel
Véniat,
ayant
reçu
tous pouvoirs
à
l'effet
des
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décision
du
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Michel
VENIAT
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de
Douchy-les-mines
COMMUNE
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LES MINES
représenté(e)
par
son
(sa)
Michel
Véniat,
ayant
reçu
tous pouvoirs
à
l'effet
des
RÉ
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décision
du
Conseil
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Michel
VENIAT
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Maire
de
Douchy-les-mines
COMMUNE
DE
DOUCHY
LES
MINES
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par
son
(sa)
Michel
Véniat,
ayant
reçu tous pouvoirs
à
l'effet
des
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Conseil
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VENIAT
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COMMUNE
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pouvoirs
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COMMUNE
DE
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MINES
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pouvoirs
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DE
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MINES
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2
Annexe : plan de tracé des ouvrages
paraphes (initiales)
page 6
STéléphone domicile:
(/229222222.
Téléphone travail: eee
Nom et coordonnées du Notaire du propriétaire :
..................,......,.,,.,.,...,.........u.
Copie du titre de propriété::eui
/ non
Si personne physique Copie du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale qui a autorisée l'installation de l'ouvrage.
kk ke eh ke
ke
Je Soussigné,... Mo. ieuc.. NENIA mnMichel. Ne
Mare. ....
7
autorise : Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34 place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442 - TVA intracommunautaire FR 66444608442, représentée parJean-Lorain GENTY
:
Direction
Régionale NPDC
174 ave de la République 59110 La
Madeleine, dûment habilité à cet effet, à implanter sur la parcelle de terrain désignée ci-dessus dont je suis propriétaire, les câbles électriques souterrains ou aériens, conformément au plan ci-joint. Cet accord se traduira par la signature d'une convention de servitudes à intervenir entre ENEDIS et moi même. Signature du
propriétaire2025-08-17-D-04
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU NORD
les Mines
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 10 septembre 2025
Date d'affichage : 10 septembre 2025
Convention de servitudes ENEDIS pour le branchement électrique de l’école
OBJET :
maternelle Mousseron et d’un restaurant scolaire en construction
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Douchy-les Mines s’est réuni
au
lieu
ordinaire
de ses
séances
sous
la
présidence de
Monsieur Michel VENIAT,
Maire de
la
Commune,
pour donner suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Rossana
CARLIER,
Daniel
TISON,
Catherine ESTAQUET,
Eddy
BRAHMA,
Béatrice
BOUDRY,
Guillaume LECARPENTIER,
Brigitte
DUBOIS,
Dominique JOHN,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte GOSSE, André CROMBEZ,
Patrick ZIATKOWSKI,
Francis
WOJTOWICZ,
Régine
GUILAIN,
Laurence
SALVA,
Emmanuelle ÉGELÉ,
Séga
SOUMARE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie- José GUILLAUME, Carole MOREIRA, Perine EGO
Absents ayant donné pouvoir :
Romain MERVILLE a donné procuration à Béatrice BOUDRY Danielle CHOTEAU a donné procuration à Régine GUILAIN Yves PETIT a donné procuration à Francis WOJTOWICZ Régis FASSART a donné procuration à Daniel TISON Mathilde LARGILLET a donné procuration à Virginie CARLIER Sami JOURNET a donné procuration à Jean-Luc BALASSE Caroline VARLET a donné procuration à Rossana CARLIER
Absents :
Michelle BLEUSE, Cédric NOULIN
Secrétaire de séance :
Emmanuelle ÉGELÉ
Nombre de
En exercice :
33
Vote:
Pour:
31/31
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/31
Municipaux :
Votants
:
24
+7 procurations
Abstentions :
0/31
Présentation : Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
les travaux de la société ENEDIS doivent emprunter les propriétés cadastrées section AB n° 503 et
AD n°
1434,
1438,
1585,
1584 et
120 appartenant à la Commune, afin de permettre l'alimentation électrique du
bâtiment de l’école maternelle Mousseron et de la restauration scolaire. À cet
effet,
ENEDIS
sollicite
la
Commune
pour la
constitution
d’une servitude de
passage
sur les
parcelles
susvisées. La servitude s’exercera de manière permanente, pour la durée de l'ouvrage et sur son emprise, afin de permettre à la société ENEDIS d'y accéder pour la surveillance et l'entretien du réseau public de distribution d'électricité. H est proposé au
Conseil
municipal
d'autoriser Monsieur le
Maire
à
signer la convention de servitude jointe en
annexe à la présente délibération, ainsi que la fiche d'identité propriétaire et les deux plans récapitulant le passage du ou des câbles.
1
sur
22025-09-17-D-04
Délibération : Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21,
L 2241-
1
et suivants ;
Vu
le Code Général de la propriété des
Personnes
Publiques et notamment son article L 2122-
41-14 ;
Vu
la
convention
de
servitude,
jointe
en
annexe,
à
la
présente
délibération
ainsi
que
la
fiche
d'identité propriétaire et deux plans résumant le passage du/ou des câbles ;
Considérant
la convention de servitude annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE
la convention de servitude pour les parcelles cadastrées section AB N° 503 et AD N° 1434 — 1438
—
1585
—
1584
et
120 jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
la
fiche
d'identité
propriétaire et deux plans résumant le passage du/ou des câbles.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
la
bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire par sa transmission au représentant de l'Etat en date du ............................. par sa publication en date du La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2
sur
2les Mines
DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE DOUCHY-LES-MINES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BATIMENT PRIVE COMMUNAL
sis 2Ter Avenue Julien Renard
Entre les soussignés, D'UNE PART Monsieur VENIAT Michel,
Maire de la ville de Douchy les Mines, dûment habilité aux fins
des présentes par délibération du Conseil Municipal du
17 Juillet 2020,
partie identifiée sous
l'appellation « le Bailleur ». D'AUTRE PART Le
Centre
Régional
de
la
Photographie
Hauts
de
France
par
abréviation
« C.R.P. »,
Etablissement
public
ayant
son
siège
à
Douchy-les-Mines
(Nord)
—
Place
des
Nations
représenté
par
Madame
HOAREAU
Audrey,
Directrice
du
C.R.P,
partie
identifiée
sous
l'appellation « le Preneur »
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
I. OBJET Monsieur
le
Maire
de
Douchy
les
Mines
met
à
disposition
du
C.R.P.
représenté
par
sa
directrice, le rez-de-chaussée du bâtiment communal sis 2 Ter avenue Julien Renard. Ce bâtiment d’une surface d'environ 250 m? comprend :
-
__unhall;
-
une grande pièce ;
-
deux bureaux ;
-
deux toilettes ;
-
un local technique ;
-
Un
garage.
