Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2022
Affiché le
md
ID
: 059-215901794-20220518-2022
05
18
D
01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 12
mai
2022
Date
d’affichage
: 12
mai
2022
OBJET
:
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
OMIETANSKI
a
donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote:
Pour:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0
/ 32
Municipaux :
Votants
:
27
+5
procurations
Abstentions :
0/32
Présentation : Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et
de
conserver
les
faits
et
décisions
des
séances
du
Conseil
Municipal.
Il est
rédigé
par
le secrétaire
de
séance,
nommé
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
:
vu
les
articles
L.
2121-15
et
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
présentation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
repris
en
objet
;
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le contenu
du
procès-verbal
repris
en
objet,
rédigé
par
son
secrétaire
de
séance.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
parsa:püblication:én
daté
QU...
2
csmmunesuresdus coumennenmennimertennersgnsensuete
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
1 sur1 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
à
19h
Date
de
la
convocation
: 1°
avril
2022
Date
de
l'affichage
:
1e"
avril
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Régine
GUILAIN,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Dominique
JOHN,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-
Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Guillaume
LECARPENTIER,
Mathilde
LARGILLET,
Michelle
BLEUSE,
Thomas
OMIETANSKI,
Marie-José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mr
ZIATKOWSKI
a
donné
procuration
à Me
CHOTEAU
Absents
:
Mr
FASSART
a
donné
procuration
à
Mr
TISON
Me
SALVA
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWJICZ
Me
EGELE
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Mr
SOUMARE
a
donné
procuration
à
Mr
PETIT
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Me
CARBOULET
Mr
JOURNET
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
VARLET
a donné
procuration
à
Mr
OMIETANSKI
Mr
NOULIN
a donné
procuration
à
Me
DUBOIS
Me
CARLIER
V.
a
donné
procuration
à
Me
GOSSE
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Ordre
du
jour :
© © NO OR & D =
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2022
Etat
relatif aux
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
municipaux
Budget
2022
: Subvention
au
CCAS
Budget
2022
: Taux
des
taxes
locales
Budget
2022
: Budget
Primitif
principal
Budget
2022
: Budget
Primitif
annexe
Budget
2022
: Subventions
aux
associations
Budget
2022
: Subventions
aux
associations
sportives
Admissions
en
non-valeurs
.
Organigramme
des
services
à
compter
du
1°
mai
2022
.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1
mai
2022
.
Création
d'un
emploi
permanent
à
l'école
de
musique
.
Recrutement
de
8 vacataires
pour
le jury
de
fin
d'année
à
l'école
de
musique
.
Recrutement
d'un
vacataire
au
service
cimetière
.
Réactualisation
des
contrats
Parcours
Emplois
Compétences
.
Création
et
réactualisation
de
postes
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
.
Convention
de
mise
à disposition
de
services
: Médiathèque
- Avenant
n°
8
.
Protection
fonctionnelle
: Remboursement
à
la suite
d’un
vol
.
Insalubrité
et
bâti
en
péril
: Mesures
d'urgence
et
remboursements
de
frais
d'hébergement
.
Utilisation
de
l'abattement
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: Programmation
2022
.
Contrat
de
Ville
: Programmation
2022
.
Demande
de
subvention
- Département
du
Nord
: Etude
de
rénovation
et d’agrandissement
du
CRP
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Florence
CARBOULET
1
sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2022
Le
procès-verbal
a
pour
objet
d'établir
et de
conserver
les
faits
et décisions
des
séances
du
Conseil
Municipal.
Il est
rédigé
par
le secrétaire
de
séance,
nommé
par
le Conseil
Municipal,
conformément
à l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les
articles
L.
2121-15
et
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
présentation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
repris
en
objet
;
Considérant
qu’il
convient
d'adopter
les
procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le contenu
du
procès-verbal
repris
en
objet,
rédigé
par
son
secrétaire
de
séance
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
PORT
sn
Contre :
0
FOOT
Abstentions :
0
1
31
Etat
relatif
aux
indemnités
dont
bénéficient
les
élus
municipaux
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
aux
Conseillers
Municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
Vu
l'article
L.
2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal ;
Thomas
OMIETANSKI
demande
pourquoi
le
véhicule
de
fonction
du
Maire
n’est
pas
repris
dans
l'état
transmis
aux
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il dispose
d’un
véhicule
de
service
et non
d’un
véhicule
de fonction.
Thomas
OMIETANSKI
demande
alors
qu’elle
est la
différence
entre
un
véhicule
de
service
et un
véhicule
de fonction
?
André
CROMBEZ
lui répond
qu’un
véhicule
de
service
ne
peut
être
utilisé
pour
des
besoins
personnels,
qu’il ne
sert
que
pour
les
usages
liés
à l'activité
du
Maire
et qu'il n’est
donc
pas
soumis
aux
règles
relatives
aux
avantages
en
nature.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
l'état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal.
Budget
2022
: Subvention
au
CCAS
Le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
composé
en
majeure
partie
d'une
subvention
communale.
Le
C.C.A.S
doit
faire
face
à
toutes
ses
dépenses
obligatoires,
particulièrement
les
salaires.
Pour
information,
les
résultats
constatés
au
Compte
administratif
2021
du
CCAS
sont
de
:
+
_108.356,90
€
en
investissement
+
_118.155,78
€
en
fonctionnement
au
Budget
principal
et - 95.766,05
€
au
Budget
annexe
2
sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
Aussi,
il convient
de
verser
au
C.C.A.S
la
subvention
qui
lui
permettra
de
couvrir
ses
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Vu
le
projet
de
budget
primitif 2022
de
la Commune
;
Vu
le projet
de
Budget
Primitif 2022
du
CCAS
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Douchy
les
Mines
au
titre
de
l'année
2022
une
subvention
de
fonctionnement
de
440.000
€
(dont
60.000
€
à
titre
conditionnel).
DIT
que
ladite
subvention
sera
versée
en
2
fractions,
soit :
*
au
mois
de
mai
: 380.000
€
“
au
mois
d'octobre
: jusqu'à
60.000
€
(à
titre
conditionnel
et
sur
demande
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS).
DIT
que,
si besoin,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
pourra
solliciter
la Commune
au
plus
tard
le
30
septembre
de
l’année
afin
de
se
voir
verser
une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
60.000
€
maximum.
.
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
31
DO
Contre :
0
1
BTS
Abstentions
:
0
DOT
Budget
2022
: Taux
des
taxes
locales
Conformément
à la Loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Douchy
les
Mines
fixe
chaque
année
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Le
produit
fiscal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
primitif s'élève
à 3.601.841
€.
Il
correspond
au
produit
fiscal
assuré,
soit
le
produit
fiscal
obtenu
en
appliquant
aux
bases
prévisionnelles
d'imposition
aux
taux
d'imposition
de
l’année
2022.
Concernant
la Taxe
d'Habitation
le taux
n’est
plus
voté
depuis
2021.
L'Etat
reversera
476.756
€
au
titre
de
la
perte
fiscale
subie
par
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
a
toujours
été
soucieux
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
douchynois.
C'est
pour
cette
raison,
que
les
taux
n'ont
pas
augmenté
depuis
2001.
En
outre,
dans
le
cadre
de
l'adoption
des
taux
de
fiscalité
directe
locale,
les
communes
doivent
délibérer,
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
sur
la
base
d'un
taux
de
référence
égal
à
la
somme
du
taux
communal
fixé
par
les
conseils
municipaux
(28,72%)
et du
taux
départemental
de
TFPB
(19,29%).
Vu
le projet
de
budget
primitif 2022
de
la
Commune ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
impôts
directs
locaux
en
2022
FIXE
les
taux
des
impôts
directs
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l'année
2022
à :
3 sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
Base
prévisionnelle
Produit
fiscal
2022
Taux
2022
attendu
Taxe
d’habitation
Taxe
foncière
bâti
(*)
5
822
000
€
48,01%
2
795
142€
Taxe
foncière
non
bâti
56
000
€
97,66%
54
690
€
(TFB)
Somme
du
taux
départemental
19,29
%
et
du
taux
communal
28,72
%
2
849
832
€
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
29
LOFT
Contre
:
0
OT
Abstentions
:
2
POST
Se
sont
abstenues
: Me
BLEUSE
et
Me
GUILLAUME
5.
Budget
2022
: Budget
Primitif
principal
Par
délibération
en
date
du
17
septembre
1996,
le
Conseil
Municipal
avait
opté
pour
le vote
du
budget
par
nature,
ainsi
que
le
vote
par
article
et
par
opération
pour
la
section
d'investissement
et
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
2022
dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Budget
Primitif
Principal
- Exercice
2022
- Ville
de
Douchy
les
Mines
|
Dépenses
|
Recettes
|
{Section de fonctionnement
|
13 996 000,00 €]
12 996 000,00 €]
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
0,00
€
0,00
€
002
- Solde
d'exécution
de
la section
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
1 000
000,00
€
43 996 000,00 €|
13 996 000,00 €]
[Section d'investissement
|
5 588 832,56 €]
6 376 680,00 €|
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
1 847
320,00
€
1 324
320,00
€]
001
- Solide
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
264
847,44
€)
0,00
€
|
7 701 000,00 €
7 701 000,00 €|
21
697 000,00
€|
21
697
000,00
€|
Thomas
OMIETANSKI
demande
quel
est
le projet
lié à l'achat
de
la
Brasserie
Lacroix.
Si initialement
il était
prévu
d'y
installer
le
Centre
Régional
de
la
Photographie,
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
acquisition
n’est
plus
d'actualité
car
entre
le moment
où
le budget
a
été
élaboré
et son
vote,
il a été
décidé
de
renoncer
à préempter
ce
bien.
Notant
que
des
élamites
vont
être
remplacés
au
Beffroi,
Thomas
OMIETANSKI
demande
si le coût
de
la perte
de
location
des
étages
« à
louer
» a été
estimé.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
ces
étages
ont
été
revendus
il y a plusieurs
années
à un
privé
et qu'ils
n’appartiennent
donc
plus
à
la
Ville.
Concernant
les
élamites,
ils
sont
bien
évidemment
situés
sur
les
étages
qui
restent
propriété
communale.
4 sur
23 6.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7 avril 2022
Au
nom
des
élus socialistes
et républicains,
Romain
MERVILLE
rappelle
que
les 2 derniers
budgets
ont
été
contraints
par
la crise
sanitaire.
I note
aussi
que
le Rapport
d'orientation
budgétaire
n’ayant
appelé
aucune
remarque
de
l'opposition,
il s'attend
à
ce
que
le
budget
soit
voté
unanimement.
Il se
félicite
de
ce
budget
ambitieux,
plus
vert,
plus
solidaire,
tourné
vers
les
associations
et faisant
une
part
belle
à
l'investissement,
particulièrement
en
rattrapant
le
retard
pris
dans
les
écoles.
L’Adjoint
rend
aussi
hommage
aux
agents
de
la
Ville
qui participent
à
un
service
public
de
qualité.
Rappelant
que
les élus ont
une
nouvelle fois
décidé
de
ne pas
augmenter
les impôts,
il précise
que
le recours
à l'emprunt,
s’il est
nécessaire,
sera
mesuré
et maîtrisé.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
28
1
32
Contre
:
2
132
Abstentions
:
2
1
32
Contre
: Mr
OMIETANSKI
+
Me
VARLET
(procuration
donnée
à
Mr
OMIETANSKI)
Se
sont
abstenues
: Me
BLEUSE
et Me
GUILLAUME
Budget
2022
: Budget
Primitif
annexe
Par
délibération
en
date
du
31
mars
1998,
suite
à la loi n°93-23
du 8
janvier
1993
relative
à la législation
funéraire,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
un
budget
annexe
M
4
pour
le
Service
Extérieur
des
Pompes
Funêèbres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
annexe
du
Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
2022
dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
|
Budget
annexe
2022
|
Dépenses
d'investissement
-
€
Dépenses
de
fonctionnement
44
000,00
€
Total
des
dépenses
14
000,00
€
Recettes
d'investissement
-
€
Recettes
de
fonctionnement
14
000,00
€
Total des
recettes
|
14 000,00 €
|
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
132
Contre
:
0
1
382
Abstentions
:
0
Î
32
Budget
2022
: Subventions
aux
associations
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
attribue
des
subventions
à
certaines
associations
qui
le
sollicitent.
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l’article
L.
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
Conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
l'une
ou
l’autre
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
des
associations
dont
ils
sont
membres
de
l'organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau :
Foyer
Laïc
CARLIER
Rossana
GUILAIN
Régine
PULLIAT
Alexandra
Association
Jean
Renoir
5
sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
Atelier
Couture
et
Création
Centre
Régional
de
la
Photographie
PULLIAT
Alexandra
Harmonie
Municipale
PULLIAT
Alexandra
PULLIAT
Alexandra
BALASSE
Jean-Luc
Association
Jeunesse
Douchynoise
Citoyenne
BRAHMA
Eddy
Souvenir
Français
MERVILLE
Romain
La
Pétanque
Douchynoise
FASSART
Régis
BALASSE
Jean-Luc
PULLIAT
Alexandra
CARBOULET
Florence
Douchy
Forme
et
Découverte
Société
Carnavalesque
du
Pipi-Malo
Agir
Ensemble
DUBOIS
Brigitte
BALASSE
Jean-Luc
ANCVD
ZIATKOWSKI
Patrick
Papillons
blancs
CROMBEZ
André
CHOTEAU
Danielle
BALASSE
Jean-Luc
PULLIAT
Alexandra
Comité
local
des
fêtes
Atelier
pour
le développement
durable
ESTAQUET
Catherine
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations
ci-annexées
et
dont
la
liste
est
portée
en
annexe
B
1.7
du
Budget
primitif 2022.
DIT
que
les
associations
qui
n'auraient
pas
sollicité
de
subvention
au
titre
de
l'année
2022,
le
peuvent
encore
et que
les
décisions
d'attribution
feront
l'objet
de
délibérations
ultérieures.
DECIDE
qu'exception
faite
des
associations
qui
font
l’objet
de
dispositions
spécifiques
prévues
par
convention
ou
reprises
dans
l'annexe
ci-jointe,
les
subventions
seront
versées
en
une
seule
fois
en
exécution
de
la
présente
décision
ainsi
que
du
Budget
primitif 2022.
DECIDE
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
Commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et
financières
qui
permettront
de
justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
que
du
respect
de
la
réglementation
et
de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d’assemblée
générale,
rapport
moral
et
d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l’année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l’année
N,
liste
des
membres
du
bureau...
).
À
défaut,
le
versement
de
la
subvention
sera
susceptible
d'être
suspendu.
Marie-José
GUILLAUME
déclare
« Je
voulais
savoir
comment
sont
décidées
les
subventions
aux
associations
?
Pour
exemple,
l'ALD
qui
touche
une
subvention
de
290
€ et je
voulais
profiter pour
dire
bravo
à Jean-Marc
HALLEMAN
pour
le
travail
fait
dans
son
association
comme
le
repas
de
ce
week-end
où
nous
étions
présentes
avec
Monsieur
FRANQUET.
Et je
voulais
savoir
pourquoi
l'Harmonie
Municipale
a
une
baisse
de
subvention.
Est-il possible
d’avoir
un
tableau
qui reprend
les
demandes
de
subventions
? »
Monsieur
le Maire fait remarquer
à Marie-José
GUILLAUME
qu'un
tableau
récapitulatif
a
été
remis
à chaque
Conseiller
Municipal,
que
la subvention
de
l'Harmonie
ne
baisse
pas
mais,
au
contraire,
qu’elle
passe
de
11.900
€ à 22.000
€,
que
FALD
n'est
pas
seule
à
animer
la
Ville
mais
de
que
nombreuses
associations
participent
au
dynamisme
local
et
que
toutes
les
associations
qui se
créent
et le sollicitent se
voient
attribuer
une
subvention
de
290
€.
Jean-Luc
BALASSE
répond
que,
maigré
la
baisse
des
activités
à
la
COVID-19,
la
Commune
a
continué
à
soutenir
financièrement
toutes
les
associations.
Romain
MERVILLE félicite
à son
tour l’ALD pour
le travail effectué
mais
note
le mépris
dont fait preuve
l’élue
d'opposition
en
ne félicitant
pas
l’ensemble
des
associations
douchynoises.
6 sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
182
Contre
:
0
1
O2
Abstentions
:
0
132
Budget
2022
: Subventions
aux
associations
sportives
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
attribue
des
subventions
aux
associations
sportives
locales
qui
le sollicitent.
Ces
subventions
aux
clubs
sportifs
figurent
à la sous-fonction
41
du
tableau
des
subventions
pour
un
montant
de
146.230
€
(dite
« enveloppe
globale
»).
