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Déliberation - 2025 063 Inscription de Chemins au Plan Departemental DES Itineraires de Promenade et de Randonnee de la Haute Vienne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 063 Inscription de Chemins au Plan Departemental DES Itineraires de Promenade et de Randonnee de la Haute Vienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES
DE PROMENADE ET DE RANDONNE DE LA HAUTE VIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le 3 décembre
2025-063
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 novembre 2025
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire ; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M. CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints ; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme LAURENT, M. FOURNIER, Mme DA SILVA, M. DUJARDIN, Mme JULLIAND, M. LACOUCHIE, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme DELOS, M. BÉNARD
ABSENTS : M. LAUSERIE, M. PREUILH, M. BERGERON, Mme LACOMBE
Pouvoirs : M. PREUILH donne pouvoir à M. FOURNIER, M. BERGERON donne pouvoir à M. CHEVALIER, Mme LACOMBE donne pouvoir à Mme DA SILVA
Monsieur DUJARDIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions.
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983.
Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée.
Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du Code de l'environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
● APPROUVE l’inscription au PDIPR l’itinéraire « Le chemin du parleur » dont le tracé dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération.
● DEMANDE l’inscription au PDIPR des chemins ruraux et parcelles communales suivants :
Nombre
de Conseillers :
en exercice -23-
présents 19
votants 22
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 087-218717809-20251203-2025063-DE Le chemin du parleur : (CR= chemin rural, SN= sans nom, P.=parcelle)
- P. communales AI 78, AI 77
- CR Chauvan de P. AI 72 à AI 44
- CR SN le long de la P. AI41
- CR SN le long de P. AI 43
- CR SN de P. AI 42à AI 48
- CR SN de P. AI 16 à AK 53
- CR SN de P. AK 40 à AK 21
- CR SN le long de P. AL 3
- CR SN le long P. AL 1
- CR SN de P. AL 69 à AL 54
- CR SN le long de P. AL 53
- CR SN de P. AL 41 à AL 43
- CR SN le long P. AL 54
- P. communale AL 129
Le Conseil municipal s'engage à :
- ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;
- conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation ;
- autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ; - assurer ou faire assurer les travaux d’aménagement, de gestion et d’entretien sur les chemins inscrits ;
- autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits ;
- autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR (convention de passage, ) ;
- autoriser le Maire à signer les avenants à la convention cadre du PDIPR avec le Département.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme Au registre sont les signatures. Le Maire,
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 04/12/2025
Qualité : MAIRE
SUITE DE LA DELIBERATION 2025-063
INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES
ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNE DE LA HAUTE VIENNE
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 087-218717809-20251203-2025063-DE