Le bien mis à disposition est destiné à devenir un espace annexe participant des activités liées au projet du centre d'art. -
Le stockage,
dans des conditions optimales de conservation préventive, de ses fonds
Page 1 sur
4photographiques
comprenant
environ
15 000
œuvres (tirages
en
collection,
tirages
techniques, encadrés ou non),
-
La gestion d’une artothèque de 650 pièces par la définition d’un lieu spécifique dédié à son
activité (conservation
des
œuvres
de
l'artothèque,
gestion
des
mouvements,
préparation des œuvres, accueil des adhérents ou futurs adhérents, présentation d'une sélection d'œuvres...),
-
La
gestion
d'un
centre
de
documentation
avec
accès
à
la
consultation
sur
RDV
et
conservation
d’une
bibliothèque
composée
d'environ
10.000
ouvrages
de
référence
dans le champ de la photographie et de l'image,
-
Le
stockage
de
matériel
technique
de
conditionnement,
d'encadrement,
de
conservation.
-
Lieu d'accueil de publics divers,
-
Lieu de travail de la chargée des collections à temps plein.
La commune pourra,
à titre exceptionnel,
mettre à la disposition du CRP le deuxième étage
du
bâtiment
pour l'accueil
des
artistes.
Cette
mise
à
disposition
demeure
conditionnée à la
non-utilisation préalable de ces locaux par la collectivité, notamment dans le cadre de l'accueil des
artistes
programmés
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
de
lImaginaire.
Aucun
aménagement ou travaux,
quels
qu'ils
soient,
ne seront tolérés au
deuxième étage dans le
cadre de cette occupation. 11.
DUREE
La présente mise à disposition est consentie pour une durée d’un an à compter de la fin des travaux effectués par la ville, renouvelable deux fois par tacite reconduction. IT. CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION La présente convention est accordée à
titre personnel.
L'occupant ne pourra,
en aucun cas,
céder le bénéfice de la présente convention ou sous-louer les locaux. IV. REDEVANCE D'OCCUPATION La présente convention de mise à disposition du rez-de-chaussée du bâtiment sis 2 ter avenue Julien Renard est accordée à
titre gratuit.
V. CHARGES - IMPOSITIONS ET TAXES Le
C.R.P.
prend
à
sa
charge
tous
les
abonnements
et
consommations
nécessaires
à
l’utilisation du bien mis à disposition (eau, gaz, électricité, etc...) via une refacturation opérée par la Ville. VI. OBLIGATIONS DU PRENEUR 1) Le
preneur s'engage à
utiliser ce
bâtiment exclusivement pour y développer les activités
liées au C.R.P. 2) La charge de l'entretien et des réparations afférents aux locaux mis à disposition et à leurs équipements sera répartie entre le bailleur et le locataire de la manière suivante :
l'occupant
s'engage à effectuer tous
les travaux de menu entretien et les
réparations locatives dont la
liste a été fixée par décret n° 87.712 du 26 août 1987. Il souffrira
que
le
bailleur fasse
effectuer
les
réparations
urgentes
et
qui
ne
pourront
être
différées jusqu'à la fin de mise à disposition, quelque incommodité qu'elles lui posent.
Page
2 sur
4VII. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
1.
Le bailleur s'engage à tenir les lieux mis à disposition clos et couverts selon l'usage et dans les conditions propres à en assurer la parfaite sécurité et salubrité.
2.
|| assurera au preneur une jouissance paisible des lieux pendant la durée de la mise à disposition.
3.
Il s'oblige en conséquence à effectuer toutes les réparations autres que locatives définies par l’article 1754 du Code Civil ainsi que les lois et règlements en vigueur, lesquelles sont à la charge de l'occupant.
VIII. ETAT DES LIEUX Le preneur prend les lieux mis à disposition dans l’état où ils se trouve lors de l'entrée en jouissance.
Préalablement,
il
a
été
dressé
contradictoirement
un
état
des
lieux
entre
les
parties. Dans les mêmes conditions, un état des lieux de sortie sera dressé entre les parties lors de la restitution des clefs des locaux par le preneur. Le preneur est autorisé à faire à ses frais, après consentement exprès et par écrit du bailleur, dans l'immeuble mis à disposition les installations et aménagements qu'il juge opportun. IX. ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE Le bailleur fera
son
affaire
personnelle
de
la
police
d'assurance
contre
l'incendie
et
les
dommages aux biens qu'il a souscrite antérieurement à la signature de la convention de mise à disposition. L'occupant
devra
pendant
toute
la
durée
de
mise
à
disposition
s'assurer
auprès
d'une
compagnie notoirement solvable, contre les risques locatifs et le recours des voisins ; il devra également faire assurer de manière suffisante son mobilier contre l'incendie, les explosions et les dégâts des eaux. ll devra justifier de ces assurances, ainsi que l'acquit des primes lors de la remise des clés, puis chaque année à toute réquisition du bailleur. X. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION A l'expiration de la présente convention, et sauf intention contraire de l’une des parties pouvant être notifiée à l’autre partie à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois à l'avance, la poursuite de la mise à disposition sera constatée par une nouvelle convention qui fixera la nouvelle durée d'occupation des locaux. XI. CONTENTIEUX Les deux parties s'engagent à privilégier la solution amiable en vue de régler les éventuels litiges survenus entre elles. A défaut d'être parvenu à une telle solution, le litige relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Page
3
sur
4Fait à Douchy-les-Mines, le ......................