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l'article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil,
intéressés
à l'affaire
qui
en
fait l’objet,
soit en
leur
nom
personnel,
soit comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
l’une
ou
l’autre
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.2131-11
et
L.2311-7;
Considérant
les
crédits
qui
seront
prévus
au
Budget
Primitif
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2022 ;
Considérant
que
la ventilation
de
« l'enveloppe
globale
»
pour
l'ensemble
des
clubs
sportifs
n'apparaît
pas
en
annexe
B
1.7
du
budget
primitif 2022 ;
Considérant
que
la
répartition
de
« l'enveloppe
globale
»
entre
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
et
les
différentes
sections
sportives
se
calcule
en
fonction
de
critères
très
précis,
Considérant
qu'il
convient
que
«
l'enveloppe
globale
»
doit
être
présentée
de
manière
distincte
afin
que
l'assemblée
puisse
prendre
connaissance
des
clés
de
répartition
proposées
par
la
commission
municipale
concernée
en
concertation
étroite
avec
l'OMS
afin
d'aboutir
à une
répartition
la plus
judicieuse
et la
plus
équitable
possible ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
des
associations
dont
ils
sont
membres
de
l’organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau
:
-
PETANQUE
DOUCHYNOISE
: Régis
FASSART
-
DOUCHY
FOOTBALL
CLUB
: Séga
SOUMARE
-
FOYER
LAÏC
: Rossana
CARLIER
-
DOUCHY
FORME
ET
DECOUVERTE
: Jean-Luc
BALASSE
et Alexandra
PULLIAT
VENTILE
«
l'enveloppe
globale
»
en
3 enveloppes
:
1)
La
première
enveloppe
d'un
montant
de
94.000
€
répartie
entre
les
clubs
sur
la
base
des
critères
suivants :
-
Effectifs
-
Licences
et
engagements
-
Niveau
de
compétition
-
Arbitrage
-
Déplacements.
2)
La
deuxième
enveloppe
d’un
montant
de
49.230
€
serait
ventilée
sur
la
base
de
la
mise
en
place
de
manifestations
et d'actions
à caractère
spécifique.
3)
La
troisième
enveloppe
d’un
montant
de
3.000
€
serait
affectée
à
l'Office
Municipal
des
Sports.
La
répartition
des
2
premières
enveloppes
s'établirait
comme
suit :
7
sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7 avril 2022
Un
premier
acompte
de
49.120
€
sur
la
1°
enveloppe
de
94.000
€
serait
attribué
aux
clubs
répartis
comme
suit :
COD
BASKET
8.000
€
COD
HANDBALL
2.450
€
COD
JUDO
2.750
€
EAD
6.300
€
KWAÏ
ARTS
MARTIAUX
860
€
TENNIS
CLUB
DOUCHYNOIS
9.770
€
PETANQUE
DOUCHYNOISE
1.900
€
BADMINTON
CLUB
DOUCHYNOIS
3.250
€
DOUCHY
FOOTBALL
CLUB
8.200
€
FOYER
LAIC
(GYMNASTIQUE)
180
€
FOYER
LAIC
(ZUMBA)
270
€
FOYER
LAIC
(PILATES)
90
€
SILHOUETTE
CLUB
DOUCHYNOIS
680
€
DOUCHY
FORME
ET
DECOUVERTE
320
€
FUTSAL
DOUCHYNOIS
1.500
€
TENNIS
DE
TABLE
CLUB
DOUCHYNOIS
800
€
UNSS
600
€
USEP
1200
€
OMS
0€
TOTAL
49.120
€
Le
solde
soit
44,880
€
sera
réparti
dans
le courant
du
second
semestre.
Les
clubs
devront,
pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
subvention,
fournir
un
bilan
financier
de
la
saison
passée
soit
de
la
saison
2021-2022,
le
budget
prévisionnel
de
la
saison
suivante
soit
2022-2023,
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
annuelle
statutaire
de
2021
ou
2022.
La
deuxième
enveloppe
soit 49.230
€ serait ventilée
sur
la base
de
la mise
en
place
de
manifestations
et d'actions
spécifiques
qui
sont
:
-
Les
tournois
-
Les
matches
de
gala
-
Les
championnats
départementaux,
régionaux
ou
nationaux
-
Les
stages
sportifs
-
Les
formations
d’éducateurs
et
de
dirigeants
-
Les
déplacements
exceptionnels
-
L'achat
de
matériel.
Les
modalités
de
versements
de
cette
subvention
spécifique
: versement
à
terme
échu,
après
la
manifestation,
et
à
réception
du
dossier
comprenant
la
présentation
du
projet,
accompagné
du
budget
prévisionnel,
du
bilan
sportif
de
l'activité,
ainsi
que
du
bilan
financier
accompagné
des
pièces
comptables.
Cette
deuxième
enveloppe
a été
ventilée
à hauteur
de
4.070
€
lors
du
conseil
municipal
du
3 février
2022.
VENTILE
comme
suit
les
subventions,
dans
le
cadre
de
la
seconde
enveloppe
des
subventions
attribuées
aux
associations
sur
la
base
de
la
mise
en
place
de
manifestations
et
d'actions
à
caractère
spécifique :
PETANQUE
DOUCHYNOISE
Achat
de
matériel
pour
accueil
public
jeunes
948
€
(Accueil
de
loisirs
du
mercredi,
..)
DOUCHY
FORME
ET
DECOUVERTE
Stage
sportif
463
€
Total
1.411
€
8
sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7 avril 2022
DECIDE
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
Commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et
financières
qui
permettront
de
justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
que
du
respect
de
la
règlementation
et
de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d'assemblée
générale,
rapport
moral
et
d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l'année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l'année
N,
liste
des
membres
du
bureau...)
À
défaut,
le
versement
de
la
subvention
sera
susceptible
d'être
suspendu.
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
32
Contre :
0
10
32...
Abstentions :
0
1
32
9,
Admissions
en
non-valeurs
Le
Comptable
Public
a
présenté
plusieurs
demandes
d'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
376.65
€ :
°
sur
le
Budget
principal :
-
Titre
1252
de
2016
d’un
montant
de
53,25
€
(Centre
de
Loisirs)
-
Titre
R-8-115
de
2018
d’un
montant
de
35,40
€
(Restauration
scolaire)
°<
sur
le
budget
annexe
Pompes
Funèbres :
-
Titre
44
de
2019
d'un
montant
de
26
€
-
Titre
80
de
2015
d'un
montant
de
262
€
L'ensemble
des
procédures
juridiques
de
recouvrement
dont
il dispose
ayant
été
mises
en
œuvre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l’objet
de
ces
demandes
n°
4153610231,
3887310231
et 5211460031.
vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
présentation
de
demandes
en
non-valeur
n°
4153610231,
3887310231
et
5211460031
déposées
par
le Comptable
Public
- Trésorerie
de
Douchy-les-Mines
;
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
le Comptable
Public
dans
les
délais
règlementaires
;
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d’un
recouvrement
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADMET
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l’objet
de
la
présentation
de
demandes
en
non-
valeur
jointes
en
annexe
pour
un
montant
global
de
88.65
€
sur
le
Budget
principal
et
288
€
sur
le budget
annexe
Pompes
Funèbres.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'admission
en
non-valeur
seront
inscrits
au
Budget
général
2022
et
que
les
mandats
seront
imputés
à
l’articie
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
(ventilés
par
fonctions
selon
la nature
des
recettes).
…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
13
Contre
:
0
132
Abstentions
:
0
12
9
sur
23 10. 11.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7 avril 2022
Organigramme
des
services
à
compter
du
1°"
mai
2022
L'organigramme
est
la
représentation
graphique
des
liens
fonctionnels,
organisationnels
et
hiérarchiques
de
la
collectivité,
mettant
en
évidence
ses
différentes
composantes.
Le
5
mars
2020,
la
commune
avait
décidé
de
réorganiser
ses
services
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
usagers
mais
aussi
des
agents
de
la
collectivité.
Après
plusieurs
mois
de
fonctionnement,
il est
apparu
nécessaire
de
réviser
le
présent
organigramme,
permettant
ainsi
d'améliorer
encore
sa
lisibilité,
d'en
renforcer
l'architecture
fonctionnelle
et
d'intégrer
les
nouveaux
services.
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
la délibération
n°
2020-03-05-D-18
du
5
Mars
2020
relative
à
l’organigramme
des
services ;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
les
liens
fonctionnels,
organisationnels
et
hiérarchiques
de
la
collectivité
au
travers
d'un
organigramme
des
services ;
Considérant
l'avis
du
Comité
technique
du
6
avril
2022 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
nouvel
organigramme
des
services
de
la
Ville
de
Douchy
les
Mines
applicable
à
compter
du
1°
mai
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
engagements
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la présente
décision.
Daniel
TISON
se
réjouit
de
voir
la
traduction
dans
le
budget
et
dans
l’organigramme
de
la
Brigade
ASVP
décidée
en
début
d'année.
Il reste
maintenant
à mettre
des
noms
en face
des
services
et des fonctions.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’organigramme
va
évoluer
au fil des futures
embauches.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1°
mai
2022
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
3 février
2022,
L'Assemblée
adoptait
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
mars
2022.
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
6
avril
2022 ;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à un
réajustement
du
tableau
des
effectifs
suite
aux
recrutements,
aux
départs
en
retraite,
à
d'éventuels
avancements
de
carrière,
aux
nouveaux
besoins
de
la
collectivité
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe,
applicable
à
compter
du
1% mai
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
engagements
et signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
10
sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
.…
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision
:
Pour:
32
1
BR
Contre :
0
182
Abstentions
:
0
1
382
42.
Création
d'un
emploi
permanent
à
l'école
de
musique
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ilappartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L. 313-1
et
L.
332-14 :
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
assurer
les
missions
d'enseignement
artistique
- discipline
piano,
à
l'école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
6
avril
2022 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CRÉE
un
emploi
d'enseignant
artistique
à
temps
non-complet
à
raison
de
11/20è"e
pour
l'enseignement
de
la discipline
piano
à compter
du
01/09/2022.
DIT
que
cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie B
de
la
filière
culturelle
-
secteur
enseignement
artistique,
aux
grades
d'assistant
d'enseignement
artistique,
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"®
classe
ou
d'assistant
d'enseignement
artistique
de
1°"
classe.
DIT
Qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
H devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
en
lien
avec
les
missions
exercées
et/ou
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l’enseignement
artistique
à
la discipline
enseignée.
Le
contrat
L.
332-14
pourra
être
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
pourra
excéder
un
an.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
DIT
que
le
traitement
sera
calculé
en
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
32
Contre :
0
1
32
Abstentions
:
0
1
32...
13.
Recrutement
de
8 vacataires
pour
le jury
de
fin
d'année
à
l'école
de
musique
Afin
de
permettre
aux
élèves
de
l'école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN
d'être
évalués
en
fin
d'année,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
recrutements
d'agents
vacataires.
Ainsi,
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
e
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé
;
°
recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement ;
°
rémunération
attachée
à
l'acte.
11
sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
vacataires
pour
constituer
le jury
lors
des
examens
de
fin
d'année
à l’école
de
musique
municipale
Frédéric
CHOPIN ;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
6
avril
2022 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
RECRUTE
8
vacataires
{un
par
catégorie
enseignée),
pour
effectuer
les
missions
de
jury
aux
examens
de
fin
d'année
de
l'école
de
musique
municipal
Frédéric
CHOPIN
pour
période
et la durée
définies
ci-après
selon
la discipline :
-
Flûte:
3h-le
mercredi
4
mai
2022.
- _
Clarinette/Saxophone
: 2h
80mn
- le
lundi
2
mai
2022.
-__
Cuivres
: 2h
- le mercredi
4
mai
2022.
-
Piano:
4h
-le
samedi
7
mai
2022.
-
Guitare
: 2h
30mn
- le jeudi
5
mai
2022.
-
Accordéon :
2h -
le jeudi
5
mai
2022.
-
Percussion
: 2h
30
mn
- le samedi
7
mai
2022.
-
Art
dramatique:
18h
-
les
mercredi
1%
juin
2022,
jeudi
2
juin
2022
et
samedi
18
juin
2022.
DIT
que
la
base
du
taux
horaire
sera
d’un
montant
brut
de
20,60
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
13
Contre :
0
132
Abstentions
:
0
1
32
14.
Recrutement
d'un
vacataire
au
service
cimetière
Il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
vacataire,
avec
habilitations
funéraires,
lors
des
absences
prolongées
de
notre
agent
fossoyeur
au
service
cimetière.
Ainsi,
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
o
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé
;
o
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
;
o
rémunération
attachée
à
l'acte.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
vacataire,
avec
habilitations
funéraires,
lors
des
absences
prolongées
de
notre
agent
fossoyeur.au
service
cimetière
afin
d'effectuer
les
missions
ponctuelles
selon
les
demandes
des
administrés.
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
6
avril
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
RECRUTE
1
vacataire
pour
effectuer
les
missions
ponctuelles
de
fossoyeur
sur
les
périodes
d'absence
prolongée
de
notre
agent
communale
exerçant
ces
missions
(Inhumation,
creusement
et
rebouchage
de
fosse,
exhumation.….)
DIT
que
la
base
du
taux
horaire
sera
d'un
montant
brut
de
14,71
€.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
12
sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7 avril 2022
Rappelant
le
départ
du
responsable
du
cimetière,
Thomas
OMIETANSKI
demande
si un
cadeau
est
remis
aux
retraités
de
la
Commune.
Romain
MERVILLE
répond
que
cette
question
n’a
rien
à
voir
avec
la délibération. .
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
32
Contre
:
0
1
Abstentions :
0
1032
15.
Réactualisation
des
contrats
Parcours
Emplois
Compétences
Lors
de
ses
réunions
du
28
novembre
2019,
du
15
avril
2021
et
du
2
février
2022,
le Conseil
Municipal
adoptait
la
création
de
plusieurs
postes
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences.
Vu Vu Vu vu Vu Considérant
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
la loi n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
et notamment
son
article
208
;
le
décret
n°
2022-199
du
18
février
2022
relatif
au
contrat
d'engagement
jeune
et
portant
diverses
mesures
d'application
de
l'article
208
de
la
loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022 ;
l'arrêté
préfectoral
fixant
le
montant
des
aides
de
l'Etat
pour
le
contrat
unique
d'insertion
parcours
emploi
compétences
du
25
février
2022
;
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
6
avril
2022 ;
la nécessité
de
mette
à jour
les
dispositions
relatives
au
recrutement
d'agents
dans
le cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE AUTORISE INSCRIT
que
les
conditions
relatives
à
l'embauche
d'agent
au
titre
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
s'établissent
comme
suit :
Durée
du
contrat:
de
6
à
12
mois
(renouvelable
de
6
mois
après
évaluation,
par
le
prescripteur,
de
l'utilité
pour
le
bénéficiaire
de
prolonger
le
contrat
et
sous
réserve
du
respect
des
engagements
de
l’'employeur.).
-
Durée
hebdomadaire
de
travail
: minimum
20
heures.
-
Rémunération
: ne
peut
être
inférieure
au
SMIC
horaire.
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et de
signer
les
actes
correspondants.
au
budget
les
crédits
correspondants.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
32
Contre
:
0
132
Abstentions
:
0
132
16.
Création
et
réactualisation
de
postes
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
I 'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
143
sur
23 17.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7 avril 2022
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L313-1
et
L 332
-14 ;
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
aux
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Considérant
que
ces
emplois
sont
déjà
inscrits
au
tableau
des
emplois
permanents
adopté
par
le
Conseil
Municipal
précédemment
;
Considérant
que
la
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
"le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
"
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
“pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/ 35èmes).
Considérant
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conciu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la
réactualisation
de
4
postes
existant
au
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents :
Chargé(e)
d'accueil
médiathèque
section
petite
enfance
Médiathécaire
culturel
animation/médiation
Directeur/trice
Général/e
des
Services
Enseignant
artistique
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
6
avril
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
La
création
et
la
réactualisation
des
postes
précités
déjà
inscrits
dans
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1°
mai
2022.
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
18
Contre :
0
1
32
Abstentions
:
0
1
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
: Médiathèque
- Avenant
n°
8
Pour
rappel,
la médiathèque
Max
Pol
Fouchet
a été
reconnue
d'intérêt
communautaire
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2001.
