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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le samedi 24 aout 2024 sur la prairie de la plage de la Hume dans le cadre dune journee de sensibilisation aux gestes de premiers secours
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le samedi 24 aout 2024 sur la prairie de la plage de la Hume dans le cadre dune journee de sensibilisation aux gestes de premiers secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
| Ville d jan-M Gujan-Mestras ïlle de Gujan-Mestras Bassin par nature sale N°2024.310.622.MB.PDP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras ARRÊTÉ MUNICIPAL OBJET: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE SAMEDI 24 AOÛT 2024 SUR LA PRAIRIE DE LA PLAGE DE LA HUME DANS LE CADRE D'UNE JOURNEE DE SENSIBILISATION AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS « ÉTÉ QUI SAUVE » ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION CROIX-ROUGE FRANÇAISE. LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles, L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 et suivants, l'article R.2213-1, - VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre, - CONSIDÉRANT la demande en date du 12 juillet 2024 formulée par l'association Croix-Rouge Française de la Gironde, représentée par Madame Laetitia BERQUIER, Adjointe Formation Urgence et Secours afin d'organiser la journée de sensibilisation aux gestes de premiers secours « Été qui sauve » sur la prairie de la plage de la Hume le samedi 24 août 2024, - CONSIDÉRANT que cette manifestation ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à troubler l'ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'association Croix-Rouge Française, représentée par Madame Laetitia BERQUIER, Adjointe Formation Urgence et Secours, est autorisée à occuper la prairie de la plage de la Hume le samedi 24 août 2024 de 9h00 à 18h00 pour y organiser la journée de sensibilisation aux gestes de premiers secours « Eté qui sauve ». ARTICLE 2 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels.) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public. ARTICLE 3 : À la fin de la manifestation, la prairie située à la plage de la Hume à Gujan- Mestras et ses abords devront être nettoyés de tous les détritus et laissés en bon état de propreté. ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 5 : Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules de services et les services de secours devront être assurés Accusé de réception en préfecture 033-213301997-20240806-2024_310_622_MB-AR Date de télétransmission : 07/08/2024 Date de réception préfecture : 07/08/2024 Accusé de réception en préfecture 033-213301997-20240806-2024_310_622_MB-AR Date de télétransmission : 07/08/2024 Date de réception préfecture : 07/08/2024 2024/623 Suite de l'arrêté N°2024.310.622.MB.PDP ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon. Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville. Fait à GUJAN-MESTRAS, le 6 août 2024 Marie-Hélène DES ESGAULX Accusé de réception en préfecture 033-213301997-20240806-2024_310_622_MB-AR Date de télétransmission : 07/08/2024 Date de réception préfecture : 07/08/2024 Accusé de réception en préfecture 033-213301997-20240806-2024_310_622_MB-AR Date de télétransmission : 07/08/2024 Date de réception préfecture : 07/08/2024