Le Maire
La Directrice
M. VENIAT Michel
Mme HOAREAU Audrey
Page 4 sur 42025-09-17-D-05
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU NORD
les Mines
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation
: 10 septembre 2025
Date d'affichage :
10 septembre 2025
OBJET :
Convention de mise à disposition de l’ancienne perception au CRP
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Douchy-les Mines s’est réuni
au
lieu
ordinaire
de ses séances
sous
la
présidence de
Monsieur Michel VENIAT,
Maire de
la
Commune,
pour donner suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Rossana
CARLIER,
Daniel
TISON,
Catherine ESTAQUET,
Eddy
BRAHMA,
Béatrice
BOUDRY,
Guillaume LECARPENTIER,
Brigitte
DUBOIS,
Dominique JOHN,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte GOSSE, André CROMBEZ,
Patrick ZIATKOWSKI,
Francis
WOJTOWICZ,
Régine
GUILAIN,
Laurence
SALVA,
Emmanuelle ÉGELÉ,
Séga
SOUMARE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie- José GUILLAUME, Carole MOREIRA, Perine EGO
Absents ayant donné pouvoir :
Romain MERVILLE a donné procuration à Béatrice BOUDRY Danielle CHOTEAU a donné procuration à Régine GUILAIN Yves PETIT a donné procuration à Francis WOJTOWICZ Régis FASSART a donné procuration à Daniel TISON Mathilde LARGILLET a donné procuration à Virginie CARLIER Sami JOURNET a donné procuration à Jean-Luc BALASSE Caroline VARLET a donné procuration à Rossana CARLIER
Absents :
Michelle BLEUSE, Cédric NOULIN
Secrétaire de séance :
Emmanuelle ÉGELÉ
Nombre de
En exercice :
33
Vote:
Pour:
13/31
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/31
Municipaux :
Votants
:
24
+7 procurations
Abstentions :
18/31
Présentation : La commune de Douchy-les-Mines est propriétaire, depuis 1982, d’un bâtiment construit sur la parcelle cadastrée section AB n° 499, situé au 2 ter avenue Julien Renard. Le bâtiment accueillait le Trésor public jusqu’au
1%’ octobre
2023. Le Centre régional de la photographie, basé à Douchy-les-Mines — place des Nations, développe des missions de centre d'art dans le champ de la photographie et de l'image contemporaine. || a été reconnu Centre d'art d'intérêt national par le ministère de la Culture en 2019. Le Centre régional de la photographie occupe également les locaux de l'ex-gendarmerie, sise rue du Président J.- K. Kennedy, pour le stockage de ses œuvres. Le Centre
régional
de
la
photographie
a
sollicité
la
commune
de
Douchy-les-Mines
afin
d'occuper le
bâtiment
communal,
construit
sur
la
parcelle
cadastrée
section AB
n°
499,
situé
au
2
ter avenue
Julien
Renard
(dite
«
ancienne trésorerie »), pour y accueillir :
e
Une artothèque,
e
Un espace de stockage desdites œuvres,
e
Les locaux administratifs liés à l'artothèque.
1 sur
22025-09-17-D-05
Il est proposé au
Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du
bâtiment
situé
au
2
ter
avenue
Julien
Renard,
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
annexée
à
la
présente délibération. Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2241-1
et
suivants ;
Vu
le Code Général de la propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 3211- 14 ;
Considérant
la
convention
de
mise à
disposition du
bâtiment communal
situé au
2 Ter avenue Julien
Renard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
joint
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur le
Maire
à
signer cette convention
d'occupation
des
locaux ainsi
que tout acte
nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire par sa transmission au représentant de l'Etat en date du ............................ par
sa
publication en date du
.........................................................
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur
2REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE DE DOUCHY LES MINES
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS
AU 18/09/2025
Annexe à la délibération n° 2025-09-17-D-06
ui
ul
de
EMPLOIS
TABLEAU DES EFFECTIFS AU
|5|
#5
||
pourvus
18/09/2025
DU
SE
LAS
une
L. Non
S|
#8
|
2lruees|ri
Directeur Général des Services
1
PO CS
1
0
Directeur Général des Services Adjoint
A
TG
1
0
0
Directeur des Services EU
A:
TC
|
0
0
Attaché principal
ME
de
lt
1
0
Attaché
At
TC
1
0
0
Rédacteur principal 1ère classe
Bi
TC.
|
2
1
1
Rédacteur principal 2ème classe
CRORACMS
SE.
2
1
Rédacteur
metier
4
3
Adjoint administratif principal de 1ère classe
D
+0
4
3
0
Adjoint administratif principal de 2ème classe
CR
LE
4
0
Adjoint administratif principal de 2ème classe
G31h18);
1
1
0
Adjoint administratif
Fee
ce
té
3
Adjoint administratif
NE
PE
LE
()
0
Adjoint administratif
PS
à
1
0
Ingénieur principal
A
TC
1
1
0
Technicien principal de 1ère classe
Bi
Il
0
0
Technicien principal de 2ème classe
BE
Te
1
0
0
Technicien
B|
TC
Fe
0
1
Agent de maitrise principal
GE
TC
1
1
0
Agent de maitrise
GC
6
5
0
Adjoint technique principal de 1ère classe
Le
4
0
Adjoint technique principal de 2ème classe
We
TO
47
13
0
Adjoint technique principal de 2ème classe
CG}
34h.
|
4
4
0
Adjoint technique principal de 2ème classe
Cl
28h
|
3
3
0
Adjoint technique principal de 2ème classe
C | 14h15]
:1
1
0
Adjoint technique
Gr
1er
25
:
Adjoint technique
GE
4h:
|?
2
0
Adjoint technique
C
31h30
|
1
1
0
Adjoint technique
C
[30h00
|
1
1
0
Adjoint technique
C'|
28h
|
2
2
0
Adjoint technique
C
[25h45 |. 1
1
)
Adjoint technique
C
|19h15|
1
1
0
Adjoint technique
C
[19h00
|
1
1
0
Adjoint technique
C
[17h30]
1
1
0Adjoint technique
C
|16h00|
1
1
0
Adjoint technique
C
|15h00
|
1
0
0
Adjoint technique
C
|13h45|
1
1
0
Assistant socio-éducatif
A
D
FA
1
0
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle
A!
TC
1
1
0
Educateur de jeunes enfants
A!
TC
1
1
0
ATSEM principal 1ère classe
Cle
|
3
()
ATSEM
principal 2ème classe
Ge
10
|
4
3
L
Auxiliaire de
puériculture de classe supérieure
Be.
|.1
1
0
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
MTS
1
0
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
B
|16h30|
1
1
0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Beat
1
1
0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
B:|
12h:
1
1
0
L
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
B::
11h)
2
0
2
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
Bd
0h
1
2
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
B | 7h30 |
1
1
0
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
B | 5h00 |
1
0
0
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
B | 4h00 |
1
0
1
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe
B | 2h30 |
1
0
L
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe
B | 5h00 |
1
()
0
Assistant d'enseignement artistique
BTS
1
1
0
Animateur principal de 2ème classe
‘FRS
-
0
Adjoint d'animation
CAES
26
2
pi
Adjoint d'animation
C
|28h30|
2
0
0
Adjoint d'animation
C
|27h45|
3
)
3
Adjoint d'animation
C
|18h00|
1
1
0
Adjoint d'animation
C
[17h30 |
1
1
0
Collaborateur de cabinet
Al
TC.