La
première
convention
a
été
conclue
le
9
mars
2004
entre
la
commune
et
la
CAPH
pour
arrêter
les
modalités
du
transfert
du
bâtiment,
des
matériels
et
mobiliers
à
la
CAPH.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-4-1
1|,
relatif
aux
mises
à
disposition
de
services
entres
communes
et
EPCI
;
Vu
la
convention
de
transfert
entre
la CAPH
et
la
commune
relative
aux
modalités
de
transfert
de
la
médiathèque
;
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
CAPH
et
la
commune ;
Vu
les
avenants
1
à
7
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
de
la
médiathèque
Max
Pol
Fouchet
portant
sur
des
modifications
de
mise
à disposition
de
personnels
;
Vu
les
mouvements
de
personnel
durant
l'année
2021 ;
I convient
de
modifier
l’état
de
l'effectif
mis
à disposition
de
la
CAPH
par
voie
d'avenant
comme
suit :
14
sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
Nombre
Catégorie
Grade
Statut
Temps
de
Observations
d'agents
travail
1
C
Adjoint
Titulaire
120h/mois
technique
1
C
Adjoint
du
Contractuel
151,67h/mois
patrimoine
1
C
Adjoint
du
Contractuel
151,67h/mois
parement
,
«
elesire
au
patrimoine
jusqu'au
06/05/2022
1
C
Adjoint
du
Titulaire
151,67h/mois
patrimoine Principal
1°"
classe
1
C
Adjoint
du
Titulaire
121,33h/mois
patrimoine Principal
2ème
classe
1
B
Assistant
de
Contractuel
151,67h/mois
Renouvellement
de
:
contrat
de
Mme
B.
conservation
du
PEPE
pour
1 an
à
patrimoine
compter du 04/11/21
1
B
Assistant
de
Titulaire
151,67h/mois
conservation principal
de
1è'°
classe
1
C
Adjoint
Titulaire
120h/mois
technique
1
B
Assistant
de
Titulaire
151,67h/mois
conservation principal
de
1°
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°8
à
la convention
de
mise
à
disposition
de
services
de
la
médiathèque
conclue
entre
la commune
et
la CAPH.
…
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
32
Contre
:
0
132
Abstentions
:
0
1
OZ
18.
Protection
fonctionnelle
: Remboursement
à
la
suite
d’un
vol
L'autorité
territoriale
doit
protéger
l'agent
qui,
dans
l'exercice
de
ses
fonctions :
+
est
victime
d'attaques
ou
a
subi
un
préjudice
certain
sans
qu'une
faute
personnelle
puisse
lui
être
imputée,
«<
est
poursuivi
par
un
tiers
pour
faute
de
service
ou
fait
l'objet
de
poursuites
pénales
à
raison
de
faits
qui
n'ont
pas
le caractère
d'une
faute
personnelle
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Cette
protection
statutaire
est
appelée
«
protection
fonctionnelle
».
Dans
certaines
circonstances,
l'autorité
territoriale
peut
être
tenue
de
réparer
le
préjudice
subi
par
l'agent.
Ainsi,
en
avril
2019,
un
agent
du
Pôle
technique
a
déclaré
s'être
fait
fracturer
son
casier
dérobé
des
effets
professionnels
et
personnels.
Le
2 mai
2019,
à la demande
de
la Collectivité,
l'agent
a porté
plainte
pour
« Vol
avec
destruction
ou
dégradation
»
auprès
du
Commissariat
de
Denain
(PV
n°
00064/2019/010013).
L'assureur
de
la Ville a refusé
l'indemnisation
de
l'agent
au
motif que
la garantie
n'était
pas
couverte
par
le contrat.
En
juillet
2021,
l'agent
informe
la
Ville
que
sa
plainte
a
été
classé
«
sans
suite
».
Aussi,
ce
dernier
sollicite
la Commune
afin
de
se
voir
indemnisé
du
préjudice
évalué
par
lui-même
à 976
€. 15
sur
23 19.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Considérant
les
circonstances
dans
lesquelles
se
sont
déroulées
les faits
et le préjudice
subi
par
l'agent
;
Considérant
que
l'agent
ne
peut
produire
comme
témoignage
de
sa
bonne
foi que
le récépissé
de
dépôt
de
plainte
(PV
n°
00064/2019/010013)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
à
titre
exceptionnel,
à
l'agent
concerné
une
indemnisation
forfaitaire
d'un
montant
de
325
€.
.
Remarques
et
décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1382
Contre :
0
1
32
Abstentions
:
0
132
Insalubrité
et
bâti
en
péril
: Mesures
d'urgence
et
remboursements
de
frais
d'hébergement
La
notion
d'insalubrité
est
définie
par
les
articles
L.
1331-22
à
L.
1331-30
du
Code
de
la
santé
publique.
La
lutte
contre
l'insalubrité
des
immeubles
a
pour
objet
de
protéger
les
habitants
des
risques
d'atteinte
à
leur
santé
que
l'état
du
logement
leur
fait
courir,
grâce
à
la
réalisation
de
travaux.
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
insalubre
est
une
compétence
de
l'État,
mise
en
œuvre
par
arrêté
préfectoral
déclarant
l'insalubrité
et
prescrivant
les
mesures
nécessaires
à
sa
résorption.
Néanmoins,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
Police,
le
Maire
est
aussi
compétent
sur
le
territoire
de
sa
Commune. L'insalubrité
peut
être
qualifiée
de
remédiable
lorsque
qu'il
est
demandé
au
propriétaire
d'effectuer
des
travaux.
L'insalubrité
est
irrémédiable
lorsqu'il
n'existe
aucun
moyen
technique
pour
y
mettre
fin
ou
lorsque
les
travaux
seraient
plus
coûteux
que
la
reconstruction
du
bâtiment.
Au
titre
des
travaux
d'interdiction
d'accès,
le
Préfet
déclare
l'immeuble
insalubre
à
titre
irrémédiable.
il
prescrit
toutes
mesures
nécessaires
pour
empêcher
l'accès
et l'usage
de
l'immeuble
au
fur et à mesure
de
son
évacuation.
Les
mêmes
mesures
peuvent
être
décidées
à tout
moment
par
le
maire
au
nom
de
l'État.
Ces
mesures
peuvent
faire
l'objet
d’une
exécution
d'office.
De
plus,
l’article
L.
521-3-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
issu
de
Particle
4
de
l'Ordonnance
n°
2020-71
du
29
janvier
2020,
prévoit
enfin
que
lorsque
des
prescriptions
édictées
en
matière
d'insécurité
sont
accompagnées
d’une
interdiction
temporaire
ou
définitive
d’habiter,
ou
lorsque
l'arrêté
de
mise
en
sécurité
ou
de
traitement
de
linsalubrité
comporte
une
interdiction
définitive
ou
temporaire
d’habiter
ou
que
les
travaux
prescrits
rendent
temporairement
le
logement
inhabitable,
et
que
le
propriétaire
ou
lexploitant
n'a
pas
assuré
l'hébergement
ou
le relogement
des
occupants,
l’autorité
compétente
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
les
héberger
ou
les
reloger.
Suite
à
une
mesure
d'urgence
impérieuse
sur
une
propriété
sise
9
rue
Gambetta
à
Douchy-Les-Mines,
il a
été
arrêté
l'interdiction
d'accès
au
logement
ainsi
que
l'évacuation
immédiate
des
occupants.
En
raison
de
l'urgence,
il a
été
décidé
de
réserver
une
chambre
d'hôtel
afin
d'y
loger
les
personnes
évacuées.
Le
gérant
de
l'hôtel
a
exigé
le
paiement
de
la
première
nuitée
dans
l'attente
de
l'émission
d’un
bon
de
commande.
Compte
tenu
de
l'heure
tardive,
un
Conseiller
Municipal
délégué
a été
contraint
de
régler
la réservation
par
carte
bancaire. Il convient
désormais
de
rembourser
l'intéressé
des
frais
qu'il
a
engagé,
soit
30,28
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
;
vu
l'arrêté
préfectoral
du
9
novembre
2021
relatif au
danger
imminent
pour
la santé
et
la sécurité
physique
des
occupants
du
logement
situé
9
rue
Gambetta
à
Douchy-les-Mines
;
46
sur
23 20.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
vu
la délibération
n°
2020-12-10-D-27
en
date
du
10
décembre
2020
relative
à la stratégie
intercommunale
de
lutte
contre
l’habitat
indigne
et
à
l'articulation
des
interventions
entre
la
Commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
;
Vu
la
délibération
n°
2021-10-21-D-19
élargissant
le
périmètre
de
«
l'Autorisation
Préalable
de
Mise
en
Location
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Douchy-les-Mines
et
modifiant
l'article
1-1
«
Articulation
de
la
politique
intercommunale
en
matière
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
pouvoir
de
police
du
Maire
»
de
la
délibération
n°2020-12-10-D-27
en
date
du
10
décembre
2020 ;
Vu
les
arrêtés
du
Maire
du
15
mars
et du
24
mars
2022
relatifs
à
l'urgence
impérieuse
sur
la
propriété
sise
9
rue
Gambetta
à
Douchy-les-Mines
;
Considérant
que
l'évacuation
a
été
qualifiée
d'urgente
et
que
le
relogement
des
occupants
était
indispensable
;
Considérant
que
le gérant
de
l'hôtel
a
exigé
le
paiement
de
la première
nuitée ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
remboursement
de
la
somme
de
30,28
€
au
Conseiller
Municipal
Délégué
ayant
assuré
le
paiement
de
la
première
nuitée.
La
dépense
sera
imputée
au
678-70.
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
Contre
:
0
132
Abstentions
:
0
1
OZ
Utilisation
de
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: Programmation
2022
La
qualité
de
vie
urbaine
est
un
objectif fort
des
contrats
de
ville.
Les
organismes
HLM
en
sont
co-responsables
aux
côtés
des
collectivités
locales
(Villes
et
EPCI),
de
l'Etat
et
de
l'ensemble
des
acteurs
amenés
à
intervenir
dans
les
quartiers.
Les
organismes
HLM
cherchent
à assurer
une
égale
qualité
de
service
dans
l'ensemble
de
leur
patrimoine.
Dans
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV),
cet
objectif
nécessite
la
mobilisation
de
moyens
complémentaires,
adaptés
à
la
diversité
des
situations
et
aux
évolutions
de
contexte
parfois
très
rapides.
Bénéficier
du
même
niveau
de
qualité
de
vie
que
dans
les
autres
quartiers
de
la
ville
est
une
attente
légitime
des
habitants. L'abattement
de
30
%
sur
la
base
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
pour
les
logements
sociaux
situés
dans
les
1.500
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
institué
par
la
loi
de
finances
pour
2015,
permet
aux
organismes
HLM
de
compenser
partiellement
les
surcoûts
de
gestion
liés
aux
besoins
spécifiques
des
quartiers,
qu'ils
ne
seraient
pas
en
mesure
d'absorber
et
qui
pèseraient
trop
lourdement
sur
les
charges
des
locataires.
Jusqu'en
2009,
l’État
compensait
en
totalité
la
perte
fiscale
que
représente
l'abattement
TFPB
pour
les
villes.
Désormais,
cet
abattement
n'est
pas
plus
compensé
que
partiellement,
ce
qui
représente
un
amoindrissement
des
ressources
financières
des
collectivités
concernées
(seulement
40
%
de
30
%
depuis
2014).
Dans
chaque
Ville,
une
convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
a
vocation
à
s'articuler
avec
les
démarches
de
gestion
urbaine
de
proximité
(GUP),
pilotées
par
les
collectivités
locales
et
l'Etat,
qui
organisent
et
coordonnent
les
interventions
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
quartiers.
Les
actions
retenues
doivent
soutenir
les
objectifs
de
qualité
de
cadre
de
vie,
de
cohésion
sociale,
et
de
développement
social
en
agissant
sur
:
-
l’organisation
d'une
présence
de
proximité
adaptée
au
fonctionnement
social
du
quartier
et
le
soutien
aux
personnels
de
proximité
dans
leur
gestion
des
spécificités
du
patrimoine
et
des
besoins
des
locataires,
-
l'adaptation
des
modes
et
rythmes
d'entretien
et
de
maintenance
aux
usages
et
modes
d’habiter,
-
les
dispositifs
et
les
actions
contribuant
à
la
tranquillité
résidentielle
(dont
la
lutte
contre
l'occupation
abusive
des
halls),
-
les
actions
de
développement
social
permettant
de
développer
la
concertation
et
le
«
vivre
ensemble
»,
-
les
petits
travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie
(sécurité
passive,
réparation
du
vandalisme,
..)
Comme
en
2021,
la
Ville
de
Douchy-Les-Mines
a
souhaité
soumettre
au
Conseil
Municipal
la
programmation
2022
élaborée
en
concertation
avec
la
société
Immobilière
Grand
Hainaut
(SIGH),
les
services
de
l'Etat
et
de
la
17
sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
ainsi
que
le
Conseil
citoyen,
instance
consultative
et
représentative
des
habitants
des
Quartiers
situées
en
Géographie
prioritaire
de
la
Politique
de
la Ville
(QPV).
Chaque
action
est
soumise
à évaluation
annuelle
afin
de
juger
son
efficience
et la pertinence
de
sa
reconduction.
En
2022,
l'enveloppe
annuelle
est
estimée
à
160.758
€
auxquels
se
soustraient
27.179
€
de
report
2021,
soit
un
total
disponible
de
133.579
€.
Porteur
|
Subvention
/
de
projet |
Valorisation
Poste
de
coordinatrice
du
Conseil
Intercommunal
de
Ville
7
000,00
€
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
Club
Jeunesse
Ville
40
000,00
€|
66
000,00
€
Dispositif
Pass’ Permis
Ville
9
000,00
€
Sur-entretien
en
matière
de
propreté
urbaine
Ville
10
000,00
€
Remise
en
état
de
logements
SIGH
10
000,00
€
Vidéosurveillance
SIGH
25
000,00
€
Sécurité
des
personnes
SIGH
40
000,00
€
Aménagement
d'un
appartement
pédagogique
SIGH
0,00
€
Pack
Session
Emploi
SIGH
3 000,00
€]
103
000,00
€
Rendez-vous
de
l'emploi
SIGH
0,00
€
Budget
participatif
SIGH
5 000,00
€
Composteur
en
pied
d'immeuble
SIGH
5 000,00
€
Traitement
des
encombrants
SIGH
15
000,00
€
169
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à statuer
sur
l'ensemble
de
la
programmation
qui
lui est
présentée.
La
programmation
totale
2022
représente
169.000
€,
soit
un
dépassement
de
35.421
€
qui
devront
être
diminués
en
cours
de
programmation
(réductions
ou
abandons
de
projets)
ou
feront
l’objet
d’un
report
total
ou
partiel
en
2023.
vu
la
loi
n°
2014-173
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
du
21
février
2014
:
Vu
loi
n°
2014-1654
de
finances
pour
2015
du
29
décembre
2014 ;
Vu
l’article
1388
bis
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la
Circulaire
du
Premier
ministre
n°
5729/SG
du
30
juillet
2014
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
de
nouvelle
génération
;
Vu
la
Circulaire
du
Ministère
de
la
ville
du
15
octobre
2014
relative
aux
modalités
d'élaboration
des
contrats
de
ville
;
Vu
l'agenda
HLM
2015-2018
signé
entre
l'Etat
et
l'Union
Sociale
pour
l'Habitat
le
29
septembre
2014;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
12
juin
2015
relative
aux
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
Considérant
le
cadre
national
de
référence
de
l'utilisation
de
l'abattement
de
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
pour
la
qualité
de
vie
urbaine ;
Considérant
la
nécessité
de
soumettre
la
programmation
TFPB
2022
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
avant
validation
par
les
services
de
l'Etat
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
programmation
TFPB
2022
telle
que
présentée
et
ci-annexée.
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
les
engagements
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
18
sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7 avril
2022
.…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
2
Contre :
0
132
Abstentions
:
0
132
21.
Contrat
de
Ville
: Programmation
2022
La
Politique
de
la Ville
est
l'une
des
4 compétences
obligatoires
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Porte
du
Hainaut.
C'est
une
politique
contractuelle,
partenariale,
multisectorielle
et
territoriale,
qui
se
donne
pour
ambition
de
réduire
les
inégalités
de
développement
social
et
urbain
entre
les
quartiers
qui
cumulent
le
plus
de
difficultés,
les
« quartiers
prioritaires
»,
et
le reste
du
territoire.
La
Politique
de
la Ville favorise
le développement
de
projets
et mobilise
des
moyens
financiers
dits
« spécifiques
»
au
bénéfice
des
habitants
de
ces
quartiers.
Cette
mobilisation
est
menée
dans
le
cadre
d’un
partenariat
contractuel
avec
l'Etat,
la
Région,
le
Département,
la
CAF,
la
CPAM
du
Hainaut,
l'Agence
Régionale
de
Santé,
les
bailleurs
sociaux...
Le
document
cadre
de
cette
politique
est
le Contrat
de
Ville qui
engage
les
partenaires
sur
7 axes
prioritaires
pour
la
période
de
2015
à
2022,
prolongée
jusque
2023
: insertion
et
emploi,
santé,
habitat
et
cadre
de
vie,
apprentissages
et
réussite
éducative,
prévention
de
la délinquance,
citoyenneté
et vie
sociale.
