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Procès Verbal - DELB 20110040
Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110040)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Inégalités sociales,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi sept février,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 1 er février 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Maire ; Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN-LE BODO, Bertrand BINCTIN, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Adjoints ; Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT- MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Chantal ERNOULT, Antoine RUFENACHT, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Alain OUILLÉ, Sandrine VAUTIER, Jean-Louis JEGADEN, Najwa EL HAITE, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales,ont donné pouvoir respectivement à Valérie EGLOFF, Patrick TEISSERE, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Catherine MILLET, Nathalie PICARD, Mireille VAUDRY, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC.
Laurent LOGIOU et Myriam ARGENTIN, non excusés, ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h19 et 18h51.
Alain OUILLÉ, Arnaud LE QUELLEC, Chantal ERNOULT, Jean-Louis JEGADEN ont participé aux travaux de l’assemblée, respectivement à partir de 18h29, 18h33, 18h47, 19h22.
Angello BELKACEM était absent et non représenté.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110040
ACTION SOCIALE - ASSOCIATIONS DISTRIBUTRICES D'AIDE ALIMENTAIRE - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT :
- la volonté du Centre Communal d’Action Sociale et de la ville du Havre d’uniformiser l’aide alimentaire proposée aux personnes en difficulté sur l’ensemble du territoire havrais et l’intérêt de travailler en partenariat avec les associations distributrices d’aide alimentaire, afin de rendre un meilleur service aux populations concernées ;
- le bien-fondé de soutenir les associations « Centre social Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne », « Centre social Val Soleil » et « Centre social AGEMAR » dans leurs missions d’accueil et de distribution d’aide alimentaire ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 18 janvier 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Personnes Agées et de l’Action Sociale ; Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer, pour l’année 2011, une subvention de fonctionnement aux associations ci-dessous énumérées afin de soutenir et de valoriser les centres sociaux dans leurs missions de gestion des boutiques alimentaires dont ils ont la responsabilité :
- « Centre social Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne » (fournisseur : 100 100) : subvention de fonctionnement d’un montant de 8 350 euros
- « Centre social Val Soleil » (fournisseur : 100 097) : subvention de fonctionnement d’un montant de 3 541 euros
- « Centre social AGEMAR » (fournisseur : 15 939) : subvention de fonctionnement d’un montant de 5 831 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subvention de fonctionnement
Code mission F40M05 : Activités liées à la politique municipale d’action sociale Montant de la dépense : 17 722 euros
ADOPTEE A L'UNAMIMITE
Sandrine VAUTIER et Christian DUVAL ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 14 février 2011
Valérie EGLOFF,
8è Adjoint,
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 15/02/2011
Publié le 13/05/2011