Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Reglement de fonctionnement des etablissements dAc
Déliberation - Convention Etablissement daccueil du jeune enfant
Conseil Municipal - 20241211 27 Modification du reglement de fonctionn
Conseil Municipal - 20250625 12 Modification du reglement de fonctionn
Déliberation - N 080 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Conventions
Déliberation - DELIB 2022 130 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETA
Déliberation - 071222 DC 146 Evolution de fonds de concours a d
Déliberation - 071222 DC 146 Evolution de fonds de concours a d
Compte-Rendu - 20240618 30 Modification du reglement de fonctionn
Déliberation - 2025.4.66 projet schema pluriannuel de loffre dacc
Convocation - 2023 080 Reglement des etablissements daccueil du jeune enfant
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 080 Reglement des etablissements daccueil du jeune enfant)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUIN 2023
Publié le 10/07/2023 Levrault
ID :016-211603741-20230629-2023 080-DE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 29 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie DURANDET, première adjointe au maire.
Date de convocation : 22 juin 2023
François NEBOUT empêché
MEMBRES PRESENTS :
Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE- NANA, Mallory PEYRONAUD, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU,
Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD,.
MEMBRES EXCUSES :
Annie MARAIS, Robert LECOCQ, Christophe MONTEIRO, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE.
POUVOIRS :
Annie MARAIS À Jérôme GRIMAL,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Erika BONNEAU À Mallory PEYRONAUD,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Frédéric CROS À Sabrina BURON,
Christine DALLA VALLE À Sandra BISBAU.
MEMBRES ABSENTS :
Marie-Laure DUMONT, Hassen SFAR.
Monsieur André LANDREAU a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 10/07/2023
ID : 016-211603741-20230629-2023 080-DE
N° 2023-080- Règlement des établissements d’accueil du jeune enfant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Vu l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissements d'accueil de jeunes enfants,
Considérant les mesures à prendre demandées par la CAF de la Charente suite à leur courrier du 27 mars 2023,
Considérant la volonté de la commune d’offrir un service de la petite enfance en adéquation avec les besoins de la population,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification des règlements des deux établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux : la crèche municipale « Les Petits Loups » et le jardin d’enfants « la courte échelle » afin de :
e Répondre aux besoins des familles (modifications d’horaires),
«De clarifier certains documents (fonctionnement commun entre la crèche et la halte- garderie sur les arrivées et départs)
e Répondre à des demandes de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) qui finance ces établissements (tarification (heures « d’acclimatation », tarifs pour les familles ayant à charge un enfant porteur de handicap, mention du soutien de la CAF).
Fait et délibéré en mairie, le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois.
Pour le maire empêché
La première adjointe au maire,