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Procès Verbal - DELB 20160869
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160869)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Transports,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-sept heures, le lundi dix-neuf décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 décembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, Valérie EGLOFF, Linda MAHDJOUB, Muriel DE VRIESE et Karim BENAOUDA ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 17h06, 17h23, 17h29, 17h57 et 18h08 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à André GACOUGNOLLE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Nadine LAHOUSSAINE et Bruno BEQUET ;
- Malika CHERRIERE, Bineta NIANG, Sandrine VAUTIER, Collette CREY, Jean-Louis JEGADEN et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Virginie CHEVRIER, Carlos MORAIS, Brigitte DECHAMPS, Christian BOUCHARD, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160869
NAUTISME - SPL LE HAVRE NAUTISME - GRILLE TARIFAIRE 2017 - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
VU le budget primitif de l'exercice 2017 ;
VU l’article 46 du contrat de concession conclu entre la ville du Havre et la SPL (société publique locale) le Havre Nautisme ;
CONSIDERANT
- que la SPL Le Havre Nautisme est délégataire de la Ville pour l’exploitation du port de plaisance, constitué notamment des bassins Anses de Joinville, Anse des Régates, Vauban et de la zone technique de l’Escaut ;
- qu’il convient d’adopter chaque année les tarifs qui seront appliqués aux prestations effectuées par la SPL Le Havre Nautisme dans le cadre de la délégation de service public ;
- que la proposition de la SPL Le Havre Nautisme est de ne pas réviser les forfaits de stationnement annuels par rapport aux tarifs 2016 mais d’appliquer uniquement une augmentation de 0,50 euros sur les tarifs visiteurs journaliers ;
- la volonté de soutenir les acteurs de la filière nautique en leur proposant des tarifs attractifs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 6 décembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter à compter du 1 er janvier 2017, les tarifs annexés pour les prestations délivrées par la SPL Le Havre Nautisme, concessionnaire du port de plaisance.
L’annexe n° 2 du contrat de concession est modifiée en conséquent.
Par ailleurs, dans le cadre de la mission de service public que mène la SPL Le Havre Nautisme par délégation et afin de soutenir les acteurs de la filière nautique, il est proposé d’adopter des conditions particulières comme suit :
Clubs de voile havrais affilié FFV (fédération française de voile)
Places de port :
3 bateaux à 30 % de remise
2 bateaux à 15 %
Autres associations nautiques
Places de port : 15 %
Professionnels de la filière nautique
10 % sur l’ensemble des prestationsADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 décembre 2016
Salim TURAN,
conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 27/12/2016
Publié le 27/12/2016