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Procès Verbal - DELB 20160869 w
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160869 w)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 19 décembre 2016
Dossier n° 2016.12.66..
DELB-20160869 - NAUTISME - SPL LE HAVRE NAUTISME - GRILLE TARIFAIRE 2017 - AUTORISATION.-
M. Salim TURAN, conseiller municipal délégué.- Afin d’assurer une meilleure gestion de l’espace nautique au Havre et de développer les services disponibles, notamment en matière de tourisme et d’accueil, le conseil municipal, par délibération du 25 janvier 2010, a acquis auprès du grand port maritime du Havre (GPMH), à titre gratuit, l’ensemble immobilier relatif à cette emprise foncière.
La ville du Havre est ainsi devenue propriétaire du port de plaisance du Havre et la SPL (société publique locale) Le Havre Nautisme est devenue délégataire de la Ville pour la gestion de son port. C’est à ce titre que le conseil municipal du Havre doit se prononcer sur les tarifs applicables aux différentes prestations de la SPL Le Havre Nautisme pour l’année 2017.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
VU le budget primitif de l'exercice 2017 ;
VU l’article 46 du contrat de concession conclu entre la ville du Havre et la SPL (société publique locale) le Havre Nautisme ;
CONSIDERANT
- que la SPL Le Havre Nautisme est délégataire de la Ville pour l’exploitation du port de plaisance, constitué notamment des bassins Anses de Joinville, Anse des Régates, Vauban et de la zone technique de l’Escaut ;
- qu’il convient d’adopter chaque année les tarifs qui seront appliqués aux prestations effectuées par la SPL Le Havre Nautisme dans le cadre de la délégation de service public ;- que la proposition de la SPL Le Havre Nautisme est de ne pas réviser les forfaits de stationnement annuels par rapport aux tarifs 2016 mais d’appliquer uniquement une augmentation de 0,50 euros sur les tarifs visiteurs journaliers ;
- la volonté de soutenir les acteurs de la filière nautique en leur proposant des tarifs attractifs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 6 décembre 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter à compter du 1 er janvier 2017, les tarifs annexés pour les prestations délivrées par la SPL Le Havre Nautisme, concessionnaire du port de plaisance.
L’annexe n° 2 du contrat de concession est modifiée en conséquent.
Par ailleurs, dans le cadre de la mission de service public que mène la SPL Le Havre Nautisme par délégation et afin de soutenir les acteurs de la filière nautique, il est proposé d’adopter des conditions particulières comme suit :
Clubs de voile havrais affilié FFV (fédération française de voile)
Places de port :
3 bateaux à 30 % de remise
2 bateaux à 15 %
Autres associations nautiques
Places de port : 15 %
Professionnels de la filière nautique
10 % sur l’ensemble des prestations
M. Salim TURAN : Il s’agit, cette fois-ci, d’adopter les tarifs qui seront appliqués en 2017 par la SPL (société publique locale) Le Havre Nautisme.
M. le Maire : Mme NAIL ?Mme Nathalie NAIL : D’habitude, lorsque ce sont des tarifs nous ne les votons pas, mais, là, il n’y a pas d’augmentation ! Donc, nous les voterons et nous conclurons par le fait qu’au Havre, il vaut mieux à avoir à garer son bateau qu’une voiture, c’est un fait !
M. Sébastien TASSERIE : Mme NAIL, nous sommes en plein travaux de renouvellement sur le port de plaisance, il y a 5 millions de travaux qui sont actuellement en cours. Effectivement, avec les déplacements de bateaux que nous avons à faire à l’intérieur du port, ces travaux vont durer trois ans. Aussi, pendant trois ans, il n’y aura pas d’augmentation, mais normalement l’augmentation suit le cours normal des augmentations.
Vote : adoptée à l'unanimité