À
travers
un
service
dédié,
la
CAPH
accompagne
les
porteurs
de
projets
locaux
dans
la
définition
ou
la
qualification
de
leurs
actions,
et
les
élus
locaux
dans
la
conduite
de
leurs
projets
de
développement
social
et
urbain. Les
communes
concernées*
disposent
ainsi
d'un
soutien
méthodologique
pour
les
aider
à
repérer
les
acteurs
locaux,
les
personnes
ressources,
mais
aussi
à
mobiliser
les
dispositifs
financiers
ou
opérationnels
pour
engager
des
actions
autour
des
priorités
du
Contrat
de
Ville.
Sur
la commune
de
Douchy-les-Mines,
le territoire
prioritaire
est
le
quartier
Liberté.
Chaque
année,
le
service
politique
de
la
ville
de
la
CAPH
propose
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
un
appel
à
projets. Les
actions
du
Centre
Socio
Culturel
1/
LA
FEMME
EST
UN
HOMME
COMME
LES
AUTRES
Objet
du
projet
: Logique
de
continuité
2021
sur
la
présentation
et
diffusion
des
outils
créés :
Réalisation
d'un
atelier
mensuel
autour
des
thèmes
suivants :
* le
sexisme
c'est
quoi
?
* les
discriminations
à
l'égard
des
femmes
* La
violence
conjugale,
c'est
quoi
au
juste
?
Les
différentes
formes
de
violences
faites
aux
femmes.
*
Les
stéréotypes
filles/garçons
: un
conditionnement
dès
l'enfance
(les
identifier
et
les
combattre
: couleurs
conventionnelles,
activités
sportives
sexuées,
choix
d'orientation
professionnelle...)
* Jouet
: instrument
d'apprentissage
et
d'intériorisation
des
rôles
masculins/féminins
Budget
global
du
projet:
10
551€
dont
part
Ville
: 5
362€
/
part
Etat
: 4
289€.
2/
COOPERATIVE
DE
LIEN
SOCIAL
Objet
du
Projet
: le
projet
est
proposé
à
16
jeunes
du
QPV,
volontaires
pour
participer
à
cette
démarche
de
lien
social
et
de
solidarité.
Le
groupe
de
jeunes,
par
binôme
ou
groupe
de
4,
encadrés
par
nos
équipes,
assureront
auprès
de
séniors
ou
personnes
isolées
de
la
commune,
des
visites
de
lien
social
ou
d'accompagnement
au
maintien
de
vie
associative
(jeu
de
société
à
domicile,
lecture
publique,
pâtisserie,
accompagnement
à
sortie,
jardinage,
..)
Le
jeune
s'engage
sur
l'ensemble
du
projet
(1
an),
pour
participer
à
6
visites
minimum.
Les
visites
s'organisent
à
raison
de
2 fois
par
mois
(mercredi
ou
samedi),
soit 24
créneaux
de
visites.
Le
public
cible
pourra
être
déterminé
par
le
réseau
local.
Budget
global
du
projet:
8
215€
dont
part
Ville
: 1
643€
/ part
Etat
: 6
572€. 19 sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7 avril
2022
31
CAP
SUR
LA
CITOYENNETE
Objet
du
projet
: Action
de
sensibilisation
à
la
citoyenneté,
de
promotion
des
valeurs
de
la
république
et
de
laïcité.
Mise
en
place
d'activités
culturelles
à
destination
des
habitants
résidant
en
quartier
prioritaire
(Boulevard
de
la
Liberté)
et sur
la commune
de
Douchy-les-Mines.
Cette
action
sera
intergénérationnelle,
elle
rassemblera
du
public
du
secteur
famille
et jeunesse,
soit
de
11
ans
à
seniors.
Proposer
des
visites
d'institutions
politiques
avant
chaque
période
d'élection
correspondante.
Chaque
visite
d'institution
sera
précédée
d'un
temps
d'information
et de
débat.
Budget
global
du
projet
: 7
802€
dont
part
Ville
: 3
506€ /
part
Etat
: 4
296€.
4] VV
: LES
ADOS
EN
ROUE
LIBRE
Objet
du
projet
: Projet
de
développement
de
la
mobilité
des
jeunes
du
territoire
de
Douchy-Les-Mines,
grâce
à
la
mise
en
place
d'ateliers
tels
que
l'information
et
la
prévention
à
la
sécurité
routière,
formation
aux
gestes
des
premiers
secours,
des
ateliers
de
mobilité,
des
séances
d'apprentissage
aux
pratiques
écocitoyennes.
Un
accompagnement
des
jeunes
dans
la
mise
en
place
de
projet
sera
proposé
afin
de
préparer
2
séjours
de
mobilité
(un
dans
la
région
parisienne
et
l'autre
dans
l'avesnois).
Budget
global
du
projet
: 15
365€
dont
part
Ville
: 2
737€/
part
Etat
: 9 468€.
Les
actions
du
Service
Jeunesse
:
5/
QUAND
PARENTS,
ENFANTS
ET
PROFESSIONNELS
S'EMMELENT
Objet
du
projet:
Sensibiliser
à
la
notion
de
respect
et
à
la
différence.
Faire
prendre
conscience
aux
familles
de
l'importance
de
l'éducation
au
respect,
au
bien
vivre
ensemble.
Permettre
de
travailler
sur
la
qualité
des
liens
adultes
/ enfants.
Budget
global
du
projet
: 9 750€
dont
part
Ville
: 5
000€ /
part
Etat
: 4
750€.
6/
MOBILITE
ET
INSERTION
Objet
du
projet
: C'est
une
opération
jobs
de
vacances
qui
a vu
le jour
en
2012,
qui
repose
sur
le
constat
d'une
rupture
et
d'un
fossé
creusé
entre
le
monde
professionnel
et
la jeunesse.
I! s'agit
de
construire
et
de
créer
les
conditions
de
l'accès
au
marché
de
l'emploi
quels
que
soient
leurs
statuts
originaires
tout
en
tenant
compte
des
difficultés
de
fragilités
sociales
et
économiques.
Aujourd'hui,
ce
projet
se
décline
sous
une
autre
forme,
intitulé
"Chantier
Adultes
Dispositif
Pass
Permis".
Budget
global
du
projet:
25
020€
dont
part
Ville
: 5
020€
/ part
Région
: 8
000€ /
part
TFPB
: 9
000€,
Les
actions
du
Pôle
Culturel
:
71
AU
SLAM
CITOYEN
(Ecole
de
Musique)
Objet
du
projet
: Dans
le cadre
de
la
politique
de
la ville,
l'école
de
musique
et d'art
dramatique
Fréderic
Chopin,
dépendant
du
pôle
culturel
de
la Ville
de
Douchy-les-Mines
souhaite
proposer
un
projet
transversal
mélangeant
de
la
parole>
et
musique,
dont
la
restitution
tiendrait
en
un
spectacle
de
slam».
Parce
que
la
création
permet
de
devenir
acteur
de
sa
propre
vie
et
que
s'exprimer
en
public
s'inscrit
dans
une
réelle
démarche
citoyenne,
nous
proposerons
des
ateliers
d'écriture
parents-enfants,
encadres
par
un
artiste
slameur
au
sein
du
quartier
prioritaire
de
Douchy-les-Mines
(écoles
Ferry
et
Mousseron),
dans
le temps
périscolaire.
Budget
global
du
projet:
4
244€
dont
part
Ville
: 1
694€
/ part
Etat
: 1
422€.
8/ LA FAMILLE
TOTEM
(Médiathèque).
Obiet
du
projet
: La
famille
Totem
à la croisée
d’un
projet
culturel
et
social :
Inviter
les
participants,
petits
et
grands,
autour
d'un
projet
de
création
de
portraits
artistiques
par
Laurent
Corvaisier
accompagnés
de
textes
reflétant
leur
personnalité,
leurs
goûts
mais
également
l'image
qu'ils
souhaitent
offrir
à
ceux
qui
les
entourent.
Reconduction
de
l’action
menée
depuis
septembre
2021.
Un
projet
à
partir
d'un
album
<«
la
famille
totem
»
d'Alain
Serres
et
Laurent
Corvaisier
qui
nous
invitent
à
des
rencontres
avec
les
membres
de
la
grande
famille
Totem,
qui
aurait
pu
vivre
dans
la
tour
de
Babel.
Il
n'y
a
pas
que
les
gens
célèbres
qui
méritent
l'intérêt
?
Notre
terre
est
peuplée
de
milliards
de
personnes
anonymes
et
les
gens
de
la famille
Totem
en
font
partie. Budget
global
du
projet: 5 700€
dont
part
Ville
: 3
800€
/ part
Etat
: 1
900€. 20 sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7
avril
2022
L'action
du
Service
Cohésion
Sociale
et
Démocratie
Participative
:
9/ LE JARDIN
DES
DOUX
CHINEURS
(projet renforcé)
Objet
du
projet
: Participation
à la mise
en
œuvre
du
projet,
participation
aux
différentes
rencontres,
concertations
et
stand
d'informations
lors
des
temps
forts
de
la
ville.
Participation
aux
chantiers/Formations
sur
le
jardin
communautaire.
Découverte
d'autres
sites,
d'autres
expériences
et
comparer
ses
pratiques.
Mise
en
place
d'ateliers
découverte
dans
les
écoles
avec
les
habitants
jardiniers
impliqués
dans
la démarche.
En
2022,
animation
du
jardin
par
la
création
et
l'installation
de
structures
en
métal
représentant
des
jardiniers
et
l'univers
du
jardin.
Budget
global
du
projet
: 20
000€
dont
part
Ville
: 10
000€
/ part
Région
: 10
000€.
L'action
de
l'AJAR
10/
PROGRESS
Objet
du
projet
: «
PROGRESS
»
est
une
action
de
remobilisation
construite
autour
d'ateliers
thématiques,
de
temps
d'accompagnements
individuels
et de
bilans
qui
répond
aux
besoins
repérés
par
les
acteurs
de
la
politique
de
la
ville,
de
l'insertion,
de
l'emploi,
et
de
la
formation,
d'habitants
en
QPV
sur
le
territoire
de
la
CAPH.
L'action
s'adresse :
+ Aux
mineurs
de
plus
de
16
ans
non
scolarisés,
méconnaissant
leurs
obligations
de
formation,
quelques
fois
à
l'origine
d'incivilités,
pouvant
perturber
la tranquillité
de
quartier,
confrontés
à un
déficit de
confiance,
très
éloignés
des
possibilités
d'accès
aux
dispositifs
de
droits
communs,
et manquant
d'autonomie,
de
motivation
et de
mobilité.
* Aux
jeunes
de
moins
de
25
ans
sans
projet
et
perspectives,
ne
parvenant
pas
à
se
mobiliser.
Ils
ne
vont
pas
au-devant
des
administrations,
des
institutions,
services
du
territoire
pouvant
leur
apporter
une
aide,
voire
autre
service
qui
leur
permettraient
de
recourir
à
leurs
droits
et de
vivre
une
citoyenneté
pleine
et entière.
+ Aux
habitants
de
Quartier
Prioritaire
de
la Ville,
notamment
sur
Douchy
Les
Mines,
installés
dans
une
précarité
sociale,
isolés,
cumulant
des
ruptures
de
parcours
et de
nombreux
freins
au
regard
de
l'emploi,
de
la
mobilité
et
de
la santé.
Budget
global
du
projet: 87
224€
dont
part
Ville
: 50
256€/
part
Etat
: 28
008€.
L'action
du
Printemps
Culturel
11/
LES
QUARTIERS
D'ARTS
Objet
du
projet
: l'action
a
pour
ambition
de
répondre
à
la
carence
constatée
en
matière
de
compréhension
des
images
(de
leurs
fonctions
aux
clés
nécessaires
à
la
compréhension
de
leur
signification
et
des
enjeux
qu'elles
véhiculent
en
passant
par
leur
mode
de
production},
en
permettant
à
celles
et
ceux
qui
y participent
d'acquérir
une
certaine
culture
en
matière
d'arts
visuels,
de
s'initier
à
une
discipline
des
arts
plastiques,
de
participer
enfin
à
un
projet
collectif
de
conceptualisation
et
de
création
d'une
œuvre
plastique.
Budget
global
du
projet:
10
000€
dont
part
Ville
: 2 500€/
part
Etat
: 4
000€.
L'action
du
CCAS
121
LE
PRE
(Programme
de
Réussite
Educative)
Objet
du
projet
: Accompagnement
individualisé
des
enfants
de
2
à
16
ans
connaissant
des
difficultés
d'ordre
scolaire,
sanitaire,
social,
…
par
le
biais
d’un
programme
d'actions
construit
en
lien
avec
le
diagnostic
local.
La
subvention
versée
par
la
ville
est
comprise
dans
la
subvention
globale
qui
lui
est
versée.
Elle
comprend
également
la
mise
à disposition
«
payante
» d'un
agent
de
la mairie
au
CCAS.
Budget
global
du
projet
: 163
500€
dont
part
Ville
: 45
000€
/ part
Etat
: 94
800€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
Les
différents
budgets
pour
les
actions
2022
du
contrat
de
Ville
dont
les
montants
sont
répartis
comme
indiqués
ci-dessus.
21
sur
23 Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7 avril 2022
Thomas
OMIETANSKI
souhaite
avoir
des
précisions
quant
au
projet
de
F'AJAR
au
regard
des
subventions
qui
lui sont
versées. Alexandra
PULLIAT
répond
que
le projet
a
été
retravaillé
avec
la
Déléguée
du
Préfet
à
la
Politique
de
la
Ville,
afin
de
rendre
plus
efficaces
ces
actions
en faveur
des jeunes
; la
Commune
veillant
au
suivi
de
l'action.
.
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
1
382
Contre :
0
1
382
Abstentions
:
0
1
382
22.
Demande
de
subvention
- Département
du
Nord
: Etude
de
rénovation
et
d’agrandissement
du
CRP
Le
CRP/
Centre
régional
de
la
photographie
Hauts-de-France
développe
des
missions
de
centre
d’art
dans
le
champ
de
la
photographie
et
de
l’image
contemporaine.
Fondé
en
1982,
le
CRP/
puise
son
origine
dans
un
collectif
de
photographes
issu
du
Photo-Club
du
Comité
d'entreprise
Usinor
Denain.
En
1986,
le
CRP/
s'installe
à
Douchy-les-Mines,
dans
l’ancienne
poste
mise
à
disposition
par
la
Ville
avant
d’être
reconnu
centre
d'art
par
le
ministère
de
la
Culture
en
1991,
puis
labellisé
Centre
d'art
contemporain
d'intérêt
national
(CACIN)
en
2019.
En
plus
d'être
un
lieu
d'exposition,
le
CRP/
poursuit
ses
activités
de
soutien
à
la
création,
de
recherche,
de
production,
de
médiation
et
de
diffusion.
Le
CRP/
a la particularité
d’être
doté
d’un
fonds
photographique
de
plus
de
8.500
œuvres
originales
et d'un
centre
de
documentation
riche
de
près
de
8.000
références.
Néanmoins,
le
CRP/
souffre
désormais
de
l’exigüité
de
ses
locaux.
En
accord
avec
le
Bureau
du
CRP/,
la
DRAC,
la
Région
des
Hauts
de
France,
le
Département
du
Nord
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut,
la
Ville
s'est
proposée
de
portée
une
étude
consistant
à
dimensionner
et
définir
le
projet
architectural
qui
permettra
au
CRP/
d'engager
un
tournant
nouveau
de
son
histoire
en
améliorant
les
conditions
d'exposition,
d'accueil
des
publics,
de
création,
de
recherche,
de
pratique
de
la
photographie,
de
conservation
du
fonds
et
des
ouvrages.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
communes,
le
Département
du
Nord
accompagne
ces
dernières
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
en
mettant
à
leur
disposition,
si
elles
le
souhaitent,
son
ingénierie
interne
mais
aussi
en
finançant
les
investissements
relevant
de
thématiques
définies
par
l'Assemblée
départementale.
Le
15
avril
2021,
La
Commune
sollicitait
une
subvention
d’un
montant
de
16.500
€
au
titre
des
Projets
Territoriaux
Structurants
à enjeux
stratégiques
départementaux.
Le
financement
du
projet
ayant
été
ajourné,
il est
nécessaire
de
redéposer
un
dossier
en
2022
en
tenant
compte
de
ses
évolutions.
Considérant
l'engagement
du
Département
du
Nord
en
matière
de
soutien
aux
projets
structurants
des
communes ;
Considérant
le
projet
de
la
Ville
de
réaliser
une
étude
de
rénovation
et
d'agrandissement
du
Centre
Régional
de
la
Photographie
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
mobiliser
des
partenariats
techniques
et
financiers
autour
de
ce
projet
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
d'étude
de
rénovation
et
d'agrandissement
du
Centre
Régional
de
la
Photographie
pour
un
montant
total
de
35.065
€
HT
soit
42.078
€ TTC
selon
le
plan
de
financement
ci-
annexé.
SOLLICITE
auprès
du
Département
du
Nord
une
subvention
de
17.530
€
(correspondant
à
49,99
%
du
montant
total
hors
taxes
du
projet)
au
titre
des
Projets
Territoriaux
Structurants
à
enjeux
stratégiques
départementaux.