1
0
1
TOTAL GENERAL (atb+c+d+e+f+g+h)
170|
116
25
Fait et voté en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,2025-09-17-D-06
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU NORD
les Mines
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 10 septembre 2025
Date d'affichage : 10 septembre 2025
OBJET :
Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept septembre 2025 à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Douchy-les Mines s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel VENIAT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi. Présents :
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Rossana
CARLIER,
Daniel
TISON,
Catherine ESTAQUET,
Eddy
BRAHMA,
Béatrice
BOUDRY,
Guillaume LECARPENTIER,
Brigitte
DUBOIS,
Dominique JOHN,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte GOSSE, André CROMBEZ,
Patrick ZIATKOWSKI,
Francis
WOJTOWICZ,
Régine
GUILAIN,
Laurence
SALVA,
Emmanuelle ÉGELÉ,
Séga
SOUMARE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie- José GUILLAUME, Carole MOREIRA, Perine EGO
Absents ayant donné pouvoir :
Romain MERVILLE a donné procuration à Béatrice BOUDRY Danielle CHÔTEAU a donné procuration à Régine GUILAIN Yves PETIT a donné procuration à Francis WOJTOWICZ Régis FASSART a donné procuration à Daniel TISON Mathilde LARGILLET a donné procuration à Virginie CARLIER Sami JOURNET a donné procuration à Jean-Luc BALASSE Caroline VARLET a donné procuration à Rossana CARLIER
Absents :
Michelle BLEUSE, Cédric NOULIN
Secrétaire de séance :
Emmanuelle ÉGELÉ
Nombre de
En exercice :
33
Vote:
Pour:
16/31
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
10 7 31
Municipaux :
Votants
:
24
+7 procurations
Abstentions :
5131
Présentation : Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que lors de sa réunion en date du 27 février 2025, elle adoptaïit la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents. Ainsi, très régulièrement le Conseil Municipal procède à une mise à jour du tableau des effectifs afin de tenir compte de plusieurs variables :
+
Les évolutions statutaires qui modifient substantiellement un cadre d'emplois,
e
Les mouvements de personnel communal (arrivées et départs tous motifs confondus),
+
Des évolutions dans la structure même des effectifs de la collectivité justifiée notamment par une évolution
de
carrière
de
agents
communaux
(réussites
à
concours,
à
examen
professionnel,
avancements de grades, promotions internes.....).
Conformément à
l'article L313-1
du Code Général de la Fonction
Publique,
les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérante de la collectivité ou de l'établissement. I appartient donc au Conseil Municipal
de fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet et à temps
non complet
nécessaire au bon fonctionnement des services.
1 Sur
42025-09-17-D-06
Délibération : Vu Vu Considérant
le Code Général de la fonction publique ; l'avis de Comité Social Territorial en date du 30 juin 2025 ; qu'au regard des éléments
susvisés, la mise à jour du tableau des effectifs est soumise à l'avis
des membres de l'Assemblée délibérante afin de permettre : La création d'un emploi au grade d’adjoint administratif à temps complet, un éventuel recrutement au sein des services administratifs ; La création d’un emploi au grade d'adjoint technique principal de 1%" classe à temps complet pour un maximum de candidatures au poste d’agent polyvalent des services techniques ; La création d'un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2è" classe à temps complet pour un maximum de candidatures au poste d'agent polyvalent des services techniques ; La création d'un emploi au grade d’adjoint technique à temps non complet, 15h00 hebdomadaires pour
un
poste
de
projectionniste.
Poste
qui
s'ajoute
à
l'emploi
permanent
de
38h00
hebdomadaires actuellement occupé par un agent communal ; La création d’un emploi au grade d’assistante d'enseignement artistique principal de 1° classe à temps non complet pour un maximum de candidatures au poste de professeur de violon ; La création d’un emploi au grade d’assistante d'enseignement artistique principal de 2" classe à temps non complet pour un maximum de candidatures au poste de professeur de violon ; la suppression d’un emploi d'attaché hors classe à temps complet non pourvu. La suppression d'un emploi au grade de rédacteur principal de 2è"® classe à temps complet à la suite du départ en retraite d’un agent ; La suppression de deux emplois au grade d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet, un à la suite du départ en retraite d’un agent et un à la suite d’une promotion interne ; La suppression
d'un emploi au
grade d'adjoint administratif principal
de 2f"e classe à temps
complet à la suite d’un avancement de grade ; La
suppression
d'un
emploi
au
grade
d'agent
de
maitrise
principal
à
temps
complet
pour
recrutement effectué sur un autre grade ; La suppression de trois emplois au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet à la suite de leur intégration dans une autre filière plus en adéquation avec les fonctions des agents concernés ; La suppression d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2è"® classe à temps non complet à 30h hebdomadaires à la suite du départ en retraite de l'agent ; La suppression d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2" classe à temps non- complet à 27h45 à la suite d'une augmentation de temps de travail de l'agent, passage à 34h00 hebdomadaires ; La suppression de 2 emplois au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non- complet à 24h45 à
la suite d’une augmentation de temps de travail des agents, passage à 28h00
hebdomadaires et à 34h00 hebdomadaires ; La suppression d'un emploi au grade d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps non- complet à 22h30 à
la suite d’une augmentation de temps de travail de l'agent, passage à 28h00
hebdomadaires ; La suppression d’un emploi au grade d'adjoint technique principal de 2°"e classe à temps non- complet à 21h15 à la suite d’une augmentation de temps de travail de l'agent, passage à 28h00 hebdomadaires ; La suppression d'un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2è"® classe à temps non- complet à 16h00 à la suite d'une augmentation de temps de travail de l'agent, passage à 34h00 hebdomadaires ;
2
sur
42025-09-17-D-06
-
La suppression d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non- complet à 11h00 à la suite d’une augmentation de temps de travail de l'agent, passage à 34h00 hebdomadaires ;
-
La suppression d'un emploi au grade d’adjoint technique à temps non-complet à 24h15 à la suite d'une augmentation de temps de travail de l’agent, passage à 34h00 hebdomadaires ;
-
La suppression d'un emploi au grade d’adjoint technique à temps non-complet à 21h30 à
la suite
d'une augmentation de temps de travail de l'agent, passage à 34h00 hebdomadaires ;
-
La suppression d'un emploi au grade d’adjoint technique classe à temps non-complet à 21h00 à la suite d'une augmentation de temps de travail de l'agent, passage à 28h00 hebdomadaires :
-
La suppression d'un emploi au grade d’adjoint technique à temps non-complet à 18h00 à
la suite
d'une
intégration
dans
une
autre
filière
plus
en
adéquation
avec
les
fonctions
de
l'agent
concerné
;
-
La suppression d'un emploi au grade d’adjoint technique à temps non-complet à 12h00 à
la suite
d'une augmentation de temps de travail de l'agent, passage à 28h00 hebdomadaires ;
-
La
suppression
d'un
emploi
au
grade
d'adjoint d'animation
principal
de
1%
classe
à
temps
complet à la suite d’une intégration dans une autre filière plus en adéquation avec les fonctions de l'agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE
la mise à jour du tableau des effectifs, joint en annexe,
applicable à compter du 18/09/2025 et
modifié comme suit :
Créations de postes :
FILIERE
GRADE
TEMPS DE TRAVAIL | MODIFICATION
Administrative | Adjoint administratif
Temps complet
+1
Technique
Adjoint technique principal de 1° classe
Temps complet
+1
Technique
Adjoint technique principal de 2è"® classe
Temps complet
+1
Technique
Adjoint technique
15h00/Hebdo
+1
Culturelle
Assistant d'Enseignement
Artistique principal de
5h00/Hebdo
+1
1 classe
Culturelle
Assistant d'Enseignement Artistique principal de
5h00/Hebdo
+1
2ème classe
Suppressions de postes : Les présentes suppressions ne constituent nullement des suppressions effectives d'emplois, elles correspondent à une mise à jour du tableau des effectifs motivée par des évolutions de carrière, des mouvements de personnel, l'ouverture sur plusieurs grades dans le cadre de recrutements au sein de la collectivité.
