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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
FEVTIAT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin à 18H30, le Conseil municipal de la Commune de Fevytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29 Date de convocation du Conseil municipal : 11 juin 2024 Étaient présents : Gaston CHASSAIN, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marie-Claude BODEN, Jean- Marie MIGNOT. Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT. Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY Étaient absents représentés : Laurent LAFAYE pouvoir à Gaston CHASSAIN Maryiène VERDEME pouvoir à Catherine GOUDOUD Nicolas BALOT pouvoir à Jean-Marie MIGNOT Jean-Jacques MORLAY pouvoir à Gilbert ROUSSEAU Chantal BOUTHINAUD pouvoir à Pascal BUSSIERE Bénédicte MARCOUL-SOULIE pouvoir à Blanche ROUX Étaient absents excusés : Laurent LAFAYE, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Jean-Jacques MORLAY, Chantal BOUTHINAUD, Bénédicte MARCOUL-SOULIE Secrétaire de séance : Madame Marie-Claude BODEN N°2024/D/042 - Objet: Inscription du Chemin Montaigne au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées de la Haute-Vienne Vu le Code général des collectivités territoriales. Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions. Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983. Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée. Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du Code de l'environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée. FEVTIAT Monsieur Jean-François Batier informe les membres du Conseil municipal qu'est évoqué ici le GR89 Chemin de Montaigne qui relie Lyon à Bordeaux. Son tracé reprend le parcours suivi en 1581 par l'écrivain et philosophe Michel de Montaigne lorsqu'il devait rejoindre Bordeaux alors qu'il se trouvait en Italie. Ce chemin passant par Feytiat, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : Approuver l'inscription au PDIPR de l'itinéraire « GR® 89 - Chemin de Montaigne », présenté par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre 87 dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération. Il est commun avec le GR4-GR654 sur 780 mètres et commun avec le GR4 sur 690 mètres de plus. Demander l'inscription au PDIPR des chemins ruraux et parcelles communales empruntés pour le tracé du GR®89 et commun à l'itinéraire du GR®654 inscrit au PDIPR le 6 mai 2013, ainsi que le GRA4. Le Conseil municipal s'engage à : ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ; conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation ; * autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ; * assurer ou faire assurer les travaux d'aménagement, de gestion et d'entretien sur les chemins inscrits : autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits ; autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'inscription au PDIPR (convention de passage, .....) ; autoriser le Maire à signer la convention cadre avec le Département. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus Au registre sont les signatures Pour copie conforme En mairie le 17 juin ROBES