22
sur
23 DIT DONNE
POUVOIR
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
7 avril 2022
que
les
dépenses
et
subventions
notifiées
seront
inscrites
au
budget
communal
et
que
les
éventuels
écarts
financiers
entre
le
coût
prévisionnel
et
le
coût
définitif seront
pris
en
charge
par
la Ville. à
Monsieur
le
Maire
pour
rechercher
tout
financement
complémentaire
et
signer
toute
pièce
se
rapportant
à
la présente
décision. .…
Remarques
et décision
du
Conseil
Municipal
Décision:
Pour:
32
RSR
RE
scene
astres
Contre
:
0
A
OS
-
noms
siemens
sraencs
sue
Abstentions
:
0
DRE
US
2.
Fait
à
Douchy-les-Mines,
le
8
avril
2022
La
Secrétaire
de
séance,
>
4
MY
CR Florence
CARBOULET
Le
Maire,
Michel
VENIAT
23
sur
23 Siecee
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2082
Affiché
le
ID
:059-215001784.20290514-2022
05
18 D
G2-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 12
mai
2022
Date
d'affichage
: 12
mai
2022
Participation
financière
de
la
CAPH
pour
l’achat
d’un
défibrillateur
B
:
-
ne
OBJET
par
commune
adhérente
au
projet
de
mutualisation
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
OMIETANSKI
a donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0/32
Municipaux :
Votants
:
27
+565
procurations
Abstentions
:
01
32
Présentation : Le
Décret
n°
2018-1186
du
19
décembre
2018
relatif
aux
défibrillateurs
automatisés
externes,
oblige
les
Etablissements
Recevant
du
Public
à
s’équiper
de
matériels
règlementaires
au
1%
janvier
2022
et
à
veiller
à
leur
maintenance. En
outre,
la
loi
du
26
mai
2021
prévoit
la
reclassification
des
défibrillateurs
en
classe
III,
ce
qui
implique
aux
fabricants
une
évaluation
renforcée
pour
conserver
et
obtenir
le
marquage
CE.
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
a
proposé
à
ses
communes
membres,
dans
le
cadre
du
Schéma
de
mutualisation,
de
procéder
à un
achat
groupé
de
défibrillateurs
avec
maintenance
et formation
(contrat
de
maintenance
sur
une
durée
de
4
ans).
A
ce
titre,
la
CAPH
souhaite
participer
financièrement
à
l'acquisition
de
défibrillateurs
à
hauteur
d'un
équipement
(hors
armoire,
installation
et
maintenance),
pour
les
communes
membres
adhérentes
au
projet,
ayant
commandé
au
minimum
2 défibrillateurs
et sur
présentation
de
la facture.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
le
Budget
principal
de
l'année
2022
;
vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Schéma
de
Mutualisation
et
Modernisation
de
La
Porte
du
Hainaut
»
en
date
du
10
novembre
2021 ;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2022
Affiché
le
ee
ID
: 059-215901794-20220518-2022
05
18
D 02-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
fonds
de
concours
qui
sera
versé
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
sur
présentation
de
la facture
correspondante.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
.........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
23/05/2023
Affiché
le
ID:
669-215901784-20220518-2022
05
18
D
OS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 12
mai
2022
Date
d'affichage
: 12
mai
2022
Contrat
de
prestations
intégrées
entre
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
la
Sambre
(ADUS)
et
la Ville
de
Douchy-les-Mines
OBJET
:
pour
l’assistance
conseil
dans
le
cadre
°
de
la
reconstruction
de
l’école
maternelle
Mousseron,
d’un
restaurant
scolaire
et
de
la
restructuration
des
abords
des
écoles
Mousseron
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Brigitte
DUBOIÏS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
OMIETANSKI
a donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
321
32
Conseillers
Présents
:
27
Contre
:
0
/ 32
Municipaux
:
Votants
_:
27
+5
procurations
Abstentions :
0/32
Présentation
:
Le
3 février
2022,
le
Conseil
Municipal
décidait
l'adhésion
de
la Ville
à l'Agence
de
Développement
et d'Urbanisme
de
la Sambre
(ADUS).
Pour
rappel,
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
la
Sambre
est
une
association
issue
de
la
loi
de
1901
intervenant
auprès
des
collectivités,
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
bailleurs
sociaux
de
l’Arrondissement
Sambre-Avesnois.
Elle
œuvre
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
de
la
planification,
de
l'habitat
et
du
logement,
du
développement
économique,
du
développement
social,
du
génie
urbain
et
des
transports,
des
paysages
et
de
l'environnement,
des
loisirs,
du
tourisme,
de
la
formation,
de
la
culture
et
de
la
communication. Délibération
:
Vu
la directive
2014/24/UE
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
en
date
du
26
février
2015
sur
la
passation
des
marchés
publics,
et
notamment
son
article
12
point
3
relatif aux
contrats
« in
house
»
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
:
e
_L.2122-21
relatif aux
décisions
du
conseil
municipal
que
le maire
est
chargé
d'exécuter
;
e
_L.2122-29
relatif
à
la
clause
de
compétence
générale
du
Conseil
Municipal
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
;
vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
:
e
_L.2120-1
relatif
aux
modes
de
passation
des
marchés
publics,
1 sur
4 Reçu
en
gréfecture
le
23/05/2023
Affiché
le
ID:
669-215901784-20220518-2022
05
18
D
OS-DE
+
_L.2122-1
relatif
aux
marchés
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
ee
_1.2511-3
à
L2511-5
relatif
contrat
«in
house
»
pour
un
pouvoir
adjudicateur
exerçant
sur
une
personne
morale
concernée,
conjointement
avec
d’autres
pouvoirs
adjudicateurs,
un
contrôle
analogue
à celui
qu’il
exerce
sur
ses
propres
services,
°
_L.2511-4
et -5
relatif aux
conditions
pour
qu'un
contrat
puisse
être
qualifié
de
contrat
« in
house
»,
vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
l'article
L.132-6
relatif aux
agences
d’urbanismes
et
leurs
missions ;
Vu
la
note
technique
NOR
: ETLL1509571N
du
Ministère
du
Logement,
de
l'Egalite
des
Territoire
et
de
la
Ruralité
relative
aux
agences
d’urbanismes
: conditions
de
fonctionnement,
modalités
de
financement
et
rôle
des
services
de
l'Etat,
en
date
du
30
avril
2015 ;
Vu
la
délibération
n°
2022-02-03-D-02
du
Conseil
Municipal
du
3
février
2022 ;
Vu
les
statuts
de
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
la
Sambre
;
Vu
le
projet
de
contrat
de
prestations
intégrées
entre
l'ADUS
et
la
Commune
de
Douchy-Les-Mines,
pour
l'assistance
conseil
dans
le
cadre
de
la
reconstruction
de
l'école
maternelle
Mousseron,
d’un
restaurant
scolaire
et
de
la
restructuration
des
abords
des
écoles
Mousseron
;
Considérant
que
les
agences
d'urbanisme
créées
à
l'initiative
des
collectivités,
contribuent,
par
la
mise
en
œuvre
d'études
et
l'accompagnement
des
politiques
publiques,
à
l'aménagement
et
au
développement
du
territoire
de
ses
membres
;
qu'elles
jouent
un
rôle
moteur
dans
la
promotion
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
d'habitat,
d'urbanisme
et
de
transition
écologique
sur
leur territoire
;
que
pour jouer
ce
rôle
les
agences
d'urbanisme
ont,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L
132-
6
susvisé,
pour
missions :
°<
de
suivre
les
évolutions
urbaines
et
de
développer
l'observation
territoriale,
°<
de
participer
à
la
définition
des
politiques
d'aménagement
et
de
développement
et
à
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
et
de
planification,
+
de
préparer
les
projets
d'agglomération
métropolitains
et
territoriaux,
dans
un
souci
d'approche
intégrée
et
d'harmonisation
des
politiques
publiques,
°
de
contribuer
à
diffuser
l'innovation,
les
démarches
et
les
outils
du
développement
territorial
durable
et
la qualité
paysagère
et urbaine,
°
d'accompagner
les
coopérations
transfrontalières
et
les
coopérations
décentralisées
liées
aux
stratégies
urbaines,
°<
de
contribuer
à
la
mise
en
place
des
observatoires
de
l'habitat
et
du
foncier
;
e
d'apporter
ponctuellement
une
ingénierie,
dans
le cadre
d'un
contrat
de
projet
partenarial
d'aménagement
où
d'une
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire,
dans
les
territoires
qui
sont
situés
à
proximité
de
leur
périmètre
d'action,
Considérant
que
dans
les
faits
une
agence
d'urbanisme
est
avant
tout
un
outil
d'ingénierie
indépendant,
partenarial
et
intercommunal,
créé
pour
assister
ses
membres,
qui
rassemble
tous
les
acteurs
publics
du
territoire ;
qu'il
s’agit
d’un
véritable
centre
de
ressources
interdisciplinaires
pour
mettre
en
cohérence
la
politique
territoriale
de
tous
ses
membres
;
que
concrètement
ses
missions
se
traduisent
par
des
études,
réflexions,
travaux
mutualisés
qui
servent
à
tous
ses
membres
pour
répondre
aux
besoins
du
bassin
de
vie
d'une
agglomération,
d'une
aire
urbaine,
pour
traiter
des
problèmes
communs,
au
travers
un
programme
partenarial
d'activités
d'intérêt
commun
dont
la
rédaction
est
sa
vocation
première
;
que
ces
activités,
correspondant
au
programme
partenarial
financé
par
les
subventions
de
ses
adhérents,
sont
des
activités
propres
de
l'agence
dont
les
résultats
lui
appartiennent
et
ne
constituent
en
aucun
cas
des
prestations
au
profit
d’un
de
ses
membres
quand
bien
même
ces
derniers
peuvent
utiliser
les
dits
résultats
;
En
conséquence,
dans
ce
cadre,
elles
ne
relèvent
ni
du
droit
de
la
concurrence
ni
du
droit
de
la
commande
publique
et
ne
sont
pas
soumises
à
TVA.
Considérant
qu’en
revanche,
outre
ces
missions
d'intérêt
collectif
constitutives
de
leur
existence
même,
les
agences
peuvent
être
amenées
à
valoriser
leur
savoir-faire
par
la
réalisation
de
travaux
particuliers
pour
le
compte
de
commanditaires,
adhérents
ou
non
à
l'association
;
qu'en
effet,
l'ensemble
des
activités
d'une
agence
d'urbanisme
peut
aussi
comporter
une
part
d'études
hors
programme
partenarial,
qui
doit
rester
minoritaire,
en
deçà
d'un
seuil
de
30
%
environ
du
chiffre
d’affaires
annuel
de
l'agence ;
2 sur
4 Considérant Considérant Considérant Considérant
Reçu
en
orétecture
le
23/08/2022
Affiché
le
ID
: 069-215901794-20220518-2022
05
18
D
OS-DE
que
ces
études
hors
programme
partenarial
doivent
répondre
aux
conditions
suivantes :
+
Être
réalisées
à
la demande
d'une
collectivité
pour
satisfaire
strictement
à son
besoin,
+
Être
financées
exclusivement
par
l'organisme
commanditaire,
*
Les
travaux
qui
en
résultent
sont
la
propriété
du
commanditaire
qui
définit
librement
les
conditions
d'utilisation
et de
diffusion
de
ceux-ci,
que
dans
ce
cadre
hors
programme
partenarial,
ces
études,
en
tant
qu'activités
concurrentielles,
sont
soumises
aux
règles
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
si
l'organisme
commanditaire
est
lui-même
soumis
au
Code
de
la commande
publique
;
que
cependant,
dans
le
cas
où
l'organisme
commanditaire
est
membre
de
l'agence,
la
dispense
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
propre
au
«
in house
» où
encore
communément
appelée
« prestation
intégrée
» telle
que
définit
par
l'article
12
de
la
directive
2014/24/UE
susvisée
peut,
le cas
échéant,
s'appliquer
;
qu'en
effet
l'article
12
point
3
de
la directive
2014/24/UE
dispose
: «
Un
pouvoir
adjudicateur
qui
n'exerce
pas
de
contrôle
sur
une
personne
morale
régie
par
le
droit
privé
ou
le
droit
public
au
sens
du
paragraphe
1 peut
néanmoins
attribuer
un
marché
public
à
cette
personne
morale
sans
appliquer
la présente
directive,
lorsque
toutes
les
conditions
suivantes
sont
réunies
:
a)
le
pouvoir
adjudicateur
exerce,
conjointement
avec
d'autres
pouvoirs
adjudicateurs,
un
contrôle
sur
la
personne
morale
concernée,
analogue
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
b)
plus
de
80
%
des
activités
de
cette
personne
morale
sont
exercées
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
tâches
qui
lui
sont
confiées
par
les
pouvoirs
adjudicateurs
qui
la
contrôlent
ou
par
d’autres
personnes
morales
contrôlées
par
les
mêmes
pouvoirs
adjudicateurs,
c} la personne
morale
contrôlée
ne
comporte
pas
de
participation
directe
de
capitaux
privés
à
l'exception
des
formes
de
participation
de
capitaux
privés
sans
capacité
de
contrôle
ou
de
blocage
requises
par
les
dispositions
législatives
nationales,
conformément
aux
traités,
qui
ne
permettent
pas
d'exercer
une
influence
décisive
sur la personne
morale
contrôlée.
»
en
l'espèce,
qu'en
sa
qualité
de
membre
de
l'ADUS,
la
ville
bénéficie
des
services
des
professionnels
de
l'agence
toutes
les
fois
où
ses
projets
font
partie
intégrante
du
programme
partenarial
d'activités
mais
peut
également
y
prétendre
pour
des
études
hors
programme
;
que
dans
le
cadre
du
projet
de
reconstruction
de
l’école
maternelle
Mousseron,
d'un
restaurant
scolaire
et
de
la
restructuration
des
abords
des
écoles
Mousseron,
la
ville
souhaite
solliciter
l'ADUS
pour
un
appui
en
études
et
ingénierie
;
que
ce
projet
ne
figure
pas
au
programme
partenarial
d'activité
de
l'agence ;
que
s'agissant
d'une
étude
hors
du
programme
partenarial,
par
principe,
elle
relève
du
domaine
des
activités
concurrentielles
soumises
aux
règles
de
publicité
et de
mise
en
concurrence ;
que
cependant
étant
membre
de
l'agence,
la ville
remplit
les
trois
conditions
posées
par
le
point
3
de
l'article
12
sus
exposé,
et
peut
ainsi
prétendre
à
la
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
propre
au
« in
house
» ;
que
par
conséquent
un
marché
de
«
prestation
intégrée
»,
peut
être
conclu
ici
entre
la
Ville
et
PADUS ; que
les
prestations
du
présent
contrat
de
prestations
intégrées
se
déclinent
de
la façon
suivante :
Un
accompagnement
de
la Commune :
-
Dans
la
réalisation
d’un
diagnostic
de
terrain,
-
Dans
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité,
en
proposant
différents
scénarios
d'aménagements,
-
Dans
la
réalisation
d'un
programme,
-
Lors
du
lancement
du
concours
de
maitrise
d'œuvre,
—
Dans
le choix
de
la procédure
du
marché
de
travaux,
-
Dans
la
participation
à
la
commission
d'appel
d'offres
lors
de
l'attribution
du
marché
de
travaux,
De
manière
transversale,
un
accompagnement
afin
d'aider
la
Commune
dans
la
mise
en
place
de
ses
différentes
démarches
:
-
Concertation,
suivi
des
études
et
contribution
au
bon
déroulement
de
l'avancement
du
projet,
-
Aide
à la diffusion
du
futur
projet
de
la ville
auprès
des
habitants,
-
Recherche
de
financements
avec
les
services
de
la ville
pour
diminuer
la
part
à
charge, 3 sur4 Considérant
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2022
Affiché
le
ee
ID
: 059-215901794-20220518-2022
05
18
D
03-DE
—-
Ala
demande
de
la ville,
l'agence
pourra
être
présente
à certaines
réunions
de
chantier
pendant
la
période
des
travaux.
que
le
présent
contrat
de
prestations
intégrées
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature
et
dès
l'instant
où
la
présente
délibération
aura
acquis
son
caractère
exécutoire ;
Cette
durée
pourra
être
prolongée
par
avenant
dans
lequel
seront
définis
la
durée,
les
modalités
de
cette
prolongation
et
les
éventuelles
incidences
financière.