FILIERE
GRADE
TEMPS DE TRAVAIL
|
MODIFICATION
Administrative
| Attaché hors classe
Temps complet
-
1
Administrative
| Rédacteur principal de 1%" classe
Temps complet
-
1
Administrative | Adjoint administratif principal de 1ère classe
Temps complet
-
2
Administrative | Adjoint administratif principal de 2°"° classe
Temps complet
-
Technique
Agent de maitrise principal
Temps complet
-
1
Technique
Adjoint technique principal de 2°" classe
Temps complet
-
3
Technique
Adjoint technique principal de 2° classe
30h00/Hebdo
-
1
Technique
Adjoint technique principal de 2°" classe
27h45/Hebdo
-
Technique
Adjoint technique principal de 2°® classe
24h45/Hebdo
-
2
Technique
Adjoint technique principal de 2°" classe
22h30/hebdo
-
1
Technique
Adjoint technique principal de 2°" classe
21h15/hebdo
-
Technique
Adjoint technique principal de 2°" classe
16h00/hebdo
-
1
Technique
Adjoint technique principal de 2° classe
11h00/hebdo
-
1
Technique
Adjoint technique
24h15/nebdo
-
Technique
Adjoint technique
21h30/hebdo
-
1
Technique
Adjoint technique
21h00/hebdo
-
Technique
Adjoint technique
18h00/hebdo
- 3 sur
42025-09-17-D-06
Technique
Adjoint technique
12h00/hebdo
-
1
Animation
Adjoint d'animation principal de 1°'° classe
Temps complet
-
1
INSCRIT :
les dépenses correspondantes au budget de la collectivité.
AUTORISE :
Monsieur le Maire à prendre les engagements et signer tous les documents relatifs à la présente délibération. Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire par sa transmission au représentant de l'Etat en date du . par sa publication en date du La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
4
sur
4REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
A- ÉOUCHY
les
Mines
Règlement relatif à
la mise à
disposition
à titre gratuit de salles
communales
dans
le
cadre des élections municipales de mars 2026.
Préambule : Conformément aux dispositions de l’article L. 52-8, alinéa 2 du Code électoral, il est rappelé que
:
«
Les
personnes
morales,
à
l'exception
des
partis
ou
groupements
politiques,
ne
peuvent
participer au financement de la campagne électorale d'un candidat,
ni en lui consentant des
dons
sous
quelque
forme
que
ce soit,
ni
en
lui
fournissant des
biens,
services
ou
autres
avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. » En tant que personne morale de droit public, la commune de Douchy-les-Mines (à l'instar de toute collectivité territoriale) est directement concernée par ces obligations légales,
dans la
mesure
où
la
majorité
des
salles
de
réunion
et
d'espaces
destinés
à
accueillir du
public
relèvent du domaine communal. Dès lors, et sauf
justification objective fondée sur l'intérêt général, la Ville est tenue de garantir
un traitement égalitaire entre l'ensemble des candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars
2026.
Ce
principe
d'égalité
de
traitement
est
d’ailleurs
fermement
encadré
par
la
jurisprudence administrative. Dans
un
souci
de
transparence,
de
neutralité
politique
et
afin
de
prévenir tout
risque
de
contentieux électoral,
il est proposé de formaliser un cadre de fonctionnement clair, écrit et
rendu
public,
applicable
à
l'ensemble
des
demandes
de
mises
à
disposition
de
salles
communales dans le cadre des élections municipales de mars 2026. Ainsi,
il est proposé de mettre à disposition des candidats qui en font la demande écrite les
salles communales suivantes :
Salle des fêtes — capacité d'environ 200 personnes ; Salle Joliot CURIE — capacité d'environ 60 personnes ; Salle RIGAUT -— capacité d'environ 60 personnes ; Salle du forum de l'imaginaire uniquement — capacité d'environ 200 personnes.
Ces salles seront mises à disposition à
titre gratuit, conformément au principe d'égalité et au
régime applicable à l'ensemble des candidats.
Une attestation de mise à disposition pourra
Page
1
sur 4être
délivrée
sur
demande à
l'issue
de
la
manifestation,
notamment
pour
les
besoins
du
compte de campagne. Article
1
—
Objet
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
salles
communales de
Douchy-les-Mines aux candidats
ou
listes de candidats dans
le
cadre de
la
campagne électorale des élections municipales de mars 2026. Article 2 —- Locaux mis à disposition La
Commune
met
à
disposition
des
candidats
valablement
déclarés,
sous
réserve
de
disponibilité, les salles communales suivantes :
e
Salle des fêtes — capacité d'environ 200 personnes ;
e
Salle Joliot CURIE -— capacité d'environ 60 personnes ;
e
Salle RIGAUT -— capacité d'environ 60 personnes ;
e
Salle du forum de l'Imaginaire uniquement — capacité d'environ 200 personnes.
