Arrêté - Auutorisation doccupation du domaine public le mercrdi 1er mai 2024 sur la prairie de la plage de la Hume dans le cadre des Olympiades du Coeur organisees par lUAGM Athletisme

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Arrêté - Auutorisation doccupation du domaine public le mercrdi 1er mai 2024 sur la prairie de la plage de la Hume dans le cadre des Olympiades du Coeur organisees par lUAGM Athletisme Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Gujan-Mestras. Lien du pdf (Arrêté - Auutorisation doccupation du domaine public le mercrdi 1er mai 2024 sur la prairie de la plage de la Hume dans le cadre des Olympiades du Coeur organisees par lUAGM Athletisme)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Villé de Gujan-Mestras

2024/254

Bassin par nature

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, N°2024.129.254.ED.PDP

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras

ARRÊTÉ MUNICIPAL

OBJET: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE MERCREDI 1° MAI 2024 SUR LA PRAIRIE DE LA PLAGE DE LA HUME DANS LE CADRE DES OLYMPIADES DU CŒUR ORGANISE PAR L'UAGM ATHLETISME

LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles, L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 et suivants, l'article R.2213-1,

- VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 » réhaussant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,

- VU l'accusé de réception d’une déclaration de manifestation nautique de là DDTM en date du 4 mars 2024 émettant un avis favorable à la circulation sur le Domaine Public Maritime dans le cadre d’une manifestation caritative nommée « Des Olympiades du Coeur » le mercredi 1er mai 2024 de 9h00 à 22h00 plage de la Hume sur là commune de Gujan-Mestras pour une course,

- CONSIDÉRANT la demande en date du 5 mars 2024 formulée par l'UAGM Athlétisme, représentée par son président monsieur Jean-Jacques GERMANEAU afin d'organiser une manifestation Sportive caritative sur la prairie de la plage de la Hume à Gujan-Mestras le mercredi 1er mai 2024,

- CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler l’ordre public et qu'it y à lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'UAGM Athlétisme, représentée par son président monsieur Jean-Jacques GERMANEAU, est autorisée à occuper la prairie de la plage de la Hume à Gujan-Mestras pour y organiser une manifestation sportive caritative le mercredi 1er mai de 9h00 à 22h00.

ARTICLE 2 : l'organisateur est tenu de garantir la sécurité du site d'une part en matière de protection civile en ayant recours à une association agréée quant à la mise en place d'un poste de secours sur site durant toute la durée de la manifestation.

ARTICLE 3: Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.

ARTICLE 4 : À la fin de la manifestation, la prairie située à la plage de la Hume à Gujan- Mestras et ses abords devront être nettoyés de tous les détritus et laissés en bon état de propreté,

Accusé de réception en préfecture

033-213301997-20240423-2024_129_254_ED-AR

Date de télétransmission : 26/04/2024

Date de réception préfecture : 26/04/20242024/255

Suite de l'arrêté N°2024.129.254.ED.PDP

ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 : Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules de services et les services de secours devront être assurés. Le service de la Police Municipale régulera la circulation de 9h00 à 9h30.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet, Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la

Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.

Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur te site internet de la ville.

Fait à GUJAN-MESTRAS, le 23 avril 2024

DES ESGAULX

-Mestras

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/04/2024

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 26/04/2024

Date de réception préfecture : 26/04/2024+ Ville de Gujan-Mestras f à \

| Gujan-Mestras 2024/256 | Bassin par nature

N°2024.130.256.ED.PDP

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras

ARRÊTÉ MUNICIPAL

OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION LE MERCREDI 1ER MAI 2024 EN RAISON DE L'ORGANISATION DU « LES OLYMPIADES DU COEUR » PAR L'UAGM ATHLETISME

LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS

- VU les Articles L.2212-1, L.2212.2, L.2212-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Code de la route et en particulier les articles R.411.1 et suivants relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,

- VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 >» rehaussant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,

- Considérant la demande formulée le 5 mars 2024 par l'UAGM athlétisme représentée par son président Monsieur Jean-Jacques GERMANEAU en vue d'organiser une manifestation sportive caritative,

- CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer, pour des raisons de sécurité et d'organisation, la circulation de tous les véhicules à l'occasion du parcours Run Team, afin d'assurer la sécurité des participants,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En raison de l'organisation du Des Olympiades du Coeur, la circulation sera réglementée le mercredi 1er mai 2024 de la manière suivante :

la circulation sera strictement interdite sur une partie de l'avenue dé la Plage et sur l'allée de l'Infante de 8h50 à 9h10, conformément au plan joint.

- la circulation sera régulée par les signaleurs tout au long du parcours pendant la durée de l'épreuve.

ARTICLE 2 : Les organisateurs de la manifestation prendront, sous leur seule et entière responsabilité, toutes les mesures nécessaires à la sécurité des participants, en proposant des signaleurs en nombre suffisant équipés de chasubles et de brassards rétro-réfléchissants.

ARTICLE 3 : La fourniture des panneaux d'interdiction de stationnement et de circulation ainsi que le barriérage seront assurés par les services techniques de la Villé dé Gujan-Mestras. La mise en place de ces derniers sera assurée par les bénévoles de l'association. Le service de la Police Municipale régulera la circulation pendant la durée de cette épreuve lors de la traversée d'intersections principales.2024/257

Suite de l'arrêté N°2024.130.256.ED.PDP

ARTICLE 4 : À la fin de la manifestation, les abords du parcours devront être nettoyés de tous les détritus et les lieux laissés en bon état de propreté. Le balisage et autres installations provisoires légères devront être retirés.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur ie site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal! Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nätionale, lé Service de Police Municipale, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.

Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.

Fait à GUJAN-MESTRAS, le 23 avril 2024OLYMPIADES DU COEUR

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| Guian-Mestras 2024/262 Bassin par nature

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N°2024.133.262.ED.PDP

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras

ARRÊTÉ MUNICIPAL

OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DES OLYMPIADES DU COEUR ORGANISE PAR L'UAGM ATHLETISME LE MERCREDI 1ER MAI 2024 SUR LA PRAIRIE DE LA PLAGE DE LA HUME

LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS

+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,

L 2212-2, et suivant,

e VU le Code la Sante Publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4,

e VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons dans le département de là Gironde,

° VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 >» rehaussant l'ensemble du terri- toire national au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,

° CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons en date du 5 mars 2024 formulée par l'association UAGM Athlétisme représentée par son président Monsieur Jean-Jacques GERMANEAU,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'UAGM Athlétisme, représentée par son président Monsieur Jean-Jacques GERMANEAU, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie petite restauration sur la prairie de la plage de la Hume à l'occasion des Olympiades du Coeur, le mercredi 1er mai 2024 de 9h00 à 22h00, sous réserve de l'application de l'arrêté N°2024.129.254.ED.PDP relatif à l'autorisation d'occupation du domaine public.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions iégales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons. Conformément aux dispositions de l'article L3342-1, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Le bénéficiaire devra veiller à apposer les affiches relatives aux mesures de répression de l'ivresse publique et de protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément aux dispositions du Code de la Santé publique,

ARTICLE 3 : oute infraction à la présente réglementation en vigueur en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : La détention et le transport de bouteilles et autres récipients contenant des boissons alcoolisées autres que les boissons vendues sur l'espace de restauration et de buvette, y compris dans des sacs ou dissimuiés par tout autre moyen sont interdits sur le site de la manifestation.2024/263

Suite de l'arrêté N°2024.133.262.ED.PDP

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX }, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des services, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents de la Force Publique sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.

Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.

Fait à GUJAN-MESTRAS, le 24 avrit 2024