Considérant Considérant Considérant
que
pour
l'exécution
de
la
mission
définie
ci-dessus,
le
prix
forfaitaire
est
fixé
à
50
000
€
net
de
taxes
;
que
le
prix
de
cet
appui
en
études
et
ingénierie
de
l’'ADUS
sera
versé
comme
suit
:
10
000
€
au
30/06/2022 ;
10
000
€
au
31/12/2022 ;
10
000
€
au
30/06/2023 ;
10
000
€
au
31/12/2023 ;
5
000
€
au
30/06/2024
;
5
000
€
au
terme
des
3
ans
révolus.
que
des
prestations
pour
la réalisation
de
missions
complémentaires
pourraient
être
sous
traitées
auprès
de
cabinets
extérieurs
et qu’à
ce
titre,
en
accord
avec
la Ville
au
préalable,
le coût
de
ces
prestations
sera
facturé
à
l'Euro
près
à
la
ville
de
Douchy-Les-Mines,
sans
impacter
le
montant
forfaitaire
fixé
ci-dessus
;
qu’à
la vue
de
la complexité
du
projet,
l'Agence
s’adossera
à une
Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
après
mise
en
concurrence.
À
ce
titre
et
avec
accord
préalable
de
la
ville,
le
coût
de
ces
prestations
sera
refacturé
à
l'Euro
près
à
la
ville,
sans
impacter
le
montant
forfaitaire
fixé
ci-
dessus
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACTE AUTORISE AUTORISE PRECISE
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
que
pour
l'exécution
par
l'ADUS
de
cette
mission
d'appui
en
études
et
ingénierie,
définie
par
le
contrat
de
prestations
intégrées
ci-annexé,
le
prix
forfaitaire
est
fixé
à
50
000
€
net
de
taxes
et sera
versé
comme
suit :
o
10
000
€
au
30/06/2022
;
o
10
000
€
au
31/12/2022
;
o
10
000
€
au
30/06/2023 ;
o
10
000
€
au
31/12/2023 ;
©
5
000
€
au
30/06/2024 ;
o
5
000
€
au
terme
des
3
ans
révolus.
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
de
prestations
intégrées
entre
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
la
Sambre
(ADUS)
et
la
Commune
de
Douchy-Les-Mines
pour
l'assistance
conseil
dans
le
cadre
de
la
reconstruction
de
l’école
maternelle
Mousseron,
d’un
restaurant
scolaire
et
de
la
restructuration
des
abords
des
écoles
Mousseron
ainsi
que
tous
les
avenants
y
afférents. Monsieur
le
Maire
à
engager
l'opération
et
la
dépense
afférente.
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
de
2022
et
le seront
sur
le
budget
des
exercices
suivants,
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
4
sur
4 Æ Æ T V4
DOUCHY
les Mines
Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le se
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D'URBANISME DE LA SAMBRE
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CONTRAT DE PRESTATIONS INTÉGRÉES
Pour les années 2022 – 2023 – 2024 -2025
ENTRE L’ADUS ET LA VILLE DE DOUCHY-LES-MINES POUR L’ASSISTANCE CONSEIL DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE
MOUSSERON, D’UN RESTAURANT SCOLAIRE
ET DE LA RESTRUCTURATION DES ABORDS DES ECOLES MOUSSERON
ENTRE
La ville de Douchy-les-Mines sise en Mairie de Douchy-les-Mines, 37 Place Paul Eluard 59282 Douchy- les-Mines, représentée par son Maire Monsieur Michel VENIAT, agissant en vertu de des délibérations n°2022-02-03-D-02 du Conseil Municipal en date du 3 février 2022 et n°2022-05-18-D-03 du Conseil Municipal en date du 18 mai 2022
D’une part,
ET
L’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre, sise 19 rue de Fleurus – BP 30273 – 59607 MAUBEUGE CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Bernard BAUDOUX et désignée dans ce qui suit par le sigle « A.D.U.S. »
D’autre part,
PREAMBULE
La définition des missions des agences d’urbanisme, organismes de réflexion, d’études et d’accompagnement des politiques publiques, est définie dans l’article L.132-6 du code de l’urbanisme, modifié par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021- Art.205. Les agences d’urbanismes ont notamment pour missions :
o Le suivi des évolutions urbaines et développement de l’observation
territoriale ;
o La participation à la définition des politiques d’aménagement et de
développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme et de planification, notamment les PLUi et les SCoT ;
o La préparation des projets de territoires dans un souci d’approche intégrée et
d’harmonisation des politiques publiques ;
o La contribution à la diffusion des innovations, des démarches et outils du
développement territorial durable et la qualité urbaine et paysagère ;
o L’accompagnement des coopérations transfrontalières et des coopérations
décentralisées liées aux stratégies urbaines ; Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le s &
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D'URBANISME DE LA SAMBRE
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o La contribution à la mise en place des observatoires de l’habitat et du foncier
prévus au III de l’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation ; o Un apport ponctuel d’ingénierie, dans le cadre d’un contrat de projet partenarial d’aménagement ou d’une convention d’opération de revitalisation de territoire, dans les territoires qui sont situés à proximité du périmètre d’action.
Vu la note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’Etat,
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
L’objet du contrat est de définir les engagements réciproques des parties et les modalités techniques pour la mise en œuvre de l’assistance conseil la reconstruction de l’école maternelle Mousseron, d’un restaurant scolaire et de la restructuration des abords des écoles Mousseron. Ce contrat s’établit dans le cadre d’une prestation hors du Programme Partenarial d’Activités de l’ADUS, et respectera la règlementation en vigueur.
ARTICLE 2 – DECOMPOSITION DES MISSIONS
Mission cadre : appui en études et ingénierie afin d’accompagner la commune sur le projet de la reconstruction de l’école maternelle Mousseron, d’un restaurant scolaire et de la restructuration des abords des écoles Mousseron
A ce titre, l’ADUS propose d’accompagner la commune :
o Dans la réalisation d’un diagnostic de terrain
o Dans la réalisation d’une étude de faisabilité, en proposant différents scénarios
d’aménagements
o Dans la réalisation d’un programme
o Lors du lancement du marché de maitrise d’œuvre
o Dans le choix de la procédure du marché de travaux
o Dans la participation à la commission d’appel d’offres lors de l’attribution du marché de
travaux
o
De manière transversale, l’ADUS propose une mission d’accompagnement afin d’aider la commune dans la mise en place de ses différentes démarches :
1- Concertation, suivi des études et contribution au bon déroulement de l’avancement des projets
2- Aide à la diffusion du projet de la ville auprès des habitants
3- Recherche de financements avec les services de la ville pour diminuer la part à charge 4- A la demande de la ville, l’agence pourra être présente à certaines réunions de chantier pendant la période des travaux. Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
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D'URBANISME DE LA SAMBRE
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ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS DES PARTIES
L’ADUS s’engage :
1) A garantir la communication à la commune de toute pièce justifiant la réalisation de ses engagements ;
2) A mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation du programme par l’accompagnement d’un responsable projet, d’un chargé de mission.
3) A répondre aux demandes ponctuelles de la ville sous un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la demande écrite.
La ville de DOUCHY-LES-MINES s’engage à :
1) Verser à l’ADUS la contrepartie financière définie ci-après ;
2) Faciliter l’accès à toutes les données et études nécessaires à l’ADUS pour l’exercice de ses missions.
3) Formaliser par écrit toute demande ponctuelle en respectant un délai minimum de 7 jours ouvrés pour réception des éléments souhaités.
4) Ne pas modifier les éléments fournis par l’agence, notamment dans le cadre du lancement de marché sans sa validation au préalable.
ARTICLE 4 – DUREE DU CONTRAT ET MODALITES DE VERSEMENT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans. Il prend effet à compter de sa signature. Cette durée pourra être prolongée par avenant dans lequel seront définis la durée, les modalités de cette prolongation et les éventuelles incidences financières.
Pour l’exécution de la mission définie ci-dessus, le montant forfaitaire est fixé à 50 000 € net de taxes. Les modalités de règlement de la prestation sont les suivantes :
- 10 000 € au 30/06/2022
- 10 000 € au 31/12/2022
- 10 000 € au 30/06/2023
- 10 000 € au 31/12/2023
- 5 000 € au 30/06/2024
- 5 000 € au terme des 3 ans révolus.
Il est à noter que des prestations pour la réalisation de missions complémentaires pourraient être sous traitées auprès de cabinets extérieurs et qu’à ce titre, en accord avec la ville au préalable, le coût de ces prestations sera facturé à l’Euro près à la ville de DOUCHY-LES-MINES, sans impacter le montant forfaitaire fixé ci-dessus.
A la vue de la complexité du projet, l’Agence s’adossera à une Assistance à Maitrise d’Ouvrage après mise en concurrence. A ce titre et en accord avec la ville au préalable, le coût de ces prestations sera refacturé à l’Euro près à la ville, sans impacter le montant forfaitaire fixé ci-dessus. Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le so
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D'URBANISME DE LA SAMBRE
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La rémunération à allouer à l’A.D.U.S, fixée ci-dessus, sera réglée au compte ouvert au nom de l’A.D.U.S. au Crédit Mutuel de Maubeuge sous le numéro :
Banque Guichet Compte Clé RIB 15629 02721 00012564740 01
ARTICLE 5 – RESILIATION DU CONTRAT
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans le présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties à expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 6 – LITIGE
En cas de litige issu de l’application du présent contrat, la juridiction compétente sera : Le Tribunal Administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille CEDEX
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
Dans le cadre de cette opération, l’A.D.U.S. a un rôle de conseil et de proposition. La ville est seul juge au final.
Il est à noter qu’en cas de manquement aux engagements (article 3), notamment dans le cadre d’éléments relatifs aux lancements de marchés, l’ADUS ne sera pas tenue comme responsable en cas de modification par la commune et publication des éléments, sans accord au-préalable de l’ADUS.
ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE ET DIFFUSION
Le propriétaire des travaux réalisés dans le cadre de ce contrat, à savoir le commanditaire, définit librement les conditions d’utilisation et de diffusion de ceux-ci.
Lu et approuvé, en date du ………………………………………………………………………., par les signataires :
Pour la Mairie de DOUCHY-LES-MINES Pour l’A.D.U.S. Son Maire Son Président Monsieur Michel VENIAT Monsieur Bernard BAUDOUX Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
orétecture
le 28/06/
Affiché
le
ID
:059-215001784-20296514-2022
05
18 D
Gd-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 12
mai
2022
Date
d'affichage
: 12
mai
2022
Marchés
Publics
2022
Attribution
du
marché
de
rénovation
de
l’école
élémentaire
Ferry
OBJET : L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOUEIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Mr
JOHN
a donné
procuration
à Mr
MERVILLE
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
OMIETANSKI
a
donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance :
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0/32
Municipaux
:
Votants
_:
27
+5
procurations
Abstentions :
0 / 32
Présentation : Suite
à
l'étude
technique
réalisée
à
l'automne
2021,
la
Ville
de
Douchy
les
mines
a
inscrit
au
Budget
2022
des
crédits
destinés
à la
rénovation
énergétique
et à
requalification
de
l’école
Jules
Ferry
afin
de
réaliser
:
+
le désamiantage
et le
remplacement
de
la toiture
+
le
remplacement
des
plafonds
+
la
mise
en
conformité
de
l'électricité
+
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
+
la
réfection
des
sanitaires
et des
réseaux
d'eaux
usées
*
la création
d’un
sanitaire
PMR
Pour
rappel,
ce
projet
s'inscrit
dans
la
politique
municipale
en
matière
de
transition
écologique
(amélioration
des
performances
énergétiques
du
patrimoine
bâti
afin
de
contribuer
à
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie
et
de
gaz
à effets
de
serre).
Le
marché
public
de
travaux
a été
publié
le
1%
avril
2022
I comporte
9 lots :
Lot
1
: Couverture
- flocage
- démolition
Lot
2
: Gros-œuvre
- carrelage
- faïence
Lot
3
: Menuiseries
métalliques
Lot
4
: Menuiseries
PVC
Lot
5
: Faux-plafond
- plâtrerie
- menuiseries
bois
e
Lot
6
: Electricité
e
Lot
7
: Plomberie
- sanitaires
e
Lot
8
: Peinture
e
_Lot9:Désamiantage
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
ü
2
Reçu
en
orétecture
le 28/06/
RS
SUR
Nan
AT
Affiché
le
ID:
669-215901784-20220518-2022
05
18
D
G4-DE
11
entreprises
ont
présenté
une
offre
pour
un
ou
plusieurs
lots :
N°
arrivée
Candidat
Lot(s)
concerné(s)
DELEPIERRE
4
52
rue
Henri
Delecroix
LOT
4
59510
HEM
SAIEE Z.{.
des
Six
Mariannes
Rue
des
Entrepreneurs
59124
ESCAUDAIN
SPIE
BATIGNOLLES
3
Rue
Jean-Marie
Frouin
Z.H
n°2
59121
PROUVY
SARL
HERMANT
4
8
Chemin
des
Croix
LOT
i
59151
ARLEUX
SAS
GRIM
2
rue
Paul
Eluard
ZI.
n°2
59121
PROUVY
SAS
MIDAVAINE
6
2
rue
Jean
Lebas
LOT
9
59172
ROEULX
SAS
SEMIT
7
Chemin
Marie
Madeleine
62110
DOURGES
SASU
URBANISOL.
8
218
Avenue
Fleming
Centre
Fleming
62400
BETHUNE
9
S20
SERVICES
4
Rue
d'Hurtebise
LOT
7
59125
TRITH-SAINT-LEGER
10
3D
NORD
74
rue
de
Wancourt
LOT
9
62118
MONCHY-LE-PREUX
SK
PEINTURE
28
rue
de
l'Abbaye
LOTS
2,5ET8
59730
SOLESMES
LOT
6
LOT
2
LOT
9
LOT
3
LOTS
3
ET
4
11
La
Commission
d'Appel
d'Offre
s’est
réunie
le
16
mai
2022
pour
analyser
les
offres
des
candidats
en
fonction
des
critères
prévus
dans
le règlement
de
consultation
soit
:
-
La
valeur
technique
appréciée
au
regard
du
mémoire
technique
(60
%)
-
Le
prix
des
prestations
(40
%)
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
les
articles
R.
2123-1
à
R.
2123-8
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée ;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
relatif
à
la
«
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
Ferry
»
;
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
16
mai
2022
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
sur
proposition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
:
e
Lot
1
: Couverture-flocage-démolition à l’entreprise
SARL
HERMANT
pour
un
montant
de
219
359.60
€
HT
soit
un
montant
de
263
231.52
€
TTC
°
Lot
2:
Gros-œuvre
- carrelage
- faïence
à
l'entreprise
SAS
SK
PEINTURE
pour
un
montant
de
58
999.00
€
HT
soit
un
montant
de
70
798.80
€
TTC
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2022
Affiché
le
re
ID
: 059-215901794-20220518-2022
05
18
D
04-DE
e
Lot
3
: Menuiseries
métalliques
à l’entreprise
SAS
SEMIT
pour
un
montant
de
45
789.00
€
HT
soit
un
montant
de
54
946.80
€ TTC
e
Lot
4
: Menuiseries
PVC
à
l'entreprise
SAS
DELEPIERRE
pour
un
montant
de
58
805.44
€
HT
soit
un
montant
de
70
566.53
€
TTC
e
Lot
5
: Faux-plafond
- plâtrerie
- menuiseries
bois
à
l'entreprise
SAS
SK
PEINTURE
pour
un
montant
de
77
000.00
€
HT
soit
un
montant
de
92
400.00
€
TTC
e
Lot6:Electricité
à
l’entreprise
SARL
SAIEE
pour
un
montant
de
60
990.05
€
HT
soit
un
montant
de
73
188.06
€ TTC
e
Lot
7
: Plomberie
- sanitaires
à
l’entreprise
SARL
S20
SERVICES
pour
un
montant
de
48
859.76
€
HT
soit
un
montant
de
58
631.71
€
TTC
e
Lot
8
: Peinture à l’entreprise
SAS
SK
PEINTURE
pour
un
montant
de
39
990.00
€
HT
soit
un
montant
de
47
988.00
€
TTC
e
Lot
9
: Désamiantage à l'entreprise
SAS
MIDAVAINE
pour
un
montant
de
49
800.00
€
HT
soit
un
montant
de
59
760.00
€
TTC
selon
les
conditions
prévues
aux
documents
constitutifs
du
marché.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés,
tel
que
présentés
ci-dessus,
à
conclure
avec
les
entreprises
qui
ont
été
retenues
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
à signer tous
les documents
liés à cette
affaire
et à prendre
tous
les
engagements
juridiques
et comptables
correspondants.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et
seront
reconduits
dans
les
budgets
ultérieurs
autant
que
de
besoin.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..........................