Article 3 —- Modalités de mise à disposition La commune met gratuitement à la disposition des candidats les salles susvisées les lundis, mardis,
mercredis et jeudis.
Les autres jours de la semaine étant réservés pour les locations
de ces salles par les administrés. La mise à disposition se fera conformément aux dispositions réglementaires relatives au calendrier électoral du scrutin communiqué par la Préfecture. Les demandes de mise à disposition des salles communales doivent être formulées par écrit et transmises
par voie
électronique,
au
moins
quinze
(15) jours
calendaires
avant
la
date
souhaitée
d'utilisation,
à
l'attention
du
secrétariat
de
Monsieur
le
Maire
à
l'adresse
email
suivante : secretariat.maire@douchy-les-mines.fr. La
commune
se
réserve
expressément
la faculté
de
refuser l'octroi
d'une
salle
à
une
date
correspondant à
un jour de semaine durant lequel
les
locaux sont habituellement affectés à
des
activités
programmées,
notamment
celles
relevant
du
fonctionnement
régulier
des
services communaux. En
cas de conflit de demandes pour une même salle,
à des dates et horaires identiques ou
incompatibles,
la
priorité
sera
accordée
au
candidat ayant adressé
une
demande
conforme
aux dispositions du
présent règlement en
premier,
la date et l'heure de réception du courriel
faisant foi. Il'est expressément interdit à un même candidat de solliciter la mise à disposition de plus d'une salle municipale pour une
même journée.
Par ailleurs,
en fonction
du volume de demandes
reçues et afin de garantir l'égalité d'accès
aux équipements communaux, la collectivité se réserve le droit de limiter le nombre de mises à disposition
à
une
(1)
seule séance
par semaine et par candidat ou
liste.
Cette disposition
étant valable particulièrement en cas de second tour.
Page
2
sur 4Article 4 —- Conditions d'utilisation Les
salles
mises
à
disposition
peuvent être sujettes
à
des
ajustements
ou
modifications
en
fonction des contraintes logistiques ou de disponibilité. Chaque candidat concerné sera prévu en amont afin de lui permettre de rechercher une autre solution. Elles devront impérativement être restituées dans leur état initial à l'issue de chaque réunion ou meeting. Toute détérioration constatée pourra faire l'objet d’une facturation. Il est
strictement
interdit
de
clouer,
visser,
agrafer,
coller ou
fixer tout support,
à
l'intérieur
comme à
l'extérieur des salles, notamment sur les murs, plafonds, portes ou vitrages.
Les participants aux événements devront adopter un comportement citoyen, respectueux des lieux, de l'environnement et du voisinage. À ce
titre
:
°
Aucun trouble à l'ordre public ne sera toléré ;
e
|!
appartient
aux
organisateurs
de
limiter
les
nuisances
sonores,
notamment
en
maintenant portes et fenêtres fermées pendant les réunions ;
e
Les regroupements bruyants à l'extérieur des salles doivent être évités ;
+
Les issues de secours doivent rester libres d'accès et dégagées en permanence ;
e
Les salles sont mises à disposition à titre gracieux ;
e
Les candidats sont tenus de venir avec l'ensemble du matériel nécessaire au bon déroulement de leur réunion (vidéoprojecteur, sonorisation, micro, etc.).
Seuls les éléments suivants seront fournis par la commune :
+
Tables (uniquement pour les candidats et non pour le public) ;
+
Chaises.
La mise en place de la salle devra être faîte par le bénéficiaire. Aucun autre équipement ne pourra être prêté ou mis à disposition. Article 5 —- Responsabilités Le bénéficiaire
est
responsable
de
tout
dommage
causé
aux
locaux,
au
mobilier
ou
aux
équipements mis à disposition. La Commune décline toute responsabilité en cas de vol,
perte ou détérioration des biens du
bénéficiaire. Article 6 — Sécurité Le
bénéficiaire
s'engage à
respecter les
règles
de
sécurité
applicables
aux établissements
recevant du public. Il
ne pourra en
aucun cas
modifier les
installations électriques,
de chauffage ou
de sécurité
sous peine de poursuites.
Page
3
sur 4Article 7 — Durée Les dispositions du présent règlement sont valables pour la période de la campagne électorale des élections municipales 2026 et prendra fin de plein droit à l'issue du scrutin (1% ou second tour).
Page 4 sur 42025-09-17-D-07
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU NORD
les Mines
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 10 septembre 2025
Date d'affichage :
10 septembre 2025
Mise à disposition des salles communales pour les candidats
OBJET
:
ne
Lu
aux élections municipales
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Douchy-les Mines s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de Monsieur Michel VENIAT,
Maire de
la Commune,
pour donner suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à
la
porte de la Mairie conformément à la loi. Présents :
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Rossana
CARLIER,
Daniel
TISON,
Catherine ESTAQUET,
Eddy
BRAHMA,
Béatrice
BOUDRY,
Guillaume LECARPENTIER,
Brigitte
DÜBOIS,
Dominique JOHN,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte GOSSE, André CROMBEZ,
Patrick ZIATKOWSKI,
Francis
WOJTOWICZ,
Régine
GUILAIN,
Laurence
SALVA,
Emmanuelle ÉGELÉ,
Séga
SOUMARE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie- José GUILLAUME, Carole MOREIRA, Perine EGO
Absents ayant donné pouvoir :
Romain MERVILLE a donné procuration à Béatrice BOUDRY Danielle CHÔOTEAU a donné procuration à Régine GUILAIN Yves PETIT a donné procuration à Francis WOJTOWICZ Régis FASSART a donné procuration à Daniel TISON Mathilde LARGILLET a donné procuration à Virginie CARLIER Sami JOURNET a donné procuration à Jean-Luc BALASSE Caroline VARLET a donné procuration à Rossana CARLIER
Absents :
Michelle BLEUSE, Cédric NOULIN
Secrétaire de séance :
Emmanuelle ÉGELÉ
Nombre de
En exercice :
33
Vote:
Pour:
31 / 31
Conseillers
Présents
:
24
Contre :
0/31
Municipaux :
Votants
:
24
+7 procurations
Abstentions :
0/31
Présentation : Les prochaines élections municipales se tiendront les dimanche 15 mars 2026 (premier tour) et dimanche 22 mars 2026 (second tour), conformément aux dispositions du décret n° 2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs. Dans
le
cadre
de
cette
échéance
électorale,
et conformément
aux
principes
démocratiques
fondamentaux
de
neutralité, de pluralisme et d'égalité de traitement, il revient aux communes d'assurer aux candidats ou aux listes de candidats l'accès équitable aux équipements publics communaux, notamment les salles pouvant accueillir des réunions électorales. Le Code électoral, et en particulier ses articles L. 47 et R. 26, précisent que les réunions électorales doivent pouvoir se tenir dans des conditions équitables pour l'ensemble des candidats, notamment par l'accès aux locaux publics. En outre, l'article L.52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale (à l'exception des partis ou groupements politiques) de participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, sous quelque forme que ce soit, y compris par la fourniture gratuite de services ou de biens. Ainsi, la commune ne peut légalement mettre une salle à disposition gratuitement que si cette gratuité est assurée de manière identique à tous les candidats ou listes. De plus, l'article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales autorise la commune à mettre à disposition ses équipements publics, à condition que cela se fasse dans le respect du principe d'égalité entre les usagers, en l'occurrence ici entre les candidats.
