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Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 20 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 DECEMBRE 2013
L'AN DEUX MIL TREIZE, LE VINGT DECEMBRE à 18 heures
Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.
Etaient :
Présents : tous les conseillers sauf,
Absents : M. Aurélien JACQUOT,
Excusés : M. Raymond PFAFF, Mme Myriam ETIENNE
Représentés : Mme Marie-Christine CHAFFOTTE représentée par M. René ACREMENT Mme Mireille CRUCIANI représentée par Mme Michèle PARMENTIER
Mme Christine BAUMANN représentée par Mme Arlette GEHWEILER
M. Robert FRANCOIS représenté par M. Raymond SCHMITT
Le compte rendu de la séance précédente est adopté.
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS
18 11 4 15
SECRETAIRE : Mme GEHWEILER est nommée secrétaire de séance.
-----------------------
1)-NOM ET SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION AU 1° JANVIER 2014 ET DESIGNATION DU COMPTABLE
Le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire du 15/11/2013 qui rappelle la perspective de fusion des Communautés de communes du Pays de la Haute-Vezouze et du Badonvillois au 1er janvier 2014 en évoquant la nécessité de désigner le siège et le nom de la future communauté de communes ainsi que la trésorerie de rattachement :
- Pour le siège social de la future Communauté de Communes, aucun argument probant ne plaidant en faveur du choix de l’un ou de l’autre siège des communautés de communes actuelles, il a été proposé que chacun des deux centres-bourgs deviennent alternativement le siège de la Communauté de Communes issue de la fusion. Badonviller a été proposé comme lieu du premier siège social et il a été pris l’engagement de désigner après 3 ans Cirey-sur-Vezouze comme lieu du siège de la future Communauté de Communes.
- Un consensus s’est dégagé autour du nom de Piémont Vosgien pour la nouvelle Communauté de Communes. Ce nom évoque le particularisme du territoire fait de forêts et de premières montagnes du massif des Vosges. Il illustre son caractère pittoresque, atout de l’attractivité et du développement touristique.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE comme lieu du siège social de la Communauté de Communes issue de la fusion des deux Communautés de Communes du Pays de la Haute-Vezouze et du Badonvillois au 1er janvier 2014 : 1, avenue du Colonel de la Horie 54540 Badonviller ;
06/2013
Date de convocation 12/12/2013
Date d'affichage 23/12/2013 RAPPELLE l’engagement moral pris par les élus des deux Communautés de Communes d’alterner le lieu du siège tous les trois ans ;
DECIDE de nommer la nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des deux Communautés de Communes du Pays de la Haute-Vezouze et du Badonvillois au 1er janvier 2014 : Communauté de Communes du Piémont Vosgien ;
DESIGNE la Trésorerie de Blâmont comme comptable de la Communauté de Communes issue de la fusion des deux Communautés de Communes du Pays de la Haute-Vezouze et du Badonvillois au 1er janvier 2014.
2)- RYTHMES SCOLAIRES
Le Maire expose que trois réunions de concertation ont eu lieu avec les enseignants , les représentants des parents d’élèves et les maires des 3 communes (CIREY-SUR-VEZOUZE, BERTRAMBOIS et TANCONVILLE) pour définir les rythmes scolaires à mettre en place à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.
Le conseil municipal,
Suite à l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention,
DEFINIT comme suit les nouveaux rythmes scolaires applicables à la rentrée de septembre 2014 : - Lundi, mardi, jeudi vendredi :
Matin : de 8 heures 30 à 11 heures 45
Après-midi : de 13 heures 45 à 15 heures 45
- Mercredi :
Matin : de 9 heures à 12 heures
3)-RECENSEMENT DE LA POPULATION : ANNEE 2014
CREATION DE POSTES D’AGENTS RECENSEUR ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION
Le Conseil municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article V,
- Vu le décret n° 2003-485 relatif au recensement de la population
- Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
- Considérant la nécessité de désigner des coordonnateurs et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de
réaliser les opérations de recensement de l’année 2014 du 15 janvier 2014 au 16 février 2014,.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
La création de 4 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement de l’année 2014.
Les agents recenseurs seront rémunérés sur la base d’une rémunération prenant en compte le type de documents à remplir, soit :
° Feuille de logement 0.56€
° Bulletin individuel 1.10€
° Bulletin étudiant 0.56€
° Feuille immeuble collectif 0.56€
° Bordereau de district 5.50€
La collectivité versera un forfait de 120€ pour les frais de transport et 24 € par 1/2 journée de formation.
DESIGNE Madame PAULUS Brigitte coordinateur d’enquête et Madame TISSERANT Christel,
coordinateur suppléant :
S’agissant d’agents communaux, ils garderont leur rémunération habituelle et bénéficieront d’une augmentation de leur régime indemnitaire sous forme d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires. 4)- CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer avec le Conseil Général la convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement :
- Assistance pour la programmation des travaux
- Assistance technique réseaux et travaux s’y rapportant
- Assistant de gestion du service
La présente convention est établie pour une durée de 4 ans.
5)- ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – AVENANT N°3
L’élaboration du plan local d’urbanisme attribuée à « Espaces et territoires » en septembre 2008 prévoyait 15 réunions de travail jusqu’à l’enquête publique. Un premier avenant a comptabilisé 7 réunions supplémentaires. Un deuxième avenant a été nécessaire en raison de la réalisation d’un travail supplémentaire pour une mise à jour suite au Grenelle de l’environnement et la réalisation d’un dossier à la CDCEA A ce jour, 28 réunions ont été réalisées, soit 6 réunions supplémentaires.
Un avenant n°3 établi par « Espaces et territoires » pour financer ces prestations a été établi pour un montant de 1569.75 € TTC.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l’avenant n°3 au marché d’élaboration du PLU pour un montant de 1569.75 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
6)- PRIX DE CESSION DU BOIS DE CHAUFFAGE AUX PARTICULIERS
Le Maire rappelle les conditions contractuelles d’attribution du bois de chauffage aux particuliers : - le marquage, le cubage et la réception des bois sont assurés par la commune et l’ONF - le volume individuel cédé sera limité à 10-12 stères par foyer hors charbonnette suivant le nombre de cessionnaires
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
MAINTIENT le prix du stère de bois à façonner à 11 € pour le quartier et à 0€ pour la charbonnette
FIXE les conditions d’attribution du bois de chauffage :
- les personnes n’ayant pas réglé leur bois de la période N-1, ainsi que celles qui ne l’ont pas exploité, ne seront pas autorisées à en façonner en année N.
- tous les cessionnaires seront déclarés à la MSA.
- les personnes mandatant un tiers pour le façonnage de leur bois sont dans l’obligation de décliner l’identité de ce dernier pour que la commune transmette ses coordonnées à la MSA pour vérifications.
PRECISE que des contrôles ponctuels seront effectués afin de s’assurer du bon déroulement de la procédure
La séance est levée à 18 heures 45.
Le Maire,
René ACREMENT