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
23/05/2023
Affiché
le
ID:
669-215901784-20220518-2022
05
18
D
OS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la Convocation
: 12
mai
2022
Date
d'affichage
: 12
mai
2022
Marchés
Publics
2022
Attribution
du
marché
de
rénovation
de
l’école
maternelle
Villars
OBJET
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHÔOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKIE
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à Mr
MERVILLE
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
OMIETANSKI
a donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
321
32
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0/32
Municipaux :
Votants
_:
27
+5
procurations
Abstentions :
0/32
Présentation : Suite
à
l'étude
technique
réalisée
à
l'automne
2021,
la
Ville
de
Douchy
les
mines
a
inscrit
au
Budget
2022
des
crédits
destinés
à la
rénovation
énergétique
et à
requalification
de
l’école
maternelle
Villars
afin
de
réaliser :
le
désamiantage
et
le
remplacement
de
la
toiture
le
remplacement
des
plafonds
+
la
mise
en
conformité
de
l'électricité
e
le remplacement
des
menuiseries
extérieures
Pour
rappel,
ce
projet
s'inscrit
dans
la
politique
municipale
en
matière
de
transition
écologique
(amélioration
des
performances
énergétiques
du
patrimoine
bâti
afin
de
contribuer
à la réduction
de
la consommation
d'énergie
et de
gaz
à
effets
de
serre).
Le
marché
public
de
travaux
a été
publié
le
1°
avril
2022
ll comporte
7 lots :
Lot
?
: Couverture
- désamiantage
- flocage
- démolition
Lot
2
: Menuiseries
métalliques
Lot
3
: Menuiseries
PVC
Lot
4
: Faux-plafond
Lot
5
: Gros-œuvre
Lot
6
: Electricité
e
Lot7:Peinture
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Œ
Reçu
en
orétecture
le
23/08/2022
Affiché
le
ID:
669-215901784-20220518-2022
05
18
D
OS-DE
10
entreprises
ont
présenté
une
offre
pour
un
ou
plusieurs
lots
:
N°
arrivée
Candidat
Lot(s)
concerné(s)
DELEPIERRE
1
52
rue
Henri
Delecroix
LOT
3
59510
HEM
SARL
CHRISTIAN
DUVIVIER
2
280
rue
des
Bouleaux
LOT
7
59860
BRUAY-SUR-ESCAUT
SPIE
BATIGNOLLES
Rue
Jean-Marie
Frouin
LOT
5
3
©
ZI.
n°2
59121
PROUVY
SARL
HERMANT
4
8
Chemin
des
Croix
LOT
1
59151
ARLEUX
B2V
ELECTRICITÉ
5
186
Route
de
Valenciennes
LOT
6
59530
LE
QUESNOY
6
CREADECOR 945
rue
Pablo
Picasso
LOT
7
62320
ROUVROY
7
SAS
SEMIT
Chemin
Marie
Madeleine
LOT
2
62110
DOURGES
SASU
URBANISOL
8
218
Avenue
Fleming
Centre
Fleming
62400
BETHUNE
SAS
GRIM
9
2
rue
Paul
Eluard
ZI.
n°2
59
PROUVY
SK
PEINTURE
28
rue
de
l'Abbaye
LOTS
4,5ET7
59730
SOLESMES
LOTS
2
ET 3
LOT
1
10
La
Commission
d'Appel
d'Offre
s'est
réunie
le
16
mai
2022
pour
analyser
les
offres
des
candidats
en
fonction
des
critères
prévus
dans
le
règlement
de
consultation
soit
:
-
La
valeur
technique
appréciée
au
regard
du
mémoire
technique
(60
%)
-
Le
prix
des
prestations
(40
%)
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
les
articles
R.
2123-14
à
R.
2123-8
relatifs
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
Vu
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
relatif
à
la
«
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Villars
»
;
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
du
16
mai
2022
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ATTRIBUE
sur
proposition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres :
e
Lot
1:
Couverture
désamiantage
- flocage
- démolition
à
l'entreprise
SARL
HERMANT
pour
un
montant
de
303
156.00
€
HT
soit
un
montant
de
363
787.20
€
TTC
+
Lot
2:
Menuiseries
métalliques
à
l'entreprise
SAS
SEMIT
pour
un
montant
de
37
758.00
€
HT
soit
un
montant
de
45
309.60
€
TTC
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2022
Affiché
le
=
se
ID
: 059-215901794-20220518-2022
05
18
D
05-DE
e
Lot
3
: Menuiseries
PVC
à
l'entreprise
SAS
DELEPIERRE
pour
un
montant
de
28
067.64
€
HT
soit
un
montant
de
33
681.17
€
TTC
e
Lot
4
: Faux-plafond à l’entreprise
SAS
SK
PEINTURE
pour
un
montant
de
61
037.47
€
HT
soit
un
montant
de
73
244.96
€
TTC
e
Lot
5
: Gros-œuvre à l'entreprise
SAS
SPIE
BATIGNOLLES
pour
un
montant
de
10
769.22
€
HT
soit
un
montant
de
12
923.07
€
TTC
e
Lot
6
: Electricité à l’entreprise
SARL
B2V
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
34
000.00
€
HT
soit
un
montant
de
40
800.00
€ TTC
e
Lot
7
: Peinture à l’entreprise
SAS
CREADECOR
pour
un
montant
de
21
000.00
€
HT
soit
un
montant
de
25
200.00
€
TTC
selon
les
conditions
prévues
aux
documents
constitutifs
du
marché.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés,
tel
que
présentés
ci-dessus,
à
conclure
avec
les
entreprises
qui
ont
été
retenues
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
à signer
tous
les documents
liés à cette
affaire
et à prendre
tous
les
engagements
juridiques
et comptables
correspondants.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et
seront
reconduits
dans
les
budgets
ultérieurs
autant
que
de
besoin.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Michel
\VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
…........................
par:Sa
publication
en
AA:
AU
4
soc
cocmsnem
ana
ssnessnnes se surnean seems
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
23/05/2023
Affiché
le
ID : 059-215901794.20220518.2022
05 18 D
CG-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
K>C>
€>
UV
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 12
mai
2022
Date
d'affichage
: 12
mai
2022
Marchés
Publics
2022
OBJET :
Fourniture
d'électricité
et
de
gaz
rendu
sur
site
et
de
prestations
de
services
associées
pour
l’alimentation
des
points
de
livraison
pour
la Ville
de
Douchy-les-Mines
- Marché
subséquent
n°2
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHÔOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
OMIETANSKI
a donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote:
Pour:
321
32
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0
/ 32
Municipaux :
Votants
:
27
+5
procurations
Abstentions
:
0/32
Présentation : La
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
(dite
loi
NOME)
dispose
que
les
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
sont
supprimés
pour
tous
les
contrats
de
fourniture
d'une
puissance
souscrite
supérieure
à 36kVa.
Les
tarifs
pratiqués
pour
l'alimentation
de
ces
compteurs
électriques
sont
désormais
fixés
à la faveur
d'un
marché
public.
Parallèlement,
le
marché
du
gaz
s’est
ouvert
à
la
concurrence
depuis
2000.
Conformément
aux
directives
européennes,
la
loi
n°2014-344
relative
à
la
consommation
du
17
mars
2014
a
fixé
un
calendrier
de
suppression
des
TRV
de
gaz
naturel
pour
les
consommateurs
non-domestique.
Afin
de
répondre
aux
exigences
légales
en
matière
d'achat
d'électricité
et
de
gaz,
la
Commune
de
Douchy
les
Mines
a
donc
lancé
en
2019
un
appel
d'offres
relatif à
:
+
ses
besoins
en
électricité
(1
PDL
de
type
C2,
8
PDL
de
type
C4
et
74
PDL
de
type
C5)
pour
un
besoin
estimé
sur
54
mois
à
1.615.293,89
€
HT.
+
ses
besoins
en
gaz
(10
PDL)
pour
un
besoin
estimé
sur
48
mois
à
146.645,60
€
HT
€.
La
procédure
de
mise
en
concurrence
s’est
déroulée
en
deux
étapes.
1.
Un
accord
cadre
de
54
mois
pour
l'électricité
et
de
48
mois
pour
le gaz
permettant
d'identifier
les
acteurs
du
futur
marché.
2.
Une
consultation
entre
les
prestataires
retenus
pour
passer
premier
un
marché
subséquent
qui
a
pris
effet
:
e<
le
1°
janvier
2020,
pour
l'électricité
et
aura
une
durée
de
30
mois.
+
le
1°
juillet
2020,
pour
le gaz
pour
une
durée
de
24
mois.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2022
Affiché
le
=
a
ID
: 059-215901794-20220518-2022
05
18
D
06-DE
Par
délibération
n°
2019-11-28-D-01
du
28
novembre
2019,
l'Assemblée
a retenu
2 entreprises :
e
Pourle
lot
1
(électricité)
: EDF
et
TOTAL
direct
énergie
e
Pourle
lot 2
(gaz)
: TOTAL
direct
énergie
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer,
à
organiser
puis
attribuer
les
marchés
subséquents
qui
en
découlent.
Il convient
désormais
d'attribuer
le
marché
subséquent
n°2
pour
la
période
du
1*' juillet
2022
au
30
juin
2024,
soit
24
mois.
La
Commission
d'Appel
d’Offre
s'est
réunie
le
16
mai
2022
pour
analyser
les
offres
des
candidats
en
fonction
des
critères
prévus
dans
le
règlement
de
consultation.
Délibération : vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
notamment
les
articles
R.2124-1,
R.2124-2,
R.2113-1,
R.2161-2
à
R.2161-5
et
R.2162-1
à
R.2162-12
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
(dite
loi
NOME) ;
vu
la
loi
n°2014-344
relative
à
la
consommation
du
17
mars
2014
;
vu
la
délibération
n°
2019-11-28-D-01
du
28
novembre
2019
relative
au
«
Marché
de
fourniture
d'électricité
et de
gaz
rendu
sur
site
et de
prestations
de
services
associées
pour
l'alimentation
des
points
de
livraison
pour
la Ville
de
Douchy-les-Mines
»
;
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
du
16
mai
2022
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ATTIBUE
le
marché
subséquent
n°
2
à :
e
Lot
1
: EDF
(avec
l'option
Energie
verte)
e
Lot
2:
TOTAL
DIRECT
ENERGIE
(sans
l'option
Energie
verte)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
subséquents
n°2,
tel
que
présentés
ci-dessus,
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
et
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et comptables
correspondants.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
et
seront
reconduits
dans
les
budgets
ultérieurs
autant
que
de
besoin.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
…........................
par
sa
publication:en:date
du
5
nent
et
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
er
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
orétecture
le 28/06/
Affiché
le
Lie
ID : 069-215901794-20220518-2022
05 13 D O7-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
ia Convocation
: 12
mai
2022
Date
d'affichage
: 12
mai
2022
Action
sociale
en
faveur
des
membres
actifs
du
« Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
communal
de
Douchy
les
Mines
»
OBJET :
;
Le
chèque-vacances
(annule
et remplace
la
délibération
n°2021-11-25-D-33
du
25
novembre
2021)
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l’Imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
OMIETANSKI
a donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
27
Contre
:
0/32
Municipaux :
Votants
:
27
+5
procurations
Abstentions :
0/32
Présentation
:
Le
25
novembre
2021,
Le
Conseil
Municipal
décidait
de
mettre
en
place
l'attribution
de
Chèques
vacances
et
de
confier
au
«
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
communal
de
Douchy
les
Mines
»
le
soin
de
gérer
le
dispositif. À
la
suite
de
divers
échanges
avec
les
services
de
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques-Vacances
(ANCV)
et
de
l'URSSAF,
il apparait
qu'il
appartient
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
déterminer
librement
des
critères
non-
discriminants
d'attribution
desdits
chèques-vacances.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
comme
suit
la
Délibération
n°2021-11-25-D-33
du
25
novembre
2021.
Suites
aux
décisions
prises
lors
des
négociations
relatives
à
l’organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la
collectivité,
i est
proposé
à
l'Assemblée
d'autoriser
le
Maire
à
passer
une
convention
afin
de
verser
une
subvention
au
«
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
communal
de
Douchy
les
Mines
»
dans
le
but
de
participer
à
la
mise
en
place
d'une
action
sociale
en
faveur
du
personnel
communal
: le chèque-vacances.
Si
les
chèques-vacances
sont
acquis
par
le biais
d’un
CSE
ou
d'une
institution
analogue,
qui
les
attribue
en
fonction
de
critères
non-discriminants,
déterminés
librement
par
ses
soins
et connus
des
salariés,
ces
aides
s'intègrent
dans
les
activités
sociales
du
comité
et
sont
à
ce
titre
exonérées
de
cotisations
et
de
contributions
sociales.
Le
principe
de
non-discrimination
interdit
donc
au
comité
d'attribuer
cet
avantage
en
contrepartie
de
l'atteinte
d'objectifs
professionnels
liés
au
contrat
de
travail.
Le
chèque-vacances
se
présente
sous
l'une
des
formes
suivantes
:
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2022
Affiché
le
er
ID
: 059-215901794-20220518-2022
05
18
D
07-DE
e
Carnet
de
chèques
en
coupures
de
10
€,
20
€,
25
€
et
50
€
e
Chèques
dématérialisés
(e-chèque-vacances)
en
coupures
de
60
€
utilisables
exclusivement
sur
internet.
Les
bénéficiaires
des
chèques-vacances
sont
les
membres
actifs
du
«
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
communal
de
Douchy
les
Mines
».
Les
chèques-vacances
ont
une
durée
de
validité
de
2
ans,
en
plus
de
son
année
d'émission.
Le
chèques-vacances
peut
être
utilisé
en
France
(métropole
et outre-mer)
et dans
l'Union
Européenne,
par
l'agent
ou
les
personnes
à
sa
charge.
Ils sont
acceptés
par
les
prestataires
conventionnés
par
l'Agence
nationale
pour
les
chèques-vacances
(ANCV).
Ils
peuvent
être
utilisés
par
l'ensemble
des
personnes
suivantes :
e
l'agent
ou
la
personne
avec
laquelle
il vit
en
couple
(Mariage,
Pacs
ou
concubinage)
e
ses
enfants
e
ses
ascendants
: (Personne
dont
il est
issu
: parent,
grand-parent,
arrière-grand-parent)...
qui
sont
à
sa
charge.
Délibération
:
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2321-2
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
qui
impose
la
signature
de
conventions
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
organismes
de
droit
privé
bénéficiant
d’une
subvention
et oblige
également
à
en
définir
l’objet,
le
montant
ainsi
que
les
conditions
d'utilisation ;
Vu
le
décret
n°
2001-4965
du
6 juin
2001
précisant
que
l'obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
s'applique
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000€;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
17
mai
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
passer
une
convention
afin
de
verser
une
subvention
au
«
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
communal
de
Douchy
les
Mines
»
équivalent
à 300
€
par
membre
actif du
COS.
DIT
que
le
COS
transmettra
à
la
commune
la
liste
des
adhérents
et
le
montant
de
la
subvention
pour
le
1°
mars.
DIT
que
l'objet
de
cette
subvention
servira
à
l'attribution
de
chèques
vacances
en
fonction
de
critères
non-discriminants,
déterminés
librement
par
le
COS.
APPLIQUE
cette
action
à compter
de
l’année
2022
et
pour
les
années
à venir.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...........................
par
sa
publication
en
date
du...
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
23/05/2023
Affiché
le
ID : 059-215901794.20220518.2022
05 18 D
C6-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 12
mai
2022
Date
d'affichage
: 12
mai
2022
OBJET :
Création
du
Comité
Social
Territorial
commun
(CST)
°
entre
la
Commune
et
le
C.C.ASS.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cing
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Fiorence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Sami
JOURNET,
Micheile
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Mr
JOHN
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
OMIETANSKI
a
donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0/32
Municipaux
:
Votants
:
27
+5
procurations
Abstentions :
0
/ 32
Présentation
:
Conformément
à
l'article
L.
251-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
par
délibération
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
un
Comité
Social
Territorial
commun
(CST)
peut
être
mis
en
place,
lorsque
l'effectif
global
employé
est
au
moins
de
cinquante
agents.
Pour
des
raisons
de
bonne
gestion
et
afin
d'aborder
des
problématiques
communes,
il
apparait
nécessaire
de
disposer
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
et
du
C.C.AS. Au 1°
janvier
2022,
les
effectifs
cumulés
de
fonctionnaires
titulaires,
fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
et
agents
contractuels
de
droit
privé,
comptabilisés
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
4
et
31
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
sont
de
228
agents,
conformément
aux
effectifs
détaillés
suivants
:
-
Commune
= 207
agents,
-
C.C.AS
=
21
agents.
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
251-7
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2022
Affiché
le
ee
ID
: 059-215901794-20220518-2022
05
18
D
08-DE
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
17
mai
2022
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
bonne
gestion
et
afin
d'aborder
des
problématiques
communes,
il
apparait
nécessaire
de
disposer
d’un
comité
social
territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
et
du
C.C.A:S ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CRÉE
un
Comité
Social
Territorial
commun
à l'égard
des
agents
de
la Commune
et du
C.C.A.S.
PLACE
ce
Comité
Social
Territorial
commun
auprès
de
la commune.
INFORME
Monsieur
le
Président
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
de
la
création
de
ce
Comité
Social
Territorial
commun
et
de
lui transmettre
la délibération
portant
sa
création.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Michel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..…............….