1 sur
22025-09-17-D-07
Il
est
donc
proposé,
aux
membres
du
Conseil
municipal,
de
fixer,
par la
présente
délibération,
les
principes
et
modalités
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
pour
les
réunions
électorales
dans
le
cadre
du
scrutin
municipal de mars 2026. Délibération : vu vu vu vu Considérant Considérant Considérant
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2144-3 ; le Code
électoral,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
la
mise
à
disposition
des
salles
communales pour les réunions électorales ; le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers d'arrondissement de Paris,
Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
le
projet
de
règlement
portant
sur
le
mode
de
fonctionnement
des
prêts
de
salles
pour
les
élections municipales 2026 ; que
le code
électoral
prévoit dans
son
article
L.
52-8
alinéa 2
que
« les
personnes
morales,
à
l'exception
des
partis
ou
groupements
politiques,
ne
peuvent
participer
au
financement
de
la
campagne électorale d'un
candidat,
ni
en
lui
consentant des
dons
sous
quelque forme
que
ce
soit,
ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix
inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués »
;
que
la
Ville
de
Douchy-Les-Mines
est
une
personne
morale
de
droit
public
particulièrement
concernée par les obligations de l’article L. 52-8 du code électoral, dans la mesure où la majeure partie des salles est communales ; que pour garantir l'égalité de traitement entre les différents candidats, il convient de réglementer le mode de fonctionnement des prêts de salles pour les élections municipales 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE AUTORISE
la mise à disposition, à titre gratuit et selon les disponibilités, des salles communales de Douchy- les-Mines
aux
candidats
aux
élections
municipales,
conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral
et
dans
les
conditions
prévues
par
le
projet
de
règlement
annexé
à
la
présente
délibération. Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette mise à disposition.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Michel VENIAT
Délibération rendue exécutoire par sa transmission au représentant de l'Etat en date du .............................. par sa publication en date du ......................................................... La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur
2Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE DE DOUCHY LES MINES
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL
ENTRE
La Ville DE DOUCHY LES MINES représentée par son Maire, Monsieur Michel VENIAT, ci- après dénommée LA COMMUNE dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 2020,
ET
Madame Sandra MORTIER, Présidente de l’association Loi 1901 dénommée EDUC : FLAIR and FUN dont le siège social se situe à DOUCHY LES MINES – 27 rue André Coupez ci-après dénommée « L’ASSOCIATION »,
D’AUTRE PART
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2144-3 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2221-1 ; VU le Code Civil et notamment les articles 537 et 1713,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1er : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La COMMUNE met à disposition de « L’ASSOCIATION » des biens relevant du domaine privé communal. La présente mise à disposition est acceptée aux charges, clauses et conditions suivantes que « L’ASSOCIATION » s’oblige à exécuter et accomplir.
Article 2 : REGIME DE L’OCCUPATION
Les biens mis à disposition de l’occupant relèvent du domaine privé de la
Commune. En conséquence, la convention est régie par les dispositions relatives aux conventions d’occupation temporaire du domaine privé. La présente convention ne confère pas à L’ASSOCIATION de droit réel.
Article 3 : DESIGNATION DES BIENS MIS A DISPOSITION
L’ASSOCIATION est autorisée à occuper les lieux ci-après :
Partie enherbée de la parcelle cadastrée section A n°1786, située dans le parc Maingoval (cf. plan cadastral en annexe). Tout aménagement ou toute installation devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de la COMMUNE, qui se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser.Page 2 sur 3
Article 4 : USAGE AUTORISE ET CONDITIONS D’EXPLOITATION
Le bien mis à disposition de L’ASSOCIATION est destiné à permettre à
l’association d’exercer ses missions statutaires.
Cette destination devra être respectée pendant toute la durée de la mise à disposition. L’ASSOCIATION ne pourra autoriser l’exercice d’aucune autre activité à un tiers sans l’accord préalable de LA COMMUNE. Tout changement de destination qui ne serait pas autorisé par LA COMMUNE entraînerait la résiliation d’office de la convention.
Le terrain sera mis à disposition à l’ASSOCIATION :
- Le samedi et le dimanche de 9h à 17h,
- Le mercredi et le vendredi de 14h à 18h.
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION ET CONDITIONS DE RECONDUCTION
S’agissant d’une occupation du domaine privé communal, cette autorisation est délivrée à titre précaire (en cas de projet d’intérêt collectif) et révocable.
La présente convention est conclue pour une période d’un an. Elle devra être renouvelée sur demande expresse de l’ASSOCIATION (3) trois mois avant le terme de la mise à disposition.
Elle pourra prendre fin à tout moment à la demande de l’une ou l’autre des parties, moyennant, si les circonstances ayant justifié sa conclusion le permettent, un préavis d’un (1) mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception sans que cette demande ait besoin d’être motivée.
Article 6 : DISPOSITIONS FINANCIERES
1) Gratuité
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
2) Participation financière
Les frais résultant de l’occupation (clôture provisoire, entretien, tonte…) sont pris en charge par L’ASSOCIATION.
Article 7 : DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’ASSOCIATION est seule responsable des lieux mis à disposition dans le cadre de la présente convention. Elle ne peut céder, en totalité ou en partie, son droit à la présente mise à disposition, sauf autorisation expresse temporaire donnée par LA COMMUNE.