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
orétecture
le 28/06/
Affiché
le
ID:
669-215901784-20220518-2022
05
18 D
C9-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
PA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
“4 $
les
Mines
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 12
mai
2022
Date
d'affichage
: 12
mai
2022
Fixation
du
nombre
de
représentants
au
Comité
Social
Territorial
.
et
décision
du
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité
(établissement)
OBJET
:
Par
s
:
sue
=
L
et
création
d’une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la Mairie
conformément
à
la loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHÔTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
GUILAIN
à donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à Mr
MERVILLE
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
OMIETANSKI
a
donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
27
Contre
:
0/32
Municipaux
:
Votants
:
27
+5
procurations
Abstentions :
0 / 32
Présentation : Le
nombre
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
futur
Comité
Social
Territorial
est
fixé
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
auprès
duquel
est
placé
le
Comité
Social
Territorial,
dans
une
fourchette
qui
dépend
de
l'effectif des
agents
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Lorsque
l'effectif
est
au
moins
égal
à
deux
cents
et
inférieur
à
mille,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
entre
quatre
et
six
représentants.
Cette
délibération
intervient
au
moins
six
mois
avant
la
date
du
scrutin,
après
avoir
consulté
les
organisations
syndicales
représentées
au
comité
ou,
à
défaut,
les
syndicats
ou
sections
syndicales
qui
ont
transmis
à
l’autorité
territoriale
leur
statut
et
la liste
de
leurs
responsables.
De
plus,
cette
délibération
peut
prévoir
le
recueil
par
le
Comité
Social
Territorial
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Dans
ce
cas,
lors
des
réunions,
l'avis
du
comité
est
rendu
lorsqu'ont
été
recueillis
:
- l'avis
du
collège
des
représentants
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
d'une
part
- et
l'avis
du
collège
des
représentants
du
personnel,
d'autre
part
L'avis
de
chaque
collège
est
émis
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ayant
voix
délibérative
; en
cas
de
partage
des
voix
au
sein
d’un
collège,
son
avis
est
réputé
avoir
été
donné.
Lorsque
la délibération
a prévu
le recueil
par
le Comité
Social
Territorial
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
la moitié
au
moins
de
ces
représentants
doivent
être
présents.
1 sur3 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
105;
Reçu
en
orétecture
le 23/08/2022
Affiché
le
ID:
669-215901784-20220518-2022
05
18 D
C9-DE
Enfin,
dans
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
employant
deux
cents
agents
au
moins,
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
doit
être
instituée
au
sein
du
Comité
Social
Territorial.
Le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
dans
la formation
spécialisée
du
comité
est
égal
au
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
dans
le
Comité
Social
Territorial.
Le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
au
sein
de
chaque
formation
spécialisée
ne
peut
excéder
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
sein
de
cette
formation.
Le
nombre
de
représentants
suppléants
est
égal
au
nombre
de
représentants
titulaires.
Toutefois,
lorsque
le
bon
fonctionnement
de
la
formation
spécialisée
le
justifie,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
peut
décider,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
que
chaque
titulaire
dispose
de
deux
suppléants. La
délibération
est
immédiatement
communiquée
aux
organisations
syndicales
susvisées.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
251-5
à
L.
251-10 ;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
17
mai
2022 ;
Considérant
qu'un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
coliectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents
;
Considérant
qu'une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
sécurité
et
des
conditions
de
travail
doit
être
instituée
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
dans
chaque
collectivité
et établissement
employant
deux
cents
agents
au
moins
;
Considérant
que
l'effectif constaté
au
1° janvier
2022
est
compris
entre
200
et
1999
agents
;
Considérant
que
la consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
comité
est
intervenue
le
17
mai
2022
soit
plus
de
6
mois
avant
la date
du
scrutin
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
11
Pour
le
Comité
Social
Territorial
:
FIXE
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
à 5
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants.
INSTITUE
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
égal
à celui
des
représentants
du
personnel.
AUTORISE
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
2!
Pour
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
instituée
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
:
INSTITUE
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel.
FIXE
le
nombre
de
représentants
suppléants
au
sein
de
la
formation
spécialisée
à
5
soit
identique
du
nombre
de
titulaires.
AUTORISE
au
sein
de
la
formation
spécialisée
le
recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2022
Affiché
le
eo
ID
: 059-215901794-20220518-2022
05
18
D
09-DE
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
ichel
VENIAT
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
...............…
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
gréfecture
le
23/05/2023
Affiché
le
ID : 059-215901794.20220518.2022
05 18
D
1C-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 12
mai
2022
Date
d'affichage
: 12
mai
2022
OBJET
:
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
1°’ juin
2022.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s'est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
lImaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
GUILAIN
à
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Mr
JOHN
a donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
OMIETANSKI
a donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice
:
33
Vote:
Pour:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0
/ 32
Municipaux :
Votants
:
27
+5
procurations
Abstentions :
0/32
Présentation
:
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
7
avril
2022,
le Conseil
Municipal
adoptait
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
19
mai
2022.
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Délibération
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
17
mai
2022 ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
réajustement
du
tableau
des
effectifs
suite
aux
recrutements,
aux
départs
en
retraite,
à
d'éventuels
avancements
de
carrière,
aux
nouveaux
besoins
de
la
collectivité ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe,
applicable
à compter
du
1°
juin
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
engagements
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
1 sur
2 Fait
et voté
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2022
Affiché
le
mr
ar
ID
: 059-215901794-20220518-2022
05
18 D
10-DE
Pour
extrait
conforme,
ichel
VENIAT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE | ie
Ses
DÉPARTEMENT
DU NORD
- ARRONDISSEMEN LEP
RESTES
STE
VILLE DE DOUCHY LES MINES
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
AU
1°’ JUIN
2022
Annexe
à
la
délibération
n°
2022-05-18-D-10
"Sd
ane
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/06/22
ci
SE
en
y
y
<|
20
HA
à
|5s
OP
de
HEMPEOISEONCRIONNEES.(a)
Directeur
Général
des
Services
AC
1
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Ad
AIC
1
1
Attaché
hors
classe
AAC
EN
Attaché
principal
Au
A
1
Attaché
At
TC
2
1
Rédacteur
principal
1ère
classe
Bar
TC
3
3
Rédacteur
principal
2ème
classe
BAC
Ô
3
Rédacteur
BANC
ASS
3
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
OUEMOS
IE
9
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Crete
8
9
1
Adjoint
administratif
CHE
TC
AD
EC
Adjoint
administratif
CASA
TEE
1
Adjoint
administratif
Canne
1
13h
1
Technicien
principal
de
1ère
classe
Bee
1
1
Agent
de
maitrise
principal
Cle
2
2
Agent
de
maitrise
GET
6
6
Adjoint
technique
principal
de
îère
classe
CAE
TC
2
2
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
CAT
ATOS
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
CA
S0n
En
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
|24h45|
1
1
Adjoint
technique
GE
10
2
8708
Adjoint
technique
CARr02n
del
1
Adjoint
technique
C
|31h45|
1
1
Adjoint
technique
C
|31h30|
1
1
Adjoint
technique
Ca
27ndbiles
3
Adjoint
technique
C
|27h30|
1
1
Adjoint
technique
C125h4511
1
Adjoint
technique
C
|24h45|
1
1
Adjoint
technique
CAE
1
Adjoint
technique
C
|22h30|
1
1
Adjoint
technique
C
|21h30|
1
1
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2022
Adjoint
technique
Affiché le
Ses
Ad
oint
technique
ID
: 059-215901794-20220518-2022
05
18 D
10-DE
19h15 18h 17h30 16h00 14h15 13h45 12h 11h15 11h00
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
_
—
POOOlO NON TIONC
UE EN EE NS NONIE
RS ES SION CS
TC 1@ TC
Assistant
socio-éducatif
Educateur
de
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle
ATSEM
principal
1ère
classe
O|>|> œ
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
(wo)
Professeur
d'enseignement
a
ue
de
classe
normale
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
Assistant
d'enseignement
ue
principal
de
1ère
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
Assistant
d'enseignement
ue
principal
de
2ème
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
Adjoint
du
moine
principal
de
1ère
classe
Adjoint
du
moine
principal
de
2ème
classe
Adjoint
du
patrimoine
OlO|O w www Im www >
DIR [= IN [= [= [= IN [= [= |—= |
Animateur
principal
de
2ème
classe
Animateur Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
O01010101w|% >
Collaborateur
de
cabinet
TOTAL
GENERAL
(atb+c+d+e+f+g+h+i+
179]
144 |
3
Fait
et voté
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Michel
VENIAT
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
orétecture
le 28/06/
Affiché
le
Éurc
ID
: 069-215901794-20220518-2022
085
18
D
4i-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
: 12
mai
2022
Date
d'affichage
: 12
mai
2022
OBJET :
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
"
accroissement
d'activité
au
sein
du
service
ressources
humaines
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
l'imaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHÔOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
GUILAIN
a donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Mr
JOHN
a
donné
procuration
à
Mr
MERVILLE
Mr
BRAHMA
a
donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
LARGILLET
a donné
procuration
à
Me
CARLIERR.
Mr
OMIETANSKI
a
donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
321
32
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0/32
Municipaux :
Votants
:
27
+5
procurations
Abstentions :
0/32
Présentation
:
Les
collectivités
ou
les
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive.
La
reprise
des
données
sur
le
nouveau
logiciel
Ressources
Humaines
n’a
pas
été
effectuée
dans
sa
totalité
et
ce
dernier
n’a
pas
été
alimenté
au
fur
et
à
mesure
faute
de
formations
d'utilisation
mise
en
place
par
le
prestataire
informatique
(période
de
crise
sanitaire,
positionnement
tardif...
).
Dans
l'objectif
d'utiliser
cet
outil
dans
sa
globalité,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
qui
aura
pour
mission
de
nourrir
le
logiciel
des
données
manquantes.
Délibération : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
3832-23
1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
d'alimenter
le
nouveau
logiciel
Ressources
Humaines ;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
17
mai
2022 ;
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2022
Affiché
le
mr
ar
ID
: 059-215901794-20220518-2022
05
18 D
11-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CRÉE
1
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
temporaire
au
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C,
à
temps
complet
pour
la
période
du
20
mai
2022
au
31
juillet
2022.
DIT
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel,
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée.
DIT
que
la
rémunération
de
cet
agent
sera
calculée
en
référence
à l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
..............….
par
sa
publication
en
date
du...
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
orétecture
le 28/06/
Affiché
le
ID:
669-215901784-20220518-2022
05
18
D
12-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DOUCHY-LES-MINES
Date
de
la
Convocation
:
12
mai
2022
Date
d’affichage
:
12
mai
2022
OBJET :
Subventions
aux
associations
sportives
2022
- 2ème
enveloppe
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-huit
mai
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Douchy-les
Mines
s’est
réuni
à
titre
exceptionnel
au
Forum
de
limaginaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENIAT,
Maire
de
la
Commune,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Michel
VENIAT,
Alexandra
PULLIAT,
Romain
MERVILLE,
Francis
WOJTOWICZ,
Rossana
CARLIER,
André
CROMBEZ,
Danielle
CHOTEAU,
Daniel
TISON,
Catherine
ESTAQUET,
Brigitte
DUBOIS,
Jean-Luc
BALASSE,
Bénéditte
GOSSE,
Yves
PETIT,
Patrick
ZIATKOWSKI,
Florence
CARBOULET,
Béatrice
BOUDRY,
Régis
FASSART,
Laurence
SALVA,
Guillaume
LECARPENTIER,
Emmanuelle
EGELE,
Séga
SOUMARE,
Sami
JOURNET,
Michelle
BLEUSE,
Caroline
VARLET,
Cédric
NOULIN,
Virginie
CARLIER,
Marie-
José
GUILLAUME
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Me
GUILAIN
a
donné
procuration
à
Mr
WOJTOWICZ
Mr
JOHN
a donné
procuration
à Mr
MERVILLE
Mr
BRAHMA
a donné
procuration
à
Mr
VENIAT
Me
LARGILLET
a
donné
procuration
à
Me
CARLIER
R.
Mr
OMIETANSKI
a
donné
procuration
à
Me
VARLET
Absents
:
Coraline
KULCZYCKI
Secrétaire
de
séance
:
Florence
CARBOULET
Nombre
de
En
exercice :
33
Vote:
Pour:
32
1 32
Conseillers
Présents
:
27
Contre :
0/32
Municipaux :
Votants
:
27
+5
procurations
Abstentions :
0
/ 32
Présentation
:
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
attribue
des
subventions
aux
associations
sportives
locales
qui
le sollicitent.
Ces
subventions
aux
clubs
sportifs
figurent
à
la
sous-fonction
41
du
tableau
des
subventions
pour
un
montant
de
146.230
€,
dite
« enveloppe
globale
»,
ventilée
en
trois
enveloppes :
1)
La
première
enveloppe
d’un
montant
de
94.000
€ répartie
entre
les
clubs
sur
la base
des
critères
suivants
:
-
Effectifs
-
Licences
et engagements
-
Niveau
de
compétition
-
Arbitrage
-
Déplacements.
2)
La
deuxième
enveloppe
d'un
montant
de
49.230
€
serait
ventilée
sur
la
base
de
la
mise
en
place
de
manifestations
et
d'actions
à
caractère
spécifique.
3)
La
troisième
enveloppe
d'un
montant
de
3.000
€
serait
affectée
à
l'Office
Municipal
des
Sports.
Concernant
le
régime
juridique
des
actes
pris
par
les
autorités
communales,
l’article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil,
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit comme
mandataires.
Aussi,
dans
un
souci
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
les
élus
qui
ont
un
intérêt
dans
l’une
ou
l'autre
des
associations
demandeuses
sont
invités
à
ne
pas
participer
aux
votes
les
concernant.
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2022
Affiché
le
mr
ID
: 059-215901794-20220518-2022
05
18 D
12-DE
Délibération
:
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.2131-11
et
L.2311-7 ;
Considérant
les
crédits
qui
seront
prévus
au
Budget
Primitif
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2022
;
Considérant
que
la
ventilation
de
«
l'enveloppe
globale
»
pour
l'ensemble
des
clubs
sportifs
n'apparaît
pas
en
annexe
B
1.7
du
budget
primitif
2022
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
ne
prendront
pas
part
aux
votes
des
associations
dont
ils
sont
membres
de
l'organe
de
direction,
membres
dirigeants
ou
membres
du
bureau :
-
DOUCHY
FORME
ET
DÉCOUVERTE
: Jean-Luc
BALASSE
et Alexandra
PULLIAT
- _
PÉTANQUE
DOUCHYNOISE
: Régis
FASSART,
Bénéditte
GOSSE
et Emmanuelle
EGELE
- __
GRAND
PRIX
DE
DENAIN : André
CROMBEZ
Cette
deuxième
enveloppe
d’un
montant
de
49.230
€
a été
ventilée
à
hauteur
de
4.070€
lors
du
conseil
municipal
du
3
février
2022,
à
hauteur
de
1.411€
lors
du
conseil
municipal
du
7
avril
2022.
Au
vu
des
manifestations
connues
à
ce
jour,
dans
le
cadre
de
cette
deuxième
enveloppe,
la
somme
de
5.800
€
est
ventilée
comme
suit :
DOUCHY
FORME
ET
DECOUVERTE
Organisation
du
Parcours
du
Cœur
500
€
PÉTANQUE
DOUCHYNOISE
Grand
Prix
de
la ville
2
000
€
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
OLYMPIQUE
ET
;
SPORTIF
USEP
-— Classes
olympiques
3
000
€
GRAND
PRIX
DE
DENAIN
Aide
à
l’organisation
de
la course
300
€
cycliste
Total
5 800
€
Les
modalités
de
versements
de
cette
subvention
spécifique
: versement
à
terme
échu,
après
la
manifestation,
et
à
réception
du
dossier
comprenant
la
présentation
du
projet,
accompagné
du
budget
prévisionnel,
du
bilan
sportif
de
l’activité,
ainsi
que
du
bilan
financier
accompagné
des
pièces
comptables.
DECIDE
que
les
associations
qui
se
voient
attribuer
une
subvention
par
la
Commune
doivent
produire
les
pièces
administratives,
statutaires
et financières
qui
permettront
de justifier
de
l'existence
de
leur
activité
ainsi
que
du
respect
de
la
règlementation
et
de
leurs
propres
statuts
(statuts,
récépissé
de
déclaration,
procès-verbal
d’assemblée
générale,
rapport
moral
et d'activité,
rapport
financier,
compte
de
résultat
de
l’année
N-1,
budget
prévisionnel
de
l’année
N,
liste
des
membres
du
bureau.....).
À
défaut,
le versement
de
la subvention
sera
susceptible
d’être
suspendu.
Fait
et
voté
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
rendue
exécutoire
par
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
en
date
du
par
sa
publication
en
date
du
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
2
sur
2