L’ASSOCIATION s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements en vigueur se rapportant tant à l’occupation des lieux et aux règles de sécurité qu’à l’activité qui y est exercée.
Elle devra jouir des lieux sans faire rien qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage et à la bonne tenue des lieux. Elle s’engage à communiquer à LA COMMUNE tout problème ou dysfonctionnement. Elle s’engage également à laisser LA COMMUNE visiter les lieux ou à les faire visiter à toute personne habilitée à chaque fois que nécessaire.Page 3 sur 3
Article 8 : DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
LA COMMUNE assurera à L’ASSOCIATION la jouissance paisible du bien mis à disposition pendant toute la durée de la convention.
Article 9 : ENTRETIEN
L’ASSOCIATION prend les lieux dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance et devra les rendre, à la fin de la mise à disposition, en bon état d’entretien.
Elle devra, pendant toute la durée de la mise à disposition, entretenir les lieux en bon état de conservation.
A cet effet, elle est tenue des réparations incombant normalement au bailleur mais qui seraient rendues nécessaires par des dégradations survenues de son fait ou de celui des personnes ou animaux qu’elle accueille.
L’ASSOCIATION est également responsable de l’entretien et de l’évacuation des déchets et déjections canines générés par la mise à disposition.
Article 10 : TRANSMISSION DU DROIT DE JOUISSANCE
Le droit de jouissance conféré à L’ASSOCIATION de la présente convention est un droit qui lui est strictement personnel et qui ne peut donc faire l’objet d’un transfert sous quelque modalité que ce soit.
Article 11 : RESILIATION
La présente sera résiliée de plein droit en cas de disparition de son objet ou de l’association, sauf reprise par un tiers après l’accord express de LA COMMUNE.
LA COMMUNE se réserve le droit de résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de (2) deux mois. Cette durée de préavis peut-être éventuellement abrégée si les parties conviennent d’un accord commun.
L’ASSOCIATION ne pourra se prévaloir d’aucune indemnisation, ni
dédommagement.
Article 12 : REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la présente convention, toute voie amiable, de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En l’absence d’accord amiable, tout contentieux partant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
NORD
Commune :
DOUCHY-LES-MINES
Section : A
Feuille : 000 A 02
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 21/03/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
Service départemental des impôts fonciers
Pôle de topographie et de gestion cadastrale
Rue Raoul Follereau 59300
59300 VALENCIENNES
tél. 03 20 95 65 53 -fax
sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1727000
1727000
1727200
1727200
1727400
1727400
9233600 9233600
9233800 9233800
9234000 92340002025-09-17-D-08
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
les
Mines
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de DOUCHY-LES-MINES
Date de la Convocation : 10 septembre 2025
Date d’affichage : 10 septembre 2025
Convention de mise à disposition d’un terrain au parc Maingoval à l'association
OBJET :
Educ Flair and Fun
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Douchy-les Mines s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de Monsieur Michel VENIAT,
Maire de la Commune,
pour donner suite à la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Rossana
CARLIER,
Daniel
TISON,
Catherine ESTAQUET,
Eddy
BRAHMA,
Béatrice
BOUDRY,
Guillaume LECARPENTIER,
Brigitte
DUBOIS,
Dominique JOHN,
Jean-
Luc
BALASSE, Bénéditte GOSSE, André CROMBEZ,
Patrick ZIATKOWSKI,
Francis
WOJTOWICZ,
Régine
GUILAIN,
Laurence
SALVA,
Emmanuelle ÉGELÉ,
Séga
SOUMARE,
Thomas
OMIETANSKI,
Virginie
CARLIER,
Marie- José GUILLAUME, Carole MOREIRA, Perine EGO
Absents ayant donné pouvoir :
Romain MERVILLE a donné procuration à Béatrice BOUDRY Danielle CHOTEAU a donné procuration à Régine GUILAIN Yves PETIT a donné procuration à Francis WOJTOWICZ Régis FASSART a donné procuration à Daniel TISON Mathilde LARGILLET a donné procuration à Virginie CARLIER Sami JOURNET a donné procuration à Jean-Luc BALASSE Caroline VARLET a donné procuration à Rossana CARLIER
Absents :
Michelle BLEUSE, Cédric NOULIN
Secrétaire de séance :
Emmanuelle ÉGELÉ
Nombre de
En exercice :
33
Vote:
Pour:
9/31
Conseillers
Présents
:
24
Contre
:
19/31
Municipaux :
Votants
:
24
+7 procurations
Abstentions :
3131
Présentation : Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
délibérante
que,
le
11
novembre
2024,
a
été
fondée
l'association
« EDUC :
Flair and Fun » régie par la loi du 1® juillet 1901
et le décret du 16 août 1901.
Cette association a pour objet de promouvoir une éducation canine respectueuse et bienveillante, dans le respect du chien, en favorisant les méthodes d'éducation positive, le bien-être animal et la compréhension mutuelle entre les chiens et leurs propriétaires. Elle vise également à sensibiliser le public aux pratiques respectueuses de l'animal et à offrir des ressources et des formations
accessibles à tous.
Elle souhaite, en
outre, faire découvrir des activités
liées au flair, comme
la
détection et le mantrailing, mais aussi des activités ludiques, telles que le dog track, les balades collectives,
une
initiation à l'agility, etc. Pour ce faire,
il
est nécessaire que l'association dispose d’un
espace
en
plein air.
Elle sollicite donc la
mise
à
disposition
de
la
partie
de
la
parcelle
section
À
n°1786
au
Parc
Maingoval,
située
derrière
l'ancienne
station
d'épuration et contigüe à la rue Lamartine. Le terrain sera mis à disposition :
+
Le samedi et le dimanche de 9h à 17h,
+
Le mercredi et le vendredi de 14h à 18h.
Aussi, Monsieur le Maire suggère de réserver une suite favorable à cette requête.
1 sur
22025-09-17-D-08
Délibération : vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2241-1
et
suivants
;
Vu
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 3211- 14 ;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
privé
communal
jointe
en
annexe
à
la
présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, REJETTE
le projet de convention d'occupation du domaine privé communal pour la parcelle section À N° 1786, joint à la présente délibération.
N’'AUTORISE PAS
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
nécessaire
à
la
bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et voté en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire par sa transmission au représentant de l'Etat en date du .............................. par:sa publication an date du... La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
2 sur
2